Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en ouvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en ouvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028138654
Thématique
- cadre général
- normes/règles
Description
Deux arrêtés complétant le cinquième programme de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. Ce premier texte finalise le programme d'actions national pour les zones vulnérables aux nitrates. Le second encadre les programmes d'actions régionaux applicables aux zones les plus vulnérables (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028138697). Ces textes sont pris en application de la directive nitrates de 1991 qui fait l'objet de deux contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne à (CJUE).
Ils s'appliquent aux zones vulnérables délimitées fin 2012. "L'objectif clef de l'action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales".
Initialement, le programme d'action national aurait dû entrer en vigueur au 1er septembre 2012. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans le plan national constituent un assouplissement des mesures précédentes.
L'arrêté relatif au programme d'actions national fixe les conditions relatives à l'épandage de lisiers riches en azote sur des sols pentus et détrempés, à la couverture végétale des sols en période pluvieuse et à la mise en place de bandes végétalisées le long des cours d'eau. Autant de mesures qui doivent éviter que l'azote épandu dans les champs ne contamine les masses d'eau par ruissèlement.
De même, le texte fixe des capacités de stockage minimales des effluents par type d'élevage et actualise certaines normes de production d'azote. S'agissant des capacités de stockage, le texte comporte des aménagements afin de limiter la charge financière imposée aux éleveurs. Ainsi, le texte stipule que "les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises [conformément aux annexes de l'arrêté] bénéficient d'un délai de mise en uvre de ces dispositions", délai qui court jusqu'au 1er octobre 2016, soit sur quasiment toute la durée du plan quinquennal... De même, certains types d'effluents d'élevage, tels que les fumiers compacts pailleux et les effluents faisant l'objet d'un traitement ou d'un transfert, sont exclus de l'obligation de stockage.
Ils s'appliquent aux zones vulnérables délimitées fin 2012. "L'objectif clef de l'action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales".
Initialement, le programme d'action national aurait dû entrer en vigueur au 1er septembre 2012. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans le plan national constituent un assouplissement des mesures précédentes.
L'arrêté relatif au programme d'actions national fixe les conditions relatives à l'épandage de lisiers riches en azote sur des sols pentus et détrempés, à la couverture végétale des sols en période pluvieuse et à la mise en place de bandes végétalisées le long des cours d'eau. Autant de mesures qui doivent éviter que l'azote épandu dans les champs ne contamine les masses d'eau par ruissèlement.
De même, le texte fixe des capacités de stockage minimales des effluents par type d'élevage et actualise certaines normes de production d'azote. S'agissant des capacités de stockage, le texte comporte des aménagements afin de limiter la charge financière imposée aux éleveurs. Ainsi, le texte stipule que "les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises [conformément aux annexes de l'arrêté] bénéficient d'un délai de mise en uvre de ces dispositions", délai qui court jusqu'au 1er octobre 2016, soit sur quasiment toute la durée du plan quinquennal... De même, certains types d'effluents d'élevage, tels que les fumiers compacts pailleux et les effluents faisant l'objet d'un traitement ou d'un transfert, sont exclus de l'obligation de stockage.
Arrêté définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Arrêté définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Thématique
- restauration des milieux
Description
cf lien
Arrêté modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Lien site web
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035734077&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
Cet arrêté renforce considérablement les contraintes des industriels en la matière. Il est basé sur la deuxième campagne de l'action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) qui a permis, depuis 2009, d'étudier les rejets de plus de 4.800 installations classées (ICPE) représentant une quarantaine de secteurs d'activités.
En cohérence avec cette action et avec la directive sur les émissions industrielles (IED), cet arrêté impose dès le 1er janvier 2018 des exigences de surveillance des émissions aqueuses des ICPE, ainsi qu'un renforcement des valeurs limites d'émission (VLE) existantes et la création de valeurs limites pour des substances nouvelles, parmi lesquelles des biocides et des produits phytosanitaires. Ces dernières exigences s'appliquent immédiatement pour les nouvelles installations et à compter du 1er janvier 2020 pour les installations existantes.
A cette fin, le texte révise les prescriptions applicables aux installations concernées, via une modification de l'arrêté intégré et de 21 arrêtés sectoriels qui visent des installations autorisées mais aussi des installations relevant du régime d'enregistrement. Les secteurs industriels concernés par ces arrêtés sont aussi divers que la papeterie, la verrerie, le traitement de surface, les industries agro-alimentaires, les installations de combustion, les activités du déchet ou encore le stockage de liquides inflammables. Ces nouvelles prescriptions s'appliquent directement aux installations concernées sans qu'il soit nécessaire que les arrêtés préfectoraux qui les encadrent soient modifiés. Elles mettent notamment un terme à la surveillance pérenne qui avait été actée par arrêté préfectoral dans le cadre de la campagne RSDE.
Cette nouvelle réglementation a fait l'objet d'un guide de mise en œuvre publié en janvier 2018. Son application suscite en effet de nombreuses interrogations de la part des industriels, qu'il s'agisse des substances dangereuses qui doivent être prises en compte, des modalités de surveillance à mettre en place ou des valeurs limites d'émission à respecter.
"Pour toutes les substances réglementées par arrêté ministériel, il appartient à l'exploitant d'estimer en fonction de ses activités si celles-ci sont susceptibles d'être rejetées par son installation, ainsi que d'évaluer qualitativement, voire quantitativement, si les niveaux de rejets (…) respectent les VLE et s'ils sont suffisamment importants en termes de flux pour nécessiter la mise en place d'une surveillance des émissions", récapitule le guide technique.
L'arrêté prévoit de "proportionner la surveillance des émissions aux enjeux", explique Bérengère Lyan, rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). "Une surveillance des émissions peut ainsi être mise en œuvre pour des raisons locales (masse d'eau sensible, enjeux spécifiques…), en raison de l'existence de flux importants dépassant les seuils imposant une surveillance ou en raison du dépassement du seuil de flux imposant une VLE", détaille la représentante du ministère de la Transition écologique. Dans ce dernier cas, un programme de surveillance doit être mis en place afin de vérifier que la VLE est respectée. La nouvelle réglementation prévoit également "une rationalisation de la transmission des résultats d'autosurveillance en fonction de la fréquence de l'analyse", explique Mme Lyan.
L'arrêté introduit également un renforcement des exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des substances dangereuses dans l'eau. Le cahier des charges à respecter en la matière est défini par un deuxième guide technique publié en février 2018...
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/industriels-effluents-aqueux-depollution-31705.php4
En cohérence avec cette action et avec la directive sur les émissions industrielles (IED), cet arrêté impose dès le 1er janvier 2018 des exigences de surveillance des émissions aqueuses des ICPE, ainsi qu'un renforcement des valeurs limites d'émission (VLE) existantes et la création de valeurs limites pour des substances nouvelles, parmi lesquelles des biocides et des produits phytosanitaires. Ces dernières exigences s'appliquent immédiatement pour les nouvelles installations et à compter du 1er janvier 2020 pour les installations existantes.
A cette fin, le texte révise les prescriptions applicables aux installations concernées, via une modification de l'arrêté intégré et de 21 arrêtés sectoriels qui visent des installations autorisées mais aussi des installations relevant du régime d'enregistrement. Les secteurs industriels concernés par ces arrêtés sont aussi divers que la papeterie, la verrerie, le traitement de surface, les industries agro-alimentaires, les installations de combustion, les activités du déchet ou encore le stockage de liquides inflammables. Ces nouvelles prescriptions s'appliquent directement aux installations concernées sans qu'il soit nécessaire que les arrêtés préfectoraux qui les encadrent soient modifiés. Elles mettent notamment un terme à la surveillance pérenne qui avait été actée par arrêté préfectoral dans le cadre de la campagne RSDE.
Cette nouvelle réglementation a fait l'objet d'un guide de mise en œuvre publié en janvier 2018. Son application suscite en effet de nombreuses interrogations de la part des industriels, qu'il s'agisse des substances dangereuses qui doivent être prises en compte, des modalités de surveillance à mettre en place ou des valeurs limites d'émission à respecter.
"Pour toutes les substances réglementées par arrêté ministériel, il appartient à l'exploitant d'estimer en fonction de ses activités si celles-ci sont susceptibles d'être rejetées par son installation, ainsi que d'évaluer qualitativement, voire quantitativement, si les niveaux de rejets (…) respectent les VLE et s'ils sont suffisamment importants en termes de flux pour nécessiter la mise en place d'une surveillance des émissions", récapitule le guide technique.
L'arrêté prévoit de "proportionner la surveillance des émissions aux enjeux", explique Bérengère Lyan, rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). "Une surveillance des émissions peut ainsi être mise en œuvre pour des raisons locales (masse d'eau sensible, enjeux spécifiques…), en raison de l'existence de flux importants dépassant les seuils imposant une surveillance ou en raison du dépassement du seuil de flux imposant une VLE", détaille la représentante du ministère de la Transition écologique. Dans ce dernier cas, un programme de surveillance doit être mis en place afin de vérifier que la VLE est respectée. La nouvelle réglementation prévoit également "une rationalisation de la transmission des résultats d'autosurveillance en fonction de la fréquence de l'analyse", explique Mme Lyan.
L'arrêté introduit également un renforcement des exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des substances dangereuses dans l'eau. Le cahier des charges à respecter en la matière est défini par un deuxième guide technique publié en février 2018...
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/industriels-effluents-aqueux-depollution-31705.php4
Arrêté relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Thématique
- cadre général
Description
(NOR: DEVL1306199A -JO du 3 mai 2013)
Dans le cadre du Grenelle de la mer, 230 délégués des comités de bassin réunis le 16 juin 2009 à la Baule, affirmant la nécessaire "continuité de la terre à la mer", avaient recommandé de renforcer le rôle des instances de bassin dans la zone du littoral et de la mer. Le présent arrêté en tire les conséquences en modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Il s'agit d'atteindre, lors de leur prochain renouvellement en 2014, au moins 15% de membres représentant le milieu littoral ou marin (communes littorales, industries portuaires, représentants du tourisme littoral ou d'associations de protection du domaine littoral ou des milieux marins).
Dans le cadre du Grenelle de la mer, 230 délégués des comités de bassin réunis le 16 juin 2009 à la Baule, affirmant la nécessaire "continuité de la terre à la mer", avaient recommandé de renforcer le rôle des instances de bassin dans la zone du littoral et de la mer. Le présent arrêté en tire les conséquences en modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Il s'agit d'atteindre, lors de leur prochain renouvellement en 2014, au moins 15% de membres représentant le milieu littoral ou marin (communes littorales, industries portuaires, représentants du tourisme littoral ou d'associations de protection du domaine littoral ou des milieux marins).
Arrêté établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027993901&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- cadre général
- normes/règles
Description
(NOR: DEVL1319189A -19 aout 2013)
Liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2014.
Il est précisé, pour chaque substance, sa dénomination officielle, la référence du règlement ou de la décision communautaire qui la vise, son numéro CAS et, le cas échéant, la forme structurale exclue de la redevance. Cette liste est actualisée chaque année pour tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM).
L'assiette de la redevance est constituée de la masse des substances listées dans l'arrêté et contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Les taux restent les mêmes, à savoir 2 /kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement (0,90 /kg pour les substances minérales) et 5,10 /kg pour les substances toxiques ou CMR.
La redevance pour pollutions diffuses est collectée principalement auprès des distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées par ces produits.
Liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2014.
Il est précisé, pour chaque substance, sa dénomination officielle, la référence du règlement ou de la décision communautaire qui la vise, son numéro CAS et, le cas échéant, la forme structurale exclue de la redevance. Cette liste est actualisée chaque année pour tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM).
L'assiette de la redevance est constituée de la masse des substances listées dans l'arrêté et contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Les taux restent les mêmes, à savoir 2 /kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement (0,90 /kg pour les substances minérales) et 5,10 /kg pour les substances toxiques ou CMR.
La redevance pour pollutions diffuses est collectée principalement auprès des distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées par ces produits.
Arrêté établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale
Arrêté établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale
Thématique
- cadre général
Description
(NOR: DEVP1238499A - 6 nov 2012)
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, paru le 27 novembre au Journal officiel, établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale. Un arrêté, publié en mai dernier, avait fixé les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation à la base de cette identification.
Figurent notamment dans cette liste la vallée de la Loire (dans les agglomérations d'Angers, de Nantes, d'Orléans, de Tours et de Nevers), Avignon, le delta du Rhône, Lyon, Montélimar, la plaine de Valence, Vienne, l'agglomération strasbourgeoise, l'Ile-de-France, Rouen, Le Havre et Troyes...
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, paru le 27 novembre au Journal officiel, établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale. Un arrêté, publié en mai dernier, avait fixé les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation à la base de cette identification.
Figurent notamment dans cette liste la vallée de la Loire (dans les agglomérations d'Angers, de Nantes, d'Orléans, de Tours et de Nevers), Avignon, le delta du Rhône, Lyon, Montélimar, la plaine de Valence, Vienne, l'agglomération strasbourgeoise, l'Ile-de-France, Rouen, Le Havre et Troyes...
Centre de ressources glyphosate
Centre de ressources glyphosate
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
Le 22 juin 2018 le Gouvernement a engagé un plan d’action global pour la sortie du glyphosate afin de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés dans une impasse. Il complète le plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires présenté fin avril, avec un objectif de -25% en 2020 et -50% en 2025.
Afin d’accompagner cette sortie du glyphosate, les 3 partenaires INRA, ACTA-les instituts agricoles et Chambre d'Agriculture France (APCA) ont été chargés le 22 juin dernier des deux missions suivantes :
- La création d'un centre de ressources pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate. (Voir l'article Les enjeux du centre de ressources glyphosate)
- Le renforcement des actions d'accompagnement dans le cadre du programme Ecophyto pour diffuser les solutions et trouver de nouvelles alternatives pour les usages pour lesquels il demeurerait des impasses...
Afin d’accompagner cette sortie du glyphosate, les 3 partenaires INRA, ACTA-les instituts agricoles et Chambre d'Agriculture France (APCA) ont été chargés le 22 juin dernier des deux missions suivantes :
- La création d'un centre de ressources pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate. (Voir l'article Les enjeux du centre de ressources glyphosate)
- Le renforcement des actions d'accompagnement dans le cadre du programme Ecophyto pour diffuser les solutions et trouver de nouvelles alternatives pour les usages pour lesquels il demeurerait des impasses...
Coût de la gestion durable et intégrée des eaux pluviales
Coût de la gestion durable et intégrée des eaux pluviales
Lien site web
https://www.eau-rhin-meuse.fr/la-gestion-durable-et-integree-des-eaux-pluviales-plus-chere-ou-moins-chere-que-le-tout-tuyaux
Type de ressource
- diaporama
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- asssainissement
Description
L’agence de l’eau Rhin-Meuse en appui avec l’Adopta a organisé le 1er mars 2022 une matinée d’échanges au cours de laquelle les différents aspects financiers de la gestion durable et intégrée des eaux pluviales ont été abordés : coût global, économies réalisables, coûts d’investissement et d’entretien, mais aussi coûts évités et bénéfices écosystémiques, ainsi que les aides existantes.
Diaporamas des présentations : cf. lien
Diaporamas des présentations : cf. lien
Décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Thématique
- police/surveillance qualité
Description
Une actualisation de la nomenclature IOTA, via décret n°2020-828 du 828 du 30 juin 2020, le gouvernement apporte quelques modifications à la nomenclature IOTA et notamment en matière d’assainissement. Cette actualisation entrera en vigueur au 1er septembre 2020
cf. https://blog.landot-avocats.net/2020/07/02/le-gouvernement-revisite-la-nomenclature-eau-les-procedures-et-certaines-prescriptions-techniques-notamment-en-matiere-dassainissement/
cf. https://blog.landot-avocats.net/2020/07/02/le-gouvernement-revisite-la-nomenclature-eau-les-procedures-et-certaines-prescriptions-techniques-notamment-en-matiere-dassainissement/
Décret relatif au Comité national de l'eau
Décret relatif au Comité national de l'eau
Thématique
- cadre général
Description
(NOR: DEVL1500842D - 20 avril 2015)
Cet organe consultatif, attaché au ministère de l'Ecologie, a notamment été chargé de mettre en place la feuille de route pour la transition écologique dans le domaine de l'eau. Il y a tout juste un an, l'association de défense des consommateurs CLCV y suspendait sa participation, qualifiant le CNE de "bateau ivre" et appelant l'Etat à "reprendre la barre de cette instance" pour que "tous les acteurs puissent y jouer démocratiquement leur rôle". En réalité, peu de changements sont à relever du côté de la représentation des consommateurs. Principalement, le texte concède la vice-présidence du comité consultatif à l'un des représentants des associations de consommateurs. Plusieurs organismes seront désormais représentés au sein du collège de l'Etat et de ses établissements publics : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux de France ainsi que Voies navigables de France. Le décret prévoit également l'adjonction de représentants du milieu associatif d'éducation à l'environnement, de l'agriculture biologique et de la Fédération nationale des travaux publics. L'Assemblée des communautés de France vient quant à elle compléter la liste des représentants des collectivités territoriales "et de leurs établissements publics". Par ailleurs, pour enrayer les dysfonctionnements dont souffre le CNE, le texte introduit la possibilité de déchoir les membres de leur mandat en cas d'absentéisme prolongé.
Cet organe consultatif, attaché au ministère de l'Ecologie, a notamment été chargé de mettre en place la feuille de route pour la transition écologique dans le domaine de l'eau. Il y a tout juste un an, l'association de défense des consommateurs CLCV y suspendait sa participation, qualifiant le CNE de "bateau ivre" et appelant l'Etat à "reprendre la barre de cette instance" pour que "tous les acteurs puissent y jouer démocratiquement leur rôle". En réalité, peu de changements sont à relever du côté de la représentation des consommateurs. Principalement, le texte concède la vice-présidence du comité consultatif à l'un des représentants des associations de consommateurs. Plusieurs organismes seront désormais représentés au sein du collège de l'Etat et de ses établissements publics : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux de France ainsi que Voies navigables de France. Le décret prévoit également l'adjonction de représentants du milieu associatif d'éducation à l'environnement, de l'agriculture biologique et de la Fédération nationale des travaux publics. L'Assemblée des communautés de France vient quant à elle compléter la liste des représentants des collectivités territoriales "et de leurs établissements publics". Par ailleurs, pour enrayer les dysfonctionnements dont souffre le CNE, le texte introduit la possibilité de déchoir les membres de leur mandat en cas d'absentéisme prolongé.
Décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Thématique
- cadre général
- ouvrages/captages
Description
(NOR: DEVL1242028D - 15 juillet 2013)
CE décret prolonge les dérogations à l'interdiction de prélever de l'eau à des fins d'irrigation agricole dans les "zones de répartition des eaux" (ZRE), c'est-à-dire les zones en déficit quantitatif.
Le texte confirme l'interdiction de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les ZRE... mais il organise en même temps les dérogations qui vident de sa substance cette interdiction.
La première dérogation concerne les zones où un organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné ou une ZRE créée avant le 1er janvier 2013. Dans ces zones, les prélèvements sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2014.
Dans les zones où un OUGC a été désigné ou une ZRE créée après le 1er janvier 2013, les autorisations temporaires peuvent être accordées, jusqu'au 31 décembre 2016, pendant les deux années qui suivant cette désignation ou cette délimitation.
CE décret prolonge les dérogations à l'interdiction de prélever de l'eau à des fins d'irrigation agricole dans les "zones de répartition des eaux" (ZRE), c'est-à-dire les zones en déficit quantitatif.
Le texte confirme l'interdiction de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les ZRE... mais il organise en même temps les dérogations qui vident de sa substance cette interdiction.
La première dérogation concerne les zones où un organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné ou une ZRE créée avant le 1er janvier 2013. Dans ces zones, les prélèvements sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2014.
Dans les zones où un OUGC a été désigné ou une ZRE créée après le 1er janvier 2013, les autorisations temporaires peuvent être accordées, jusqu'au 31 décembre 2016, pendant les deux années qui suivant cette désignation ou cette délimitation.
Décret relatif aux comités régionaux de la biodiversité
Décret relatif aux comités régionaux de la biodiversité
Lien site web
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034258507&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- cadre général
- restauration des milieux
Description
(NOR: DEVL1628201D - 21 mars 2017)
Ce décret crée les comités régionaux de la biodiversité (CRB). Prévues par la loi pour la reconquête de la biodiversité, ces instances consultatives régionales viennent remplacer les comités régionaux "trames verte et bleue" issus du Grenelle de l'environnement.
Ces comités constituent "le lieu privilégié d'information, d'échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région", prévoit le décret. Ils sont associés à l'élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRC) ainsi que du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), de même qu'à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (Sraddet).
Les comités régionaux sont consultés sur les orientations des contrats de plan Etat-Régions ainsi que sur les orientations stratégiques des agences régionales de la biodiversité. Leur avis peut être recueilli sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques préalablement à l'enquête publique. Ils doivent également veiller, en lien avec le comité de massif, à la cohérence de ces documents avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif.
Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent également consulter le comité régional de la biodiversité sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet ayant trait à la biodiversité au sein de la région.
Les comités, présidés conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région, sont composés de 160 membres répartis en cinq collèges représentant respectivement les collectivités territoriales, l'Etat, les organismes socio-professionnels et usagers de la nature, les associations et les scientifiques. Les membres sont désignés conjointement par les deux présidents pour une durée de cinq ans avec un objectif de parité hommes/femmes. Les fonctions sont exercées à titre gratuit.
La création de ces comités régionaux fait suite à celle du Comité national de la biodiversité (CNB). Les comités régionaux de la biodiversité, le comité territorial de la biodiversité en Corse, créé par ce même décret, et les comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer constituent des déclinaisons du Comité national.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-comites-regionaux-creation-28690.php4
Ce décret crée les comités régionaux de la biodiversité (CRB). Prévues par la loi pour la reconquête de la biodiversité, ces instances consultatives régionales viennent remplacer les comités régionaux "trames verte et bleue" issus du Grenelle de l'environnement.
Ces comités constituent "le lieu privilégié d'information, d'échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région", prévoit le décret. Ils sont associés à l'élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRC) ainsi que du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), de même qu'à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (Sraddet).
Les comités régionaux sont consultés sur les orientations des contrats de plan Etat-Régions ainsi que sur les orientations stratégiques des agences régionales de la biodiversité. Leur avis peut être recueilli sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques préalablement à l'enquête publique. Ils doivent également veiller, en lien avec le comité de massif, à la cohérence de ces documents avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif.
Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent également consulter le comité régional de la biodiversité sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet ayant trait à la biodiversité au sein de la région.
Les comités, présidés conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région, sont composés de 160 membres répartis en cinq collèges représentant respectivement les collectivités territoriales, l'Etat, les organismes socio-professionnels et usagers de la nature, les associations et les scientifiques. Les membres sont désignés conjointement par les deux présidents pour une durée de cinq ans avec un objectif de parité hommes/femmes. Les fonctions sont exercées à titre gratuit.
La création de ces comités régionaux fait suite à celle du Comité national de la biodiversité (CNB). Les comités régionaux de la biodiversité, le comité territorial de la biodiversité en Corse, créé par ce même décret, et les comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer constituent des déclinaisons du Comité national.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-comites-regionaux-creation-28690.php4
Décret relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
Décret relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
Thématique
- ouvrages/captages
Description
(NOR: DEVP1423128D - 12 mai 2015)
Ce décret relatif à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions est paru au Journal officiel du 14 mai. Avec ce « décret digues », c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui se matérialise.
Outre, les aménagements hydrauliques (barrages, champs d'expansion de crue, canaux de dérivation), sont visées les digues, c'est-à-dire les remblais qui font « rempart » entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et le territoire de la commune ou du groupement qui organise cette protection. Il s'agit principalement d'appliquer les dispositions de la loi de janvier 2014, dite « Maptam », « qui confie aux communes et à leurs EPCI à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (Gemapi). L'Association des maires de France (AMF) a demandé récemment un réexamen complet de la compétence Gemapi, soulignant le flou entourant sa mise en œuvre. La publication de ce nouveau cadre, selon lequel les communes et EPCI compétents établissent et gèrent les ouvrages de prévention des risques, en particulier les digues, risque donc de provoquer des remous.
Des délais assouplis
Sans ménagement, le décret débute par des dispositions sur la construction ou l'aménagement d'ouvrages en vue de prévenir les inondations et les submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence «Gemapi«. Ce premier chapitre adapte en conséquence la procédure d'autorisation administrative de ces ouvrages prévue par la loi sur l'eau. Y sont par ailleurs intégrées les règles de mise en conformité des digues existantes préalablement autorisées. Sur ce point en particulier, entre le texte soumis à consultation et celui issu de l'examen par le Conseil d’État, en mars dernier, certaines différences de forme mais surtout des modifications de fond sont à relever. Les délais laissés aux collectivités et à leurs groupements pour la régularisation des ouvrages existants ont notamment été assouplis. Ainsi l'échéance au terme de laquelle un ouvrage non régularisé doit en principe être neutralisé est-elle allongée. En réalité, l'ancien délai est maintenu - à savoir selon la classe de l'ouvrage le 31 décembre 2019 (classe A ou B) ou le 31 décembre 2021 (classe C) - mais il correspond désormais « à la date ultime à laquelle une demande de régularisation doit être déposée », précise le ministère de l’Écologie. A défaut de demande de régularisation déposée dans les temps, deux années après l'échéance (soit le 31 décembre 2021, soit le 31 décembre 2023), l'ouvrage en cause perd son autorisation en tant que digue ou, s'il s'agit d'un barrage, sa qualité d'ouvrage de prévention des inondations, insiste le ministère.
Ce décret relatif à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions est paru au Journal officiel du 14 mai. Avec ce « décret digues », c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui se matérialise.
Outre, les aménagements hydrauliques (barrages, champs d'expansion de crue, canaux de dérivation), sont visées les digues, c'est-à-dire les remblais qui font « rempart » entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et le territoire de la commune ou du groupement qui organise cette protection. Il s'agit principalement d'appliquer les dispositions de la loi de janvier 2014, dite « Maptam », « qui confie aux communes et à leurs EPCI à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (Gemapi). L'Association des maires de France (AMF) a demandé récemment un réexamen complet de la compétence Gemapi, soulignant le flou entourant sa mise en œuvre. La publication de ce nouveau cadre, selon lequel les communes et EPCI compétents établissent et gèrent les ouvrages de prévention des risques, en particulier les digues, risque donc de provoquer des remous.
Des délais assouplis
Sans ménagement, le décret débute par des dispositions sur la construction ou l'aménagement d'ouvrages en vue de prévenir les inondations et les submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence «Gemapi«. Ce premier chapitre adapte en conséquence la procédure d'autorisation administrative de ces ouvrages prévue par la loi sur l'eau. Y sont par ailleurs intégrées les règles de mise en conformité des digues existantes préalablement autorisées. Sur ce point en particulier, entre le texte soumis à consultation et celui issu de l'examen par le Conseil d’État, en mars dernier, certaines différences de forme mais surtout des modifications de fond sont à relever. Les délais laissés aux collectivités et à leurs groupements pour la régularisation des ouvrages existants ont notamment été assouplis. Ainsi l'échéance au terme de laquelle un ouvrage non régularisé doit en principe être neutralisé est-elle allongée. En réalité, l'ancien délai est maintenu - à savoir selon la classe de l'ouvrage le 31 décembre 2019 (classe A ou B) ou le 31 décembre 2021 (classe C) - mais il correspond désormais « à la date ultime à laquelle une demande de régularisation doit être déposée », précise le ministère de l’Écologie. A défaut de demande de régularisation déposée dans les temps, deux années après l'échéance (soit le 31 décembre 2021, soit le 31 décembre 2023), l'ouvrage en cause perd son autorisation en tant que digue ou, s'il s'agit d'un barrage, sa qualité d'ouvrage de prévention des inondations, insiste le ministère.
Décret relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement installations d'ANC
Décret relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement installations d'ANC
Thématique
- cadre général
Description
NOR: TREL1910644D - 30 juin 2020
cf lien
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L'eau du futur : enjeux et perspectives pour les entreprises du secteur
L'eau du futur : enjeux et perspectives pour les entreprises du secteur
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
- économie d'eau
- autres
Description
Des solutions ou procédés innovants peuvent-ils, en France, aider les acteurs de la filière de l’eau à améliorer leur performance économique et à faire face efficacement aux multiples enjeux sociétaux auxquels la ressource qu’ils ont en charge – l’eau – doit répondre ?
Cette question est au cœur de l’étude « L’eau du futur : enjeux et perspectives pour les entreprises du secteur », que la Direction générale des entreprises (DGE) et la Filière française de l’eau (FFE) ont demandée au cabinet In Extenso Innovation Croissance.
L’identification de solutions susceptibles d’accroître la compétitivité de la filière,
ainsi que l’examen selon une approche prospective des conditions de leur mise
en oeuvre, conduisent à proposer une démarche cohérente pour faciliter leur
déploiement au sein des entreprises concernées. Ces solutions visent à la fois à optimiser les dispositifs du « petit cycle de l’eau » (fourniture d’eau potable, collecte et traitement des eaux usées) et à relever d'importants défis environnementaux inhérents, notamment, au « grand cycle de l’eau » (du nuage à la mer).
Les recommandations de l’étude ciblent les différents leviers (innovation, ressources humaines…) sur lesquels les acteurs de la filière de l’eau pourront s’appuyer pour déployer les solutions identifiées. Cette démarche devrait leur permettre d’accroître les performances des installations de production, d’améliorer les contributions de leur activité vis-à-vis des autres secteurs (énergie, santé, etc.) et du consommateur final, et d’engranger ainsi un indispensable gain de compétitivité.
Cette question est au cœur de l’étude « L’eau du futur : enjeux et perspectives pour les entreprises du secteur », que la Direction générale des entreprises (DGE) et la Filière française de l’eau (FFE) ont demandée au cabinet In Extenso Innovation Croissance.
L’identification de solutions susceptibles d’accroître la compétitivité de la filière,
ainsi que l’examen selon une approche prospective des conditions de leur mise
en oeuvre, conduisent à proposer une démarche cohérente pour faciliter leur
déploiement au sein des entreprises concernées. Ces solutions visent à la fois à optimiser les dispositifs du « petit cycle de l’eau » (fourniture d’eau potable, collecte et traitement des eaux usées) et à relever d'importants défis environnementaux inhérents, notamment, au « grand cycle de l’eau » (du nuage à la mer).
Les recommandations de l’étude ciblent les différents leviers (innovation, ressources humaines…) sur lesquels les acteurs de la filière de l’eau pourront s’appuyer pour déployer les solutions identifiées. Cette démarche devrait leur permettre d’accroître les performances des installations de production, d’améliorer les contributions de leur activité vis-à-vis des autres secteurs (énergie, santé, etc.) et du consommateur final, et d’engranger ainsi un indispensable gain de compétitivité.
File : eaudufutur-synthese_2019.pdf
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Les poissons en lagunes : quel état des connaissances, pour quelle gestion ?
Les poissons en lagunes : quel état des connaissances, pour quelle gestion ?
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
Présentations de la rencontre gestion-recherche organisée en mars 2017.
Cette rencontre concernait en particulier les structures de gestion des lagunes, les établissements publics, les comités régionaux de pêche et les structures de recherche. Elle a permis d’échanger sur les attentes de l'AFB, des acteurs de la gestion piscicole et plus largement des lagunes et des zones humides littorales. Elle visait également à mieux fédérer les acteurs autour du sujet et trouver des pistes pour relayer l’information entre les différents échelons : local, régional et national.
L’objectif était de faire un état de l’art des travaux et des besoins pour une meilleure connaissance des enjeux poissons en lagunes : quels sont les rôles des lagunes dans les cycles de vie ? Quels sont les enjeux de circulation, entre lagune et cours d’eau ?
cf. lien
Cette rencontre concernait en particulier les structures de gestion des lagunes, les établissements publics, les comités régionaux de pêche et les structures de recherche. Elle a permis d’échanger sur les attentes de l'AFB, des acteurs de la gestion piscicole et plus largement des lagunes et des zones humides littorales. Elle visait également à mieux fédérer les acteurs autour du sujet et trouver des pistes pour relayer l’information entre les différents échelons : local, régional et national.
L’objectif était de faire un état de l’art des travaux et des besoins pour une meilleure connaissance des enjeux poissons en lagunes : quels sont les rôles des lagunes dans les cycles de vie ? Quels sont les enjeux de circulation, entre lagune et cours d’eau ?
cf. lien
Les rivières urbaines et leur pollution
Les rivières urbaines et leur pollution
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- asssainissement
- autres
Description
En l’espace de deux siècles, les rivières des villes européennes sont passées du statut de réceptacle de tous les rejets urbains à celui d’un milieu vivant à intégrer à la ville. Cet ouvrage analyse ce changement à travers l’appréciation de la qualité de l’eau, les pressions humaines exercées sur les cours d’eau et l’efficacité des actions menées pour remédier à leur changement d’état. Il porte un regard interdisciplinaire, entre milieu, technique et société pour rendre compte des relations de quatre villes européennes (Berlin, Bruxelles, Milan, Paris) avec leur cours d’eau et leurs transformations depuis le XIXe siècle.
ISBN : 978-2-7592-2582-8
Parution : 09/03/2017
Nb de pages : 296
Format : 16 x 24 cm
Prix : 42 ou 28,99 euros (pdf)
ISBN : 978-2-7592-2582-8
Parution : 09/03/2017
Nb de pages : 296
Format : 16 x 24 cm
Prix : 42 ou 28,99 euros (pdf)
Morphologie des cours d'eau : boîte à outils pour les acteurs de la sensibilisation
Morphologie des cours d'eau : boîte à outils pour les acteurs de la sensibilisation
Lien site web
http://hydromorphologie.cpie.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
lUnion nationale des CPIE avec le concours des CPIE du Bassin de la Loire a conçu cette plateforme web à destination des acteurs de la sensibilisation afin de répondre à un enjeu fort : faciliter la compréhension du fonctionnement des cours deau par les élus, les techniciens et les habitants des territoires.
Ce site internet rassemble et met à disposition des supports de sensibilisation spécifiquement conçus :
exposition, plaquette, diaporama... et des ressources techniques, informatives et pédagogiques : vidéos, guides méthodologiques, références scientifiques...
Ce site internet rassemble et met à disposition des supports de sensibilisation spécifiquement conçus :
exposition, plaquette, diaporama... et des ressources techniques, informatives et pédagogiques : vidéos, guides méthodologiques, références scientifiques...
Portail documentaire « Agriculture Biologique et Développement Local »
Portail documentaire « Agriculture Biologique et Développement Local »
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- autres
Description
Par ses impacts transversaux, lagriculture biologique est une opportunité pour le développement des territoires et réciproquement, les collectivités locales disposent des compétences et outils de planification pour développer lagriculture bio dans le cadre de leurs politiques territoriales de développement durable.
Forte de ces constats, la Fédération Nationale de lAgriculture Biologique, en partenariat avec lOffice National de lEau et des Milieux Aquatiques et lAssociation des Maires de France, a élaboré un portail documentaire visant à promouvoir et accompagner la transversalité dans les projets de développement territorial de lagriculture biologique, composé de : monographies de territoires, fiches outils, fiche de recommandations méthodologiques, fiches actions, et plus largement de ressources documentaires.
Forte de ces constats, la Fédération Nationale de lAgriculture Biologique, en partenariat avec lOffice National de lEau et des Milieux Aquatiques et lAssociation des Maires de France, a élaboré un portail documentaire visant à promouvoir et accompagner la transversalité dans les projets de développement territorial de lagriculture biologique, composé de : monographies de territoires, fiches outils, fiche de recommandations méthodologiques, fiches actions, et plus largement de ressources documentaires.
Pourquoi comment réduire ma consommation de pesticides (-50 % de pesticides, on l’a fait)
Pourquoi comment réduire ma consommation de pesticides (-50 % de pesticides, on l’a fait)
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
Cette publication revisite la question de la réduction des pesticides en explorant des combinaisons techniques ou des changements de système permettant à des agriculteurs d’obtenir des systèmes de culture économes en phytos.
Ce document comprend :
– une chemise 6 pages (téléchargeable ci-après) présentant…
. un état des lieux de la consommation de pesticides en France et en Europe,
. les grands arguments arguments en faveur de réduction de leur utilisation,
. les stratégies d’économies de phytos qui ne nuisent pas aux autres performances des systèmes,
. des repères sur pesticides et santé ainsi que sur la réglementation.
– et 10 témoignages d’agriculteurs (cf. lien)
permettant la réduction de l’usage des pesticides dans différentes productions végétales, fiches recto-verso téléchargeables au format pdf.
. LA DIVERSIFICATION DES CULTURES : FACTEUR DE DURABILITÉ
(Jocelyn et Xavier Uzu, polyculture-élevage, Sarthe)
. ÉVOLUTION VERS UN SYSTÈME EN POLYCULTURE-ÉLEVAGE ÉCONOME EN PESTICIDES
(Romain Enée, système de production céréalière et laitière basée sur le pâturage, Basse-Normandie)
. LE BINAGE INTÉGRAL POUR SE PASSER D’HERBICIDES
(Jacky Lebannier, polyculture en AB, Mayenne)
. UNE ROTATION ROBUSTE : CLÉ D’UN SYSTÈME DE CULTURE ÉCONOME EN HERBICIDES !
(Jean-Claude Jamin, polyculture-élevage laitier, Vendée)
. UN SYSTÈME DE CULTURES ÉCONOME EN ÉLEVAGE ALLAITANT
(Guillaume Vallée, polyculture-élevage, vaches allaitantes, Loire-Atlantique)
. FAVORISER LA BIODIVERSITÉ POUR LIMITER LES TRAITEMENTS EN VERGER DE POIRE BIO
(Michel Réveillère, arboriculteur, Maine-et-Loire)
. UN SYSTÈME EN CONDUITE INTÉGRÉE POUR RÉDUIRE LES PHYTOS
(François Moreau, Céréalier, Indre)
. TRAVAILLER MIEUX POUR GAGNER PLUS !
(Jérôme Audurier, système polyculture-élevage, Deux-Sèvres)
. PRÉSERVER LES ESPACES SOUS ABRIS EN MARAÎCHAGE DIVERSIFIÉ
(Loïc de Barmon, Maraîcher, Loire-Atlantique)
. UN SÉCHOIR EN GRANGE POUR OPTIMISER LA VALORISATION DES PRAIRIES
(GAEC Delahais, système de production laitière, Seine-Maritime)
Ce document comprend :
– une chemise 6 pages (téléchargeable ci-après) présentant…
. un état des lieux de la consommation de pesticides en France et en Europe,
. les grands arguments arguments en faveur de réduction de leur utilisation,
. les stratégies d’économies de phytos qui ne nuisent pas aux autres performances des systèmes,
. des repères sur pesticides et santé ainsi que sur la réglementation.
– et 10 témoignages d’agriculteurs (cf. lien)
permettant la réduction de l’usage des pesticides dans différentes productions végétales, fiches recto-verso téléchargeables au format pdf.
. LA DIVERSIFICATION DES CULTURES : FACTEUR DE DURABILITÉ
(Jocelyn et Xavier Uzu, polyculture-élevage, Sarthe)
. ÉVOLUTION VERS UN SYSTÈME EN POLYCULTURE-ÉLEVAGE ÉCONOME EN PESTICIDES
(Romain Enée, système de production céréalière et laitière basée sur le pâturage, Basse-Normandie)
. LE BINAGE INTÉGRAL POUR SE PASSER D’HERBICIDES
(Jacky Lebannier, polyculture en AB, Mayenne)
. UNE ROTATION ROBUSTE : CLÉ D’UN SYSTÈME DE CULTURE ÉCONOME EN HERBICIDES !
(Jean-Claude Jamin, polyculture-élevage laitier, Vendée)
. UN SYSTÈME DE CULTURES ÉCONOME EN ÉLEVAGE ALLAITANT
(Guillaume Vallée, polyculture-élevage, vaches allaitantes, Loire-Atlantique)
. FAVORISER LA BIODIVERSITÉ POUR LIMITER LES TRAITEMENTS EN VERGER DE POIRE BIO
(Michel Réveillère, arboriculteur, Maine-et-Loire)
. UN SYSTÈME EN CONDUITE INTÉGRÉE POUR RÉDUIRE LES PHYTOS
(François Moreau, Céréalier, Indre)
. TRAVAILLER MIEUX POUR GAGNER PLUS !
(Jérôme Audurier, système polyculture-élevage, Deux-Sèvres)
. PRÉSERVER LES ESPACES SOUS ABRIS EN MARAÎCHAGE DIVERSIFIÉ
(Loïc de Barmon, Maraîcher, Loire-Atlantique)
. UN SÉCHOIR EN GRANGE POUR OPTIMISER LA VALORISATION DES PRAIRIES
(GAEC Delahais, système de production laitière, Seine-Maritime)
File : fichierRessource1_reduiremaconsopesticides.pdf
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Raccordements non domestiques aux réseaux d'assainissement Quelles pratiques pour réduire les pollutions ?
Raccordements non domestiques aux réseaux d'assainissement Quelles pratiques pour réduire les pollutions ?
Lien site web
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/raccordements-non-domestiques-aux-reseaux-assainissement
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- asssainissement
Description
(CEREMA, collection références)
Le document s’attache à faire le point sur les questions, les enjeux, et les éléments clés de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique de gestion des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement, et ce à l’échelle d’un territoire.
Il se veut relativement concis et pratique, il fait régulièrement des renvois vers des références, retours d’expériences, et outils développés et mis en place par différents acteurs.
Il s’intègre notamment à une série de fiches consacrée au partage et à la capitalisation d’expériences de collectivités sur la gestion des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement.
Le document s’attache à faire le point sur les questions, les enjeux, et les éléments clés de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique de gestion des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement, et ce à l’échelle d’un territoire.
Il se veut relativement concis et pratique, il fait régulièrement des renvois vers des références, retours d’expériences, et outils développés et mis en place par différents acteurs.
Il s’intègre notamment à une série de fiches consacrée au partage et à la capitalisation d’expériences de collectivités sur la gestion des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement.
File : rnd.pdf
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Réglement européen sur les restrictions applicables au plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Réglement européen sur les restrictions applicables au plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
RÈGLEMENT (UE) 2021/57 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides.
le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, qui prendra effet en février 2023, est prise par le biais d'une mesure de restriction au titre du règlement Reach. Les pays qui possèdent plus de 20 % de zones humides pourront interdire les munitions au plomb sur l'ensemble de leur territoire à compter de février 2024.
Ces mesures réduiront sensiblement la pollution au plomb et éviteront la mort par empoisonnement d'environ 1 million d'oiseaux par an, indique l'exécutif européen en se basant sur une enquête de l'Agence européenne de produits chimiques (Echa). « Chaque année, 4 000 à 5 000 tonnes de plomb sont libérées par de la grenaille de plomb dans les zones humides », rappelle la Commission alors qu'il existe des alternatives telles que la grenaille en acier. « En comparaison, les rejets de toutes les sources industrielles ponctuelles [de plomb] de l'UE sont estimés à environ 500 tonnes/an, soit un huitième de ce chiffre », situe Yves Verilhac, directeur général de la LPO.
Vingt-quatre États membres de l'UE, dont la France, avaient déjà adopté des mesures de limitation de l'usage du métal lourd dans les zones humides. Le règlement permettra d'harmoniser et de renforcer les législations nationales, explique la Commission. Une mise à niveau très tardive car, en vertu de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Aewa), l'UE et ses États membres auraient dû procéder à cette interdiction en… 1999, rappelle Yves Verilhac.
(d'après actu environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/news/interdiction-munitions-plomb-zones-humides-europe-36952.php4)
du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides.
le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, qui prendra effet en février 2023, est prise par le biais d'une mesure de restriction au titre du règlement Reach. Les pays qui possèdent plus de 20 % de zones humides pourront interdire les munitions au plomb sur l'ensemble de leur territoire à compter de février 2024.
Ces mesures réduiront sensiblement la pollution au plomb et éviteront la mort par empoisonnement d'environ 1 million d'oiseaux par an, indique l'exécutif européen en se basant sur une enquête de l'Agence européenne de produits chimiques (Echa). « Chaque année, 4 000 à 5 000 tonnes de plomb sont libérées par de la grenaille de plomb dans les zones humides », rappelle la Commission alors qu'il existe des alternatives telles que la grenaille en acier. « En comparaison, les rejets de toutes les sources industrielles ponctuelles [de plomb] de l'UE sont estimés à environ 500 tonnes/an, soit un huitième de ce chiffre », situe Yves Verilhac, directeur général de la LPO.
Vingt-quatre États membres de l'UE, dont la France, avaient déjà adopté des mesures de limitation de l'usage du métal lourd dans les zones humides. Le règlement permettra d'harmoniser et de renforcer les législations nationales, explique la Commission. Une mise à niveau très tardive car, en vertu de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Aewa), l'UE et ses États membres auraient dû procéder à cette interdiction en… 1999, rappelle Yves Verilhac.
(d'après actu environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/news/interdiction-munitions-plomb-zones-humides-europe-36952.php4)
Économies d’eau en irrigation
Économies d’eau en irrigation
Lien site web
http://www.set-revue.fr/economies-deau-en-irrigation
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- économie d'eau
Description
Revue SET n°34, novembre 2020 (cf. lien)
Sommaire :
Avant-propos - Économies d'eau en irrigation
Retour d'expérience - Quel potentiel d’économie d’eau pour les stratégies d’irrigation des paysages de moraines du land de Brandebourg, en Allemagne ?
Efficience et optimisation de l'irrigation : le modèle Optirrig
Sommaire :
Avant-propos - Économies d'eau en irrigation
Retour d'expérience - Quel potentiel d’économie d’eau pour les stratégies d’irrigation des paysages de moraines du land de Brandebourg, en Allemagne ?
Efficience et optimisation de l'irrigation : le modèle Optirrig
"Agriculture biologique et qualité de l’eau"
"Agriculture biologique et qualité de l’eau"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- eau potable
Description
l’ISARA-Lyon, avec le soutien de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la Région Rhône-Alpes, a développé un projet de recherche portant sur l’AB et la qualité de la ressource en eau potable.
Cette revue de la littérature scientifique (nationale et internationale) et technique est un état des lieux, en 2018, des forces et des faiblesses de l’Agriculture Biologique (AB) vis-à-vis de la qualité de l’eau. Elle est organisée par type de production en AB : maraichage, polyculture-élevage (essentiellement élevages bovins allaitants et laitiers), céréaliculture spécialisée et viticulture-arboriculture. Cette revue porte essentiellement sur les risques de lixiviation des nitrates étant entendu que les systèmes AB n’occasionnent pas de risques de pollutions diffuses des eaux de surface et souterraines dus à l’utilisation de pesticides de synthèse (une discussion sur l’impact de l’utilisation des pesticides autorisés en AB est également présentée pour les systèmes pérennes).
Également un 4 pages (daté de 2013) sur l’intérêt et la faisabilité du développement de l’agriculture biologique pour répondre à un enjeu de qualité de l’eau ...
Cette revue de la littérature scientifique (nationale et internationale) et technique est un état des lieux, en 2018, des forces et des faiblesses de l’Agriculture Biologique (AB) vis-à-vis de la qualité de l’eau. Elle est organisée par type de production en AB : maraichage, polyculture-élevage (essentiellement élevages bovins allaitants et laitiers), céréaliculture spécialisée et viticulture-arboriculture. Cette revue porte essentiellement sur les risques de lixiviation des nitrates étant entendu que les systèmes AB n’occasionnent pas de risques de pollutions diffuses des eaux de surface et souterraines dus à l’utilisation de pesticides de synthèse (une discussion sur l’impact de l’utilisation des pesticides autorisés en AB est également présentée pour les systèmes pérennes).
Également un 4 pages (daté de 2013) sur l’intérêt et la faisabilité du développement de l’agriculture biologique pour répondre à un enjeu de qualité de l’eau ...
File : fichierRessource1_4pages-Eau-et-AB.pdf
Download
File : synthese-bibliographique-eau-et-ab.pdf
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"Forum Eau'riginal" au Pays des lacs (Montmorot - Jura)
"Forum Eau'riginal" au Pays des lacs (Montmorot - Jura)
Nom de la structure
EPL Lons Le Saunier- Montmorot
Téléphone
03 84 87 20 00
Contact (courriel)
armelle.lepine@educagri.fr
Contact2 (courriel)
marie.boyer@educagri.fr
Site Web
http://www.montmorot.educagri.fr/
Code postal
39570
Ville
Montmorot
Département
Jura
Type d'initiative
- animation territoire/classe d'eau
- milieu naturel
Contexte
Un diagnostic environnemental et une enquête sociologique ont été réalisés en 2015 par 27 étudiants en BTS Gestion et Protection de la Nature (promotion 2014-2016) sur le bassin du Buronnet : à la restitution de ce travail, le constat d’une méconnaissance de la population locale sur la gestion de la ressource en eau sur son territoire est fait.
L'idée d’organiser un évènement sur le territoire du contrat de rivière pour aller plus loin est née. Dans quelle mesure un premier évènement à destination du grand public peut-il contribuer à sensibiliser et impliquer la population locale de la communauté de communes du Pays des lacs, sur la gestion collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques, patrimoine commun ?
Le cadrage spatio-temporel du projet est proposé par les enseignantes au CD 39.
Les étudiants, encadrés par deux enseignantes (Marie Boyer - Module M54 Education à l’Environnement et Module M56 Valorisation et outils d’interprétation - et Armelle Lépine - Module M55 Gestion de Projet) ont proposé le 18 mars 2016 une journée de forum à la salle des fêtes de Clairveaux-les-lacs (position centrale au niveau de la communauté de communes, sur le territoire du contrat de rivière Ain amont)
Un diagnostic environnemental et une enquête sociologique ont été réalisés en 2015 par 27 étudiants en BTS Gestion et Protection de la Nature (promotion 2014-2016) sur le bassin du Buronnet : à la restitution de ce travail, le constat d’une méconnaissance de la population locale sur la gestion de la ressource en eau sur son territoire est fait.
L'idée d’organiser un évènement sur le territoire du contrat de rivière pour aller plus loin est née. Dans quelle mesure un premier évènement à destination du grand public peut-il contribuer à sensibiliser et impliquer la population locale de la communauté de communes du Pays des lacs, sur la gestion collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques, patrimoine commun ?
Le cadrage spatio-temporel du projet est proposé par les enseignantes au CD 39.
Les étudiants, encadrés par deux enseignantes (Marie Boyer - Module M54 Education à l’Environnement et Module M56 Valorisation et outils d’interprétation - et Armelle Lépine - Module M55 Gestion de Projet) ont proposé le 18 mars 2016 une journée de forum à la salle des fêtes de Clairveaux-les-lacs (position centrale au niveau de la communauté de communes, sur le territoire du contrat de rivière Ain amont)
Objectif
Pour le territoire :
- Informer le public sur les risques liés à l’eau et les moyens de gestion de la ressource en eau mis en place
- Transmettre à la population locale l’importance de l’eau pour la biodiversité
- Sensibiliser le public à un usage éco-citoyen de la ressource en eau
- Favoriser le dialogue entre la population locale et les acteurs
Pour les étudiants BTS GPN :
- Concevoir et conduire un projet dans toutes ses dimensions
- Concevoir et mettre en œuvre des outils d’interprétation
Pour le territoire :
- Informer le public sur les risques liés à l’eau et les moyens de gestion de la ressource en eau mis en place
- Transmettre à la population locale l’importance de l’eau pour la biodiversité
- Sensibiliser le public à un usage éco-citoyen de la ressource en eau
- Favoriser le dialogue entre la population locale et les acteurs
Pour les étudiants BTS GPN :
- Concevoir et conduire un projet dans toutes ses dimensions
- Concevoir et mettre en œuvre des outils d’interprétation
Description de l'action
- Pré-forum (décembre 2015 à Janvier 2016) :
Conception et mise en œuvre de programmes pédagogiques sur l’eau (eau-biodiversité, eau-énergie, eau-pollution…) pour 4 classes de cycle 3 (CM1/CM2) et 3 classes de 5ème de Clairvaux les lacs. Ce pré-forum s’effectue dans le cadre des cours de M54 et conduit sur le territoire de Clairvaux-les-lacs par 5 groupes de 3 étudiants. Une restitution des travaux des primaires et collégiens est effectuée lors du forum.
- Forum : le vendredi 18 mars 2016 :
9h à 13h = Mise en place des ateliers et de la salle
13h30 à 16h = accueil des scolaires partenaires du projet
répartition des classes en petits groupes (8 élèves max) pour les faire tourner sur divers ateliers ludiques, scientifiques et expérimentaux dans une démarche participative maximale et venant ainsi enrichir les notions abordées lors du pré-forum (cf. pj)
18h à 21h = ouverture tout public
Habitants et acteurs de la communauté de communes du Pays des lacs (élus, techniciens, bénévoles associatifs…)
Implication des partenaires locaux sur le forum par la présentation de travaux, l’animation d’activités sur un parcours de 25 stations
- Pré-forum (décembre 2015 à Janvier 2016) :
Conception et mise en œuvre de programmes pédagogiques sur l’eau (eau-biodiversité, eau-énergie, eau-pollution…) pour 4 classes de cycle 3 (CM1/CM2) et 3 classes de 5ème de Clairvaux les lacs. Ce pré-forum s’effectue dans le cadre des cours de M54 et conduit sur le territoire de Clairvaux-les-lacs par 5 groupes de 3 étudiants. Une restitution des travaux des primaires et collégiens est effectuée lors du forum.
- Forum : le vendredi 18 mars 2016 :
9h à 13h = Mise en place des ateliers et de la salle
13h30 à 16h = accueil des scolaires partenaires du projet
répartition des classes en petits groupes (8 élèves max) pour les faire tourner sur divers ateliers ludiques, scientifiques et expérimentaux dans une démarche participative maximale et venant ainsi enrichir les notions abordées lors du pré-forum (cf. pj)
18h à 21h = ouverture tout public
Habitants et acteurs de la communauté de communes du Pays des lacs (élus, techniciens, bénévoles associatifs…)
Implication des partenaires locaux sur le forum par la présentation de travaux, l’animation d’activités sur un parcours de 25 stations
Résultats
93 scolaires et 250 participants tout public, dont 30% de jeune public
Evaluation par le public (48 % "bon", 52 % "excellent" - 94 % pour un renouvellement de l'évènement) et par les partenaires (lors du troisième comité technique)
93 scolaires et 250 participants tout public, dont 30% de jeune public
Evaluation par le public (48 % "bon", 52 % "excellent" - 94 % pour un renouvellement de l'évènement) et par les partenaires (lors du troisième comité technique)
Utilisation pédagogique
- Dans les modules du référentiel : illustration, des notions théoriques cours, cas concret.
Gestion de projet (M55)
Animation d’un public (M54)
Conception d’outils d’interprétation (M56)
- Dans les activités pluridisciplinarités en économie et animation : 21 heures, pour concevoir le projet
21 h x 27 étudiants soit 567 heures
21 h x 2 enseignants soit 42 heures
- Des heures au service de la réussite du projet (3 réunions de comité technique)
27 étudiants et 2 enseignants
Partenaires techniques présents (en moyenne 10 / réunion)
- Des heures pour la journée de l’évènement :
27 étudiants et 2 enseignants : préparation, animations, rangement
Partenaires techniques présents lors de l’évènement
- Dans les modules du référentiel : illustration, des notions théoriques cours, cas concret.
Gestion de projet (M55)
Animation d’un public (M54)
Conception d’outils d’interprétation (M56)
- Dans les activités pluridisciplinarités en économie et animation : 21 heures, pour concevoir le projet
21 h x 27 étudiants soit 567 heures
21 h x 2 enseignants soit 42 heures
- Des heures au service de la réussite du projet (3 réunions de comité technique)
27 étudiants et 2 enseignants
Partenaires techniques présents (en moyenne 10 / réunion)
- Des heures pour la journée de l’évènement :
27 étudiants et 2 enseignants : préparation, animations, rangement
Partenaires techniques présents lors de l’évènement
Autre valorisation
- création et diffusion des supports de communication (logo, flyers, banderoles,...)
- dossier de presse
- sites web et réseaux sociaux
- création et diffusion des supports de communication (logo, flyers, banderoles,...)
- dossier de presse
- sites web et réseaux sociaux
Perspective
- participation à un séminaire d'échange sur la rivière Ain (11 octobre 2016)
- participation d'un enseignant à une formation dans le cadre du programme Life Tourbières dans le Haut-Jura
- réinvestissement sur le territoire des contacts scolaires, pour des situations concrètes d'animation offertes aux étudiants vers toutes les classes primaires de Clairvaux
- renouvellement possible de l'évènement tous les 2 ans environ, pris en charge par les acteurs du territoire
- participation à un séminaire d'échange sur la rivière Ain (11 octobre 2016)
- participation d'un enseignant à une formation dans le cadre du programme Life Tourbières dans le Haut-Jura
- réinvestissement sur le territoire des contacts scolaires, pour des situations concrètes d'animation offertes aux étudiants vers toutes les classes primaires de Clairvaux
- renouvellement possible de l'évènement tous les 2 ans environ, pris en charge par les acteurs du territoire
Partenariats techniques/financiers
Partenaires techniques : implication lors des 3 réunions du comité technique pour le suivi du projet et /ou par la participation active à l’évènement.
Conseil départemental (39), Communauté de communes du pays des lacs, Mairie de Clairvaux, EDF GRH, Fédération de pêche (39), CNE Franche Comté, AGEK, CPIE du haut Jura, EDF-GDF, JNE, Amis de la rivière d’Ain, syndicats des eaux du Petit Lac, syndicat des eaux du Drouvenant, enseignants des établissements scolaires primaires de Clairvaux et Point de Poitte et du collège de Clairvaux, ONEMA
Partenaires financiers :
CD 39, Agence de l’eau AERMC, EDF-GRH, CC du Pays des lacs, communes de Clairvaux et Mesnois
Partenaires techniques : implication lors des 3 réunions du comité technique pour le suivi du projet et /ou par la participation active à l’évènement.
Conseil départemental (39), Communauté de communes du pays des lacs, Mairie de Clairvaux, EDF GRH, Fédération de pêche (39), CNE Franche Comté, AGEK, CPIE du haut Jura, EDF-GDF, JNE, Amis de la rivière d’Ain, syndicats des eaux du Petit Lac, syndicat des eaux du Drouvenant, enseignants des établissements scolaires primaires de Clairvaux et Point de Poitte et du collège de Clairvaux, ONEMA
Partenaires financiers :
CD 39, Agence de l’eau AERMC, EDF-GRH, CC du Pays des lacs, communes de Clairvaux et Mesnois
File : fichierinitiative1_forum_eau_riginal_2016.pdf
Download
"GEMAPI et biodiversité: vers une approche intégrée ?" (présentations)
"GEMAPI et biodiversité: vers une approche intégrée ?" (présentations)
Lien site web
https://www.cerema.fr/fr/actualites/retour-conference-gemapi-biodiversite-approche-integree
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
Cette journée technique avait pour but d’échanger et d’informer les acteurs locaux de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur le thème de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et de rappeler le volet biodiversité de cette compétence.
Ensemble des présentations de la journée : cf. lien
Ensemble des présentations de la journée : cf. lien
"Tresses de vie, voyage au coeur des rivières alpines" (vidéo interactive)
"Tresses de vie, voyage au coeur des rivières alpines" (vidéo interactive)
Lien site web
https://www.verse.com/stories/61076-tresses-de-vie-voyage-au-coeur-des-rivieres-alpines/?embed&autoplay=1
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
vidéo interactive avec film (55') + interviews d'acteurs, articles et liens vers autres films sur différentes thématiques de la connaissance, de la gestion et de la protection des écosystèmes rivières de montagne.
10 Clés pour comprendre l'irrigation en agriculture
10 Clés pour comprendre l'irrigation en agriculture
Type de ressource
- publication
- diaporama
Thématique
- eau-agriculture
Description
Le but de cet ouvrage est de présenter un panorama le plus exhaustif possible de l’irrigation agricole en France. L’irrigation fait l’objet, en France peut-être plus qu’ailleurs, de débats contradictoires et souvent (trop) passionnés. Elle est pourtant vécue par tous les paysans du monde comme un moyen sûr de garantir la qualité et la quantité des récoltes. Cette technique, bien que minoritaire dans l’agriculture mondiale, assure près de la moitié de la production alimentaire de la planète.
Ce livre reflète le point de vue des agriculteurs et irrigants français sur la gestion de l’eau, leurs pratiques, leurs besoins et leurs espoirs. Il aborde à la fois les aspects historiques, géographiques, descriptifs, techniques et pratiques de l’irrigation.
Etudiants, enseignants, responsables politiques ou simples citoyens soucieux de s’informer, vous trouverez ici les 10 points clés suivants :
1. Leçon d’histoire : la maîtrise de l’eau vieille comme l’agriculture
2. Le besoin en eau des plantes
3. L’irrigation dans le monde
4. l’irrigation en France, permanences et évolutions
5. L’irrigation dans les exploitations agricoles
6. De l’irrigation dans les exploitations à la gestion collective de l’eau
7. Les enjeux économiques de l’irrigation en France
8. Tous les leviers pour améliorer la productivité de l’eau
9. Irrigation et stockage de l’eau, des investissements d’avenir
10. L’irrigation : un enjeu majeur pour le XXIe siècle, un atout pour la France
Ouvrage 19 euros
Ce livre reflète le point de vue des agriculteurs et irrigants français sur la gestion de l’eau, leurs pratiques, leurs besoins et leurs espoirs. Il aborde à la fois les aspects historiques, géographiques, descriptifs, techniques et pratiques de l’irrigation.
Etudiants, enseignants, responsables politiques ou simples citoyens soucieux de s’informer, vous trouverez ici les 10 points clés suivants :
1. Leçon d’histoire : la maîtrise de l’eau vieille comme l’agriculture
2. Le besoin en eau des plantes
3. L’irrigation dans le monde
4. l’irrigation en France, permanences et évolutions
5. L’irrigation dans les exploitations agricoles
6. De l’irrigation dans les exploitations à la gestion collective de l’eau
7. Les enjeux économiques de l’irrigation en France
8. Tous les leviers pour améliorer la productivité de l’eau
9. Irrigation et stockage de l’eau, des investissements d’avenir
10. L’irrigation : un enjeu majeur pour le XXIe siècle, un atout pour la France
Ouvrage 19 euros
101e congrès ASTEE
101e congrès ASTEE
Début de l'événement
14.06.2022
Fin de l'événement
16.06.2022
Ville
Dunkerque
120 m3 - Le consommateur d'eau en question
120 m3 - Le consommateur d'eau en question
Lien site web
http://www.set-revue.fr/120-m3
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau potable
Description
revue SET - numéro 10, mars 2013
Sommaire :
Avant-propos
Leau courante et le consommateur : comprendre les défis pour le gestionnaire de services au regard de l'expérience de Nantes Métropole
Eau de consommation, risque, santé
Focus : La facture deau : ses composantes, sa structure
Le consommateur deau : esquisse de portrait
Témoignage : Leau à Paris : quelles perceptions en ont les usagers ?
Droit à leau : de lassujetti au consommateur éco-citoyen
Focus : Un essai de mise en politique de leau potable : latelier citoyen Demeau
La difficile émergence du droit à leau, de sa reconnaissance internationale à sa mise en uvre à léchelle nationale : les cas de la France et du Royaume-Uni
La consommation deau en France : historique, tendances contemporaines, déterminants
Focus : Le cas de Nantes Métropole : un cas à part ?
Prévoir la demande en eau potable : une comparaison des méthodes utilisées en France et en Californie
Sydney, une ville ayant choisi d'économiser l'eau
Le compteur deau : enjeux passés et actuels
Les substituts au réseau : arbitrages des consommateurs et conséquences pour le gestionnaire Réflexion à partir de lexemple des forages privés
Sommaire :
Avant-propos
Leau courante et le consommateur : comprendre les défis pour le gestionnaire de services au regard de l'expérience de Nantes Métropole
Eau de consommation, risque, santé
Focus : La facture deau : ses composantes, sa structure
Le consommateur deau : esquisse de portrait
Témoignage : Leau à Paris : quelles perceptions en ont les usagers ?
Droit à leau : de lassujetti au consommateur éco-citoyen
Focus : Un essai de mise en politique de leau potable : latelier citoyen Demeau
La difficile émergence du droit à leau, de sa reconnaissance internationale à sa mise en uvre à léchelle nationale : les cas de la France et du Royaume-Uni
La consommation deau en France : historique, tendances contemporaines, déterminants
Focus : Le cas de Nantes Métropole : un cas à part ?
Prévoir la demande en eau potable : une comparaison des méthodes utilisées en France et en Californie
Sydney, une ville ayant choisi d'économiser l'eau
Le compteur deau : enjeux passés et actuels
Les substituts au réseau : arbitrages des consommateurs et conséquences pour le gestionnaire Réflexion à partir de lexemple des forages privés
12èmes Assises nationales de la Biodiversité
12èmes Assises nationales de la Biodiversité
Description
(également en distanciel)
Début de l'événement
07.09.2022
Fin de l'événement
09.09.2022
Site internet
https://www.idealco.fr/evenements/12es-assises-nationales-de-la-biodiversite-379#concept
Ville
Besançon
15e Semaine de l'eau (PFT GH2O Occitanie)
15e Semaine de l'eau (PFT GH2O Occitanie)
Description
"Eau et consommations" : expositions, conférences, ateliers, visites,...Pour tous. Sur 3 sites : Lavaur, Nîmes, La Canourgue
Début de l'événement
28.03.2022
Fin de l'événement
01.04.2022
Site internet
http://semaine-eau-albi-fonlabour.overblog.com/
Ville
Lavaur
20 ans de recherche pour le développement des méthodes hydroécologiques en appui à la directive-cadre européenne sur l’eau
20 ans de recherche pour le développement des méthodes hydroécologiques en appui à la directive-cadre européenne sur l’eau
Lien site web
https://hydrobio-dce.inrae.fr/wp-content/uploads/2020/12/Directive-europeenne-eau_INRAE_2020.pdf
Description
Ce document vise à compiler et à tirer une synthèse de l’ensemble des actions menées par les équipes du Centre d’étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts (Cemagref) puis d’Irstea dans les programmes de développement méthodologique et d’appui aux autorités publiques pour la mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau en France. De façon factuelle, la logique suivie dans ces programmes et l’historique de réalisation pourront apporter au lecteur les informations nécessaires pour comprendre les méthodes mises en oeuvre dans la surveillance et l’évaluation de l’état des
masses d’eau et les contraintes de leur élaboration, dans le cadre d’un système complexe sous interaction avec les tutelles européennes et les autres États membres.
masses d’eau et les contraintes de leur élaboration, dans le cadre d’un système complexe sous interaction avec les tutelles européennes et les autres États membres.
File : directive-europeenne-eau_inrae_2020.pdf
Download
25e Journées Information eau
25e Journées Information eau
Début de l'événement
11.10.2022
Fin de l'événement
13.10.2022
Site internet
https://jie.apten.org/
Ville
Poitiers
3e Plan national d'action en faveur des zones humides (2014-2018)
3e Plan national d'action en faveur des zones humides (2014-2018)
Thématique
- restauration des milieux
Description
Prévu par la Conférence environnementale, le troisième plan se distingue tout d'abord des deux précédents par son inscription dans le temps : sa mise en uvre se déclinera en effet sur cinq ans (20142018) contre trois pour ses prédécesseurs.
Les mesures de ce document, structurées en six axes, n'intègrent toutefois qu'une petite partie des préconisations du Conseil général de l'environnement.
Ce nouveau plan s'attaque néanmoins à un manque important de ce domaine : une connaissance homogène des zones humides. Il vise ainsi la constitution d'une carte (au 1/100.000e) modélisant les milieux potentiellement humides à l'échelle nationale.
"Elle servira à la réalisation de statistiques au niveau national et pour appuyer la définition de stratégies d'action à l'échelle du bassin ou de la région ", précise le plan. Cette dernière n'aurapas pour vocation de servir de support à un dispositif réglementaire.
Le document relance également l'idée de bancariser les inventaires de zones humides réalisés au niveau local. Il souhaite enfin lancer un projet national de mutualisation d'outils en matière de suivi des zones humides. De nouveaux indicateurs seront également développés dans le cadre de l'observatoire national des milieux humides.
Eviter et réduire
"Compenser est une obligation complexe, souvent coûteuse et pas toujours couronnée de succès, constate le plan. Il convient de mettre l'accent sur les deux premiers volets de la doctrine ( ) Eviter et Réduire, le plus en amont possible dans les dispositions des plans, programmes et projets, et en particulier dans les documents d'urbanisme en saisissant l'opportunité des dernières dispositions de la loi ALUR (généralisation des SCOT, multiplication des plans locaux d'urbanisme intercommunaux ) ".
Le plan prévoit également de réaliser une méthode d'évaluation rapide des fonctions des zones humides, de promouvoir des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides à l'exemple du plan d'action pour la protection et la renaturation des zones humides de Chambéry Métropole et de tester une "offre de compensation", à l'instar de ce qui a été initié en matière d'espèces protégées.
A travers des guides et des valorisations d'expérimentations, il souhaite renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace mais également soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides.
Ainsi, le label Eco-quartier pourrait par exemple prendre en compte explicitement les milieux humides dans son référentiel.
Le plan poursuit également les actions entreprises précédemment pour réduire les pressions liées à l'agriculture et soutenir les activités agricoles adaptées à ces milieux. Il vise notamment une amélioration de la formation des agriculteurs sur ces questions et la mise en uvre d'outils financiers pour développer l'agro-écologie dans les milieux humides.
En revanche, aucune allusion n'est faite au secteur de l'extraction de granulats.
Si le plan souhaite mettre en place l'objectif 15 de la réunion d'Aïchi de restauration d'au moins 15% des écosystèmes dégradés d'ici à 2020, visant plus particulièrement les zones humides, il ne fixe cependant toujours pas d'objectif global et quantifié de préservation.
Les six axes du plan national d'action en faveur des milieux humides :
Axe 1 : Renforcer la mise en uvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords multilatéraux sur l'environnement
Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides
Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides
Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l'espace
Axe 4.1 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques agricoles
Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace
Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides
Axe 5.1 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides en zone urbanisée
Axe 5.2 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides dans les outremer
Axe 5.3 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires
Axe 6 : Mieux faire connaître les milieux humides et les services qu'ils rendent
Les mesures de ce document, structurées en six axes, n'intègrent toutefois qu'une petite partie des préconisations du Conseil général de l'environnement.
Ce nouveau plan s'attaque néanmoins à un manque important de ce domaine : une connaissance homogène des zones humides. Il vise ainsi la constitution d'une carte (au 1/100.000e) modélisant les milieux potentiellement humides à l'échelle nationale.
"Elle servira à la réalisation de statistiques au niveau national et pour appuyer la définition de stratégies d'action à l'échelle du bassin ou de la région ", précise le plan. Cette dernière n'aurapas pour vocation de servir de support à un dispositif réglementaire.
Le document relance également l'idée de bancariser les inventaires de zones humides réalisés au niveau local. Il souhaite enfin lancer un projet national de mutualisation d'outils en matière de suivi des zones humides. De nouveaux indicateurs seront également développés dans le cadre de l'observatoire national des milieux humides.
Eviter et réduire
"Compenser est une obligation complexe, souvent coûteuse et pas toujours couronnée de succès, constate le plan. Il convient de mettre l'accent sur les deux premiers volets de la doctrine ( ) Eviter et Réduire, le plus en amont possible dans les dispositions des plans, programmes et projets, et en particulier dans les documents d'urbanisme en saisissant l'opportunité des dernières dispositions de la loi ALUR (généralisation des SCOT, multiplication des plans locaux d'urbanisme intercommunaux ) ".
Le plan prévoit également de réaliser une méthode d'évaluation rapide des fonctions des zones humides, de promouvoir des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides à l'exemple du plan d'action pour la protection et la renaturation des zones humides de Chambéry Métropole et de tester une "offre de compensation", à l'instar de ce qui a été initié en matière d'espèces protégées.
A travers des guides et des valorisations d'expérimentations, il souhaite renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace mais également soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides.
Ainsi, le label Eco-quartier pourrait par exemple prendre en compte explicitement les milieux humides dans son référentiel.
Le plan poursuit également les actions entreprises précédemment pour réduire les pressions liées à l'agriculture et soutenir les activités agricoles adaptées à ces milieux. Il vise notamment une amélioration de la formation des agriculteurs sur ces questions et la mise en uvre d'outils financiers pour développer l'agro-écologie dans les milieux humides.
En revanche, aucune allusion n'est faite au secteur de l'extraction de granulats.
Si le plan souhaite mettre en place l'objectif 15 de la réunion d'Aïchi de restauration d'au moins 15% des écosystèmes dégradés d'ici à 2020, visant plus particulièrement les zones humides, il ne fixe cependant toujours pas d'objectif global et quantifié de préservation.
Les six axes du plan national d'action en faveur des milieux humides :
Axe 1 : Renforcer la mise en uvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords multilatéraux sur l'environnement
Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides
Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides
Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l'espace
Axe 4.1 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques agricoles
Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace
Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides
Axe 5.1 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides en zone urbanisée
Axe 5.2 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides dans les outremer
Axe 5.3 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires
Axe 6 : Mieux faire connaître les milieux humides et les services qu'ils rendent
File : fichierlegislation_3e_plan_national_d_action_en_faveur_des_milieux_humides_2014-2018_.pdf
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4 pages "Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux : vingt ans d'existence"
4 pages "Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux : vingt ans d'existence"
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
Description
(Les synthèses Eau France n°10 - juillet 2014)
Depuis plus de vingt ans, la gestion de leau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE), outils institués par la loi sur leau de 1992. En vingt ans, le SAGE a évolué pour sadapter aux changements environnementaux et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches daménagement du territoire.
Depuis plus de vingt ans, la gestion de leau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE), outils institués par la loi sur leau de 1992. En vingt ans, le SAGE a évolué pour sadapter aux changements environnementaux et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches daménagement du territoire.
File : fichierRessource1_synthese_SAGE_2014.pdf
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4e Plan national milieux humides 2022-2026
4e Plan national milieux humides 2022-2026
Thématique
- cadre général
Description
Les milieux humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel, dont les fonctions écologiques et le rôle dans la régulation du climat et l’atténuation des impacts des dérèglements climatiques, sont largement reconnus. Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, annonce le lancement d’un nouveau plan national en faveur de la protection des milieux humides et la liste des 18 zones humides françaises les plus emblématiques. Portant sur la période 2022-2026, ce plan poursuit les efforts engagés et amplifie les actions en faveur de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides.
File : 4e_plan_national_milieux_humides.pdf
Download
4ème Conférence internationale I.S.Rivers
4ème Conférence internationale I.S.Rivers
Début de l'événement
04.07.2022
Fin de l'événement
08.07.2022
Site internet
https://asso.graie.org/portail/isrivers-2022/
Ville
Lyon
5e Journées internationales de Limnologie et d'Océanographie
5e Journées internationales de Limnologie et d'Océanographie
Début de l'événement
10.10.2022
Fin de l'événement
13.10.2022
Site internet
https://jilo.sciencesconf.org/
Ville
Corte
8es Rencontres du réseau Rhône & Saône des espaces naturels
8es Rencontres du réseau Rhône & Saône des espaces naturels
Début de l'événement
24.11.2022
Fin de l'événement
25.11.2022
Ville
Nîmes
9e forum mondial de l'eau
9e forum mondial de l'eau
Début de l'événement
21.03.2022
Fin de l'événement
26.03.2022
Site internet
https://www.worldwaterforum.org/fr
Ville
Dakar
A la reconquête de la qualité de l'eau en France : Impact de l'élevage sur les pollutions nitriques
A la reconquête de la qualité de l'eau en France : Impact de l'élevage sur les pollutions nitriques
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
La qualité de l'eau est un sujet majeur pour le monde agricole. De l'Europe à la France, ce numéro des Dossiers techniques de l'élevage dresse l'état des lieux du statut de l'eau face aux nitrates dans les bassins de production agricole. Il décrit le cadre réglementaire mais également la stratégie déployée par l'élevage herbivore français pour reconquérir la qualité de l'eau.
En Europe, chaque pays défend sa politique de moyens mis en œuvre pour tenir les objectifs fixés par la directive «Nitrates». Toutefois les résultats sur les stations de suivis des eaux profondes montrent des effets des politiques conduites sur la qualité de l’eau très variables.
En France, dans la plupart des territoires où sont élevés des ruminants et où une part importante de la SAU a été maintenue en herbe, la teneur en nitrates des eaux s’améliore significativement. La meilleure valorisation des engrais de ferme a eu pour conséquence de faire chuter les livraisons d’engrais azotés dans les régions d’élevage de l’Ouest. A ce titre, la Bretagne et les Pays de la Loire ont ainsi quitté le top cinq de la consommation nationale d’engrais : les livraisons ont baissé respectivement de 33 % et de 30 % entre 1991 et 2014. Par ailleurs, les politiques publiques et l’investissement conséquent des éleveurs dans la création d’ouvrages de stockage associée à des pratiques agronomiques vertueuses signent cette reconquête. Les bassins de production de grandes cultures présentent une tendance contrastée avec des dégradations faibles à fortes, voire pas d’évolution. Hors zone vulnérable, l’élevage d’herbivores associé à de la prairie est une garantie forte de maintien d’une eau de qualité.
En Europe, chaque pays défend sa politique de moyens mis en œuvre pour tenir les objectifs fixés par la directive «Nitrates». Toutefois les résultats sur les stations de suivis des eaux profondes montrent des effets des politiques conduites sur la qualité de l’eau très variables.
En France, dans la plupart des territoires où sont élevés des ruminants et où une part importante de la SAU a été maintenue en herbe, la teneur en nitrates des eaux s’améliore significativement. La meilleure valorisation des engrais de ferme a eu pour conséquence de faire chuter les livraisons d’engrais azotés dans les régions d’élevage de l’Ouest. A ce titre, la Bretagne et les Pays de la Loire ont ainsi quitté le top cinq de la consommation nationale d’engrais : les livraisons ont baissé respectivement de 33 % et de 30 % entre 1991 et 2014. Par ailleurs, les politiques publiques et l’investissement conséquent des éleveurs dans la création d’ouvrages de stockage associée à des pratiques agronomiques vertueuses signent cette reconquête. Les bassins de production de grandes cultures présentent une tendance contrastée avec des dégradations faibles à fortes, voire pas d’évolution. Hors zone vulnérable, l’élevage d’herbivores associé à de la prairie est une garantie forte de maintien d’une eau de qualité.
File : elevage_azote_idele.pdf
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ANC : Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs
ANC : Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs
Lien site web
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/regles-et-bonnes-pratiques-a-l-attention-des-a665.html
Type de ressource
- publication
Thématique
- asssainissement
Description
Le guide "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs" s’adresse à tout professionnel du BTP amené à mettre en œuvre des installations d’assainissement non collectif. Il fournit à l’installateur des conseils et des références pour trouver les informations dont il aura besoin pour mener à bien son activité.
Ce guide a été élaboré, dans le cadre du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif, (PANANC) par les membres du groupe de travail « Formation des installateurs et des concepteurs en ANC ».
Ce guide a été élaboré, dans le cadre du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif, (PANANC) par les membres du groupe de travail « Formation des installateurs et des concepteurs en ANC ».
File : fichierRessource1_Guide_installateurs_ANC.pdf
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Aborder la gestion conservatoire en faveur des Odonates (Guide technique)
Aborder la gestion conservatoire en faveur des Odonates (Guide technique)
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Le lecteur trouvera au fil des pages de ce guide des éléments qui lui permettront de mettre en place des actions en faveur des Odonates. En premier lieu est abordé un rappel sur le cycle de vie des Odonates, les grands types d’habitats sur lesquels ils se développent et les paramètres qui influencent
l’installation et le maintien d’une espèce dans une zone humide. Dans un second temps, les éléments indispensables à prendre en compte avant de se lancer sont développés : différents types de gestion possibles, réglementation, une liste des acteurs et des financements mobilisables, et bien entendu, des indications concernant le suivi de l’action de gestion. Enfin, ce guide propose une liste de dix fiches actions organisées en fonction du type de milieu et des dégradations constatées.
l’installation et le maintien d’une espèce dans une zone humide. Dans un second temps, les éléments indispensables à prendre en compte avant de se lancer sont développés : différents types de gestion possibles, réglementation, une liste des acteurs et des financements mobilisables, et bien entendu, des indications concernant le suivi de l’action de gestion. Enfin, ce guide propose une liste de dix fiches actions organisées en fonction du type de milieu et des dégradations constatées.
File : fichierRessource1_Aborder-la-gestion-conservatoire-en-faveur-des-Odonates-Guide-technique.pdf
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Accompagnement des territoires pour la gestion de l'eau
Accompagnement des territoires pour la gestion de l'eau
Lien site web
http://www.cpie.fr/spip.php?rubrique47
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
Description
Ce recueil présente 9 fiches-expériences de CPIE détaillant des actions pour appuyer les structures chargées de la gestion de leau sur les territoires, contribuer à leur émergence et à leur fonctionnement, en accord avec les dispositions prescrites par la DCE, la Lema et les Sdage.
Les accompagnements décrits portent sur différents processus (Sage, contrat de bassin versant, plan de gestion de milieux ) tenant compte des spécificités locales, tant dun point de vue environnemental quau regard des jeux dacteurs.
Les accompagnements décrits portent sur différents processus (Sage, contrat de bassin versant, plan de gestion de milieux ) tenant compte des spécificités locales, tant dun point de vue environnemental quau regard des jeux dacteurs.
File : fichierRessource1_AccompTerritGestionEau2010.pdf
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Accompagnement technique : Porter un projet agroécologique pastoral en zone humide
Accompagnement technique : Porter un projet agroécologique pastoral en zone humide
Début de l'événement
29.09.2022
Fin de l'événement
30.09.2022
Site internet
https://centrederessources-loirenature.com/fr/evenements/zones-humides/accompagnement-technique
Ville
Ancenis-Saint-Géréon
Accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus démunis : exemples de bonnes pratiques
Accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus démunis : exemples de bonnes pratiques
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
- autres
Description
Le ministère de lÉcologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement a rédigé ce guide en lien avec lAssociation
des maires de France, offrant des exemples de réalisations concrètes
daccès à leau des plus démunis
des Transports et du Logement a rédigé ce guide en lien avec lAssociation
des maires de France, offrant des exemples de réalisations concrètes
daccès à leau des plus démunis
File : fichierRessource1_Acces-eau-assainissement_fev12.pdf
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Accès à l'eau potable dans les pays en développement - 18 questions pour des services durables
Accès à l'eau potable dans les pays en développement - 18 questions pour des services durables
Type de ressource
- publication
Thématique
- approche mondiale - coopération
Description
De nombreux acteurs, au Nord comme au Sud, sengagent pour lamélioration des services deau potable dans les pays en développement. Afin dappuyer ces acteurs dans la conception dactions de qualité, le pS-Eau a réalisé ce guide qui sadresse en particulier aux acteurs de la coopération décentralisée et aux organisations non gouvernementales.
Cet ouvrage propose une liste de 18 questions quil est nécessaire de se poser avant dagir et permet dinterroger laction envisagée selon les 7 critères danalyse de la qualité dun projet dapprovisionnement en eau potable...
Cet ouvrage propose une liste de 18 questions quil est nécessaire de se poser avant dagir et permet dinterroger laction envisagée selon les 7 critères danalyse de la qualité dun projet dapprovisionnement en eau potable...
File : fichierRessource1_acces_eau_potable_PED_18_questions_juil12.pdf
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Accès à l'eau potable et à l'assainissement : les leviers d'actions pour les élus
Accès à l'eau potable et à l'assainissement : les leviers d'actions pour les élus
Lien site web
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/22b_DGALN_acces_a_l_eau_potable_et_assainissement_6_p_def_web.pdf
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
Description
La loi sur leau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, dans son premier article, prône « le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Dans loptique den apprendre plus sur ce droit daccès à leau et à lassainissement, le Ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie (MEDDE) propose de découvrir une plaquette dinformation intitulée «Accès à leau potable et à lassainissement Les leviers dactions pour les élus».
Elle comprend sept parties traitant notamment du prix de leau, des factures, de laccompagnement aux usagers en difficulté de paiement et des idées reçues sur laccès à leau. De plus, elle présente de manière synthétique la loi Brottes du 15 avril 2013, portant diverses dispositions sur la tarification de leau et ouvrant la possibilité pour les collectivités de sengager dans une expérimentation pour une tarification sociale de leau.
Elle comprend sept parties traitant notamment du prix de leau, des factures, de laccompagnement aux usagers en difficulté de paiement et des idées reçues sur laccès à leau. De plus, elle présente de manière synthétique la loi Brottes du 15 avril 2013, portant diverses dispositions sur la tarification de leau et ouvrant la possibilité pour les collectivités de sengager dans une expérimentation pour une tarification sociale de leau.
File : fichierRessource1_plaquette_acces_eau_potable_et_assainissement.pdf
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Accès à l'eau pour tous : quels dispositifs pour quelles solidarités ? (actes colloque)
Accès à l'eau pour tous : quels dispositifs pour quelles solidarités ? (actes colloque)
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
- autres
Description
(actes de colloque - 7 novembre 2013)
Depuis quelques années, la question sociale sest invitée dans le débat sur le recouvrement durable des coûts des services deau et dassainissement. Quels enseignements tirer des diverses expériences menées actuellement en France dans le domaine de la tarification et de laide sociale? La conciliation des objectifs environnementaux (apparition de nouveaux enjeux, atteinte des objectifs de la DCE, pollutions diffuses), économiques (hausse des besoins dinvestissements, injonction aux économies deau et baisse des consommations) et sociaux (accès à leau pour tous dans un contexte daccroissement de la pauvreté), est-elle possible ? Alors que de nombreuses autorités organisatrices souhaitent se lancer dans une démarche pour laccès à leau pour tous, le Cercle français de leau a initié un débat sur lefficacité des dispositifs existants dans une perspective de durabilité des services deau.
Depuis quelques années, la question sociale sest invitée dans le débat sur le recouvrement durable des coûts des services deau et dassainissement. Quels enseignements tirer des diverses expériences menées actuellement en France dans le domaine de la tarification et de laide sociale? La conciliation des objectifs environnementaux (apparition de nouveaux enjeux, atteinte des objectifs de la DCE, pollutions diffuses), économiques (hausse des besoins dinvestissements, injonction aux économies deau et baisse des consommations) et sociaux (accès à leau pour tous dans un contexte daccroissement de la pauvreté), est-elle possible ? Alors que de nombreuses autorités organisatrices souhaitent se lancer dans une démarche pour laccès à leau pour tous, le Cercle français de leau a initié un débat sur lefficacité des dispositifs existants dans une perspective de durabilité des services deau.
File : fichierRessource1_Acces_eau_pour_tous_colloque_nov13.pdf
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Actes 2e Séminaire PollDiff'eau
Actes 2e Séminaire PollDiff'eau
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
Actes du 2e Séminaire PollDiff 'eau, organisé par l'ASTEE, la FNCCR et l'ONEMA, Nancy (15-16 novembre 2016). Diaporamas des présentations et des synthèses d'ateliers
File : fichierRessource1_polldiffeau2016_presentations.pdf
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File : fichierRessource2_polldiffeau2016_syntheses_ateliers.pdf
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Actes Journée technique "Agir pour les tourbières et les milieux tourbeux"
Actes Journée technique "Agir pour les tourbières et les milieux tourbeux"
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels anime un réseau d’acteurs des zones humides de têtes de bassin versant (2015-2016) dans le cadre du plan Loire grandeur nature IV. Afin de répondre aux besoins des acteurs et gestionnaires de zones humides du bassin de la Loire, une journée technique a été organisée, le 8 novembre 2016, par le Pôle Loire de la FCEN, en partenariat avec le Pôle relais Tourbières (PRT).
cf. actes en pj et présentations voir lien
cf. actes en pj et présentations voir lien
File : fichierRessource1_ACTES_JourneeTechnique_tourbieres.pdf
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Actes du séminaire "SAGE & TVB - Quelles synergies pour les continuités écologiques ?"
Actes du séminaire "SAGE & TVB - Quelles synergies pour les continuités écologiques ?"
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Le séminaire national "SAGE & TVB - Quelles synergies pour les continuités écologiques ?" a eu lieu les 6 et 7 juin 2016 à Montpellier.
Il était dédié aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et à la trame verte et bleue (TVB). Il a contribué au rapprochement des acteurs de la politique de l'eau et de la politique TVB pour améliorer les synergies aux différentes échelles d'action. Il a aussi été l'occasion de renforcer la connaissance mutuelle des acteurs, de mettre en évidence les synergies et les complémentarités entre chaque politique, d'identifier les moyens d'actions innovants et de les valoriser.
Il était dédié aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et à la trame verte et bleue (TVB). Il a contribué au rapprochement des acteurs de la politique de l'eau et de la politique TVB pour améliorer les synergies aux différentes échelles d'action. Il a aussi été l'occasion de renforcer la connaissance mutuelle des acteurs, de mettre en évidence les synergies et les complémentarités entre chaque politique, d'identifier les moyens d'actions innovants et de les valoriser.
File : fichierRessource1_actes_seminaire_sagetvb_2016.pdf
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File : fichierRessource2_4pages_rencontres_ONEMA__43_sage_tvb_2016.pdf
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Actes journée nationale ANC (assainissement non collectif)
Actes journée nationale ANC (assainissement non collectif)
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- asssainissement
Description
Actes (présentations) et synthèse de la journée d’information Assainissement Non Collectif, organisée dans le cadre de l’animation de la charte Qualit’ANC le 10 Mars 2020, à Brégnier-Cordon (Ain).
Programme :
. Le PANANC – Plan d’Actions National pour l’ANC – et les perspectives pour l'ANC
. LUTTER CONTRE LA SINISTRALITE EN ANC :
Programme :
. Le PANANC – Plan d’Actions National pour l’ANC – et les perspectives pour l'ANC
. LUTTER CONTRE LA SINISTRALITE EN ANC :
- . Le devoir de conseil : quel partage de responsabilités entre le SPANC et le concepteur ?
- . Table ronde : ANC et sinistralité, état des lieux et expertise
- . Repenser l’agrément et aller plus loin dans la qualité produit en ANC
- . Professionnel de la conception : retour sur 5 ans d’études de sol pour l’ANC
- . Professionnels de la réalisation : retour sur une mutualisation des moyens et une mise en réseau au sein d’une coopérative d’artisans
- . Professionnels de la vidange en ANC : cadre réglementaire et retours d’expériences
- . SPANC : faire du transfert de compétences une opportunité pour organiser la montée en compétences du service ANC
File : actes_anc_20.pdf
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File : synthese_anc_20.pdf
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Actes séminaire "Agriculture biologique, filières, foncier : des synergies pour la qualité des eaux et le développement territorial"
Actes séminaire "Agriculture biologique, filières, foncier : des synergies pour la qualité des eaux et le développement territorial"
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
Ateliers, visites, conférence, témoignages... Retour sur ces deux journées d'échanges et de mutualisation sur eau et bio, organisé par la FNAB les 28 et 29 mai 2013 à La Rochelle
File : fichierRessource1_FNAB_2014_Actes_seminaire_EAUaBIO.pdf
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Adaptation au changement climatique (agriculture et forêt)
Adaptation au changement climatique (agriculture et forêt)
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- économie d'eau
Description
Face au réchauffement enregistré à la surface du globe depuis quelques décennies et à la multiplication des événements extrêmes, l’heure n’est plus seulement à la lutte contre l’effet de serre et à l’estimation de l’amplitude du changement climatique. Il s’agit aujourd’hui d’évaluer les conséquences des modifications pour anticiper les adaptations qu’il convient d’envisager.
Dans ce cadre, l’Institut national de la recherche agronomique, INRA, a créé un métaprogramme nommé « Adaptation au changement climatique de l’agriculture et de la forêt », ACCAF.
La parution du cinquième rapport du GIEC fournit l’occasion d’un tour d’horizon des principales recherches réalisées sur l’adaptation au changement climatique. Ce cahier spécial regroupe une série d’articles faisant un bilan des adaptations des différents types de milieux ou d’activités (forêts, milieux aquatiques, agriculture, élevage) et des principaux enjeux pour les sociétés (ressources en eau, santé, migrations humaines, économie) :
- Avant-propos, F. Houllier
- L’adaptation au changement climatique, J.-M. Guehl et J.-F. Soussana
- Les défis de l’agriculture, P. Debaeke, S. Pellerin, J. Le Gouis, A. Bispo, T. Eglin et A. Trévisiol
- Accompagner l’adaptation de l’élevage, A. Mottet, D. Renaudeau et J.-F. Soussana
- Vers une gestion adaptative des forêts, F. Lefèvre, D. Loustau et B. Marçais
- Préserver la richesse des milieux aquatiques, M.-É. Perga, É. Prévost et J.-L. Baglinière
- Anticiper une diminution de la ressource en eau, F. Habets, Ph. Mérot, B.Itier et A. Thomas
- Vers une écologie de la santé, O. Plantard, L. Huber et J.-F. Guégan
- Comment gérer les flux migratoires ?, F. Gemenne
- Les enjeux économiques, P.-A Jayet, S. de Cara et N. de Noblet-Ducoudré
- Des menaces aux solutions, J.-F. Soussana, T. Caquet et J. Mousset
- Le métaprogramme « Adaptation au Changement Climatique de l’Agriculture et de la Forêt » (ACCA F) de l’INRA, T. Caquet, J.-M. Guehl et N. Breda
Dans ce cadre, l’Institut national de la recherche agronomique, INRA, a créé un métaprogramme nommé « Adaptation au changement climatique de l’agriculture et de la forêt », ACCAF.
La parution du cinquième rapport du GIEC fournit l’occasion d’un tour d’horizon des principales recherches réalisées sur l’adaptation au changement climatique. Ce cahier spécial regroupe une série d’articles faisant un bilan des adaptations des différents types de milieux ou d’activités (forêts, milieux aquatiques, agriculture, élevage) et des principaux enjeux pour les sociétés (ressources en eau, santé, migrations humaines, économie) :
- Avant-propos, F. Houllier
- L’adaptation au changement climatique, J.-M. Guehl et J.-F. Soussana
- Les défis de l’agriculture, P. Debaeke, S. Pellerin, J. Le Gouis, A. Bispo, T. Eglin et A. Trévisiol
- Accompagner l’adaptation de l’élevage, A. Mottet, D. Renaudeau et J.-F. Soussana
- Vers une gestion adaptative des forêts, F. Lefèvre, D. Loustau et B. Marçais
- Préserver la richesse des milieux aquatiques, M.-É. Perga, É. Prévost et J.-L. Baglinière
- Anticiper une diminution de la ressource en eau, F. Habets, Ph. Mérot, B.Itier et A. Thomas
- Vers une écologie de la santé, O. Plantard, L. Huber et J.-F. Guégan
- Comment gérer les flux migratoires ?, F. Gemenne
- Les enjeux économiques, P.-A Jayet, S. de Cara et N. de Noblet-Ducoudré
- Des menaces aux solutions, J.-F. Soussana, T. Caquet et J. Mousset
- Le métaprogramme « Adaptation au Changement Climatique de l’Agriculture et de la Forêt » (ACCA F) de l’INRA, T. Caquet, J.-M. Guehl et N. Breda
File : fichierRessource1_adaptation_chgt_climatique_INRAmars2015.pdf
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Adaptation de l'agriculture aux changements climatiques : recueil d'expériences territoriales
Adaptation de l'agriculture aux changements climatiques : recueil d'expériences territoriales
Lien site web
http://www.rac-f.org/Adaptation-de-l-agriculture-aux
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- économie d'eau
- autres
Description
Cette publication fait suite à une première étude intitulée "Atténuer les émissions de GES du secteur agricole en France - Recueil dexpériences territoriales".
Cette deuxième publication comprend :
- Une première partie très étoffée qui détaille les effets attendus des changements climatiques, létat de la science sur le sujet, et les outils institutionnels déjà existants, les stratégies dadaptation identifiées et les rôles possibles des territoires.
- Une deuxième partie qui détaille 5 expériences territoriales ayant mis en place des actions concrètes : la communauté de communes Le Grésivaudan, le parc national des Ecrins, la chambre dagriculture de la Creuse, le conseil général du Lot et Garonne et le territoire de la Mayenne (CIVAM AD 53 et chambre dagriculture).
Cette deuxième publication comprend :
- Une première partie très étoffée qui détaille les effets attendus des changements climatiques, létat de la science sur le sujet, et les outils institutionnels déjà existants, les stratégies dadaptation identifiées et les rôles possibles des territoires.
- Une deuxième partie qui détaille 5 expériences territoriales ayant mis en place des actions concrètes : la communauté de communes Le Grésivaudan, le parc national des Ecrins, la chambre dagriculture de la Creuse, le conseil général du Lot et Garonne et le territoire de la Mayenne (CIVAM AD 53 et chambre dagriculture).
File : fichierRessource1_RAC_adaptation_agri_CC_oct2014.pdf
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Adaptation des productions agricoles aux changements climatiques
Adaptation des productions agricoles aux changements climatiques
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- économie d'eau
- autres
Description
vidéos et diaporamas des présentations de la Journée scientifique proposée le 16 décembre 2014 à l'INRA d'Avignon (stage PNF) :
- Impacts des changements climatiques sur les productions végétales
- Impacts des changements climatiques sur les bioagresseurs
Inaki Garcia de Cortazar, Unité Agroclim, INRA Avignon
- Impacts des changements climatiques sur les productions végétales : cas de la viticulture
Raphaël Métral, UMR System, Institut des hautes études de la vigne et du vin, Montpellier Sup Agro
- Comment les micro-organismes peuvent-ils influencer le climat ?
Odile Berge, Pathologie végétale – INRA Avignon
- Le portail DRIAS, un outil incontournable pour tous pour connaître les projections climatiques régionalisées et réfléchir aux possibilités d'adaptation
Yves Bidet - "Études et Climatologie" de Météo-France Sud Est, Aix-en-Provence
- Outil de simulation des impacts du changement climatique et modèle de culture.(STICS)
- Comment mettre en place des TD en agronomie sur des modèles sol-climat-plantes adaptés à la viticulture, l'arboriculture, aux grandes cultures ou encore aux productions légumières ?
André Chanzy (Unité EMMAH) et Patrick Bertuzzi – (unité Agroclim), INRA Avignon
- Présentation du projet CASDAR : accompagner par la formation les futurs agriculteurs aux changements climatiques (AFFACC)
Dominique Dalbin - chargé de mission Enseignement agricole, Rés'eau
- Impacts des changements climatiques sur les productions végétales
- Impacts des changements climatiques sur les bioagresseurs
Inaki Garcia de Cortazar, Unité Agroclim, INRA Avignon
- Impacts des changements climatiques sur les productions végétales : cas de la viticulture
Raphaël Métral, UMR System, Institut des hautes études de la vigne et du vin, Montpellier Sup Agro
- Comment les micro-organismes peuvent-ils influencer le climat ?
Odile Berge, Pathologie végétale – INRA Avignon
- Le portail DRIAS, un outil incontournable pour tous pour connaître les projections climatiques régionalisées et réfléchir aux possibilités d'adaptation
Yves Bidet - "Études et Climatologie" de Météo-France Sud Est, Aix-en-Provence
- Outil de simulation des impacts du changement climatique et modèle de culture.(STICS)
- Comment mettre en place des TD en agronomie sur des modèles sol-climat-plantes adaptés à la viticulture, l'arboriculture, aux grandes cultures ou encore aux productions légumières ?
André Chanzy (Unité EMMAH) et Patrick Bertuzzi – (unité Agroclim), INRA Avignon
- Présentation du projet CASDAR : accompagner par la formation les futurs agriculteurs aux changements climatiques (AFFACC)
Dominique Dalbin - chargé de mission Enseignement agricole, Rés'eau
Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ?
Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ?
Lien site web
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/adaptation-des-territoires-aux-inondations-a3086.html
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
Le présent rapport traite des zones à inondations fréquentes (ZIF), que les dommages, notamment aux personnes, soit majeurs ou pas. Les secteurs exposés aux inondations fréquentes font rarement l’objet d’un traitement concerté, mobilisant la totalité des outils liés aux politiques d’aménagement, de gestion des eaux et de prévention des risques. L’adaptation des territoires à ces inondations fréquentes ne peut pas passer par des mesures généralisées de délocalisations des habitats et activités, sauf dans les cas les plus graves, mais par une évolution dans la posture et la recherche de solutions mobilisant diverses mesures de réduction de l’aléa et de la vulnérabilité. Les premières sont à programmer à l’échelle des bassins versants, le plus souvent, dans le cadre d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Les secondes relèvent avant tout de stratégies d’aménagement de chaque territoire exposé à l’aléa mais aussi des bâtiments. Au terme de la mission, trois axes majeurs de progrès se dégagent : 1/ identifier et caractériser les zones à inondations fréquentes avec une stratégie globale et en mobilisant sur type de problème, les acteurs concernés et les outils adaptés relevant des politiques d’aménagement du territoire, de la prévention des risques ou de la gestion des eaux ; 2/ améliorer l’accompagnement des acteurs locaux par un accès facilité aux données et à une expertise, sans oublier quelques ajustements d’outils en place pour des situations particulières ; 3/améliorer la responsabilisation des acteurs tout en conservant les valeurs et l’efficacité du dispositif CatNat . Si le traitement de ces situations sur l’ensemble du territoire national sera progressif, l’ensemble des acteurs devra évoluer d’une attitude attentiste de réaction aux inondations à une attitude proactive d’action pour prévenir, anticiper et réduire la vulnérabilité, en s’appuyant sur les principes évoqués ci-dessus : identifier, accompagner, responsabiliser.
File : rapport-cgedd_adapatation_territoires_inondations.pdf
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Adaptaville : des solutions pour s'adapter au changement climatique
Adaptaville : des solutions pour s'adapter au changement climatique
Lien site web
https://www.adaptaville.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- gestion - acteurs
- autres
Description
L'impact du changement climatique est particulièrement important au sein des villes denses. Canicules, grands froids, gaspillage énergétique, destruction de la biodiversité... face à ces aléas, de nombreux·ses acteurs·rices locaux·ales ont développé des solutions concrètes afin de lutter contre les conséquences actuelles et futures du changement climatique.
À l'initiative de l'Agence Parisienne du Climat, AdaptaVille propose une plateforme visant à répertorier les solutions écologiques résilientes qui ont fait leurs preuves sur le territoire.
La mission d'AdaptaVille consiste à faciliter la reproduction de ces solutions d'adaptation au changement climatique par les politiques publiques au niveau local, départemental, régional ou national.
À l'initiative de l'Agence Parisienne du Climat, AdaptaVille propose une plateforme visant à répertorier les solutions écologiques résilientes qui ont fait leurs preuves sur le territoire.
La mission d'AdaptaVille consiste à faciliter la reproduction de ces solutions d'adaptation au changement climatique par les politiques publiques au niveau local, départemental, régional ou national.
Adoption de la tarification sociale de l'eau pour les collectivités : note d'analyse
Adoption de la tarification sociale de l'eau pour les collectivités : note d'analyse
Lien site web
http://www.coalition-eau.org/wp-content/uploads/note-danalyse-tarification-sociale-de-leau-janvier-2020-1.pdf
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
- économie d'eau
- autres
Description
cf. pj
File : note-danalyse-tarification-sociale-de-leau.pdf
Download
Agir ensemble pour les rivières et les zones humides : témoignages d'acteurs
Agir ensemble pour les rivières et les zones humides : témoignages d'acteurs
Lien site web
http://www.onema.fr/Les-rencontres-de-l-Onema
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
Synthèse de colloque
Les actions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques et humides étaient au coeur de la journée déchanges techniques organisée par lOnema en novembre 2009. Plus de 250 personnes de tous horizons se sont réunis à Paris pour échanger leur expérience, notamment autour dexemples de réalisations concrètes dans chacun des six bassins métropolitains...
Les actions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques et humides étaient au coeur de la journée déchanges techniques organisée par lOnema en novembre 2009. Plus de 250 personnes de tous horizons se sont réunis à Paris pour échanger leur expérience, notamment autour dexemples de réalisations concrètes dans chacun des six bassins métropolitains...
File : fichierRessource1_Onema-ZH_temoignages_acteurs_mai10.pdf
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Agir pour les Odonates : l'essentiel du Plan national d'actions 2011-2015
Agir pour les Odonates : l'essentiel du Plan national d'actions 2011-2015
Lien site web
http://odonates.pnaopie.fr/ressources/plaquette/
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Le Plan national dactions (PNA) en faveur des Odonates (Libellules et Demoiselles menacées) a été lancé en 2011 par le Ministère en charge de lÉcologie. Il est coordonné par la Direction régionale de lEnvironnement de lAménagement et du Logement du Nord-Pas-de-Calais. Ce PNA est animé par lOffice pour les insectes et leur environnement (Opie) avec le soutien de la Société française dOdonatologie.
Rédigée conjointement par les deux partenaires, la plaquette de synthèse du Plan national dactions vient dêtre éditée afin de promouvoir le PNA et ses actions.
Rédigée conjointement par les deux partenaires, la plaquette de synthèse du Plan national dactions vient dêtre éditée afin de promouvoir le PNA et ses actions.
File : fichierRessource1_PNA_ODONATES.pdf
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Agriculture biologique et qualité de l'eau : une question d'intérêt général
Agriculture biologique et qualité de l'eau : une question d'intérêt général
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de leau (2013-2018) :
1. Généraliser le ZERO PESTICIDE sur les territoires à enjeu eau potable
2. Accompagner et améliorer lengagement des maîtres douvrage, des collectivités territoriales et des animateurs territoriaux en faveur de la protection de la ressource en eau
3. Développer, poursuivre et amplifier les actions de développement de lagriculture biologique à destination des acteurs agricoles
4. Favoriser la participation des agriculteurs biologiques aux instances locales de leau
5. « Renforcer » et améliorer lanimation territoriale
6. Assurer la cohérence des politiques publiques sur les AAC/Implication des Agences de leau dans la gouvernance régionale et territoriale de lagriculture biologique
7. Mesurer/Evaluer/Réajuster
8. Internaliser la politique de soutien des Agences de leau pour lagriculture biologique
9. Homogénéiser les taux dintervention pour les actions eau et agriculture biologique entre les Agences de leau & Elargir les zones prioritaires dactions des Agences de leau sur le volet eau et agriculture biologique
10. Soutenir les actions engagées au niveau de lopération nationale « sites pilotes en bio »
1. Généraliser le ZERO PESTICIDE sur les territoires à enjeu eau potable
2. Accompagner et améliorer lengagement des maîtres douvrage, des collectivités territoriales et des animateurs territoriaux en faveur de la protection de la ressource en eau
3. Développer, poursuivre et amplifier les actions de développement de lagriculture biologique à destination des acteurs agricoles
4. Favoriser la participation des agriculteurs biologiques aux instances locales de leau
5. « Renforcer » et améliorer lanimation territoriale
6. Assurer la cohérence des politiques publiques sur les AAC/Implication des Agences de leau dans la gouvernance régionale et territoriale de lagriculture biologique
7. Mesurer/Evaluer/Réajuster
8. Internaliser la politique de soutien des Agences de leau pour lagriculture biologique
9. Homogénéiser les taux dintervention pour les actions eau et agriculture biologique entre les Agences de leau & Elargir les zones prioritaires dactions des Agences de leau sur le volet eau et agriculture biologique
10. Soutenir les actions engagées au niveau de lopération nationale « sites pilotes en bio »
File : fichierRessource1_Cahier-propositionnel-FNAB-XePIan_2012.pdf
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Agriculture de conservation des sols : suivi des transferts d'intrants sol-eau selon différentes techniques de destruction des couverts végétaux (Amiens - Somme)
Agriculture de conservation des sols : suivi des transferts d'intrants sol-eau selon différentes techniques de destruction des couverts végétaux (Amiens - Somme)
Nom de la structure
EPLEFPA Amiens
Téléphone
03 22 35 30 00
Contact (courriel)
guillaume.champion@educagri.fr
Contact2 (courriel)
vincent.debeugny@educagri.fr
Contact3 (courriel)
xavier.bortolin@educagri.fr
Site Web
https://www.leparacletamiens.com/
Code postal
80440
Ville
Cottenchy
Département
Somme
Type d'initiative
- animation territoire/classe d'eau
- qualité de l'eau
- systèmes de culture
Contexte
L'exploitation agricole du lycée Le Paraclet d'Amiens est engagée depuis 2019 dans le projet CASDAR TAE+ RECOUVE. Il s'agit ici, à proximité d'un point de captage d'eau potable et d'une zone humide (cf. fiche-action Déployer l'atelier eau de l'exploitation comme outil pédagogique dans une démarche agroécologique), de développer notamment l'agriculture de conservation des sols (ACS) en maximisant la couverture végétale et en semant directement les cultures dans ces couverts.
Ce type d’agriculture semble présenter un grand intérêt sur la maitrise de l’érosion et sur l’amélioration de la biodiversité du sol, mais reste à ce jour très dépendant des pesticides pour maitriser les couverts. Le projet vise à expérimenter d’autres modalités de destruction de couvert et d’en évaluer les impacts agronomiques, économiques et environnementaux. Dans l’objectif d’élargir le champ pédagogique de ce projet à d’autres formations, un suivi des nitrates et du glyphosate dans les eaux du sol des parcelles d'expérimentation CASDAR a été proposé et mis en place par l’établissement et les enseignants du BTSA GEMEAU...
Ce type d’agriculture semble présenter un grand intérêt sur la maitrise de l’érosion et sur l’amélioration de la biodiversité du sol, mais reste à ce jour très dépendant des pesticides pour maitriser les couverts. Le projet vise à expérimenter d’autres modalités de destruction de couvert et d’en évaluer les impacts agronomiques, économiques et environnementaux. Dans l’objectif d’élargir le champ pédagogique de ce projet à d’autres formations, un suivi des nitrates et du glyphosate dans les eaux du sol des parcelles d'expérimentation CASDAR a été proposé et mis en place par l’établissement et les enseignants du BTSA GEMEAU...
Objectif
- acquérir des données de performance autour de comparaison de techniques de destruction de couverts en ACS
- acquérir des données sur les transferts sol-eau d'intrants (nitrates, pesticides) en fonction des différentes techniques de destruction de couverts
- mobiliser plusieurs formation (BTSA GEMEAU, ANABIOTEC, STAV) autour d'une action expérimentale problématisée
- acquérir des données sur les transferts sol-eau d'intrants (nitrates, pesticides) en fonction des différentes techniques de destruction de couverts
- mobiliser plusieurs formation (BTSA GEMEAU, ANABIOTEC, STAV) autour d'une action expérimentale problématisée
Description de l'action
1/ Essai en bandes tournantes (5x 1 000 m2) sur des parcelles expérimentales de l’exploitation agricole soumises à différents traitements de destruction du couvert végétal (parcelle "Les hospices", semis couverts août 2019)
Type de mélange : avoine (10 kg/ha), phacélie (5 kg/ha), moutarde (7 kg/ha), vesce (12 kg/ha), radis (5 kg/ha)
parcelle 1 : destruction chimique (produit phytosanitaire contenant du glyphosate à 360 g/l)
parcelle 2 : destruction mécanique par broyeur mécanique
parcelle 3 : destruction mécanique par rouleau FAC
parcelle 4 : destruction par le gel
parcelle 5 : destruction par produit de biocontrôle (contenant de l'acide pélargonique)
2/ Suivi des concentrations en nitrates, glyphosate et son dérivé (l'AMPA) dans l'eau du sol, à 30 et 90 cm de profondeur dans 2 parcelles test (traitement glyphosate et témoin sans traitement). Choix final de prélèvements par bougies poreuses (après comparaison et validation des résultats prélèvement bougie poreuse/prélèvement carottage de terre) à 30 cm de profondeur.
Type de mélange : avoine (10 kg/ha), phacélie (5 kg/ha), moutarde (7 kg/ha), vesce (12 kg/ha), radis (5 kg/ha)
parcelle 1 : destruction chimique (produit phytosanitaire contenant du glyphosate à 360 g/l)
parcelle 2 : destruction mécanique par broyeur mécanique
parcelle 3 : destruction mécanique par rouleau FAC
parcelle 4 : destruction par le gel
parcelle 5 : destruction par produit de biocontrôle (contenant de l'acide pélargonique)
2/ Suivi des concentrations en nitrates, glyphosate et son dérivé (l'AMPA) dans l'eau du sol, à 30 et 90 cm de profondeur dans 2 parcelles test (traitement glyphosate et témoin sans traitement). Choix final de prélèvements par bougies poreuses (après comparaison et validation des résultats prélèvement bougie poreuse/prélèvement carottage de terre) à 30 cm de profondeur.
Résultats
(cf. § utilisation pédagogique, ci-dessous) Cette première année a permis de mettre en place et de valider les protocoles de collecte d'échantillons puis d’analyse du glyphosate et de son dérivé l’AMPA (dosage par HPLC avec détection fluorimétrique) et des nitrates (dosage par chromatographie ionique) ... ce qui a nécessité de très nombreuses adaptations.
Les techniques d’extraction des molécules par l’intermédiaire des bougies poreuses ont montré des résultats encourageants.
Les techniques d’extraction des molécules par l’intermédiaire des bougies poreuses ont montré des résultats encourageants.
Utilisation pédagogique
Le suivi par le dispositif de bougies poreuses permettant la collecte de l’eau du sol a révélé un potentiel pédagogique intéressant, permettant de mobiliser plusieurs formations, allant du BTSA GEMEAU dans la mise en œuvre du protocole et la collecte des échantillons au BTSA ANABIOTEC dans l’analyse en laboratoire des eaux du sol, en passant par les STAV dans le cadre des enseignements pluridisciplinaires.
Avec l’exploitation du lycée, un diagnostic du système de culture pourra être conduit par les apprenants dans le cadre de leur formation, sur les besoins en eau, la reconception du système de culture en lien avec le plan Ecophyto’ TER dans lequel est engagé l'établissement et sur les systèmes d'abreuvement du cheptel bovin.
Contribution des équipes et apprenants (Lycée et CFA) :
. GEMEAU, dans les protocoles de pose et de référencement des bougies poreuses (en fonction de la topographie de la parcelle) et de collecte des échantillons. Egalement : contribution au diagnostic sur le système d’exploitation et conception des systèmes de distribution de l’eau dans les pâtures de l’exploitation
. ANABIOTEC dans les protocoles de collecte et de mesure de la qualité des eaux (projet M58), restitution de leurs résultats en conseil d’exploitation
. STAV et CGEA dans le cadre de séances pluridisciplinaires, contribuant également aux campagnes de collecte et de mesure des échantillons d’eau dans le sol.
. APV : expérimentation et reconception du système de culture
. Ecodélégués et vie scolaire dans les activités et actions menées sur ou hors de l’EPL dans le cadre d’EPA 2
. Chargée de communication pour la mise en œuvre du plan
Avec l’exploitation du lycée, un diagnostic du système de culture pourra être conduit par les apprenants dans le cadre de leur formation, sur les besoins en eau, la reconception du système de culture en lien avec le plan Ecophyto’ TER dans lequel est engagé l'établissement et sur les systèmes d'abreuvement du cheptel bovin.
Contribution des équipes et apprenants (Lycée et CFA) :
. GEMEAU, dans les protocoles de pose et de référencement des bougies poreuses (en fonction de la topographie de la parcelle) et de collecte des échantillons. Egalement : contribution au diagnostic sur le système d’exploitation et conception des systèmes de distribution de l’eau dans les pâtures de l’exploitation
. ANABIOTEC dans les protocoles de collecte et de mesure de la qualité des eaux (projet M58), restitution de leurs résultats en conseil d’exploitation
. STAV et CGEA dans le cadre de séances pluridisciplinaires, contribuant également aux campagnes de collecte et de mesure des échantillons d’eau dans le sol.
. APV : expérimentation et reconception du système de culture
. Ecodélégués et vie scolaire dans les activités et actions menées sur ou hors de l’EPL dans le cadre d’EPA 2
. Chargée de communication pour la mise en œuvre du plan
Calendrier
2019-2022
Partenariats techniques/financiers
Fonds CASDAR TAE+ 2019-2022
File : amiens_couverts_et_bougies_poreuses.pdf
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File : bougies_poreuses_amiens2.png
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Agriculture de conservation et glyphosate : que répondre à la société sur la question du glyphosate ? (enseignable "Glyph'eau")
Agriculture de conservation et glyphosate : que répondre à la société sur la question du glyphosate ? (enseignable "Glyph'eau")
- Ressource produite par l'enseignement agricole
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
- exposition
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
. fiche pédagogie innovante
. film reportage (15', 2020)
. fiche-action
. poster et support de restitution des BTSA ACSE (cf pj)
réalisés par l'EPLEFPA Bourg-en-Bresse
. film reportage (15', 2020)
. fiche-action
. poster et support de restitution des BTSA ACSE (cf pj)
réalisés par l'EPLEFPA Bourg-en-Bresse
File : glypheau__bourgenbresse_poster.pdf
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File : projet_bts_acse_glypho_et_societe.pdf
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Agriculture et gestion de l'eau : la réserve utile, point clé de la réussite
Agriculture et gestion de l'eau : la réserve utile, point clé de la réussite
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- eau-agriculture
- économie d'eau
Description
Diaporama présenté par Konrad Schreiber lors de la conférence organisée à Albi (81), le 23 Avril 2015.
Agriculture et protection de captage (Chartres - Eure et Loir)
Agriculture et protection de captage (Chartres - Eure et Loir)
Nom de la structure
EPLEFPA de Chartres La Saussaye
Téléphone
02.37.33.72.36
Contact (courriel)
bruno.pontier@educagri.fr
Contact2 (courriel)
romain.perrineau@educagri.fr
Code postal
28630
Ville
SOURS
Département
Eure-et-Loir
Type d'initiative
- qualité de l'eau
- systèmes de culture
Contexte
L'exploitation en grandes cultures sur 140 ha de l'EPL est confrontée à un enjeu important de protection de la ressource en eau : située en zone vulnérable "nitrates", elle comprend 2 captages d'alimentation en eau potable, un pour la ville de Chartres, l'autre pour l'établissement lui-même...
Objectif
- Réduction de 50 % de l'IFT herbicide de l'exploitation pour 2014 (référence MAE 2008 : 1,7)
- Maintien de l'IFT hors herbicide de l'exploitation au niveau actuel de 50 % de la référence (référence MAE 2008 : 3,6)
- 100 % de couverture hivernale pour les intercultures longues et courtes après protéagineux en 2012
Description de l'action
- abandon des forages dans les couches calcaires (qualité d'eau dégradée)
- raccordement des assainissements individuels au réseau
- sécurisation des stockages de produits polluants
- aire de lavage-remplissage du pulvérisateur et phytobac de traitement des effluents
- agriculture intégrée sur l'exploitation : mixité (cultures annuelles, pérennes, élevage), diversification des cultures (actuellement 9 espèces différentes dont 3 protéagineux), rotation longue et assolement équilibré, bandes enherbées, haies, travail du sol sans retournement au maximum, conduite de la fumure plus fractionnée, désherbage mécanique, utilisation des produits phyto en dernier recours,...
- passage en agriculture biologique sur les 30 ha du périmètre de protection rapproché (10 ha en 2010, 10 ha en 2011, 10 ha en 2012). Dispositif expérimental en système autonome (sans intrants, uniquement désherbages mécaniques, limitation des interventions mécaniques) et en système productif (avec intrants, désherbages mécaniques et binage, multiplication des interventions mécaniques - labours, déchaumage - , utilisation de produits autorisés en AB)
Utilisation pédagogique
Utilisation pédagogique par l'ensemble des classes des filières professionnelle et technologique agricoles de l'établissement (lycée / CFPPA), comparaison de systèmes, techniques innovantes de production. Classes d'eau.
Autre valorisation
- expérimentation en place sur 20 ha : comparaison de systèmes (raisonné, intégré, intégré + désherbage mécanique, et semis direct sous couvert)
- création de références pour la profession
- lien avec le réseau d’exploitations DEPHY de la chambre d’agriculture : 2 fermes étudiées par les BTSA ACSE / an
- article de valorisation CASDAR TAE (2017) : https://www.adt.educagri.fr/exploitations-et-ateliers-technologiques/en-direct-des-exploit/centre-val-de-loire/chartres-grandes-cultures.html
Partenariats techniques/financiers
- Chambre d'agriculture
- Agence de l'eau Seine Normandie
- Chartres métropole
- AFB
- CASDAR TAE ens. agricole
Lien vers vidéo de présentation (1)
https://www.dropbox.com/s/pnvgnkev8s1ises/EPL%20CHARTRES_2.mp4?dl=0
Lien vers vidéo de présentation(2)
https://www.youtube.com/embed/eiqiEwz011g
Vidéo de présentation (2)
Agriculture à faible impact sur l’eau (infographie)
Agriculture à faible impact sur l’eau (infographie)
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau-agriculture
Description
Infographie Agences de l'eau. cf lien
Agriculture, agroforesterie et couverture des sols : Enjeux pour la transition énergétique et loi d'avenir pour l'agriculture
Agriculture, agroforesterie et couverture des sols : Enjeux pour la transition énergétique et loi d'avenir pour l'agriculture
Lien site web
http://www.agroforesterie.fr/documents/Contribution-AFAF-transition-energetique-agroforesterie.pdf
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
Description
Les sols cultivés sont pour la plupart en situation de grande précarité énergétique. Trop travaillés et laissés nus une longue partie de lannée, ils dépendent de nombreux intrants qui bien souvent fuient hors des parcelles, provoquant des pollutions et des pertes de fertilité par érosion et lessivage. Toutes les agricultures sont concernées par ces phénomènes.
L'exemple de la forêt nous enseigne au contraire que cest le végétal qui instaure une fertilité in situ. Des sols toujours couverts et jamais travaillés produisent beaucoup, en optimisant la photosynthèse et en produisant de nombreux services (biodiversité, qualité de leau. . . ).
Lagriculture du carbone repose sur une réduction significative des intrants, un arrêt du travail du sol, la réintroduction des arbres, afin de produire autant de denrées alimentaires, mais aussi de nouveaux produits valorisables qui viendront demain compléter et redéployer des filières naissantes ou existantes, développer des emplois locaux dans le bois énergie, la méthanisation, les matériaux de construction... Parmi ces techniques, l'agroforesterie est un modèle qui répond bien aux aléas (climatiques, économiques. . . ) et qui permet donc de s'orienter vers l'autonomie et la pérennité de l'exploitation agricole.
L'exemple de la forêt nous enseigne au contraire que cest le végétal qui instaure une fertilité in situ. Des sols toujours couverts et jamais travaillés produisent beaucoup, en optimisant la photosynthèse et en produisant de nombreux services (biodiversité, qualité de leau. . . ).
Lagriculture du carbone repose sur une réduction significative des intrants, un arrêt du travail du sol, la réintroduction des arbres, afin de produire autant de denrées alimentaires, mais aussi de nouveaux produits valorisables qui viendront demain compléter et redéployer des filières naissantes ou existantes, développer des emplois locaux dans le bois énergie, la méthanisation, les matériaux de construction... Parmi ces techniques, l'agroforesterie est un modèle qui répond bien aux aléas (climatiques, économiques. . . ) et qui permet donc de s'orienter vers l'autonomie et la pérennité de l'exploitation agricole.
File : fichierRessource1_Contribution-AFAF-transition-energetique-agroforesterie.pdf
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Agriculture, aquaculture et milieux humides : Chiffres clés
Agriculture, aquaculture et milieux humides : Chiffres clés
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- autres
Description
Lobjectif de cette publication, la première de lObservatoire national des milieux humides mis en place par le Ministère chargé du Développement durable, est dapporter des données objectives permettant un débat éclairé sur les interactions complexes entre les milieux humides et lagriculture, sans mettre daccent particulier sur la biodiversité. Dans cette publication, lagriculture est comprise dans un sens large, cest-à-dire incluant, laquaculture (pisciculture, conchyliculture etc.). La saliculture, en est en revanche exclue. La publication est organisée selon les 8 questions qui structurent lObservatoire national des milieux humides.
File : fichierRessource1_ONMH_AGRICULTURE_ET_MH.pdf
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Agroforesterie et protection de captage (Pamiers - Ariège)
Agroforesterie et protection de captage (Pamiers - Ariège)
Nom de la structure
EPLEFPA Pamiers Ariège Pyrénées
Téléphone
0534013800
Contact (courriel)
julien.enjalbert@educagri.fr
Contact2 (courriel)
maxime.joulot@educagri.fr
Contact3 (courriel)
frederic.vavasseur@educagri.fr
Site Web
http://www.lyceeagricolepamiers.fr/
Code postal
09100
Ville
Pamiers
Département
Ariège
Type d'initiative
- milieu naturel
- qualité de l'eau
- risques
- systèmes de culture
Contexte
L'exploitation bovin-lait de l'EPLEFPA de Pamiers étant située en zone vulnérable, des efforts importants ont été engagés depuis 1992 pour développer des pratiques respectueuses de l'environnement, et plus particulièrement de la qualité de l'eau. Les efforts consentis sont allés au-delà des exigences liées à la zone vulnérable : développement des surfaces en herbe (15 ha en 2000, 50 ha aujourd'hui), moins 70% de produits phytosanitaires dans le cadre des dernières mesures agro-environnementales et démarches Ecophyto. Depuis 2010, l’exploitation est engagée dans un groupe DEPHY porté par la chambre d’agriculture de l’Ariège. Elle est aussi membre de 2 GIEE (Bois paysan et Conser’Sol) pour aller dans le sens de la transition agroécologique.
La présence d’un point de captage d’eau potable de la ville de Pamiers, réactivé en 2017 induit sur 12ha (sur les 70 ha au total de l'exploitation), correspondant à la zone de protection rapprochée, des contraintes d’usage très drastiques : apport de graines uniquement, pas d'épandage, quasiment pas de pâturage, pas d'abreuvement...
La présence d’un point de captage d’eau potable de la ville de Pamiers, réactivé en 2017 induit sur 12ha (sur les 70 ha au total de l'exploitation), correspondant à la zone de protection rapprochée, des contraintes d’usage très drastiques : apport de graines uniquement, pas d'épandage, quasiment pas de pâturage, pas d'abreuvement...
Objectif
- Assurer la pérennité d’une exploitation agricole en lien avec un enjeu environnemental fort
- Proposer une solution alternative à la gestion des zones vulnérables et points de captage d’eau potable
Description de l'action
- reconception du système de production de l’exploitation du lycée : conversion des 12ha de l'îlot en AB et conception d’un système agroforestier autofertile tout en maintenant l'autonomie fourragère de l'exploitation (noyers, pommiers, robiniers et rotations légumineuses-céréales-prairies à graminées)
- évaluation multicritères d’un système alternatif
- communication, valorisation, diffusion de résultats
Résultats
cf. plan d'action en pj
labellisation CASDAR transition agro-écologique de l'enseignement agricole en 2016 (projet sur 2016-2019)
labellisation CASDAR transition agro-écologique de l'enseignement agricole en 2016 (projet sur 2016-2019)
Utilisation pédagogique
implication des apprenants formation initiale (toutes filières : aménagement, forêt, production et services aux personnes et aux territoires) sur le terrain (TP, TD : lectures de paysage, suivis des sols, des cultures et de la faune, participation aux choix des itinéraires techniques et culturaux) et formation adultes (agriculteurs installés ou en cours d'installation : travail sur le plan de gestion du projet agroforestier)
Autre valorisation
- article : http://www.adt.educagri.fr/exploitations-et-ateliers-technologiques/la-transition-agro-ecologique/appel-a-projets-tae/pamiers.html
- valorisation auprès des professionnels, des scolaires (parrainage des arbres), du grand public : journées techniques, panneaux, revues locales et techniques,... (action 3)
Calendrier
2016-2019
Partenariats techniques/financiers
INRA UMR System, DDT, CA 09, collectivités locales, Réseau des fermes DEPHY, GIEE Conser'sol, police de l'eau, agence de l'eau Adour-Garonne, CASDAR TAE,...
File : fichierinitiative1_Plan_d_action_AAP_2016_Pamiers.pdf
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Lien vers vidéo de présentation (1)
http://www.dailymotion.com/video/x654cak
Vidéo de présentation (1)
Agrowebiniare : Cartographie des leviers d’adaptation au changement climatique
Agrowebiniare : Cartographie des leviers d’adaptation au changement climatique
Début de l'événement
01.02.2022 - 13:00
Fin de l'événement
01.02.2022 - 14:00
Agroécologie et Trame verte et bleue : des synergies à valoriser
Agroécologie et Trame verte et bleue : des synergies à valoriser
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
(AFB - comprendre pour agir n°33)
Cette publication rapporte quelques retours d’expériences réussies d’acteurs de la biodiversité et du monde agricole, illustrant les bénéfices mutuels entre production agricole et biodiversité.
Cette publication rapporte quelques retours d’expériences réussies d’acteurs de la biodiversité et du monde agricole, illustrant les bénéfices mutuels entre production agricole et biodiversité.
File : cpa_-_tvb_agroecologie.pdf
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Aide au dimensionnement pour la gestion des eaux pluviales par traitement extensif
Aide au dimensionnement pour la gestion des eaux pluviales par traitement extensif
Lien site web
http://www.adepte-pluvial.org/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- asssainissement
Description
Le projet ADEPTE (2013- 2016) consiste développer un outil d’aide au dimensionnement des ouvrages de la filière filtre plantés de roseaux pour le traitement des rejets urbains de temps de pluie (eaux pluviales strictes, surverses de déversoir d’orage).
Objectifs :
- réaliser un état de l’art des techniques extensives pour le traitement des rejets urbains de temps de pluie.
- acquérir des données opérationnelles sur les performances des filtres plantés vis-à-vis des paramètres majeurs et de certaines substances prioritaires et ce dans différents contextes climatique.
- améliorer les connaissances sur les conditions d’acceptation de ces types d’ouvrages.
- définir des règles précises de dimensionnement des ouvrages pour des objectifs quantifiés de performances épuratoires.
- fournir un logiciel d’aide au dimensionnent de ces ouvrages aux acteurs de l’assainissement.
Présentations de la journée nationale de restitution du projet ADEPTE (mars 2018, Lyon) : cf. lien
http://www.adepte-pluvial.org/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=3&cntnt01origid=15&cntnt01returnid=15
Objectifs :
- réaliser un état de l’art des techniques extensives pour le traitement des rejets urbains de temps de pluie.
- acquérir des données opérationnelles sur les performances des filtres plantés vis-à-vis des paramètres majeurs et de certaines substances prioritaires et ce dans différents contextes climatique.
- améliorer les connaissances sur les conditions d’acceptation de ces types d’ouvrages.
- définir des règles précises de dimensionnement des ouvrages pour des objectifs quantifiés de performances épuratoires.
- fournir un logiciel d’aide au dimensionnent de ces ouvrages aux acteurs de l’assainissement.
Présentations de la journée nationale de restitution du projet ADEPTE (mars 2018, Lyon) : cf. lien
http://www.adepte-pluvial.org/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=3&cntnt01origid=15&cntnt01returnid=15
Allons-nous bientôt manquer d’eau?
Allons-nous bientôt manquer d’eau?
Lien site web
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/67429/meteo_2018_101_39.pdf?sequence=1
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- approche mondiale - coopération
- gestion - acteurs
- eau potable
- économie d'eau
Description
Les besoins en eau de l’humanité augmentent du fait de la croissance démographique et des modifications des régimes alimentaires, alors même que les ressources en eau sont affectées par le changement climatique. Qu’en sera-t-il en 2050 de l’équilibre entre l’offre et la demande en eau ? Et pourra-t-on garantir cet équilibre en préservant l’environnement et en évitant les pénuries, les famines, et les conflits et les migrations ?
Article de Ghislain de Marsily, Rodrigo Abarca-del-Rio, Anny Cazenave et Pierrre Ribstein sur le site de La Métérologie, revue de l'atmosphère et du climat.
Ecouter aussi (podcast France culture) "Allons-nous bientôt manquer d’eau sur terre ?" Avec Ghislain de Marsily (professeur émérite à l’université Paris-Sorbonne, membre de l’Académie des sciences) : https://www.franceculture.fr/emissions/la-conversation-scientifique/allons-nous-bientot-manquer-deau-sur-terre
Article de Ghislain de Marsily, Rodrigo Abarca-del-Rio, Anny Cazenave et Pierrre Ribstein sur le site de La Métérologie, revue de l'atmosphère et du climat.
Ecouter aussi (podcast France culture) "Allons-nous bientôt manquer d’eau sur terre ?" Avec Ghislain de Marsily (professeur émérite à l’université Paris-Sorbonne, membre de l’Académie des sciences) : https://www.franceculture.fr/emissions/la-conversation-scientifique/allons-nous-bientot-manquer-deau-sur-terre
File : ressource_en_eau_lameteorologie_mai2018.pdf
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Amélioration de la qualité de l'eau du Tréboul : changements de pratiques agricoles et ZTHA (Castelnaudary - Aude)
Amélioration de la qualité de l'eau du Tréboul : changements de pratiques agricoles et ZTHA (Castelnaudary - Aude)
Nom de la structure
EPLEFPA de Castelnaudary
Téléphone
04 68 94 59 00
Contact (courriel)
vincent.jehanno@educagri.fr
Contact2 (courriel)
quentin.sarter@educagri.fr
Site Web
http://www.epl.lauragais.educagri.fr
Code postal
11490
Ville
Castelnaudary
Département
Aude
Type d'initiative
- animation territoire/classe d'eau
- qualité de l'eau
- systèmes de culture
Contexte
Le Tréboul, affluent du Fresquel, est défini comme en mauvais état de qualité des eaux, cela autant pour le paramètre nitrates que pour le paramètre pesticides. Un des deux îlots de l’exploitation agricole de l’établissement, d'une surface de 15 ha, borde ce cours d’eau.
Au niveau du territoire de ce bassin versant, l’exploitation agricole de l’EPL est engagée dans une logique de partenariat avec la chambre d’agriculture de l’Aude, l’ADAOA (Alliance pour le Développement Agricole de l’Ouest-Audois) et la coopérative Arterris. Elle est membre de deux groupes d'agriculteurs : le groupe Dephy (test de nouvelles pratiques économes en produits phytosanitaires) et le groupe Tréboul (limitation des transferts d'azote et de pesticides dans les eaux), initiateurs du GIEE sur le thème de l'aménagement concerté des activités agricoles sur le bassin-versant...
Au niveau du territoire de ce bassin versant, l’exploitation agricole de l’EPL est engagée dans une logique de partenariat avec la chambre d’agriculture de l’Aude, l’ADAOA (Alliance pour le Développement Agricole de l’Ouest-Audois) et la coopérative Arterris. Elle est membre de deux groupes d'agriculteurs : le groupe Dephy (test de nouvelles pratiques économes en produits phytosanitaires) et le groupe Tréboul (limitation des transferts d'azote et de pesticides dans les eaux), initiateurs du GIEE sur le thème de l'aménagement concerté des activités agricoles sur le bassin-versant...
Objectif
- Mettre en oeuvre un système de culture innovant, conçu dans le respect des « bonnes pratiques agro-environnementales » et adapté au contexte de production du Lauragais sur l’îlot de l’exploitation bordant le Tréboul (IFT maximum de 2,5)
- Aménager le parcellaire afin de réduire les transferts de polluants vers les masses d’eau.
Description de l'action
Diversification de l'assolement (réduction de la part des céréales à paille à un maximum de 40% de la surface des assolements et intégration de 25% minimum de légumineuses )
Evolution des pratiques de désherbage (désherbage mécanique).
Bassin 1 : végétalisation naturelle, profondeur maximum de 90cm. Objectif : favoriser la sédimentation et la biodégradation (dont dénitrification)
Bassin 2 : végétalisation artificielle, profondeur réduite (maximum 50cm). Objectif : favoriser la photodégradation
- Localisation et surface drainée : en sortie de collecteur des 6,5ha drainés
- Dimensions :
5m x 20m emprise totale avec les berges de 100m²
0,15% de la surface drainée
Volume : 21.75 m3 soit 3,3 m3/ha drainé
- Dispositif d’analyse :
Préleveurs automatiques en entrée et en sortie de mare (niveau de prélèvement variable selon débit de drainage) : collecte dans un flacon de 10L, relevé tous les 15 jours et analyses en laboratoire ou en régie : suivi des concentrations en nitrates et phosphore
Débitmètres en entrée/sortie : mesure de hauteur d’eau par ultrason dans un canal venturi (calcul du débit par le rapport hauteur/débit)
- Une bande enherbée de 2 à 5 m implantée autour du dispositif afin de faciliter l’accueil du public et des élèves.
- Mise en place (en co-conception avec l'ingénieur Dephy) d'un nouveau système de production sur l'îlot de 15 ha (2015) :
Diversification de l'assolement (réduction de la part des céréales à paille à un maximum de 40% de la surface des assolements et intégration de 25% minimum de légumineuses )
Evolution des pratiques de désherbage (désherbage mécanique).
- Recrutement d'un animateur pour l'action sur le territoire ouest-audois (dont un mi-temps sur le site pilote de l'exploitation) (2016)
- Réalisation d'un diagnostic environnemental, avec diagnostic des écoulements, du fonctionnement actuel du réseau de drainage et des fossés (zones tampons existantes)
- Aménagement d'une zone tampon humide artificielle (ZTHA) :
Bassin 1 : végétalisation naturelle, profondeur maximum de 90cm. Objectif : favoriser la sédimentation et la biodégradation (dont dénitrification)
Bassin 2 : végétalisation artificielle, profondeur réduite (maximum 50cm). Objectif : favoriser la photodégradation
- Localisation et surface drainée : en sortie de collecteur des 6,5ha drainés
- Dimensions :
5m x 20m emprise totale avec les berges de 100m²
0,15% de la surface drainée
Volume : 21.75 m3 soit 3,3 m3/ha drainé
- Dispositif d’analyse :
Préleveurs automatiques en entrée et en sortie de mare (niveau de prélèvement variable selon débit de drainage) : collecte dans un flacon de 10L, relevé tous les 15 jours et analyses en laboratoire ou en régie : suivi des concentrations en nitrates et phosphore
Débitmètres en entrée/sortie : mesure de hauteur d’eau par ultrason dans un canal venturi (calcul du débit par le rapport hauteur/débit)
- Une bande enherbée de 2 à 5 m implantée autour du dispositif afin de faciliter l’accueil du public et des élèves.
Utilisation pédagogique
Les bacs pro Agroéquipement et CGEA, ainsi que les BPREA (formations adultes) ont déjà été associés à la re-conception des assolements et de la rotation.
Concernant la ZTHA, Les élèves seront fortement impliqués dans les tâches suivantes :
- Suivi des débits dans les drains et en sortie de la mare : analyse des résultats, pertes par évaporation, infiltration, fonctionnement hydraulique d’une parcelle drainée…
- Suivi des concentrations en nitrates et en phosphore en sortie de drains et en sortie de la mare : estimation des pertes par lessivage/ruissellement, analyse du lien entre apports et concentrations dans les eaux de drainage
- Organisation de journées d’information/sensibilisation par les élèves auprès d’un public d’agriculteurs (dont groupes « Tréboul » et « Preuilhe/Rebenty » animés par la chambre d’agriculture)
Concernant la ZTHA, Les élèves seront fortement impliqués dans les tâches suivantes :
- Suivi des débits dans les drains et en sortie de la mare : analyse des résultats, pertes par évaporation, infiltration, fonctionnement hydraulique d’une parcelle drainée…
- Suivi des concentrations en nitrates et en phosphore en sortie de drains et en sortie de la mare : estimation des pertes par lessivage/ruissellement, analyse du lien entre apports et concentrations dans les eaux de drainage
- Organisation de journées d’information/sensibilisation par les élèves auprès d’un public d’agriculteurs (dont groupes « Tréboul » et « Preuilhe/Rebenty » animés par la chambre d’agriculture)
Autre valorisation
2020 : réalisation de flyers, d'un poster et d'un livret sur les actions de l'exploitation (cf pj)
films : 2020 et 2022
films : 2020 et 2022
Perspective
Le site a vocation à devenir une vitrine à caractère démonstratif et expérimental, au titre du premier aménagement qui serait réalisé sur le bassin-versant, avec un enjeu territorial fort.
Il conviendra de réaliser un suivi simple de manière à évaluer l'efficacité de la ZTHA dans le contexte pédo-climatique du Lauragais. La mesure du taux d’abattement des nitrates constitue un indicateur simple pour attester de l’efficacité d’un tel dispositif.
Il conviendra de réaliser un suivi simple de manière à évaluer l'efficacité de la ZTHA dans le contexte pédo-climatique du Lauragais. La mesure du taux d’abattement des nitrates constitue un indicateur simple pour attester de l’efficacité d’un tel dispositif.
Partenariats techniques/financiers
- Agence de l'eau RMC
- chambre d'agriculture Aude
- coopérative Arterris
- ADAOA (Alliance pour le Développement Agricole de l’Ouest-Audois)
- SAGE et syndicat du bassin-versant du Fresquel
- conseil régional
- chambre d'agriculture Aude
- coopérative Arterris
- ADAOA (Alliance pour le Développement Agricole de l’Ouest-Audois)
- SAGE et syndicat du bassin-versant du Fresquel
- conseil régional
File : livret_projets_exploitation_recadre.pdf
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File : fichierinitiative2_projetZTHA.pdf
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File : poster_projets_exploitation_recadre.pdf
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File : fiches_projets_exploitation_recadre.pdf
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Vidéo de présentation (1)
Vidéo de présentation (2)
Amélioration des hydrosystèmes sur l'exploitation (Rochefort Montagne - Puy-de-Dôme)
Amélioration des hydrosystèmes sur l'exploitation (Rochefort Montagne - Puy-de-Dôme)
Nom de la structure
E.P.L.E.F.P.A. de Rochefort Montagne
Téléphone
04.73.65.82.89
Contact (courriel)
lpa.rochefort-montagne@educagri.fr
Contact2 (courriel)
fabien.brosse@educagri.fr
Contact3 (courriel)
sylvie.hausard@educagri.fr
Adresse postale
Le Marchedial
Code postal
63210
Ville
ROCHEFORT MONTAGNE
Département
Puy-de-Dôme
Type d'initiative
- milieu naturel
- qualité de l'eau
Contexte
Situé dans le parc naturel régional des volcans d'Auvergne, le lycée agricole de Rochefort montagne forme de futurs éleveurs et gestionnaires de l'environnement.
Son exploitation agricole, en agriculture biologique, produit des ovins de race locale (rava), du lait et des produits laitiers (fromage et yaourts issu de l'atelier pédagogique). Elle dispose également d'un rucher pédagogique.
En 2016, une réflexion sur une meilleure valorisation pédagogique de l'exploitation aboutit à la création d'un atelier "Puits de carbone et biodiversité" sur l'exploitation du Marchedial, avec l'objectif d'associer les élèves des deux filières sur un projet commun.
Un "tiers-temps" enseignant permet d'animer le dispositif qui regroupe la direction du lycée et de l'exploitation et les enseignants volontaires pour mener des projets avec leurs classes. Les pistes d'action sont le piégeage du carbone via la gestion du réseau de haies et des actions d'agroforesterie ainsi que le renforcement des services écosystémiques : amélioration du fonctionnement des hydrosystèmes, meilleure gestion des prairies,...
Son exploitation agricole, en agriculture biologique, produit des ovins de race locale (rava), du lait et des produits laitiers (fromage et yaourts issu de l'atelier pédagogique). Elle dispose également d'un rucher pédagogique.
En 2016, une réflexion sur une meilleure valorisation pédagogique de l'exploitation aboutit à la création d'un atelier "Puits de carbone et biodiversité" sur l'exploitation du Marchedial, avec l'objectif d'associer les élèves des deux filières sur un projet commun.
Un "tiers-temps" enseignant permet d'animer le dispositif qui regroupe la direction du lycée et de l'exploitation et les enseignants volontaires pour mener des projets avec leurs classes. Les pistes d'action sont le piégeage du carbone via la gestion du réseau de haies et des actions d'agroforesterie ainsi que le renforcement des services écosystémiques : amélioration du fonctionnement des hydrosystèmes, meilleure gestion des prairies,...
Objectif
- renforcer le rôle et les services rendus par l'ensemble des milieux hydriques sur l'exploitation.
- montrer aux apprenants et sur le territoire une exploitation agricole fonctionnant dans le respect de l’environnement (réglementation Loi sur l'eau entre autre).
Le diagnostic mené par la classe de BTS Gestion et protection de la nature a mis en évidence des atouts et des points noirs qui ont débouché les objectifs opérationnels suivants:
- améliorer le réseau de mares
- gérer les points noirs (zones d'embourbement, traversée à gué, présence de résineux à proximité du cours d'eau, berges dégradées,...)
- améliorer l'alimentation en eau des animaux au pâturage
- améliorer la traversée des engins et des animaux du cours d'eau
- restaurer la ripisylve
- montrer aux apprenants et sur le territoire une exploitation agricole fonctionnant dans le respect de l’environnement (réglementation Loi sur l'eau entre autre).
Le diagnostic mené par la classe de BTS Gestion et protection de la nature a mis en évidence des atouts et des points noirs qui ont débouché les objectifs opérationnels suivants:
- améliorer le réseau de mares
- gérer les points noirs (zones d'embourbement, traversée à gué, présence de résineux à proximité du cours d'eau, berges dégradées,...)
- améliorer l'alimentation en eau des animaux au pâturage
- améliorer la traversée des engins et des animaux du cours d'eau
- restaurer la ripisylve
Description de l'action
La mise en place de cet atelier et des actions qui en découlent est entièrement conçu et réalisé par les étudiants et élèves du lycée en démarche de projet :
- 2016/2017 : plan des gestion des haies de l'exploitation et recherche de valorisation des produits des haies (projet litière avec la plaquette produite), actions d'amélioration des haies existantes et plantations.
- 2017/2018 : amélioration des hydrosystèmes (cf. ci-dessous et documents en pj)
- 2018/2019 : verger conservatoire, site de démonstration de méthodes de lutte alternatives contre le campagnol terrestre
+ mise en place de suivis écologiques et réalisation de buttes de permaculture.
Les étudiants de BTS ayant travaillé sur le diagnostic ont proposé des pistes d'amélioration au directeur d'exploitation.
Après validation par le conseil d'exploitation, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, avec l'appui du technicien du contrat territorial de la rivière Sioule.
Les actions d'amélioration ont été réalisées dans le cadre d'un chantier de génie écologique de grande ampleur qui a associé 8 classes du lycée, les salariés et le directeur d'exploitation ainsi que de nombreux enseignants, avec l'appui technique du technicien rivière du secteur. Chaque groupe d'étudiants encadrait des élèves de différentes classes sur des projets en relation avec leur formation.
- 2016/2017 : plan des gestion des haies de l'exploitation et recherche de valorisation des produits des haies (projet litière avec la plaquette produite), actions d'amélioration des haies existantes et plantations.
- 2017/2018 : amélioration des hydrosystèmes (cf. ci-dessous et documents en pj)
- 2018/2019 : verger conservatoire, site de démonstration de méthodes de lutte alternatives contre le campagnol terrestre
+ mise en place de suivis écologiques et réalisation de buttes de permaculture.
Les étudiants de BTS ayant travaillé sur le diagnostic ont proposé des pistes d'amélioration au directeur d'exploitation.
Après validation par le conseil d'exploitation, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, avec l'appui du technicien du contrat territorial de la rivière Sioule.
Les actions d'amélioration ont été réalisées dans le cadre d'un chantier de génie écologique de grande ampleur qui a associé 8 classes du lycée, les salariés et le directeur d'exploitation ainsi que de nombreux enseignants, avec l'appui technique du technicien rivière du secteur. Chaque groupe d'étudiants encadrait des élèves de différentes classes sur des projets en relation avec leur formation.
Résultats
- une mare d'ombre restaurée,
- une mare créée en supprimant une zone d'embourbement
- 1 zone d'abreuvoir assainie et stabilisée
- 3 abreuvoirs en descente créés (dont 2 sur l'ancien passage à gué)
- 1 passerelle tracteur et bétail installée (prototype sur le département)
- des résineux éliminés
- 1 ancien abreuvoir dans le cours d'eau réhabilité : création de méandre, pose de toile de coco et de fascines de saule, retalutage de la berge.
- 1 encoche d'érosion traitée par pose d'un peigne végétal
- 1 200 m de ripisylve préservée par suppression de l'ancien barbelé et pose de clôture électrique à distance pour permettre à la ripisylve de se régénérer.
- une mare créée en supprimant une zone d'embourbement
- 1 zone d'abreuvoir assainie et stabilisée
- 3 abreuvoirs en descente créés (dont 2 sur l'ancien passage à gué)
- 1 passerelle tracteur et bétail installée (prototype sur le département)
- des résineux éliminés
- 1 ancien abreuvoir dans le cours d'eau réhabilité : création de méandre, pose de toile de coco et de fascines de saule, retalutage de la berge.
- 1 encoche d'érosion traitée par pose d'un peigne végétal
- 1 200 m de ripisylve préservée par suppression de l'ancien barbelé et pose de clôture électrique à distance pour permettre à la ripisylve de se régénérer.
Utilisation pédagogique
- BTS GPN2 : modules M51-M52-M53-M54
- Terminales GMNF : support pour le passage du CACES (minipelle)
- Seconde Production animales : module EP3 et pluris - chantier clôtures
- Seconde NJPF : module EP2 - préparation du chantier
- BTS GPN1 : modules M53 et M54
- diagnostic : Expertises naturaliste (M51)
- concerttion territoriale (M52)
- conception et encadrement d'un chantier de génie écologique (M53), support du CCF E6-2.
- réalisation de supports de communication (M54)
- expertises naturalistes (IBGN)
- chantier de génie écologique (chantier école)
- Terminales GMNF : support pour le passage du CACES (minipelle)
- Seconde Production animales : module EP3 et pluris - chantier clôtures
- Seconde NJPF : module EP2 - préparation du chantier
- BTS GPN1 : modules M53 et M54
- participation au chantier et article de presse
Autre valorisation
- meilleures conditions de travail des ouvriers agricoles (passage sécurisé des animaux, points d'abreuvement évitant les transports d'eau,...)
- amélioration du confort des vaches laitières : meilleures conditions de franchissement et d'abreuvement
- travail de conception et réalisation en partenariat étroit avec le technicien du contrat territorial de la rivière Sioule
- visite des techniciens rivières de 4 syndicats pendant le déroulement des travaux (avril 2018)
- visite de techniciens et d'élus du contrat territorial Sioule à l'automne 2018
- reconnaissance du savoir faire du lycée (filière GMNF) qui est demandé par les différents syndicats de rivière
- le lycée dispose désormais d'une plateforme de démonstration avec des travaux exemplaires : support de travail pour les classes du lycée et pour les visites de classes (Vet Agro Sup)
- reconnaissance du lycée dans le domaine de la biodiversité et plus largement "élevage et biodiversité" : intégration dans le séminaire I-Site sur les controverses en élevage ; groupe de travail INRA-Vet Agro Sup pour concevoir et tester ensemble de nouveaux systèmes bovins laitiers
- mares disponibles pour réaliser des suivis écologiques et des animations
- amélioration des connaissances des enseignants participants au projet
- travail de groupe entre les enseignants
- chantier très fédérateur au sein du lycée
. article de valorisation de l'action de l'exploitation (2018)
. article de valorisation sur prix "coup de coeur du jury" du Grand prix 2020 génie écologique et sur visite d'un groupe OFB (2020)
- amélioration du confort des vaches laitières : meilleures conditions de franchissement et d'abreuvement
- travail de conception et réalisation en partenariat étroit avec le technicien du contrat territorial de la rivière Sioule
- visite des techniciens rivières de 4 syndicats pendant le déroulement des travaux (avril 2018)
- visite de techniciens et d'élus du contrat territorial Sioule à l'automne 2018
- reconnaissance du savoir faire du lycée (filière GMNF) qui est demandé par les différents syndicats de rivière
- le lycée dispose désormais d'une plateforme de démonstration avec des travaux exemplaires : support de travail pour les classes du lycée et pour les visites de classes (Vet Agro Sup)
- reconnaissance du lycée dans le domaine de la biodiversité et plus largement "élevage et biodiversité" : intégration dans le séminaire I-Site sur les controverses en élevage ; groupe de travail INRA-Vet Agro Sup pour concevoir et tester ensemble de nouveaux systèmes bovins laitiers
- mares disponibles pour réaliser des suivis écologiques et des animations
- amélioration des connaissances des enseignants participants au projet
- travail de groupe entre les enseignants
- chantier très fédérateur au sein du lycée
. article de valorisation de l'action de l'exploitation (2018)
. article de valorisation sur prix "coup de coeur du jury" du Grand prix 2020 génie écologique et sur visite d'un groupe OFB (2020)
Calendrier
2017 : diagnostic écologique et agronomique, proposition d'actions et préparation des demandes de subvention
2018 : préparation et réalisation des travaux (avril) ; visites à partir de l'automne ; attente des subventions. Suivis écologiques.
2018 : préparation et réalisation des travaux (avril) ; visites à partir de l'automne ; attente des subventions. Suivis écologiques.
Perspective
Le chantier a été réalisé dans son intégralité avec les classes du lycée.
Il s'intègre pleinement dans l'atelier "Puits de carbone et biodiversité, un outil pour enseigner autrement" dont les effets écologiques et économiques restent à suivre.
Des suivis écologiques ont été mis en place (IBGN, suivi écrevisses, suivi loutre et campagnol amphibie, suivi amphibiens, suivi odonates) et sont réalisés chaque année par des classes (IBGN) ou des groupes d'étudiants de BTS Gestion et protection de la nature (autres suivis) avec des protocoles que nous essayons de normaliser afin qu'ils soient reproductibles.
Le suivi économique de l'atelier puits de carbone et biodiversité est à consolider avec l'arrivée de Mathilde Campedelli, cheffe de projet de partenariat (dispositif DGER) qui travaille sur le pilotage de l'exploitation via son bilan carbone (2019-2022)
Il s'intègre pleinement dans l'atelier "Puits de carbone et biodiversité, un outil pour enseigner autrement" dont les effets écologiques et économiques restent à suivre.
Des suivis écologiques ont été mis en place (IBGN, suivi écrevisses, suivi loutre et campagnol amphibie, suivi amphibiens, suivi odonates) et sont réalisés chaque année par des classes (IBGN) ou des groupes d'étudiants de BTS Gestion et protection de la nature (autres suivis) avec des protocoles que nous essayons de normaliser afin qu'ils soient reproductibles.
Le suivi économique de l'atelier puits de carbone et biodiversité est à consolider avec l'arrivée de Mathilde Campedelli, cheffe de projet de partenariat (dispositif DGER) qui travaille sur le pilotage de l'exploitation via son bilan carbone (2019-2022)
Partenariats techniques/financiers
Cette action a été réalisée en partenariat étroit avec l'animateur du contrat de rivière Sioule auquel elle a été intégrée.
Elle a été soutenue financièrement par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Elle a été soutenue financièrement par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
File : montage-final-double-abreuvoir-en-descente.pdf
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File : montage-final-fascines.pdf
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File : montage-final-nouvelle-mare.pdf
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File : traversee.pdf
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Amélioration des méthodes de dimensionnement des ouvrages de génie végétal en berges de cours d’eau par une approche empirique
Amélioration des méthodes de dimensionnement des ouvrages de génie végétal en berges de cours d’eau par une approche empirique
Lien site web
http://www.set-revue.fr/amelioration-des-methodes-de-dimensionnement-des-ouvrages-de-genie-vegetal-en-berges-de-cours-deau/
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
Entre terre et eau, les berges sont des milieux d'une grande richesse floristique et faunistique qui jouent un rôle majeur de corridors biologiques. Si l’érosion des berges est un phénomène naturel qui contribue à la dynamique et à la diversité des cours d’eau, des ouvrages de protections restent néanmoins nécessaires lorsque des enjeux humains doivent être protégés. La protection des berges par des ouvrages de génie végétal est une solution écologique et économique, mais la faiblesse des éléments de dimensionnement de ces techniques reste encore un frein à leur développement. En s'appuyant sur la littérature et sur l’analyse d’une vingtaine de sites, cet article s'intéresse ici à l'amélioration des méthodes de dimensionnement des ouvrages de génie végétal en berges de cours d'eau par une approche empirique.
File : fichierRessource1_set-revue-genie-vegetal-berges-eau.pdf
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Améliorer l'état écologique des cours d'eau : 18 questions, 18 réponses
Améliorer l'état écologique des cours d'eau : 18 questions, 18 réponses
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
le secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne met à disposition un argumentaire avec 18 questions et 18 réponses proposées, destinées aux agents des services de lEtat, de lOnema et aux techniciens de rivière qui mettent en uvre la politique de reconquête du bon état des eaux et du Sdage, qui animent la concertation avec les riverains ou qui font appliquer la réglementation sur leau et les milieux aquatiques.
Ce document est complété au fil du texte par des références documentaires et, en fin de document, par une fiche de ressources.
Ce document est complété au fil du texte par des références documentaires et, en fin de document, par une fiche de ressources.
File : fichierRessource1_Argu_continuite_ecologique_juin12.pdf
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File : fichierRessource2_Argu_continuite_eco_resume_juin12.pdf
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Aménagement d'une trame verte et bleue par génie écologique (Saint-Flour - Cantal)
Aménagement d'une trame verte et bleue par génie écologique (Saint-Flour - Cantal)
Nom de la structure
EPL Louis Mallet, Saint Flour
Téléphone
04 71 60 08 45
Contact (courriel)
leonard.guilloux@educagri.fr
Contact2 (courriel)
arnaud.dumaitre@educagri.fr
Contact3 (courriel)
jerome.vigouroux@educagri.fr
Site Web
http://www.lycee-agricole-stflour.fr
Code postal
15104
Ville
Saint Flour
Département
Cantal
Type d'initiative
- animation territoire/classe d'eau
- traitement des effluents
- milieu naturel
Contexte
- le site de l'EPL comprend des zones humides dont une mare (la mare "de l'internat") qui abrite plusieurs espèces d'amphibiens dont le triton crêté, espèce d'intérêt communautaire, inscrite à l'annexe II de la Directive habitat faune flore. Comme le souligne le document d'objectif du site de la Planèze de Saint Flour, l'enjeu de l'espèce dans la région est crucial car elle se trouve ici en limite sud de son aire de répartition. Cette mare était menacée d'assèchement en été notamment...
- l'étang dit "de l'exploitation" souffrait de pollution en matières organiques, due au lessivage des eaux blanches et de la plateforme de stabulation
- les eaux pluviales du parking de l'établissement étaient évacuées, sans traitement et sans gestion des flux, en menaçant la zone d'implantation de la pépinière dédiée à la production de plants d'espèces locales adaptées pour les haies.
Objectif
Créer une trame verte et bleue permettant la sauvegarde et des flux de biodiversité sur le site de l'EPL...et sur le territoire
Créer une trame verte et bleue permettant la sauvegarde et des flux de biodiversité sur le site de l'EPL...et sur le territoire
Description de l'action
- restauration de la qualité des eaux de l'étang de l'exploitation : aménagement d'un bassin de filtration (planté d'iris, massettes, roseaux) au niveau du ruissellement des eaux de l'ancien bâtiment de l'exploitation, puis au niveau du nouveau bâtiment
- récupération des eaux de pluie des bâtiments internat et atelier technologique pour assurer la pérennité de la mare
- récupération et gestion des eaux de ruissellement du parking, pour ne pas trop inonder la zone pépinière installée et avoir une réserve d'arrosage estival
- conventionnement avec le CEN Auvergne, qui s'engage à gérer le site de façon compatible avec la conservation des habitats et des espèces présents (l'EPL réalisant le plan de gestion et les chantiers d'entretien et d'aménagement nécessaires entrant dans le champ des compétences des différentes filières étudiantes du lycée)
Résultats
- retour à une bonne qualité de milieu pour la mare et pour l'étang, permettant la sauvegarde voire le développement des populations d'amphibiens et d'oiseaux.
- ré-empoissonnement en gardons de l'étang, en partenariat avec la Fédération de pêche du Cantal
- observation d'une loutre (vraisemblablement remontée depuis la Truyère)
- début de la production en pépinière d'espèces locales, à proximité du parking, en partenariat avec la Mission haies
Utilisation pédagogique
Les chantiers de génie écologique sont réalisés par les élèves de bac pro GMNF, le lien pédagogique étant fait également avec la filière bac pro CGEA
Les chantiers de génie écologique sont réalisés par les élèves de bac pro GMNF, le lien pédagogique étant fait également avec la filière bac pro CGEA
Autre valorisation
Le savoir-faire des élèves diffuse sur le territoire avec les chantiers-écoles réalisés à la demande d'agriculteurs et/ou de la communauté de commune de Saint-Flour, du syndicat interdépartemental de gestion de l'Allagnon, de la fédération de pêche du Cantal, du Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne
Le savoir-faire des élèves diffuse sur le territoire avec les chantiers-écoles réalisés à la demande d'agriculteurs et/ou de la communauté de commune de Saint-Flour, du syndicat interdépartemental de gestion de l'Allagnon, de la fédération de pêche du Cantal, du Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne
Perspective
- réalisation d'une noue pluviale, véritable corridor entre mare et étang (terrassement, déplacement de clôture, apport de compost, préparation du sol, récupération de plants de typhas, joncs, frêne et saule, sciage de bordures pour l'approvisionnement en eau de la noue)
- développement en parallèle de la trame verte avec plantations de haies sur l'exploitation
- optimisation de la filtration des effluents du (nouveau) bâtiment de l'exploitation par un lagunage, en sortie des bassins de filtration et en amont de l'étang
- développement du site internet dédié lycee-environnement-stflour.fr
Partenariats techniques/financiers
Communauté de commune de Saint-Flour, Syndicat interdépartemental de gestion de l'Allagnon (SIGAL), Fédération de pêche du Cantal, Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne, Conseil régional,
Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne (partenaires indirects)
Communauté de commune de Saint-Flour, Syndicat interdépartemental de gestion de l'Allagnon (SIGAL), Fédération de pêche du Cantal, Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne, Conseil régional,
Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne (partenaires indirects)
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http://dai.ly/x4cblam
Vidéo de présentation (1)
StFlour_2016 par eau-ea
StFlour_2016 par eau-ea
Aménagement d'étang pour approvisionnement en eau de l'exploitation horticole (Dardilly - Rhône)
Aménagement d'étang pour approvisionnement en eau de l'exploitation horticole (Dardilly - Rhône)
Nom de la structure
EPL Lyon-Dardilly-Ecully
Téléphone
04.78.66.64.29
Contact (courriel)
xavier.bunker@educagri.fr
Code postal
69570
Ville
Dardilly
Département
Rhône
Type d'initiative
- économie d'eau
- traitement des effluents
- milieu naturel
- qualité de l'eau
Contexte
L’étang de la Brocardière est situé au sein du lycée horticole de Dardilly. L’alimentation de l’étang est sûrement multiple (fossés, écoulements saisonniers et eaux de ruissellement collectées, notamment d'un bassin de décantation des eaux de ruissellement de l'ex-autoroute A6). Les eaux de l'étang sont captées pour le système d’arrosage des serres et pépinières de l'exploitation. Les eaux d'exhaure des installations sont pour l'instant rejettées à l'exutoire de l'étang, qui se déverse dans le ruisseau de Serres (classé Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - ZNIEFF - et Espace Naturel Sensible des Vallons de Serres et Planches).
Objectif
- améliorer la qualité de l'eau dans l'étang et restituée au milieu naturel
- restaurer la biodiversité et rendre possible les marnages de l'étang
- garantir un volume d'eau (et une qualité) dans l'étang suffisant pour pourvoir aux besoins de l'exploitation et diminuer la dépendance par rapport à l'eau du réseau d'eau potable (actuellement, 90% des besoins en eau de l'exploitation - 6 300 m3 sur 7 000 - sont pompés dans l'étang )
- restaurer la biodiversité et rendre possible les marnages de l'étang
- garantir un volume d'eau (et une qualité) dans l'étang suffisant pour pourvoir aux besoins de l'exploitation et diminuer la dépendance par rapport à l'eau du réseau d'eau potable (actuellement, 90% des besoins en eau de l'exploitation - 6 300 m3 sur 7 000 - sont pompés dans l'étang )
Description de l'action
- inventaires et observations faunistiques (1998 par CORA FS, 2000 par CSP, 2005 par CORA FS) : 55 espèces d'oiseaux (dont passereaux), mammifères (fouine, blaireau,...), poissons (cyprinidés, percidés), amphibiens (grenouille verte, grenouille agile, crapaud commun, triton palmé), mollusques (anodonte), reptiles (lézards, couleuvres). Présence d'espèces végétales exotiques envahissantes : ailante, renouée,...
- étude de la qualité des eaux et des sédiments de l'étang (2001 CEMAGREF et 2012 Ept'eau) : étang eutrophe, désoxygénation en profondeur (l'été), contamination des sédiments par des métaux lourds (restant en dessous des seuils) due aux eaux autoroutières, augmentation du volume de ces sédiments (estimation à ce jour, par extrapolation, à 2 500 m3 soit environ 20% du volume potentiel de l'étang).
- suivi de la qualité de l'eau dans l'étang et le ruisseau se Serres (campagne 2019, GREBE): fortes variations de T°c, pH, conductivité ; présence de nutriments, de métaux lourds, de pesticides (due aux apports sur le bassin-versants), en très faibles quantités mais rémanents.
- réalisation d'une étude de faisabilité par le bureau Biotec (2019, cf. § Perspectives) et engagement des premiers travaux : connexion des eaux de l'exploitation (eaux pluviales et d'exhaure) avec l'étang, réalisation d'un couplage eau d'étang (avec régulation du pH)-eau du réseau, réalisation d'un système économe d'irrigation par goutte à goutte pour la pépinière pleine terre
- étude de la qualité des eaux et des sédiments de l'étang (2001 CEMAGREF et 2012 Ept'eau) : étang eutrophe, désoxygénation en profondeur (l'été), contamination des sédiments par des métaux lourds (restant en dessous des seuils) due aux eaux autoroutières, augmentation du volume de ces sédiments (estimation à ce jour, par extrapolation, à 2 500 m3 soit environ 20% du volume potentiel de l'étang).
- suivi de la qualité de l'eau dans l'étang et le ruisseau se Serres (campagne 2019, GREBE): fortes variations de T°c, pH, conductivité ; présence de nutriments, de métaux lourds, de pesticides (due aux apports sur le bassin-versants), en très faibles quantités mais rémanents.
- réalisation d'une étude de faisabilité par le bureau Biotec (2019, cf. § Perspectives) et engagement des premiers travaux : connexion des eaux de l'exploitation (eaux pluviales et d'exhaure) avec l'étang, réalisation d'un couplage eau d'étang (avec régulation du pH)-eau du réseau, réalisation d'un système économe d'irrigation par goutte à goutte pour la pépinière pleine terre
Utilisation pédagogique
- par les BTSA GEMEAU du LEGTA de Vienne (38) sur la phase d'étude du projet (au printemps 2018, reconnaissance
des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées du bassin versant étudié en préalable aux investigations topographiques)
- par les bac STAV sur les diagnostics de faune et de flore
- présentation du projet par Biotec aux licences pro "Restauration des milieux aquatiques", projet tutoré d'un des étudiants sur le montage du dossier finalisé
- par les apprenants de la filière Aménagement paysager pour contribuer aux végétalisations prévues et pour la gestion des espèces exotiques envahissantes
- par les bac STAV sur les diagnostics de faune et de flore
- présentation du projet par Biotec aux licences pro "Restauration des milieux aquatiques", projet tutoré d'un des étudiants sur le montage du dossier finalisé
- par les apprenants de la filière Aménagement paysager pour contribuer aux végétalisations prévues et pour la gestion des espèces exotiques envahissantes
Autre valorisation
Article (site adt.educagri.fr)
Perspective
La pousuite du projet consiste à :
- remise à ciel ouvert des eaux d’exhaure des serres et pépinière par l'aménagement d'une noue filtrante végétalisée les acheminant en amont de l'étang (et non plus à l'exutoire) dans une zone humide "tampon"
- débroussaillage et terrassement en déblai-remblai pour aménager des micro-terrasses au niveau de la zone humide tampon, à fort potentiel auto-épurateur
- végétalisation de la zone humide par plantation d'hélophytes indigèenes et adaptés (traitement biologique complémentaire des eaux de ruissellement)
- recréation de berges en pente douce en déblai-remblai et d'une queue de retenue (en réutilisant les sédiments du fond de l'étang après curage)
- amélioration de la biodiversité autour de l'étang : gestion des espèces exotiques envahissantes
- aménagements spécifiques : cheminements bois, passages à gué, ré-aménagement de l'exutoire de l'étang vers le ruisseau de Serres
- suivi et gestion des aménagements, valorisation (panneaux, sensibilisation des apprenants)
- remise à ciel ouvert des eaux d’exhaure des serres et pépinière par l'aménagement d'une noue filtrante végétalisée les acheminant en amont de l'étang (et non plus à l'exutoire) dans une zone humide "tampon"
- débroussaillage et terrassement en déblai-remblai pour aménager des micro-terrasses au niveau de la zone humide tampon, à fort potentiel auto-épurateur
- végétalisation de la zone humide par plantation d'hélophytes indigèenes et adaptés (traitement biologique complémentaire des eaux de ruissellement)
- recréation de berges en pente douce en déblai-remblai et d'une queue de retenue (en réutilisant les sédiments du fond de l'étang après curage)
- amélioration de la biodiversité autour de l'étang : gestion des espèces exotiques envahissantes
- aménagements spécifiques : cheminements bois, passages à gué, ré-aménagement de l'exutoire de l'étang vers le ruisseau de Serres
- suivi et gestion des aménagements, valorisation (panneaux, sensibilisation des apprenants)
Partenariats techniques/financiers
INRAe, bureau Biotec, collectivités locales, associations naturalistes, Agence de l'eau RMC
File : shemas-projet.pdf
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File : amenagement_zh.pdf
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Lien vers vidéo de présentation (1)
https://www.dailymotion.com/video/k5Mms7KDun2eZMxhJet
Vidéo de présentation (1)
Aménagement hydraulique agricole au Bénin (Gouville - Eure)
Aménagement hydraulique agricole au Bénin (Gouville - Eure)
Nom de la structure
EPL de l'Eure (CFA de Chambray)
Téléphone
02 32 35 61 90
Contact (courriel)
anthony.letellier@educagri.fr
Contact2 (courriel)
emmanuel.bon@educagri.fr
Site Web
http://www.eplea-eure.educagri.fr/
Code postal
27240
Ville
Gouville
Département
Eure
Type d'initiative
- international
Contexte
Dans le cadre du MIL (Module d'Initiative Locale) et du PIC (Projet d'Initiative et de Communication) du BTS GEMEAU (Gestion et Maîtrise de l'Eau) en alternance, les apprentis du CFA de Chambray portent un projet hydraulique d'aide au développement dans la région de Comé au Bénin, en partenariat avec le CCFD (Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement).
Dans le cadre du MIL (Module d'Initiative Locale) et du PIC (Projet d'Initiative et de Communication) du BTS GEMEAU (Gestion et Maîtrise de l'Eau) en alternance, les apprentis du CFA de Chambray portent un projet hydraulique d'aide au développement dans la région de Comé au Bénin, en partenariat avec le CCFD (Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement).
Objectif
Mettre en place un projet de solidarité internationale ayant pour objectif la conception et la réalisation d'un système d'acheminement et d'irrigation.
Mettre en place un projet de solidarité internationale ayant pour objectif la conception et la réalisation d'un système d'acheminement et d'irrigation.
Description de l'action
Les installations permettent de prélever l'eau (forage, pompage), de la stocker (château d'eau) et de l'acheminer jusqu'aux parcelles de terre fertile destinées à la culture maraîchère.
Elles permettront aux bénéficiaires du projet de produire des cultures maraichères qu'ils pourront consommer ou vendre durant la saison sèche. Cela permettra aussi de développer à échelle réduite une ou plusieurs techniques d'irrigation. Ces dernières serviront de tests. Les producteurs de la région pourront ensuite choisir la solution convenant le mieux à leurs parcelles et à leurs productions. De plus, les installations sont construites grâce à des matériaux locaux, permettant ainsi l'entretien et la reproduction. Ce choix, validé par nos partenaires, permettra au projet de s'ancrer dans le long terme.
Les installations permettent de prélever l'eau (forage, pompage), de la stocker (château d'eau) et de l'acheminer jusqu'aux parcelles de terre fertile destinées à la culture maraîchère.
Elles permettront aux bénéficiaires du projet de produire des cultures maraichères qu'ils pourront consommer ou vendre durant la saison sèche. Cela permettra aussi de développer à échelle réduite une ou plusieurs techniques d'irrigation. Ces dernières serviront de tests. Les producteurs de la région pourront ensuite choisir la solution convenant le mieux à leurs parcelles et à leurs productions. De plus, les installations sont construites grâce à des matériaux locaux, permettant ainsi l'entretien et la reproduction. Ce choix, validé par nos partenaires, permettra au projet de s'ancrer dans le long terme.
Utilisation pédagogique
Le projet est partie prenante de la formation BTSA (module MIl et PIC), et évalué en tant que tel
Le projet est partie prenante de la formation BTSA (module MIl et PIC), et évalué en tant que tel
Autre valorisation
- Site internet
- conférence de restitution au retour du séjour
- réalisation d'un documentaire (sur place)
Calendrier
2010-2012
2010-2012
Partenariats techniques/financiers
- Comité Catholique contre la Faim et pour le Developpement (CCFD)
- Syndicat agricole "Synergie paysanne" (SYNPA)
- Conseil Régional Haute Normandie
- Collectivités locales
- Entreprises privées
Analyse et évaluation mondiales de l'ONU-Eau sur l'eau et l'assainissement
Analyse et évaluation mondiales de l'ONU-Eau sur l'eau et l'assainissement
Lien site web
www.who.int/water_sanitation_health/glaas
Type de ressource
- publication
Thématique
- approche mondiale - coopération
- eau potable
- asssainissement
Description
Le rapport ONU-Eau GLAAS 2012 s'appuie sur les données de 74 pays en développement et de 24 agences d'aide extérieure fournissant 90% du montant total de l'aide publique au développement en eau potable et assainissement.
Pendant les deux dernières décennies, plus de 2 milliards de personnes ont profité d'un accès à des points d'eau améliorés et 1,8 milliard à des installations d'assainissement améliorées.
Cependant, le rapport montre que, dans de nombreux pays, les politiques et les programmes sous-évaluent les ressources financières nécessaires et le développement des ressources humaines indispensable pour maintenir les infrastructures existantes et pour élargir l'accès aux services d'assainissement, d'alimentation en eau potable et d'hygiène.
Le rapport recommande que des ressources supplémentaires et mieux ciblées soient allouées, notamment pour assurer les opérations de routine et l'entretien des systèmes et services existants.
L'ONU-Eau incite donc à la vigilance car le danger d'un dérapage par rapport à la cible fixée pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) est réel. Rappelons que la cible 7C des OMD est de réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base.
Pendant les deux dernières décennies, plus de 2 milliards de personnes ont profité d'un accès à des points d'eau améliorés et 1,8 milliard à des installations d'assainissement améliorées.
Cependant, le rapport montre que, dans de nombreux pays, les politiques et les programmes sous-évaluent les ressources financières nécessaires et le développement des ressources humaines indispensable pour maintenir les infrastructures existantes et pour élargir l'accès aux services d'assainissement, d'alimentation en eau potable et d'hygiène.
Le rapport recommande que des ressources supplémentaires et mieux ciblées soient allouées, notamment pour assurer les opérations de routine et l'entretien des systèmes et services existants.
L'ONU-Eau incite donc à la vigilance car le danger d'un dérapage par rapport à la cible fixée pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) est réel. Rappelons que la cible 7C des OMD est de réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base.
File : fichierRessource1_rapportGLAAS2012_resume.pdf
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Analyse spatio-temporelle des défaillances des réseaux d’eau potable, un nouveau levier pour la priorisation des conduites à renouveler
Analyse spatio-temporelle des défaillances des réseaux d’eau potable, un nouveau levier pour la priorisation des conduites à renouveler
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau potable
Description
Les systèmes de distribution d’eau potable au même titre que les autres réseaux techniques constituent un patrimoine important au sens comptable. La gestion de ces réseaux vise à pérenniser l’accès des populations à l’eau potable en qualité et quantité satisfaisantes traduisant un certain niveau de service. Les réseaux d’eau sont un assemblage de dispositifs techniques dont une grande partie est enterrée. Ceci rend leur diagnostic difficile et nécessite la mise en place d’une politique, désignée par « gestion patrimoniale ». La gestion patrimoniale se traduit par des actions à court, moyen et long terme. Elle vise à connaitre l’état du patrimoine, et à mettre en place des outils pour le diagnostiquer dans un premier temps et à planifier les actions nécessaires pour le maintenir en état dans une seconde phase. Le travail que nous menons s’inscrit dans cette perspective de diagnostic en proposant un nouveau critère qui permette d’établir des priorités pour le renouvellement. L’intérêt est de pouvoir discriminer les conduites vulnérables par une analyse spatio-temporelle qui part d’un constat simple : le diagnostic ignore souvent les dimensions : topologie du réseau et tendance d’évolution des défaillances. Ainsi, le nouveau critère permet d’avoir une vision holistique du réseau en identifiant les zones à fortes défaillances, dites « hotspots » et leur évolution dans le temps. Ce nouveau critère permet donc d’avoir une représentation visuelle en utilisant la topologie du réseau, représentation qui fournit un diagnostic du réseau et peut également servir à évaluer l’efficacité de politiques de renouvellement a priori.
File : 4pages_defaillances_reseaux_eau_potable_2011.pdf
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Animation interactive "Robinez vous la vie !"
Animation interactive "Robinez vous la vie !"
Lien site web
http://www.forum-eau2012.com/anim.html
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- approche mondiale - coopération
- eau potable
- économie d'eau
Description
Une visite interactive dans chaque pièce de la maison retraçant nos gestes banalisés du quotidien. Une mise en parallèle des usages de leau domestique dans des pays privilégiés comme le nôtre, avec la réalité quotidienne de ceux qui ne bénéficient pas dun service de distribution deau et dassainissement...
Appel à candidatures pour dispositifs d'appui à la mise en oeuvre d'EPA2 dans l'enseignement agricole
Appel à candidatures pour dispositifs d'appui à la mise en oeuvre d'EPA2 dans l'enseignement agricole
Détail
dispositif "Référents EPA2" en établissement (année scolaire 2022/2023) ;
et dispositif "Emergence de Projet", nouvellement créé pour cette campagne
(année scolaire 2022/2023).
et dispositif "Emergence de Projet", nouvellement créé pour cette campagne
(année scolaire 2022/2023).
Date de fin
15.07.2022 - 23:00
Appel à initiatives de l'entente pour l'eau du bassin Adour-Garonne
Appel à initiatives de l'entente pour l'eau du bassin Adour-Garonne
Détail
Eau et agricultures
Date de fin
11.03.2022 - 23:00
Appel à initiatives du Plan Rhin vivant
Appel à initiatives du Plan Rhin vivant
Détail
« J’ai un projet pour le Rhin »
Date de fin
30.09.2022 - 23:00
Appel à manifestation d'intérêt du Partenariat Européen pour l'Innovation Agricole
Appel à manifestation d'intérêt du Partenariat Européen pour l'Innovation Agricole
Détail
"Water: Nature-Based Solutions for water management under climate change" (cf. https://ec.europa.eu/eip/agriculture/sites/default/files/20211123_calltext_fg44-46_final.pdf)
Date de fin
11.01.2022 - 23:00
Appel à manifestation d'intérêt pour la région Grand-Est
Appel à manifestation d'intérêt pour la région Grand-Est
Détail
Soutien aux filières agricoles favorables à la protection de la ressource en eau (sur des zones à enjeux de la région)
Date de fin
30.09.2022 - 23:00
Appel à manifestation d’intérêt Innov’Azote
Appel à manifestation d’intérêt Innov’Azote
Détail
expérimenter des démarches territoriales de gestion de l’azote sur la base d’objectifs de résultats
Date de fin
30.09.2022 - 23:00
Appel à projet de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Appel à projet de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Détail
Plan de relance Eau 2021 /
Désimperméabilisation des cours d'école
Date de fin
31.12.2021
Appel à projet des Agences de l'eau Rhin-Meuse, RMC et Seine-Normandie pour la région Gd Est
Appel à projet des Agences de l'eau Rhin-Meuse, RMC et Seine-Normandie pour la région Gd Est
Détail
Trame verte et bleue Grand Est
Date de fin
30.09.2022 - 23:00
Appel à projets 2022 du plan Ecoantibio 2
Appel à projets 2022 du plan Ecoantibio 2
Date de fin
15.09.2022 - 23:00
Appel à projets ANR
Appel à projets ANR
Détail
Science avec et pour la société – Recherches participatives 1
Date de fin
30.09.2022 - 15:00
Appel à projets CEREMA "Sentiers de Nature"
Appel à projets CEREMA "Sentiers de Nature"
Détail
- pour le financement du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée, de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers (en partenariat avec une association ou une collectivité locale)
Date de fin
31.10.2024 - 23:00
Appel à projets Educ'eau de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Appel à projets Educ'eau de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Détail
renforcer les actions de sensibilisation des publics aux enjeux de l'eau et aux milieux aquatiques et de doubler d'ici 2024 le nombre de personnes sensibilisées.
Date de fin
02.11.2022 - 23:00
Appel à projets de l' Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Appel à projets de l' Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Détail
« Eau et biodiversité 2022 »
Date de fin
30.04.2022 - 23:00
Appel à projets de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Appel à projets de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Détail
Pour l’accompagnement des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques et humides
Date de fin
15.02.2022 - 23:00
Appel à projets de l'Agence de l'eau RMC
Appel à projets de l'Agence de l'eau RMC
Détail
Eau et participation citoyenne
Date de fin
31.12.2021
Appel à projets de l'Agence de l'eau RMC
Appel à projets de l'Agence de l'eau RMC
Détail
Rebond eau biodiversité climat 2020-2021
Lien
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_99396/fr/appel-a-projets-rebond-eau-biodiversite-climat-2020-2021
Date de fin
31.12.2021
Appel à projets de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Appel à projets de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Détail
Réalisation de diagnostics technico-économiques relatifs à la mise aux normes dans les exploitations d’élevage en nouvelles zones vulnérables
Date de fin
29.11.2021
Appel à projets de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Appel à projets de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Détail
Eau et biodiversité
Date de fin
30.11.2022 - 23:00
Appel à projets de l'OFB
Appel à projets de l'OFB
Détail
Appel à projets national Ecophyto II+ 2021–2022
Date de fin
19.12.2021
Appel à projets de la région Occitanie
Appel à projets de la région Occitanie
Détail
La Région Occitanie et les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse à vos côtés pour désimperméabiliser les sols, en ville comme en milieu rural
Date de fin
31.05.2022 - 23:00
Appel à projets de la région Sud-PACA
Appel à projets de la région Sud-PACA
Détail
« Restaurer le cycle naturel de l’eau en milieu urbain pour une ville plus résiliente et perméable » (pour les communes, EPCI et gestionnaires de milieux aquatiques)
Date de fin
01.07.2022 - 23:00
Appel à projets de la région Sud-PACA
Appel à projets de la région Sud-PACA
Détail
Plantation d'arbres en bord de rivière
Lien
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/plantations-darbres-en-bord-de-riviere
Date de fin
15.03.2022 - 23:00
Appel à projets de recherche de l'ADEME et de l'OFB
Appel à projets de recherche de l'ADEME et de l'OFB
Détail
« Caractérisation et quantification des microplastiques en milieux continentaux - sols, eaux et transferts »
Date de fin
15.04.2022 - 15:00
Appel à projets des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Appel à projets des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Détail
Économie Circulaire de l’Eau
Date de fin
30.03.2022
Appel à projets et à expérimentation de la Fondation Breiz Biodiv
Appel à projets et à expérimentation de la Fondation Breiz Biodiv
Détail
Préservation et valorisation des ressources BIODIVERSITE ET EAU sur les territoires de Bretagne en bon état au titre de la Directive Cadre sur l’Eau
Date de fin
15.06.2022 - 23:00
Appels à projets de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne
Appels à projets de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne
Détail
pour accompagner les investissements dans les exploitations agricoles spécialisées en productions végétales sous serres et en élevage
Date de fin
31.10.2022 - 23:00
Application "Qualité des rivières"
Application "Qualité des rivières"
Lien site web
https://qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Pour la première fois en France, toutes les données sur la qualité des eaux des rivières peuvent être consultées depuis un smartphone, une tablette et nouveauté, depuis un ordinateur.
Lancée en 2013 par les agences de l’eau, l’application propose d’accéder aux données sur la qualité des eaux de baignade tout en informant sur la santé des cours d’eau et les nombreuses espèces de poissons qui peuplent les rivières et sur la qualité des eaux de baignade.
. Une vision nationale des cours d’eau en bon état :
Une carte interactive permet de savoir si le cours d'eau sélectionné est en « très bon état » (en bleu), « bon état » (en vert) ou encore en « mauvais état » (en rouge).
. Tous les paramètres témoins de la santé d’une rivière : poissons, invertébrés, micro-algues, polluants chimiques, acidité… :
L’application donne accès à toutes ces données qui sont le fruit des analyses menées sous la responsabilité des agences de l'eau dans le cadre du système d'information sur l'eau et du schéma national des données sur l'eau. Les agences assurent le suivi de la qualité des rivières constitué d'un réseau de 5000 stations de surveillance. Elles collectent plus de 16,5 millions de données individuelles sur l'état des cours d'eau, chaque année.
Depuis 2016, l’application intègre une nouvelle donnée : les espèces de poissons qui circulent dans les rivières de France.
À partir de la carte interactive, les espèces de poissons sont recensées. Pour chacune, l’application affiche une photo et délivre des informations sur sa répartition géographique, sa biologie mais aussi sur sa protection.
Les données (agences de l’eau et OFB) sont issues de 2500 sites de pêche sur l’ensemble du territoire.
Depuis 2019, l'application affiche pour chaque site de baignade, les données sur la qualité bactériologique des eaux. Ces données, issues du ministère de la Santé, sont régulièrement actualisées et disponibles en temps réel.
Les lieux de baignade sont classés selon un pictogramme et un code couleur indiquant la qualité sanitaire des eaux surveillées pour se baigner sans risque pour la santé.
. Testez vos connaissances sur l’eau :
Un quizz permet de tester et améliorer ses connaissances sur l’eau, l’impact du changement climatique, la qualité des rivières
L'application "Qualité des rivières" est également disponible gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système d'exploitation Androïd.
Lancée en 2013 par les agences de l’eau, l’application propose d’accéder aux données sur la qualité des eaux de baignade tout en informant sur la santé des cours d’eau et les nombreuses espèces de poissons qui peuplent les rivières et sur la qualité des eaux de baignade.
. Une vision nationale des cours d’eau en bon état :
Une carte interactive permet de savoir si le cours d'eau sélectionné est en « très bon état » (en bleu), « bon état » (en vert) ou encore en « mauvais état » (en rouge).
. Tous les paramètres témoins de la santé d’une rivière : poissons, invertébrés, micro-algues, polluants chimiques, acidité… :
L’application donne accès à toutes ces données qui sont le fruit des analyses menées sous la responsabilité des agences de l'eau dans le cadre du système d'information sur l'eau et du schéma national des données sur l'eau. Les agences assurent le suivi de la qualité des rivières constitué d'un réseau de 5000 stations de surveillance. Elles collectent plus de 16,5 millions de données individuelles sur l'état des cours d'eau, chaque année.
Depuis 2016, l’application intègre une nouvelle donnée : les espèces de poissons qui circulent dans les rivières de France.
À partir de la carte interactive, les espèces de poissons sont recensées. Pour chacune, l’application affiche une photo et délivre des informations sur sa répartition géographique, sa biologie mais aussi sur sa protection.
Les données (agences de l’eau et OFB) sont issues de 2500 sites de pêche sur l’ensemble du territoire.
Depuis 2019, l'application affiche pour chaque site de baignade, les données sur la qualité bactériologique des eaux. Ces données, issues du ministère de la Santé, sont régulièrement actualisées et disponibles en temps réel.
Les lieux de baignade sont classés selon un pictogramme et un code couleur indiquant la qualité sanitaire des eaux surveillées pour se baigner sans risque pour la santé.
. Testez vos connaissances sur l’eau :
Un quizz permet de tester et améliorer ses connaissances sur l’eau, l’impact du changement climatique, la qualité des rivières
L'application "Qualité des rivières" est également disponible gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système d'exploitation Androïd.
Approche en coût global de la gestion intégrée des eaux pluviales dans les opérations d'aménagement durable
Approche en coût global de la gestion intégrée des eaux pluviales dans les opérations d'aménagement durable
Lien site web
https://www.cerema.fr/fr/actualites/approche-cout-global-gestion-integree-eaux-pluviales
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
Présentations de la Journée d'échange sur le coût global en aménagement sur le thème "la gestion intégrée des eaux pluviales" : bonnes pratiques de la gestion alternative des eaux pluviales et conséquences de son intégration au sein de l’aménagement :
- différentes missions et objectifs de la DEB
- gestion intégrée des eaux pluviales
- témoignages d'acteurs
- approche en coût global
- ressources
- différentes missions et objectifs de la DEB
- gestion intégrée des eaux pluviales
- témoignages d'acteurs
- approche en coût global
- ressources
Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole
Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
Description
Plusieurs autorités ministérielles ont mandaté, en 2010, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour conduire une étude permettant de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les exploitants agricoles dans leurs objectifs de réduction de pollution. Avec une approche plus sociologique que technique ou économique, cette étude a consisté à interroger plus de 200 personnes réparties sur six bassins versants différents, de taille et de localisation très variées...
File : fichierRessource1_rapport_DCE-agriculture_sept11.pdf
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Aquaculture : perspectives et solutions
Aquaculture : perspectives et solutions
Lien site web
http://uved-formation-aquaculture.cirad.fr/presentation
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- autres
Description
Ce projet propose dix grains pédagogiques autonomes sur le thème « Aquaculture : Perspectives et Solutions ». Ces grains ont pour vocation de rendre les étudiants capables :
D’analyser de manière critique les enjeux et risques de la production des poissons (en termes de sécurité alimentaire, impact environnemental, qualité des produits, options de développement rural)
De décrire les méthodes modernes de production aquacole (reproduction et obtention d’alevins, élevages monosexes/stériles, nutrition, traçabilité, certification, gestion de la qualité de l’eau etc.)
De concevoir des stratégies de développement durable de l’aquaculture, à l’échelle de l’exploitation (approches agro-écologiques, intensification écologique etc.) et du territoire (aquaculture intégrée)
Les 10 chapitres de ce module sont organisés autour
d'une vidéo principale, point d'entrée de chacun des chapitres,
de vidéos et documents pédagogiques téléchargeables complémentaires, à discuter en groupe,
des liens vers des sites de référence ou d'illustration*, et des références bibliographiques (en lien avec les différents thèmes traités),
de questionnaires ludiques pour tester ses connaissances
cf. lien
D’analyser de manière critique les enjeux et risques de la production des poissons (en termes de sécurité alimentaire, impact environnemental, qualité des produits, options de développement rural)
De décrire les méthodes modernes de production aquacole (reproduction et obtention d’alevins, élevages monosexes/stériles, nutrition, traçabilité, certification, gestion de la qualité de l’eau etc.)
De concevoir des stratégies de développement durable de l’aquaculture, à l’échelle de l’exploitation (approches agro-écologiques, intensification écologique etc.) et du territoire (aquaculture intégrée)
Les 10 chapitres de ce module sont organisés autour
d'une vidéo principale, point d'entrée de chacun des chapitres,
de vidéos et documents pédagogiques téléchargeables complémentaires, à discuter en groupe,
des liens vers des sites de référence ou d'illustration*, et des références bibliographiques (en lien avec les différents thèmes traités),
de questionnaires ludiques pour tester ses connaissances
cf. lien
Arbres et arbustes en bordure de cours d’eau
Arbres et arbustes en bordure de cours d’eau
Type de ressource
- exposition
Thématique
- environnement - milieux naturels
Description
Quels sont les arbres et arbustes qui occupent les bordures des cours d’eau ? Tour d’horizon !
Poster à télécharger et à imprimer...
Poster à télécharger et à imprimer...
File : poster-a3-arbres-rvb-hd-01-1448x2048.png
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Arrêté établissant une nouvelle liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté établissant une nouvelle liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: DEVO1026595A - 22 novembre 2010)
La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses vient d'être publiée par arrêté interministériel. Elle est applicable au 1er janvier 2011.
Les substances sont indiquées pour chacune des catégories concernées : toxiques ou très toxiques ; cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 ; CMR de catégorie 3 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau ; dangereuses pour l'environnement, en distinguant les substances organiques des substances minérales.
Pour chaque substance sont indiqués sa dénomination, son numéro CAS, la décision communautaire qui la vise ainsi que, le cas échéant, les formes structurales de cette substance exclues de la redevance.
En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques contenant des substances appartenant à cette liste sont assujetties à la redevance pour pollution diffuse.
L'assiette de la redevance est la masse de substances très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou dangereuses pour l'environnement contenues dans ces produits.
A compter du 1er janvier 2011, le taux de la redevance est fixé à 2 /kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 /kg pour les substances minérales dangereuses pour l'environnement. Le taux est fixé à 5,10 /kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Source : Laurent Radisson, www.wk-hsqe.fr
La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses vient d'être publiée par arrêté interministériel. Elle est applicable au 1er janvier 2011.
Les substances sont indiquées pour chacune des catégories concernées : toxiques ou très toxiques ; cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 ; CMR de catégorie 3 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau ; dangereuses pour l'environnement, en distinguant les substances organiques des substances minérales.
Pour chaque substance sont indiqués sa dénomination, son numéro CAS, la décision communautaire qui la vise ainsi que, le cas échéant, les formes structurales de cette substance exclues de la redevance.
En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques contenant des substances appartenant à cette liste sont assujetties à la redevance pour pollution diffuse.
L'assiette de la redevance est la masse de substances très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou dangereuses pour l'environnement contenues dans ces produits.
A compter du 1er janvier 2011, le taux de la redevance est fixé à 2 /kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 /kg pour les substances minérales dangereuses pour l'environnement. Le taux est fixé à 5,10 /kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Source : Laurent Radisson, www.wk-hsqe.fr
Arrêté approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Arrêté approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Thématique
- cadre général
Description
(NOR: TREL1826213A - 19 octobre 2018)
Chef d'orchestre de la production d'informations sur l'eau en France, le schéma national des données sur l'eau (SNDE) ajuste son jeu. L'arrêté remplace la précédente version de janvier 2010. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau. Sur cette base, il fonde le système d'information sur l'eau et son service d'information Eaufrance. Il en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son...
Chef d'orchestre de la production d'informations sur l'eau en France, le schéma national des données sur l'eau (SNDE) ajuste son jeu. L'arrêté remplace la précédente version de janvier 2010. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau. Sur cette base, il fonde le système d'information sur l'eau et son service d'information Eaufrance. Il en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son...
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028138697
Thématique
- cadre général
- normes/règles
Description
Deux arrêtés complétant le cinquième programme de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. Ce premier texte finalise le programme d'actions national pour les zones vulnérables aux nitrates. Le second encadre les programmes d'actions régionaux applicables aux zones les plus vulnérables (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028138654). Ces textes sont pris en application de la directive nitrates de 1991 qui fait l'objet de deux contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne à (CJUE).
Ils s'appliquent aux zones vulnérables délimitées fin 2012. "L'objectif clef de l'action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales".
Les programmes régionaux auraient dû être finalisés pour le 1er juillet 2013. Or, ils ne le seront pas avant le printemps 2014, puisqu'ils doivent être déclinés par des arrêtés à prendre par les préfets de région.
L'arrêté relatif aux plans régionaux fixe le cadre du renforcement local de certaines des mesures prévues par le plan national. Il prévoit la mise en place d'un groupe de concertation afin d'établir les plans régionaux. Ce groupe rassemblera, autours des préfets de région et de départements, des représentants des chambres d'agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des industries de l'agro-alimentaire, des agences de l'eau ou encore des associations de protection de la nature et des consommateurs.
Les mesures qui peuvent être renforcées sont notamment la durée des périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, la limitation de l'épandage des fertilisants et les règles de couverture végétale.
Objectif poursuivi par ce renforcement local des règles nationales ? "Garantir un niveau de protection de l'environnement comparable à celui obtenu par le programme d'actions précédent", indique l'arrêté.
Ils s'appliquent aux zones vulnérables délimitées fin 2012. "L'objectif clef de l'action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales".
Les programmes régionaux auraient dû être finalisés pour le 1er juillet 2013. Or, ils ne le seront pas avant le printemps 2014, puisqu'ils doivent être déclinés par des arrêtés à prendre par les préfets de région.
L'arrêté relatif aux plans régionaux fixe le cadre du renforcement local de certaines des mesures prévues par le plan national. Il prévoit la mise en place d'un groupe de concertation afin d'établir les plans régionaux. Ce groupe rassemblera, autours des préfets de région et de départements, des représentants des chambres d'agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des industries de l'agro-alimentaire, des agences de l'eau ou encore des associations de protection de la nature et des consommateurs.
Les mesures qui peuvent être renforcées sont notamment la durée des périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, la limitation de l'épandage des fertilisants et les règles de couverture végétale.
Objectif poursuivi par ce renforcement local des règles nationales ? "Garantir un niveau de protection de l'environnement comparable à celui obtenu par le programme d'actions précédent", indique l'arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Lien site web
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5gAfOAZyNgIh7Fm-Ar17lmkLHHrk-fY44icT0KuN6ug=
Thématique
- normes/règles
Description
NOR : TREL2126745 A
Le nouvel arrêté, précisant le contenu du dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées… confirme que cette procédure sera lourde et longue ...
Lire l'article : https://blog.landot-avocats.net/2022/08/04/assainissement-nouvelle-etape-reglementaire-pour-la-reuse-reut
Lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-le-contenu-du-dossier-de-demande-connu-mais-pas-celui-de
Le nouvel arrêté, précisant le contenu du dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées… confirme que cette procédure sera lourde et longue ...
Lire l'article : https://blog.landot-avocats.net/2022/08/04/assainissement-nouvelle-etape-reglementaire-pour-la-reuse-reut
Lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-le-contenu-du-dossier-de-demande-connu-mais-pas-celui-de
Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
Thématique
- ouvrages/captages
Description
NOR : TREP2214612A
Arrêté fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduction de nouvelles espèces de poissons dans les cours d'eau et les étangs
Arrêté fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduction de nouvelles espèces de poissons dans les cours d'eau et les étangs
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995833&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: DEVL1305334A - 6 aout 2013)
établit une distinction selon que l'introduction est faite à des fins scientifiques ou non.
L'article L. 432-10 du code de l'environnement prévoit en effet qu'une autorisation est nécessaire pour introduire dans les eaux douces des poissons qui n'y sont pas représentées. Le texte indique également que la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche. L'introduction d'espèces sans autorisation est d'ailleurs punie d'une amende pouvant atteindre 9.000 euros.
Le nouvel arrêté vient remplacer celui du 12 janvier 1986 devenu en grande partie obsolète du fait de l'évolution de la réglementation. Il prend également en compte l'inscription sur la liste des espèces non représentées de la carpe herbivore (ou carpe Amour blanc) ainsi que des espèces d'acipensériformes (esturgeons) mentionnées dans l'annexe de l'arrêté du 23 février 2007.
Le texte fixe également la forme et le contenu des demandes d'autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de vente de poisson prévues par l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
établit une distinction selon que l'introduction est faite à des fins scientifiques ou non.
L'article L. 432-10 du code de l'environnement prévoit en effet qu'une autorisation est nécessaire pour introduire dans les eaux douces des poissons qui n'y sont pas représentées. Le texte indique également que la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche. L'introduction d'espèces sans autorisation est d'ailleurs punie d'une amende pouvant atteindre 9.000 euros.
Le nouvel arrêté vient remplacer celui du 12 janvier 1986 devenu en grande partie obsolète du fait de l'évolution de la réglementation. Il prend également en compte l'inscription sur la liste des espèces non représentées de la carpe herbivore (ou carpe Amour blanc) ainsi que des espèces d'acipensériformes (esturgeons) mentionnées dans l'annexe de l'arrêté du 23 février 2007.
Le texte fixe également la forme et le contenu des demandes d'autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de vente de poisson prévues par l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Arrêté fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" et "applicateur opérationnel"
Arrêté fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" et "applicateur opérationnel"
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395567&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: AGRE1202961A - 7 fev 2012)
Le texte fixe les diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat individuel, ainsi que les programmes, les durées de formation et le protocole de mise en uvre des modalités d'accès aux certificats...
Le texte fixe les diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat individuel, ainsi que les programmes, les durées de formation et le protocole de mise en uvre des modalités d'accès aux certificats...
Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
(NOR: DEVL1205608A)
Cet arrêté ne concerne que les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants.
Les principales modifications concernent :
― la distinction entre les installations neuves (réalisées après le 9 octobre 2009) et existantes ;
― la mise en cohérence de certains termes avec l'arrêté définissant les modalités de contrôle ;
― la nécessité pour les propriétaires de contacter le SPANC avant tout projet d'assainissement non collectif ;
― la précision des dispositions relatives au dimensionnement des installations ;
― la prise en compte du règlement Produits de construction
(NOR: DEVL1205608A)
Cet arrêté ne concerne que les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants.
Les principales modifications concernent :
― la distinction entre les installations neuves (réalisées après le 9 octobre 2009) et existantes ;
― la mise en cohérence de certains termes avec l'arrêté définissant les modalités de contrôle ;
― la nécessité pour les propriétaires de contacter le SPANC avant tout projet d'assainissement non collectif ;
― la précision des dispositions relatives au dimensionnement des installations ;
― la prise en compte du règlement Produits de construction
Arrêté fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau
Arrêté fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau
Thématique
- cadre général
Description
NOR : TREL2023067A - 5 février 2021
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
Thématique
- police/surveillance qualité
Description
NOR : SSAP2033962A - 3 décembre 2020
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser le contenu des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire portant sur l'eau de baignade et l'eau de remplissage d'une baignade artificielle.
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser le contenu des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire portant sur l'eau de baignade et l'eau de remplissage d'une baignade artificielle.
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Lien site web
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849499&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- cadre général
- restauration des milieux
Description
(NOR: TREL1934662A - 2 avril 2020)
L’arrêté du 2 avril 2020 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) notamment en ce qui concerne :
L’atteinte des objectifs relatifs aux eaux de surface et aux eaux souterraines, ainsi que d’autres éléments à prévoir dans ces tableaux de synthèse des objectifs ;
Les éléments prévus en complément du registre des zones protégées prévues à l’article R. 212-4 du code de l’environnement, en particulier pour ce qui concerne l’eau destinée à la consommation humaine (captages prioritaires…) ;
Quelques précisions sur la cartographie des zones de sauvegarde pour l’alimentation future en eau potable ;
Les documents accompagnant le SDAGE en matière d’information du public et de consultations ;
Les modalités de recueil des observations du public ;
L’autorité environnementale compétente pour émettre un avis sur le projet de SDAGE ;
etc.
L’arrêté du 2 avril 2020 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) notamment en ce qui concerne :
L’atteinte des objectifs relatifs aux eaux de surface et aux eaux souterraines, ainsi que d’autres éléments à prévoir dans ces tableaux de synthèse des objectifs ;
Les éléments prévus en complément du registre des zones protégées prévues à l’article R. 212-4 du code de l’environnement, en particulier pour ce qui concerne l’eau destinée à la consommation humaine (captages prioritaires…) ;
Quelques précisions sur la cartographie des zones de sauvegarde pour l’alimentation future en eau potable ;
Les documents accompagnant le SDAGE en matière d’information du public et de consultations ;
Les modalités de recueil des observations du public ;
L’autorité environnementale compétente pour émettre un avis sur le projet de SDAGE ;
etc.
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Thématique
- cadre général
Description
(NOR: DEVL1523674A du 20 janvier 2016)
En vue de la mise en oeuvre de la Gemapi et du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre, un nouvel arrêté prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) « au plus tard le 31 décembre 2017 ». Un document qui devra être inscrit dans le Sdage.
Pour rappel, l'attribution aux EPCI à fiscalité propre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) doit intervenir au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement à l'intégralité des EPCI à fiscalité propre, doit, lui, être achevé au 1er janvier 2020.
Il s'agit d'anticiper ces transferts de compétences en procédant à « un descriptif » rigoureux de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant, et ce dans le champ Gemapi et hors Gemapi. Il convient également d'évaluer le périmètre d'intervention pertinent de chaque mission. Cette stratégie doit donc comporter « des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». Cet exercice doit privilégier « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », ainsi que « la rationalisation du nombre de syndicats » (le cas échéant, par extension de certains périmètres, fusion de syndicats ou disparition des syndicats devenus obsolètes).
Par ailleurs, cette stratégie « est compatible au plan de gestion des risques inondations ». Elle sera annexée au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « lors de la mise à jour suivant son premier établissement ». Et par la suite, ce document sera révisé à chaque mise à jour du Sdage.
Pour son premier établissement, la stratégie est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Les collectivités et groupements concernés disposent d'un « délai de deux mois » à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté « par voie électronique » pour faire parvenir leurs observations au préfet.
En vue de la mise en oeuvre de la Gemapi et du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre, un nouvel arrêté prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) « au plus tard le 31 décembre 2017 ». Un document qui devra être inscrit dans le Sdage.
Pour rappel, l'attribution aux EPCI à fiscalité propre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) doit intervenir au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement à l'intégralité des EPCI à fiscalité propre, doit, lui, être achevé au 1er janvier 2020.
Il s'agit d'anticiper ces transferts de compétences en procédant à « un descriptif » rigoureux de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant, et ce dans le champ Gemapi et hors Gemapi. Il convient également d'évaluer le périmètre d'intervention pertinent de chaque mission. Cette stratégie doit donc comporter « des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». Cet exercice doit privilégier « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », ainsi que « la rationalisation du nombre de syndicats » (le cas échéant, par extension de certains périmètres, fusion de syndicats ou disparition des syndicats devenus obsolètes).
Par ailleurs, cette stratégie « est compatible au plan de gestion des risques inondations ». Elle sera annexée au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « lors de la mise à jour suivant son premier établissement ». Et par la suite, ce document sera révisé à chaque mise à jour du Sdage.
Pour son premier établissement, la stratégie est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Les collectivités et groupements concernés disposent d'un « délai de deux mois » à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté « par voie électronique » pour faire parvenir leurs observations au préfet.
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
(NOR: AFSP1410752A - 25 juin 2014)
Cet arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
L'arrêté fixe des "prescriptions techniques particulières" pour les systèmes d'irrigation et d'arrosage par aspersion et "complète les informations à renseigner dans le programme d'irrigation".
Par ailleurs, le texte précise les prescriptions techniques applicables à la conception et à la gestion du réseau de distribution. Ce réseau doit faire l'objet d'une vidange totale à la fin de chaque saison d'irrigation et d'un rinçage sous pression au moment de sa mise en route, afin de ne pas dégrader la qualité des eaux usées traitées qui y transitent.
L'arrêté précise qu'en l'absence de réseau de distribution, les eaux usées traitées peuvent être acheminées sur le site à l'aide d'un matériel spécifique, dédié uniquement à cet usage, tel qu'une tonne à eau ou un camion citerne. Le texte fixe deux conditions : le matériel doit faire l'objet d'un rinçage après chaque utilisation et le temps de séjour des eaux dans le matériel ne doit pas dépasser les 72 heures. L'objectif est d'empêcher le développement de vecteurs ou d'agents pathogènes, de biofilms et de nuisances olfactives.
Par ailleurs, les canalisations du réseau de distribution d'eaux usées traitées devront être signalées au moyen d'un "pictogramme « eau non potable » à tous les points d'entrée et de sortie des vannes et appareils". Il incombe au gestionnaire du réseau de s'assurer que les canalisations sont facilement repérables. Pour rappel, cette modification se base sur l'expertise de l'Anses.
Cet arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
L'arrêté fixe des "prescriptions techniques particulières" pour les systèmes d'irrigation et d'arrosage par aspersion et "complète les informations à renseigner dans le programme d'irrigation".
Par ailleurs, le texte précise les prescriptions techniques applicables à la conception et à la gestion du réseau de distribution. Ce réseau doit faire l'objet d'une vidange totale à la fin de chaque saison d'irrigation et d'un rinçage sous pression au moment de sa mise en route, afin de ne pas dégrader la qualité des eaux usées traitées qui y transitent.
L'arrêté précise qu'en l'absence de réseau de distribution, les eaux usées traitées peuvent être acheminées sur le site à l'aide d'un matériel spécifique, dédié uniquement à cet usage, tel qu'une tonne à eau ou un camion citerne. Le texte fixe deux conditions : le matériel doit faire l'objet d'un rinçage après chaque utilisation et le temps de séjour des eaux dans le matériel ne doit pas dépasser les 72 heures. L'objectif est d'empêcher le développement de vecteurs ou d'agents pathogènes, de biofilms et de nuisances olfactives.
Par ailleurs, les canalisations du réseau de distribution d'eaux usées traitées devront être signalées au moyen d'un "pictogramme « eau non potable » à tous les points d'entrée et de sortie des vannes et appareils". Il incombe au gestionnaire du réseau de s'assurer que les canalisations sont facilement repérables. Pour rappel, cette modification se base sur l'expertise de l'Anses.
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
Thématique
- cadre général
Description
NOR : TREL2011756A - 31 juillet 2020
Cet arrêté publié au JO du 10/10 modifie notamment certaines définitions dont celle du “Système d’assainissement collectif”.
L’article 12, relatif au diagnostic du système d’assainissement, est également modifié : la distinction entre diagnostic périodique et diagnostic permanent du système d’assainissement est clarifiée.
Cet arrêté publié au JO du 10/10 modifie notamment certaines définitions dont celle du “Système d’assainissement collectif”.
L’article 12, relatif au diagnostic du système d’assainissement, est également modifié : la distinction entre diagnostic périodique et diagnostic permanent du système d’assainissement est clarifiée.
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Lien site web
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037604124&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- police/surveillance qualité
Description
(NOR: TREL1819387A - 17 octobre 2018)
Ce second arrêté revient sur le programme de surveillance des eaux, après un premier arrêté publié fin août.
Il ajoute le suivi biote pour les substances de l'état chimique. Il propose également la mise à jour des normes ou des guides techniques pour l'échantillonnage, le traitement et l'analyse des échantillons des éléments de qualité écologique cours d'eau et plans d'eau de métropole et d'outre-mer.
Ce second arrêté revient sur le programme de surveillance des eaux, après un premier arrêté publié fin août.
Il ajoute le suivi biote pour les substances de l'état chimique. Il propose également la mise à jour des normes ou des guides techniques pour l'échantillonnage, le traitement et l'analyse des échantillons des éléments de qualité écologique cours d'eau et plans d'eau de métropole et d'outre-mer.
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Thématique
- normes/règles
Description
NOR : TREL2111671A - 20 avril 2021
lire aussi : https://blog.landot-avocats.net/2021/05/27/epandage-des-boues-et-covid-19-encore-un-texte/
lire aussi : https://blog.landot-avocats.net/2021/05/27/epandage-des-boues-et-covid-19-encore-un-texte/
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues
Thématique
- cadre général
Description
NOR : TREL2011751A - 15 septembre 2020
Cet arrêté modifie l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
L’article 5 de cet arrêté de 1998 est notamment entièrement réécrit et impose de nouvelles obligations sur le stockage des boues.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
L’article 5 de cet arrêté de 1998 est notamment entièrement réécrit et impose de nouvelles obligations sur le stockage des boues.
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respect
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respect
Thématique
- cadre général
- normes/règles
Description
(NOR: DEVL1519967A - 7 septembre 2015)
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 septembre vient transposer la directive européenne 2013/39/UE ajoutant 12 substances prioritaires aux 33 substances à surveiller dans les eaux de surface.
Le 24 août 2013, l'Union Européenne modifiait la directive-cadre sur l'eau en ajoutant 12 substances prioritaires à surveiller dans le cadre de l'évaluation de l'état chimique des eaux de surface (directive 2013/39/UE). Un arrêté publié le 29 septembre vient transposer cette directive en France. Jusqu'à maintenant la liste comportait 33 substances jugées prioritaires. Parmi les nouvelles substances, on retrouve principalement des matières actives entrant dans la constitution de produits phytosanitaires comme le tertbutryne ou le bifénox*.
La directive européenne fixe aussi des NQE pour d'autres matrices que l'eau pour les substances hydrophobes difficilement détectables dans l'eau. Par ailleurs, les NQE de sept substances déjà dans la liste ont aussi été renforcées.
La révision des NQE des substances déjà présentes sera effective pour le prochain Sdage (2016-2021). Quant aux NQE des nouvelles substances, elles entreront en vigueur fin 2018.
* Les autres nouvelles substances : Dicofol, acide perfluooctanesulfonique et ses dérivés, quinoxyfène, dioxines et composés de type dioxine, aclonifène, cybutryne, cypermethrine, dichlorvos, hexabromocyclododécanes (HBCDD), heptachlore et époxyde d'heptachlore.
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 septembre vient transposer la directive européenne 2013/39/UE ajoutant 12 substances prioritaires aux 33 substances à surveiller dans les eaux de surface.
Le 24 août 2013, l'Union Européenne modifiait la directive-cadre sur l'eau en ajoutant 12 substances prioritaires à surveiller dans le cadre de l'évaluation de l'état chimique des eaux de surface (directive 2013/39/UE). Un arrêté publié le 29 septembre vient transposer cette directive en France. Jusqu'à maintenant la liste comportait 33 substances jugées prioritaires. Parmi les nouvelles substances, on retrouve principalement des matières actives entrant dans la constitution de produits phytosanitaires comme le tertbutryne ou le bifénox*.
La directive européenne fixe aussi des NQE pour d'autres matrices que l'eau pour les substances hydrophobes difficilement détectables dans l'eau. Par ailleurs, les NQE de sept substances déjà dans la liste ont aussi été renforcées.
La révision des NQE des substances déjà présentes sera effective pour le prochain Sdage (2016-2021). Quant aux NQE des nouvelles substances, elles entreront en vigueur fin 2018.
* Les autres nouvelles substances : Dicofol, acide perfluooctanesulfonique et ses dérivés, quinoxyfène, dioxines et composés de type dioxine, aclonifène, cybutryne, cypermethrine, dichlorvos, hexabromocyclododécanes (HBCDD), heptachlore et époxyde d'heptachlore.
Arrêté modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux
Arrêté modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux
Thématique
- police/surveillance qualité
Description
cf lien
Arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif inférieures ou égales à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif inférieures ou égales à 1,2 kg/j de DBO5
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Il met en œuvre la disposition provenant de l'article 33 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui confie aux organismes notifiés la mission de délivrance des agréments pour les dispositifs d'assainissement non collectif.
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution orga
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution orga
Thématique
- cadre général
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
(NOR: TREL1701094A - 24 août 2017)
Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m
Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Lien site web
https://www.actu-environnement.com/ae/news/redevance-pollution-diffuse-elargie-32639.php4
Thématique
- cadre général
Description
(NOR : TREL1832647A )
L'élargissement de la redevance pour pollution diffuse est désormais effective. L'arrêté l'encadrant a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
Une augmentation des taux a été actée, en parallèle, dans le projet de loi de finances 2019. Désormais les substances soumises à l'exclusion ou candidates à la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative. L'objectif ? Apporter aux agences de l'eau plus de moyens pour encourager les conversions à l'agriculture biologique. L'élargissement et la modification des taux doit apporter près de 50 millions d'euros supplémentaires.
L'arrêté publié en fin d'année actualise, dans cette optique, la liste des produits soumis à la redevance. Il intègre de nouvelles substances et change de catégorie certains composés. Des modifications sont toutefois à noter par rapport au projet d'arrêté. Notamment, le nombre de substances entrant dans la catégorie exclusion passe de 19 à 15.
L'élargissement de la redevance pour pollution diffuse est désormais effective. L'arrêté l'encadrant a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
Une augmentation des taux a été actée, en parallèle, dans le projet de loi de finances 2019. Désormais les substances soumises à l'exclusion ou candidates à la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative. L'objectif ? Apporter aux agences de l'eau plus de moyens pour encourager les conversions à l'agriculture biologique. L'élargissement et la modification des taux doit apporter près de 50 millions d'euros supplémentaires.
L'arrêté publié en fin d'année actualise, dans cette optique, la liste des produits soumis à la redevance. Il intègre de nouvelles substances et change de catégorie certains composés. Des modifications sont toutefois à noter par rapport au projet d'arrêté. Notamment, le nombre de substances entrant dans la catégorie exclusion passe de 19 à 15.
Arrêté précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation
Arrêté précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation
Lien site web
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337285&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
(NOR: DEVL1429002A - 5 mars 2015)
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement
L'arrêté, qui fixe les modalités de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole, donne le feu vert aux préfets coordonnateurs de bassin pour signer les arrêtés délimitant la nouvelle carte des zones vulnérables.
Figurent dans cet arrêté les règles du "percentile 90" et du seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux superficielles susceptibles d'être eutrophisées. Règles qui avaient suscité la colère de la plupart des organisations agricoles, compte tenu des programmes d'action contraignants qu'implique le zonage retenu.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait toutefois annoncé le 4 novembre dernier un assouplissement qui doit permettre une extension un peu plus limitée des zones vulnérables que celle dévoilée en juillet 2014. Le projet de carte initial prévoyait d'ajouter 3.800 communes supplémentaires à la liste des zones vulnérables.
Le Président de la République s'est prononcé en faveur d'une extension limitée des zones vulnérables. La désignation de ces zones se fait toutefois sous la pression de Bruxelles suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'UE en juin 2013. Avec, comme épée de Damoclès, un risque de lourdes sanctions financières pour Paris et, comme enjeu, la reconquête de la qualité des eaux hexagonales.
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement
L'arrêté, qui fixe les modalités de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole, donne le feu vert aux préfets coordonnateurs de bassin pour signer les arrêtés délimitant la nouvelle carte des zones vulnérables.
Figurent dans cet arrêté les règles du "percentile 90" et du seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux superficielles susceptibles d'être eutrophisées. Règles qui avaient suscité la colère de la plupart des organisations agricoles, compte tenu des programmes d'action contraignants qu'implique le zonage retenu.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait toutefois annoncé le 4 novembre dernier un assouplissement qui doit permettre une extension un peu plus limitée des zones vulnérables que celle dévoilée en juillet 2014. Le projet de carte initial prévoyait d'ajouter 3.800 communes supplémentaires à la liste des zones vulnérables.
Le Président de la République s'est prononcé en faveur d'une extension limitée des zones vulnérables. La désignation de ces zones se fait toutefois sous la pression de Bruxelles suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'UE en juin 2013. Avec, comme épée de Damoclès, un risque de lourdes sanctions financières pour Paris et, comme enjeu, la reconquête de la qualité des eaux hexagonales.
Arrêté relatif aux actions renforcées à mettre en oeuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté relatif aux actions renforcées à mettre en oeuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822631&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- restauration des milieux
Description
Cet arrêté renforce les actions dans certaines zones ou parties de zones vulnérables.
Arrêté relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Thématique
- normes/règles
Description
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014.
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014. Il abroge les dispositions antérieures définies par l'arrêté du 23 décembre 2013 "et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l'environnement et des populations", "dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien", indique le ministère de l'Agriculture.
Pour rappel, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, s'était engagée, le 26 mai dernier, à signer "dans les meilleurs délais" avec la ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture, un arrêté interdisant l'épandage aérien de pesticides pour l'ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d'une dérogation. Cette interdiction devait intervenir "sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes" et "dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs". Le présent arrêté prend acte de cet engagement. L'annexe I de l'arrêté renseigne en effet sur les organismes nuisibles et les cultures pouvant faire l'objet de dérogations temporaires hors cas d'urgence. Or, les cultures du maïs doux, maïs pop-corn et des bananes ne figurent plus dans cette liste. Les seules productions de riz en Camargue et certains vignobles pourront déposer une dernière demande de dérogation temporaire avant le 31 mars 2015, "de manière strictement encadrée et pour quelques mois", ce "afin de tenir compte de la nécessité pour certaines cultures de trouver des solutions alternatives", a indiqué Ségolène Royal dans un communiqué. La ministre a notamment salué les efforts des producteurs de bananes en Martinique "qui sont les premiers bananiers au monde à cesser cette pratique d'épandage aérien".
Information du public :
Il est précisé que cet arrêté est publié "à titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée". Hors cas d'urgence, la demande de dérogation précise notamment "les contraintes qui justifient le recours à l'épandage aérien" (état végétatif et hauteur des végétaux à traiter, pente et dévers des zones, portance des sols) ou "les avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre". Il appartient par ailleurs au donneur d'ordre, "au plus tard 72 heures avant le traitement", d'informer les maires des communes concernées par l'épandage aérien du contenu de la déclaration préalable et de demander l'affichage en mairie de ces informations.
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014. Il abroge les dispositions antérieures définies par l'arrêté du 23 décembre 2013 "et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l'environnement et des populations", "dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien", indique le ministère de l'Agriculture.
Pour rappel, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, s'était engagée, le 26 mai dernier, à signer "dans les meilleurs délais" avec la ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture, un arrêté interdisant l'épandage aérien de pesticides pour l'ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d'une dérogation. Cette interdiction devait intervenir "sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes" et "dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs". Le présent arrêté prend acte de cet engagement. L'annexe I de l'arrêté renseigne en effet sur les organismes nuisibles et les cultures pouvant faire l'objet de dérogations temporaires hors cas d'urgence. Or, les cultures du maïs doux, maïs pop-corn et des bananes ne figurent plus dans cette liste. Les seules productions de riz en Camargue et certains vignobles pourront déposer une dernière demande de dérogation temporaire avant le 31 mars 2015, "de manière strictement encadrée et pour quelques mois", ce "afin de tenir compte de la nécessité pour certaines cultures de trouver des solutions alternatives", a indiqué Ségolène Royal dans un communiqué. La ministre a notamment salué les efforts des producteurs de bananes en Martinique "qui sont les premiers bananiers au monde à cesser cette pratique d'épandage aérien".
Information du public :
Il est précisé que cet arrêté est publié "à titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée". Hors cas d'urgence, la demande de dérogation précise notamment "les contraintes qui justifient le recours à l'épandage aérien" (état végétatif et hauteur des végétaux à traiter, pente et dévers des zones, portance des sols) ou "les avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre". Il appartient par ailleurs au donneur d'ordre, "au plus tard 72 heures avant le traitement", d'informer les maires des communes concernées par l'épandage aérien du contenu de la déclaration préalable et de demander l'affichage en mairie de ces informations.
Arrêté relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements UV utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
Arrêté relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements UV utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: AFSP1236526A - 9 oct 2012)
Cet arrêté définit les exigences en termes d'innocuité et d'efficacité applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements UV utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (entrée en vigueur le 1er janvier 2013).
Ce texte est pris conformément à l'article 10 de la directive 98/83 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui "incite les Etats membres à prendre des dispositions afin de garantir que les produits entrant en contact avec l'eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs", explique le ministère de la Santé.
L'arrêté est complété par un avis publié le même jour qui apporte des précisions sur le domaine d'utilisation des réacteurs et sur les preuves d'efficacité que les responsables de leur mise sur le marché doivent produire.
Cet arrêté définit les exigences en termes d'innocuité et d'efficacité applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements UV utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (entrée en vigueur le 1er janvier 2013).
Ce texte est pris conformément à l'article 10 de la directive 98/83 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui "incite les Etats membres à prendre des dispositions afin de garantir que les produits entrant en contact avec l'eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs", explique le ministère de la Santé.
L'arrêté est complété par un avis publié le même jour qui apporte des précisions sur le domaine d'utilisation des réacteurs et sur les preuves d'efficacité que les responsables de leur mise sur le marché doivent produire.
Arrêté relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine
Arrêté relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine
Thématique
- ouvrages/captages
Description
NOR: SSAP2015772A - 9 août 2020
Le présent arrêté précise les modalités et la procédure à respecter pour instaurer un simple périmètre de protection immédiate autour des captages définis à l'alinéa 3 de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Le présent arrêté précise les modalités et la procédure à respecter pour instaurer un simple périmètre de protection immédiate autour des captages définis à l'alinéa 3 de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Arrêté relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Arrêté relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
(NOR: DEVL1205609A)
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle des installations s'appliqueront à compter du 1er juillet 2012.
Cet arrêté concerne la mission de contrôle des installations par les communes.
Les principales modifications envisagées concernent la définition des termes introduits par la loi du 12 juillet 2010 (« danger pour la santé des personnes » et « risque environnemental avéré »), la distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des existantes, la définition des modalités de contrôle des installations.
Concernant la mission de contrôle des installations par la commune, l'arrêté prend en compte les nouvelles spécificités du contrôle introduites par la loi, et notamment les composantes de la mission de contrôle :
― pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen de la conception, vérification de l'exécution ;
― pour les autres installations : vérification du fonctionnement et de l'entretien.
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle des installations s'appliqueront à compter du 1er juillet 2012.
Cet arrêté concerne la mission de contrôle des installations par les communes.
Les principales modifications envisagées concernent la définition des termes introduits par la loi du 12 juillet 2010 (« danger pour la santé des personnes » et « risque environnemental avéré »), la distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des existantes, la définition des modalités de contrôle des installations.
Concernant la mission de contrôle des installations par la commune, l'arrêté prend en compte les nouvelles spécificités du contrôle introduites par la loi, et notamment les composantes de la mission de contrôle :
― pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen de la conception, vérification de l'exécution ;
― pour les autres installations : vérification du fonctionnement et de l'entretien.
Arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et
Arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et
Thématique
- police/surveillance qualité
Description
(NOR: DEVL1513989A - 27 juillet 2015)
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux.
Pour rappel, en 2010, deux arrêtés ont d'ores et déjà permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Il s'agit à présent de mettre à jour ces règles d'évaluation de l'état des eaux, "notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques", indique le Ministère de l'Ecologie.
Ce premier texte en date du 27 juillet 2015 modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Ces nouveaux critères seront notamment à appliquer pour l'élaboration des cartes d'état qui figureront dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) "2016-2021" qui doivent être adoptés par les comités de bassin d'ici la fin de l'année.
voir aussi http://reseau-eau.educagri.fr/wakka.php?wiki=ArreteEtablissantLeProgrammeDeSurveillance
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux.
Pour rappel, en 2010, deux arrêtés ont d'ores et déjà permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Il s'agit à présent de mettre à jour ces règles d'évaluation de l'état des eaux, "notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques", indique le Ministère de l'Ecologie.
Ce premier texte en date du 27 juillet 2015 modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Ces nouveaux critères seront notamment à appliquer pour l'élaboration des cartes d'état qui figureront dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) "2016-2021" qui doivent être adoptés par les comités de bassin d'ici la fin de l'année.
voir aussi http://reseau-eau.educagri.fr/wakka.php?wiki=ArreteEtablissantLeProgrammeDeSurveillance
Arrêté relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade
Arrêté relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
(NOR : SJSP0817124A - 23 septembre 2008)
Cet arrêté se penche sur les règles de traitement des échantillons. Larrêté détaille par ailleurs la procédure déchantillonnage à respecter : types de flacons, volume, température, conservation, etc.
Cet arrêté se penche sur les règles de traitement des échantillons. Larrêté détaille par ailleurs la procédure déchantillonnage à respecter : types de flacons, volume, température, conservation, etc.
Arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
Arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
Thématique
- cadre général
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
(NOR: DEVL1429608A - 21 juillet 2015)
Le très attendu arrêté ayant vocation à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) a été publié le 19 août 2015 alors que ce texte est censé être applicable depuis le 1er juillet 2013. Il s'agit de mettre en œuvre « une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l'assainissement », conforme en particulier aux enjeux de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru) et de la directive cadre sur l'eau (DCE). Pour y parvenir, le texte fixe les nouvelles prescriptions techniques qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2016. A l'exception de celles relatives à l'autosurveillance du système de collecte qui sont fixées au 31 décembre 2015.
Sont concernés tous les aspects relatifs aux systèmes d'assainissement : conception, gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle. Un important travail de définition réglementaire a été réalisé dont celle du débit de référence. Plus de trace cependant de la controversée limitation des rejets unitaires à 20 jours calendaires par an. La lisibilité des prescriptions, notamment celles afférentes à l'autosurveillance, est également améliorée. Le texte introduit par ailleurs le principe de gestion à la source des eaux pluviales, « afin de limiter les apports d'eaux pluviales dans le système de collecte ». Autre nouveauté : la possibilité de surveillance des micropolluants, à l'initiative du préfet. En cohérence avec la Deru, le texte clarifie les prescriptions techniques applicables suivant les classes de stations de traitement des eaux usées. Un suivi régulier par les collectivités de leurs ouvrages est prescrit, notamment du système de collecte des eaux usées. Le texte précise les dispositions du Code de l'environnement afférentes à la gestion et au suivi des boues issues du traitement des eaux usées. L'arrêté prévoit également la retranscription des objectifs fixés par la Deru s'agissant de la prise en compte du temps de pluie sur les systèmes d'assainissement.
Compte tenu de l'impact financier de ces mesures, le ministère a jugé opportun « d'affiner le suivi des systèmes d'assainissement de petite taille en adaptant les prescriptions réglementaires de façon pragmatique ». La conception et la surveillance de ces systèmes doivent permettre d'atteindre « le meilleur ratio possible coût/bénéfice pour l'environnement », indique la notice du texte. Enfin, l'accent est mis sur « une meilleure prise en compte des coûts et des bénéfices lors du choix de solutions techniques » du projet d'assainissement.
Le très attendu arrêté ayant vocation à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) a été publié le 19 août 2015 alors que ce texte est censé être applicable depuis le 1er juillet 2013. Il s'agit de mettre en œuvre « une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l'assainissement », conforme en particulier aux enjeux de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru) et de la directive cadre sur l'eau (DCE). Pour y parvenir, le texte fixe les nouvelles prescriptions techniques qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2016. A l'exception de celles relatives à l'autosurveillance du système de collecte qui sont fixées au 31 décembre 2015.
Sont concernés tous les aspects relatifs aux systèmes d'assainissement : conception, gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle. Un important travail de définition réglementaire a été réalisé dont celle du débit de référence. Plus de trace cependant de la controversée limitation des rejets unitaires à 20 jours calendaires par an. La lisibilité des prescriptions, notamment celles afférentes à l'autosurveillance, est également améliorée. Le texte introduit par ailleurs le principe de gestion à la source des eaux pluviales, « afin de limiter les apports d'eaux pluviales dans le système de collecte ». Autre nouveauté : la possibilité de surveillance des micropolluants, à l'initiative du préfet. En cohérence avec la Deru, le texte clarifie les prescriptions techniques applicables suivant les classes de stations de traitement des eaux usées. Un suivi régulier par les collectivités de leurs ouvrages est prescrit, notamment du système de collecte des eaux usées. Le texte précise les dispositions du Code de l'environnement afférentes à la gestion et au suivi des boues issues du traitement des eaux usées. L'arrêté prévoit également la retranscription des objectifs fixés par la Deru s'agissant de la prise en compte du temps de pluie sur les systèmes d'assainissement.
Compte tenu de l'impact financier de ces mesures, le ministère a jugé opportun « d'affiner le suivi des systèmes d'assainissement de petite taille en adaptant les prescriptions réglementaires de façon pragmatique ». La conception et la surveillance de ces systèmes doivent permettre d'atteindre « le meilleur ratio possible coût/bénéfice pour l'environnement », indique la notice du texte. Enfin, l'accent est mis sur « une meilleure prise en compte des coûts et des bénéfices lors du choix de solutions techniques » du projet d'assainissement.
File : fichierlegislation_présentation_AM21_07_2015_LEGTA_La_Canourgue.pdf
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File : fichierlegislation2_Présentation_DDTLozere_JT_16032017.pdf
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Arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables
Arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: AGRG1119563A - 27 juin 2011)
Les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché sont interdits dans les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, les espaces fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, haltes-garderies et centres de loisirs et les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public.
Ces mêmes produits sont interdits à moins de 50 mètres des bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes vulnérables : centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves.
Si ces produits contiennent des substances classées comme cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, persistants, bioaccumulables et toxiques, ils sont interdits dans les parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sport et de loisirs ouverts au public. Lorsque les produits pharmaceutiques soumis à autorisation ne rentrant pas dans ces catégories sont utilisés dans ces lieux, les zones traitées doivent faire l'objet d'un balisage et d'un affichage signalant l'interdiction d'accès à cette zone. L'affichage doit préciser le produit utilisé, la date de traitement et la durée d'éviction du public.
Les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché sont interdits dans les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, les espaces fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, haltes-garderies et centres de loisirs et les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public.
Ces mêmes produits sont interdits à moins de 50 mètres des bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes vulnérables : centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies graves.
Si ces produits contiennent des substances classées comme cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, persistants, bioaccumulables et toxiques, ils sont interdits dans les parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sport et de loisirs ouverts au public. Lorsque les produits pharmaceutiques soumis à autorisation ne rentrant pas dans ces catégories sont utilisés dans ces lieux, les zones traitées doivent faire l'objet d'un balisage et d'un affichage signalant l'interdiction d'accès à cette zone. L'affichage doit préciser le produit utilisé, la date de traitement et la durée d'éviction du public.
Arrêté relatif à l'utilisation d'eaux usées en irrigation
Arrêté relatif à l'utilisation d'eaux usées en irrigation
Thématique
- normes/règles
Description
(2 août 2010)
L'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts est paru au JO du 31 août.
Cela va permettre de développer une pratique encore expérimentale en France.
Outre de fixer quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées et des contraintes d'usage, de distance et de terrain, le texte définit les modalités de mise en uvre de la réutilisation d'eaux grises pour l'irrigation des cultures et des espaces verts.
La demande de raccordement au réseau de distribution d'eaux usées traitées doit être adressée à la préfecture du département.
Pour éviter tout risque de ''contamination'', les canalisations de distribution d'eaux usées traitées doivent être distinctes du réseau de distribution d'eau potable.
L'exploitant de la station d'épuration doit mettre en place un programme de surveillance des eaux traitées.
L'exploitant de chaque parcelle irriguée par des eaux usées traitées doit quant à lui réaliser au minimum tous les dix ans une analyse du sol.
L'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation par aspersion peut être autorisée à titre expérimental par arrêté préfectoral, sur avis de l'Anses.
Enfin, l'arrêté précise qu'est interdite l'irrigation des cultures et des espaces verts à partir d'eaux usées brutes ou d'eaux usées traitées issues de stations d'épuration reliées à certains ICPE.
Voir aussi : www.actu-environnement.com/ae/news/eaux-usees-agriculture-10931.php4
L'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts est paru au JO du 31 août.
Cela va permettre de développer une pratique encore expérimentale en France.
Outre de fixer quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées et des contraintes d'usage, de distance et de terrain, le texte définit les modalités de mise en uvre de la réutilisation d'eaux grises pour l'irrigation des cultures et des espaces verts.
La demande de raccordement au réseau de distribution d'eaux usées traitées doit être adressée à la préfecture du département.
Pour éviter tout risque de ''contamination'', les canalisations de distribution d'eaux usées traitées doivent être distinctes du réseau de distribution d'eau potable.
L'exploitant de la station d'épuration doit mettre en place un programme de surveillance des eaux traitées.
L'exploitant de chaque parcelle irriguée par des eaux usées traitées doit quant à lui réaliser au minimum tous les dix ans une analyse du sol.
L'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation par aspersion peut être autorisée à titre expérimental par arrêté préfectoral, sur avis de l'Anses.
Enfin, l'arrêté précise qu'est interdite l'irrigation des cultures et des espaces verts à partir d'eaux usées brutes ou d'eaux usées traitées issues de stations d'épuration reliées à certains ICPE.
Voir aussi : www.actu-environnement.com/ae/news/eaux-usees-agriculture-10931.php4
Arrêté relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Lien site web
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036769818&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- cadre général
Description
(NOR: TREL1808239A - 22 février 2018)
Un arrêté interministériel, signé le 22 février mais publié seulement ce jeudi 5 avril, fixe le montant des contributions financières que les agences de l'eau sont tenues de verser en 2018 à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le montant total s'élève à 243 millions d'euros au profit de l'AFB (contre 145 M€ en 2017) et à près de 37 millions au profit de l'ONCFS....
Un arrêté interministériel, signé le 22 février mais publié seulement ce jeudi 5 avril, fixe le montant des contributions financières que les agences de l'eau sont tenues de verser en 2018 à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le montant total s'élève à 243 millions d'euros au profit de l'AFB (contre 145 M€ en 2017) et à près de 37 millions au profit de l'ONCFS....
Arrêté relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
Arrêté relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
(22 septembre 2008 - NOR:SJSP0817127A (interwiki inconnu)) Cet arrêté traite de la fréquence déchantillonnage et des modalités dévaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade. Le texte précise ainsi que les prélèvements deau doivent être réalisés à intervalles réguliers tout au long de la saison balnéaire. Chaque eau de baignade fait lobjet, à lissue de chaque saison balnéaire, dun classement. Le texte cite ainsi les critères à respecter pour chaque classe de qualité en fonction du nombre dentérocoques intestinaux et dEscherichia coli dans 100 ml.
Arrêté relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
Arrêté relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
Description
(NOR: TREL1803081A - 29 janvier 2018)
Arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Description
(NOR: AGRG1632554A - 4 mai 2017)
Le nouvel arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides a été publié. S’il ressemble fort à son prédécesseur de 2006, abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2016, il diminue encore la protection des riverains et s’annonce ravageur pour les cours d’eau du pays.
Après une élaboration houleuse et une consultation publique intense, l’arrêté dédié à la mise sur le marché et –surtout- à l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants vient d’être publié au Journal officiel. Saisi par l’Association nationale pommes-poires (ANPP), le Conseil d’Etat avait abrogé, en juillet 2016, l’arrêté précédent en date du 12 septembre 2006. Celui-ci, par exemple, fixait les distances de traitement par rapport aux points d’eau ou obligeait à ne pas pulvériser de produits quand le vent soufflait à plus de 19 km/h.
Les associations de protection de l’environnement espéraient pouvoir renforcer la protection des riverains face aux épandages, avec notamment l’introduction d’un principe de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d'habitation, d’espaces publics et de lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables. Des dispositions sur la protection des personnes vulnérables incluses dans la loi d’avenir pour l’agriculture. Un concept qui n’a pas été retenu dans la version finale, au profit de zones non traitées, dont la largeur (variant de 5 à 50 mètres) sera définie par l’Anses dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits en fonction des usages des produits.
Pour les salariés agricoles, le délai de rentrée sur les parcelles traitées demeure en règle générale de 6 heures (et 8 h en milieu fermé), et de 24 h, voire 48 h, pour les produits les plus dangereux. Ceux jugés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sont désormais inclus. Or, même pour ces produits parmi les plus toxiques, les délais de rentrée pourront être désormais abaissés à 6 heures si le tracteur est équipé d’un filtre à charbon actif, ou si le travailleur est vêtu d’un équipement de protection individuelle (EPI). Des combinaisons souvent peu portées et dont l’efficacité est remise en cause par divers travaux.
La grande victoire de la FNSEA réside dans les termes retenus par l’arrêté pour définir la notion de ‘points d'eau’, qui conditionnent les distances que les agriculteurs doivent respecter entre ceux-ci et les zones d’épandage. Dans la version de 2006, ils devaient tenir compte des «cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25.000 de l'Institut géographique national (IGN)». Dans la version de 2017, ne demeurent que les cours d'eau tels que définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement et les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l'IGN. L’arrêté renvoie à un arrêté préfectoral dans un délai de deux mois après sa publication pour une prise en compte toute hypothétique d’autres éléments hydrographiques. «Dans certaines régions, il y a beaucoup de fossés de drainage en bord, voire dans les parcelles. S’il ne sont plus pris en compte, les dérives d’épandage vont rejoindre les cours d’eau plus importants et les polluer», regrette Jean-Claude Bévillard, responsable agriculture à France Nature Environnement.
Dans une enquête publiée fin février 2017, le site Reporterre rappelle qu’une cartographie de tous les cours d’eau est en cours d’élaboration, qui pourrait aboutir au déclassement de près de 20% des cours d’eau actuels. Prévu pour être achevé fin 2016, ce travail n’a toujours pas été publié. Interrogé, le président d’Eau et rivières de Bretagne rappelle un fait: la cartographie fournie par l’IGN –sur laquelle est fondée une partie du zonage des points d’eau du nouvel arrêté- présente «une sous-estimation considérable de la réalité de terrain, qui peut atteindre jusqu’à 30% suivant les lieux, selon Gilles Huet. «L’IGN n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évident. Mais tout le petit chevelu, qui correspond aux zones les plus sensibles —les têtes de bassin versant, les zones humides— risque de disparaître.» Un recul supplémentaire.
Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/arrete-pesticides-les-points-d-eau-sacrifies,82494
Le nouvel arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides a été publié. S’il ressemble fort à son prédécesseur de 2006, abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2016, il diminue encore la protection des riverains et s’annonce ravageur pour les cours d’eau du pays.
Après une élaboration houleuse et une consultation publique intense, l’arrêté dédié à la mise sur le marché et –surtout- à l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants vient d’être publié au Journal officiel. Saisi par l’Association nationale pommes-poires (ANPP), le Conseil d’Etat avait abrogé, en juillet 2016, l’arrêté précédent en date du 12 septembre 2006. Celui-ci, par exemple, fixait les distances de traitement par rapport aux points d’eau ou obligeait à ne pas pulvériser de produits quand le vent soufflait à plus de 19 km/h.
Les associations de protection de l’environnement espéraient pouvoir renforcer la protection des riverains face aux épandages, avec notamment l’introduction d’un principe de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d'habitation, d’espaces publics et de lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables. Des dispositions sur la protection des personnes vulnérables incluses dans la loi d’avenir pour l’agriculture. Un concept qui n’a pas été retenu dans la version finale, au profit de zones non traitées, dont la largeur (variant de 5 à 50 mètres) sera définie par l’Anses dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits en fonction des usages des produits.
Pour les salariés agricoles, le délai de rentrée sur les parcelles traitées demeure en règle générale de 6 heures (et 8 h en milieu fermé), et de 24 h, voire 48 h, pour les produits les plus dangereux. Ceux jugés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sont désormais inclus. Or, même pour ces produits parmi les plus toxiques, les délais de rentrée pourront être désormais abaissés à 6 heures si le tracteur est équipé d’un filtre à charbon actif, ou si le travailleur est vêtu d’un équipement de protection individuelle (EPI). Des combinaisons souvent peu portées et dont l’efficacité est remise en cause par divers travaux.
La grande victoire de la FNSEA réside dans les termes retenus par l’arrêté pour définir la notion de ‘points d'eau’, qui conditionnent les distances que les agriculteurs doivent respecter entre ceux-ci et les zones d’épandage. Dans la version de 2006, ils devaient tenir compte des «cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25.000 de l'Institut géographique national (IGN)». Dans la version de 2017, ne demeurent que les cours d'eau tels que définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement et les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l'IGN. L’arrêté renvoie à un arrêté préfectoral dans un délai de deux mois après sa publication pour une prise en compte toute hypothétique d’autres éléments hydrographiques. «Dans certaines régions, il y a beaucoup de fossés de drainage en bord, voire dans les parcelles. S’il ne sont plus pris en compte, les dérives d’épandage vont rejoindre les cours d’eau plus importants et les polluer», regrette Jean-Claude Bévillard, responsable agriculture à France Nature Environnement.
Dans une enquête publiée fin février 2017, le site Reporterre rappelle qu’une cartographie de tous les cours d’eau est en cours d’élaboration, qui pourrait aboutir au déclassement de près de 20% des cours d’eau actuels. Prévu pour être achevé fin 2016, ce travail n’a toujours pas été publié. Interrogé, le président d’Eau et rivières de Bretagne rappelle un fait: la cartographie fournie par l’IGN –sur laquelle est fondée une partie du zonage des points d’eau du nouvel arrêté- présente «une sous-estimation considérable de la réalité de terrain, qui peut atteindre jusqu’à 30% suivant les lieux, selon Gilles Huet. «L’IGN n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évident. Mais tout le petit chevelu, qui correspond aux zones les plus sensibles —les têtes de bassin versant, les zones humides— risque de disparaître.» Un recul supplémentaire.
Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/arrete-pesticides-les-points-d-eau-sacrifies,82494
Arrêté relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
Arrêté relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
NOR : SSAP2111181A - 10 sept 2021
Les usages de l'eau dans le bâtiment pour répondre aux besoins des usagers évoluent et les projets de recours à des eaux non potables pour répondre aux enjeux d'économies d'eau se développent dans le bâtiment. Ces usages d'eaux non potables peuvent, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, voire à l'origine de l'intoxication de consommateurs d'eau. Le présent arrêté vise à définir les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les retours d'eau, en fonction des usages de l'eau dans le bâtiment et du niveau de risque encouru. Il précise également les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs, leurs fréquences et modalités d'entretien ainsi que le partage des responsabilités dans la mise en œuvre de ces prescriptions.
Les usages de l'eau dans le bâtiment pour répondre aux besoins des usagers évoluent et les projets de recours à des eaux non potables pour répondre aux enjeux d'économies d'eau se développent dans le bâtiment. Ces usages d'eaux non potables peuvent, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, voire à l'origine de l'intoxication de consommateurs d'eau. Le présent arrêté vise à définir les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les retours d'eau, en fonction des usages de l'eau dans le bâtiment et du niveau de risque encouru. Il précise également les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs, leurs fréquences et modalités d'entretien ainsi que le partage des responsabilités dans la mise en œuvre de ces prescriptions.
Arrêté récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
Arrêté récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: DEVO0773410A - 21 août 2008)
Cet arrêté précise les conditions dusage de leau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions dinstallation, dentretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.
Cet arrêté précise les conditions dusage de leau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions dinstallation, dentretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.
Arrêté établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
Arrêté établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
Thématique
- ouvrages/captages
Description
NOR : TREP2121223A - 23 septembre 2021
L'arrêté interministériel du 11 février 2019, pris sous l'empire des anciennes dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement, dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2020, établissait la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. Le présent arrêté, pris à droit constant, met en cohérence les dispositions réglementaires avec celles de la loi, en particulier en intégrant la renumérotation des alinéas de l'article L. 561-3 précité et la création de l'article D. 561-12-7 du code de l'environnement, issu du décret n° 2021-518 du 29 avril 2021.
L'arrêté interministériel du 11 février 2019, pris sous l'empire des anciennes dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement, dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2020, établissait la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. Le présent arrêté, pris à droit constant, met en cohérence les dispositions réglementaires avec celles de la loi, en particulier en intégrant la renumérotation des alinéas de l'article L. 561-3 précité et la création de l'article D. 561-12-7 du code de l'environnement, issu du décret n° 2021-518 du 29 avril 2021.
Arrêté établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Arrêté établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Thématique
- police/surveillance qualité
Description
(NOR: DEVL1513988A - 7 août 2015)
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux.
Pour rappel, en 2010, deux arrêtés ont d'ores et déjà permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Il s'agit à présent de mettre à jour ces règles d'évaluation de l'état des eaux, "notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques", indique le Ministère de l'Ecologie.
Ce second texte en date du 7 août 2015 modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance élaboré par chaque préfet coordonnateur de bassin pour suivre l'état des masses d'eau. L'objectif est également d'opérer une mise à jour "en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance".
voir aussi http://reseau-eau.educagri.fr/wakka.php?wiki=ArreteRelatifAuxMethodesEtCriteresDEvalu
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux.
Pour rappel, en 2010, deux arrêtés ont d'ores et déjà permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Il s'agit à présent de mettre à jour ces règles d'évaluation de l'état des eaux, "notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques", indique le Ministère de l'Ecologie.
Ce second texte en date du 7 août 2015 modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance élaboré par chaque préfet coordonnateur de bassin pour suivre l'état des masses d'eau. L'objectif est également d'opérer une mise à jour "en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance".
voir aussi http://reseau-eau.educagri.fr/wakka.php?wiki=ArreteRelatifAuxMethodesEtCriteresDEvalu
Arrêté établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
Arrêté établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
(NOR: DEVO0829047A - 17 décembre 2008)
En application de la directive-cadre sur leau (DCE) et de sa directive-fille sur les eaux souterraines.
Dans une première annexe, larrêté définit les normes de qualité pour les eaux souterraines à 50 mg/l pour les nitrates, et à 0,5 µg/l pour les substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents.
La deuxième annexe définit, au niveau national, des valeurs-seuils pour larsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le trichloréthylène et lammonium. Les valeurs-seuils des sulfates et chlorures sont à définir localement.
Une carte de lévaluation de létat de chaque masse deau devra être jointe au schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (Sdage), indiquant les états chimiques et quantitatifs par des codes couleurs.
En application de la directive-cadre sur leau (DCE) et de sa directive-fille sur les eaux souterraines.
Dans une première annexe, larrêté définit les normes de qualité pour les eaux souterraines à 50 mg/l pour les nitrates, et à 0,5 µg/l pour les substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents.
La deuxième annexe définit, au niveau national, des valeurs-seuils pour larsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le trichloréthylène et lammonium. Les valeurs-seuils des sulfates et chlorures sont à définir localement.
Une carte de lévaluation de létat de chaque masse deau devra être jointe au schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (Sdage), indiquant les états chimiques et quantitatifs par des codes couleurs.
Arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif
Arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
(7 septembre 2009)
Trois arrêtés précisant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) et relatifs à l'ANC définissent les prescriptions techniques, la mission de contrôle et l'agrément des vidangeurs. Un plan national d'action devrait suivre.
. Le premier texte concerne les prescriptions techniques en matière d'installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.
Il réaffirme le pouvoir épurateur des sols et modifie les procédures d'autorisation des innovations techniques. Deux principes d'évacuation des eaux sont retenus : l'infiltration dans les sols (cas général) ou l'irrigation souterraine et le rejet en milieu hydraulique superficiel si le premier ne peut être réalisé.
Ce texte fixe également les modalités d'entretien et de vidange des installations d'ANC et aborde le cas des toilettes sèches.
Lire le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109
. Un deuxième arrêté précise la mission de contrôle des installations d'ANC.
Rappelons que la LEMA impose aux communes de contrôler la totalité des installations d'ANC de leur territoire avant le 31 décembre 2012. Le texte définit des points de contrôle a minima. Les installations conçues ou réhabilitées avant 1998 devront subir un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien. Pour les installations conçues ou réhabilitées après 1998, devront être vérifiées la conception et l'exécution. Un contrôle périodique devra ensuite être réalisé.
Lire le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154
. Le troisième texte porte sur l'agrément des personnes chargées de la vidange des installations d'ANC. L'arrêté définit l'activité de vidange et les informations qui devront figurer sur le bordereau de suivi des matières.
Lire le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184
Cette mise en cohérence de la réglementation sera accompagnée d'un plan national d'action de l'ANC, piloté par le MEEDM. Celui-ci devrait s'échelonner jusqu'en 2013. Il devrait principalement mettre en uvre des mesures d'accompagnement à destination des SPANC (services publics de l'ANC) et des propriétaires.
Parmi les objectifs en faveur des SPANC, devraient figurer une meilleure formation et une mise à disposition avant juin 2010 d'une grille d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux permettant d'identifier les installations nécessitant la réalisation de travaux. Un appui financier pourrait également être apporté aux SPANC.
Le plan vise également une meilleure information des particuliers, notamment sur les filières les mieux adaptées à leur situation. Des documents d'aide à la décision pourraient être édités. Enfin, les particuliers pourront bénéficier d'un éco PTZ spécifique plafonné à 10.000 .
Un site gouvernemental dédié à l'ANC devrait voir le jour ainsi qu'un observatoire national de l'ANC.
Trois arrêtés précisant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) et relatifs à l'ANC définissent les prescriptions techniques, la mission de contrôle et l'agrément des vidangeurs. Un plan national d'action devrait suivre.
. Le premier texte concerne les prescriptions techniques en matière d'installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.
Il réaffirme le pouvoir épurateur des sols et modifie les procédures d'autorisation des innovations techniques. Deux principes d'évacuation des eaux sont retenus : l'infiltration dans les sols (cas général) ou l'irrigation souterraine et le rejet en milieu hydraulique superficiel si le premier ne peut être réalisé.
Ce texte fixe également les modalités d'entretien et de vidange des installations d'ANC et aborde le cas des toilettes sèches.
Lire le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109
. Un deuxième arrêté précise la mission de contrôle des installations d'ANC.
Rappelons que la LEMA impose aux communes de contrôler la totalité des installations d'ANC de leur territoire avant le 31 décembre 2012. Le texte définit des points de contrôle a minima. Les installations conçues ou réhabilitées avant 1998 devront subir un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien. Pour les installations conçues ou réhabilitées après 1998, devront être vérifiées la conception et l'exécution. Un contrôle périodique devra ensuite être réalisé.
Lire le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154
. Le troisième texte porte sur l'agrément des personnes chargées de la vidange des installations d'ANC. L'arrêté définit l'activité de vidange et les informations qui devront figurer sur le bordereau de suivi des matières.
Lire le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184
Cette mise en cohérence de la réglementation sera accompagnée d'un plan national d'action de l'ANC, piloté par le MEEDM. Celui-ci devrait s'échelonner jusqu'en 2013. Il devrait principalement mettre en uvre des mesures d'accompagnement à destination des SPANC (services publics de l'ANC) et des propriétaires.
Parmi les objectifs en faveur des SPANC, devraient figurer une meilleure formation et une mise à disposition avant juin 2010 d'une grille d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux permettant d'identifier les installations nécessitant la réalisation de travaux. Un appui financier pourrait également être apporté aux SPANC.
Le plan vise également une meilleure information des particuliers, notamment sur les filières les mieux adaptées à leur situation. Des documents d'aide à la décision pourraient être édités. Enfin, les particuliers pourront bénéficier d'un éco PTZ spécifique plafonné à 10.000 .
Un site gouvernemental dédié à l'ANC devrait voir le jour ainsi qu'un observatoire national de l'ANC.
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
Lien site web
http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/actesyntheses/Actes_AssainissementNonCollectif_01fev18.pdf
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- gestion - acteurs
- asssainissement
Description
Supports d'intervention de la Journée d'information sur l'ANC proposée par le GRAIE (Péronnas, 1 février 2018)
File : actes_assainissementnoncollectif_01fev18.pdf
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Assainissement non collectif : Le suivi in situ des installations de 2011 à 2016
Assainissement non collectif : Le suivi in situ des installations de 2011 à 2016
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- asssainissement
Description
En 2011, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a financé l’Irstea pour la réalisation d’un programme de suivi technique des installations d’ANC en condition réelle de fonctionnement chez les particuliers. L’étude scientifique a été menée à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations. Plus de 75 000 données ont été recueillies au final. Une trentaine de dispositifs d’ANC traditionnels ou agréés (depuis 2009, une nouvelle réglementation a en effet permis la mise sur le marché de nouveaux dispositifs d’ANC) a été évalué.
Une vingtaine de dispositifs a pu être qualifié selon deux critères : la qualité des eaux usées traitées (21 dispositifs qualifiés) et la fréquence des opérations d’entretien "curatif" (19 dispositifs qualifiés). Des seuils de référence permettant de classer un dispositif comme satisfaisant ont été définis dans l’étude. Les résultats montrent que 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau". En prenant également en compte le second critère, 3 dispositifs (sur 18 qualifiés sur les 2 critères) sont satisfaisants.
Une vingtaine de dispositifs a pu être qualifié selon deux critères : la qualité des eaux usées traitées (21 dispositifs qualifiés) et la fréquence des opérations d’entretien "curatif" (19 dispositifs qualifiés). Des seuils de référence permettant de classer un dispositif comme satisfaisant ont été définis dans l’étude. Les résultats montrent que 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau". En prenant également en compte le second critère, 3 dispositifs (sur 18 qualifiés sur les 2 critères) sont satisfaisants.
File : fichierRessource1_etude_IRSTEA_ANC.pdf
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Assainissement non collectif : guide pour le propriétaire
Assainissement non collectif : guide pour le propriétaire
Type de ressource
- publication
Thématique
- asssainissement
Description
Cette plaquette a été rédigée par le groupe de travail « usagers : information et concertation » dans le cadre du plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC)
File : fichierRessource1_ANC_Guide_proprietaire.pdf
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Assises de l'eau
Assises de l'eau
Lien site web
https://www.ecologie.gouv.fr/assises-leau
Thématique
- cadre général
Description
La seconde séquence des Assises de l'eau (grand cycle) a fait émerger 3 grands objectifs :
– protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source ;
– économiser et mieux partager l’eau pour préserver une ressource vitale ;
– préserver nos rivières et nos milieux humides.
et trois types de leviers :
- donner davantage de moyens aux collectivités locales,
- développer des outils de gestion d’eau sur l’ensemble du territoire
- favoriser les changements de comportement par une communication adaptée.
lien téléchargement Dossier de presse(8 Mo) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20190701_Dossier_de_presse_Assises_Eau.pdf
– protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source ;
– économiser et mieux partager l’eau pour préserver une ressource vitale ;
– préserver nos rivières et nos milieux humides.
et trois types de leviers :
- donner davantage de moyens aux collectivités locales,
- développer des outils de gestion d’eau sur l’ensemble du territoire
- favoriser les changements de comportement par une communication adaptée.
lien téléchargement Dossier de presse(8 Mo) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20190701_Dossier_de_presse_Assises_Eau.pdf
File : 20190701_dp_assises_eau.pdf
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Assolement et gestion quantitative de l'eau, de l'exploitation au territoire
Assolement et gestion quantitative de l'eau, de l'exploitation au territoire
Lien site web
http://wwwagir.toulouse.inra.fr/agir/index.php?option=com_content&view=article&id=268:semiassoleau&catid=3:newsflash
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- autres
Description
Le séminaire "Assolement et gestion quantitative de l'eau, de l'exploitation au territoire" s'est tenu le 27 mars 2012 sur le centre l'INRA de Toulouse (Auzeville)
Ce séminaire, initié dans le cadre de l'UMT-Eau, a été co produit par Arvalis institut du végétal, l'INRA et le CETIOM.
Sommaire des diaporamas :
- Definitions
- Evolution de la ressource en eau, desassolements, conséquences à l'échelle du territoires des coopératives agricoles de Poitou Charente
- Cadre réglementaire, orientation et outils d'incitation dans le cadre de la PAC
- Assolements et gestion du risque au niveau de l'exploitation agricole (point de vue micro-économie)
- Assolement dans les exploitations de grande culture irriguées (modélisation des décisions des agriculteurs)
- Choix d'assolement : enjeu des outils d'aide à la décision
- Comment représenter les systèmes de culture sur un grand territoire dans le cadre d'une problématique de gestion quantitative de l'eau
- Determination des volumes prélevables pour l'irrigation : incidence des assolements et des systémes de culture
- Impact des restrictions d'accés à l'eau sur les exploitation agricoles et les filières en Beauce
- Stratégies des opérateurs économiques et évolution des assolement d'un territoire
Ce séminaire, initié dans le cadre de l'UMT-Eau, a été co produit par Arvalis institut du végétal, l'INRA et le CETIOM.
Sommaire des diaporamas :
- Definitions
- Evolution de la ressource en eau, desassolements, conséquences à l'échelle du territoires des coopératives agricoles de Poitou Charente
- Cadre réglementaire, orientation et outils d'incitation dans le cadre de la PAC
- Assolements et gestion du risque au niveau de l'exploitation agricole (point de vue micro-économie)
- Assolement dans les exploitations de grande culture irriguées (modélisation des décisions des agriculteurs)
- Choix d'assolement : enjeu des outils d'aide à la décision
- Comment représenter les systèmes de culture sur un grand territoire dans le cadre d'une problématique de gestion quantitative de l'eau
- Determination des volumes prélevables pour l'irrigation : incidence des assolements et des systémes de culture
- Impact des restrictions d'accés à l'eau sur les exploitation agricoles et les filières en Beauce
- Stratégies des opérateurs économiques et évolution des assolement d'un territoire
File : fichierRessource1_Resumes_Seminaire_assolement_mars12.pdf
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Atelier : Sècheresse 2022 : quels enseignements pour l’avenir ?
Atelier : Sècheresse 2022 : quels enseignements pour l’avenir ?
Début de l'événement
24.09.2022 - 14:00
Fin de l'événement
24.09.2022 - 17:00
Ville
Saint Laurent du Var
Atelier : Terres agricoles & Irrigation Quels moyens pour préserver ?
Atelier : Terres agricoles & Irrigation Quels moyens pour préserver ?
Description
possibilité distanciel
Début de l'événement
25.02.2022 - 09:30
Fin de l'événement
25.02.2022 - 17:00
Ville
Mallemort
Atelier-jeu : La fresque de l'eau
Atelier-jeu : La fresque de l'eau
Type de ressource
- jeu
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- économie d'eau
Description
atelier composé de 57 cartes, réparties en 4 jeux. Les joueurs construisent la Fresque avec l’aide d’un animateur qui supervise la session.
Cet atelier permet de construire une vision globale du cycle de l’eau, grâce à un jeu de cartes qui est mis en place par les joueurs selon 4 lots : le cycle naturel de l’eau, le cycle anthropique de l’eau ainsi que les impacts de l’Homme et l’impact du changement climatique sur ces cycles. Un échange permet ensuite de discuter des mesures individuelles et collectives qui peuvent être prises.
Une extension composée de trois mini-jeux permettent également de mieux explorer la thématique des usages de l’eau avec les usages industriels, domestiques et agricoles.
Cet atelier est basé sur des sources fiables et vérifiées, dont les ressources correspondantes sont fournies à chaque étape. Sa structure et son fonctionnement sont basés sur les Fresques déjà élaborées, et notamment la Fresque du Climat.
Modalités pratiques :
Une équipe de 4 à 8 joueurs (adultes) pour 1 animateur
3h pour les 4 jeux et le débat
Atelier modulable
Dates des ateliers citoyens (en ligne ou en présentiel) sont disponibles sur le site https://www www.eaudysseeeaudyssee.org/contact/agenda/
Pour devenir animateur : il suffit d’assister à un atelier et de suivre une formation d’ 1h15. Vous aurez ensuite accès aux cartes et à la notice du jeu.
contact@eaudyssee.org
Cet atelier permet de construire une vision globale du cycle de l’eau, grâce à un jeu de cartes qui est mis en place par les joueurs selon 4 lots : le cycle naturel de l’eau, le cycle anthropique de l’eau ainsi que les impacts de l’Homme et l’impact du changement climatique sur ces cycles. Un échange permet ensuite de discuter des mesures individuelles et collectives qui peuvent être prises.
Une extension composée de trois mini-jeux permettent également de mieux explorer la thématique des usages de l’eau avec les usages industriels, domestiques et agricoles.
Cet atelier est basé sur des sources fiables et vérifiées, dont les ressources correspondantes sont fournies à chaque étape. Sa structure et son fonctionnement sont basés sur les Fresques déjà élaborées, et notamment la Fresque du Climat.
Modalités pratiques :
Une équipe de 4 à 8 joueurs (adultes) pour 1 animateur
3h pour les 4 jeux et le débat
Atelier modulable
Dates des ateliers citoyens (en ligne ou en présentiel) sont disponibles sur le site https://www www.eaudysseeeaudyssee.org/contact/agenda/
Pour devenir animateur : il suffit d’assister à un atelier et de suivre une formation d’ 1h15. Vous aurez ensuite accès aux cartes et à la notice du jeu.
contact@eaudyssee.org
File : plaquette_fresque_eau.pdf
Download
Atlas de l'océan (enjeux et menaces)
Atlas de l'océan (enjeux et menaces)
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- approche mondiale - coopération
- gestion - acteurs
Description
Avec la publication de l’Atlas de l’Océan, la Fondation Heinrich-Böll a souhaité mettre en lumière les menaces pesant sur les écosystèmes marins et les leviers d'action à notre disposition pour les préserver. Quelles richesses et quel bien-être l’océan nous apporte-t-il ? Comment gérer ses ressources ? Quel est l’état de santé de l’écosystème marin et à quelles menaces importantes doit-il faire face ? De quelle façon le changement climatique causé par les humains affecte-t-il l’océan et les côtes ?
Cet ouvrage synthétique et richement illustré, enrichi dans sa version française par les contributions de France Nature Environnement, fournit des éléments de réponse et donne les clefs pour agir.
Téléchargement (20 Mo) : cf. lien
Cet ouvrage synthétique et richement illustré, enrichi dans sa version française par les contributions de France Nature Environnement, fournit des éléments de réponse et donne les clefs pour agir.
Téléchargement (20 Mo) : cf. lien
Atlas des espèces exotiques envahissantes du bassin de la Loire
Atlas des espèces exotiques envahissantes du bassin de la Loire
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
État des connaissances de la répartition 2002-2014. FCEN
File : fichierRessource1_atlas_eee_loire.pdf
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Atlas européen sur la biodiversité des eaux douces
Atlas européen sur la biodiversité des eaux douces
Lien site web
http://atlas.freshwaterbiodiversity.eu/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- approche mondiale - coopération
Description
Global Freshwater Biodiversity Atlas est le site qui vous permet den savoir plus sur la biodiversité en eau douce partout sur Terre, et ce, grâce aux contributions des partenaires et des communautés internationales du projet européen Bio Fresh.
But : Faire prendre conscience de cette biodiversité en fournissant aux scientifiques, aux décideurs dinstances environnementales et au public intéressé des sources dinformation fiables sur la répartition, les statuts et les tendances de la biodiversité, pour quensuite ils puissent à leur échelle envisager des actions de conservation et/ou de gestion, à la fois au quotidien mais aussi pour le futur.
Contenu : Latlas sur la biodiversité des eaux douces mondiales est une collection de cartes (publiées ou en libre accès) et dune conjugaison dinformations géographiques et de données spatiales à différentes échelles. Il vous offre ainsi des cartes dynamiques en ligne, accompagnées de courts articles de fond, vous permettant de suivre les liens vers des publications ou des sources de données sur la biodiversité des eaux douces.
But : Faire prendre conscience de cette biodiversité en fournissant aux scientifiques, aux décideurs dinstances environnementales et au public intéressé des sources dinformation fiables sur la répartition, les statuts et les tendances de la biodiversité, pour quensuite ils puissent à leur échelle envisager des actions de conservation et/ou de gestion, à la fois au quotidien mais aussi pour le futur.
Contenu : Latlas sur la biodiversité des eaux douces mondiales est une collection de cartes (publiées ou en libre accès) et dune conjugaison dinformations géographiques et de données spatiales à différentes échelles. Il vous offre ainsi des cartes dynamiques en ligne, accompagnées de courts articles de fond, vous permettant de suivre les liens vers des publications ou des sources de données sur la biodiversité des eaux douces.
File : fichierRessource1_BioFresh_Flyer.pdf
Download
Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau
Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau
Thématique
- cadre général
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
Un projet peut relever de plusieurs autorisations environnementales, mais l'absence d'approche intégrée de ces diverses procédures ne favorise pas l'analyse générale des actions : elle entraîne des délais et une charge supplémentaire pour les acteurs du projet. Pour faire face aux incompréhensions qui en découlent, une simplification des procédures environnementales, par le biais d'une autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l'eau, est lancée.
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et des chantiers de simplification, le Gouvernement a décidé d'expérimenter le principe d'une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l'eau.
Pour les installations, ouvrages, travaux et activités (dits IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau, une procédure unique intégrée est mise en oeuvre, conduisant à une décision unique du préfet de département, et regroupant l'ensemble des décisions de l'État relevant :
- du code de l'environnement : autorisation au titre de la loi sur l'eau intégrant Natura 2000, autorisation de travaux au titre des réserves naturelles nationales, autorisation de travaux au titre des sites classés, dérogations à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés ;
-du code forestier : autorisation de défrichement.
Pour plus d'informations, il est conseillé de se renseigner auprès des administrations de la police de l'eau dans les régions et départements.
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et des chantiers de simplification, le Gouvernement a décidé d'expérimenter le principe d'une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l'eau.
Pour les installations, ouvrages, travaux et activités (dits IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau, une procédure unique intégrée est mise en oeuvre, conduisant à une décision unique du préfet de département, et regroupant l'ensemble des décisions de l'État relevant :
- du code de l'environnement : autorisation au titre de la loi sur l'eau intégrant Natura 2000, autorisation de travaux au titre des réserves naturelles nationales, autorisation de travaux au titre des sites classés, dérogations à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés ;
-du code forestier : autorisation de défrichement.
Pour plus d'informations, il est conseillé de se renseigner auprès des administrations de la police de l'eau dans les régions et départements.
File : fichierlegislation_plaquette-autorisation-unique-loi-eau.pdf
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File : fichierlegislation2_diaporama-iota.pdf
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Avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides
Avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Le point sur...n°157 - mars 2013
Afin déclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, tourbières, lacs et étangs, etc.) ont servi de base à ces travaux : le Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin, la plaine alluviale de la Bassée et la moyenne vallée de lOise.
Cette démarche a permis une avancée méthodologique significative : la valorisation économique des services rendus est de plus en plus élaborée et exhaustive, mais reste encore incomplète du fait de limpossibilité dappréhender certains types de valeurs, faute de méthode de monétarisation existante pour le faire. Les résultats monétaires obtenus sur ces trois sites sinscrivent dans un même ordre de grandeur et pourraient donc servir à la construction de valeurs de référence pour ce type de milieu naturel.
Afin déclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, tourbières, lacs et étangs, etc.) ont servi de base à ces travaux : le Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin, la plaine alluviale de la Bassée et la moyenne vallée de lOise.
Cette démarche a permis une avancée méthodologique significative : la valorisation économique des services rendus est de plus en plus élaborée et exhaustive, mais reste encore incomplète du fait de limpossibilité dappréhender certains types de valeurs, faute de méthode de monétarisation existante pour le faire. Les résultats monétaires obtenus sur ces trois sites sinscrivent dans un même ordre de grandeur et pourraient donc servir à la construction de valeurs de référence pour ce type de milieu naturel.
File : fichierRessource1_LPS157.pdf
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Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES
Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES
Lien site web
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20189/met_20180009_0000_0022.pdf
Thématique
- cadre général
- restauration des milieux
Description
Il s'agit de procédés physiques, chimiques ou biologiques dont l'efficacité a été reconnue par un tiers expert. Les champs d'application sont précisés pour chaque procédé : arboriculture, cultures de légumineuses, horticulture, viticulture, traitements post-récoltes, zones non agricoles.
L'épandage ou la vidange des effluents traités par ces procédés est autorisé dès lors que l'opération respecte les conditions fixées par l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que par les notices techniques fournies par les distributeurs.
Les déchets dangereux issus de ces traitements doivent être éliminés dans une installation autorisée. Ils doivent être accompagnés par un bordereau de suivi des déchets dangereux quand ils sont remis à un tiers pour traitement. Le transport de ces déchets peut également être soumis à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/Traitement-effluents-phytos-nouvelle-liste-procedes-traitement-reconnus-efficaces-32092.php4
L'épandage ou la vidange des effluents traités par ces procédés est autorisé dès lors que l'opération respecte les conditions fixées par l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que par les notices techniques fournies par les distributeurs.
Les déchets dangereux issus de ces traitements doivent être éliminés dans une installation autorisée. Ils doivent être accompagnés par un bordereau de suivi des déchets dangereux quand ils sont remis à un tiers pour traitement. Le transport de ces déchets peut également être soumis à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/Traitement-effluents-phytos-nouvelle-liste-procedes-traitement-reconnus-efficaces-32092.php4
File : avis_traitements_pesticides.pdf
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Avis du CGAAER sur l'eau et la sécurité alimentaire
Avis du CGAAER sur l'eau et la sécurité alimentaire
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau-agriculture
- approche mondiale - coopération
- gestion - acteurs
Description
- question de leau en tant que ressource des productions agricole et agro-alimentaire,
- question de la durabilité des systèmes productifs,
- recommandations pour améliorer les politiques de leau et de la sécurité alimentaire ainsi que les coordinations entre secteurs et acteurs à tous les niveaux et dans une perspective de long terme.
File : fichierRessource1_2014_avisCGAAER_rapport_eau_et_SA.pdf
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Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
(NOR: SSAP1708933V - 13 juin 2017)
Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE)
Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE)
Lien site web
http://www.bnpe.eaufrance.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Description
Quels sont les volumes prélevés ? Sur quel territoire ? Pour quels usages ? A quelle période ? La BNPE est désormais l’outil national qui répond à ces questions. Elle a
pour objectif de montrer la réalité des prélèvements quantitatifs en eau, d’améliorer
la connaissance opérationnelle et scientifique des ressources en eau et des pressions exercées sur celles-ci (eaux de surfaces continentales, eaux souterraines et eaux littorales) et enfin de partager les données. Ainsi, les informations disponibles dans la BNPE identifient les usages de l’eau, les périodes de prélèvement et enfin les données liées aux volumes prélevés. Initiée en 2010, la BNPE est née de la volonté de créer un outil unique pour remplacer les différents outils existants et ainsi favoriser l’accès aux données et mutualiser en un seul point les sources de données et les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau
pour objectif de montrer la réalité des prélèvements quantitatifs en eau, d’améliorer
la connaissance opérationnelle et scientifique des ressources en eau et des pressions exercées sur celles-ci (eaux de surfaces continentales, eaux souterraines et eaux littorales) et enfin de partager les données. Ainsi, les informations disponibles dans la BNPE identifient les usages de l’eau, les périodes de prélèvement et enfin les données liées aux volumes prélevés. Initiée en 2010, la BNPE est née de la volonté de créer un outil unique pour remplacer les différents outils existants et ainsi favoriser l’accès aux données et mutualiser en un seul point les sources de données et les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau
Baromètre de l'opinion des français sur l'eau
Baromètre de l'opinion des français sur l'eau
Lien site web
https://www.cieau.com/lobservatoire-de-leau/
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- eau potable
- autres
Description
Pour en apprendre toujours plus sur les envies et besoins des Français en matière d'eau, le C.I.EAU part à leur rencontre pour les interroger sur leur degré de satisfaction quant à la qualité de l'eau du robinet ou du service public de l'eau. Un véritable Observatoire de l'eau !
File : baro-national-2019.pdf
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Baromètre de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement
Baromètre de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement
Lien site web
https://www.solidarites.org/fr/eau-potable/
Type de ressource
- publication
Thématique
- approche mondiale - coopération
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
- autres
Description
Chaque année, SOLIDARITÉS INTERNATIONAL publie le Baromètre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène. Chercheurs, politiques, médecins, géographes, ONGs du nord et du sud… sont appelés à contribuer à cette publication pour apporter leurs points de vue, leurs éclairages et dresser ainsi un état des lieux de cette ressource vitale. Document référence, le Baromètre de l’Eau de l’Assainissement et de l’Hygiène vise à alerter et interpeller grand public et décideurs nationaux et internationaux sur les actions à entreprendre aux niveaux local et mondial.
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est membre du Partenariat Français pour l’Eau et de Coalition Eau.
SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est membre du Partenariat Français pour l’Eau et de Coalition Eau.
Barrages, l'eau sous haute tension (film)
Barrages, l'eau sous haute tension (film)
Lien site web
https://www.youtube.com/watch?v=mEMr2TtENto
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- approche mondiale - coopération
- gestion - acteurs
- autres
Description
Depuis une dizaine d'années, le gouvernement français et l'union Européenne préparent une privatisation des barrages français les plus rentables, ou, dit autrement : "une mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises". Barrages, réalisé en 2019 et diffusé en salle dès janvier 2020, informe précisément sur les risques que cette privatisation programmée ferait peser sur l'approvisionnement en électricité du pays, mais aussi sur une ressource vitale : l'eau, en contexte non moins dramatique de réchauffement climatique...
Base de données commerce mondial d’eau virtuelle
Base de données commerce mondial d’eau virtuelle
Lien site web
https://cordis.europa.eu/article/id/430198-plumbing-the-global-trade-in-virtual-water/fr
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau-agriculture
- approche mondiale - coopération
- économie d'eau
- autres
Description
Lorsque des denrées alimentaires sont exportées, l’eau utilisée pour les produire l’est également. Une nouvelle base de données cartographie la complexité et la résilience de ce réseau invisible... Lire la suite : cf. lien ci dessus.
Base de données grand public : https://www.watertofood.org
Base de données grand public : https://www.watertofood.org
Base de données historiques sur les inondations
Base de données historiques sur les inondations
Lien site web
http://bdhi.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- autres
Description
La Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) recense et décrit les phénomènes de submersions dommageables d'origine fluviale, marine, lacustre et autres, survenus sur le territoire français (métropole et départements d'outre-mer) au cours des siècles passés et jusqu'à aujourd'hui.
La BDHI présente une sélection d'inondations remarquables qui se sont produites sur le territoire. Elle intègre progressivement les anciens évènements, ainsi que les nouveaux qui surviennent.
La BDHI est une base de données documentaire. Les informations sont structurées autour de Fiches Document, de Notes Inondation et de Fiches Synthèse.
La BDHI présente une sélection d'inondations remarquables qui se sont produites sur le territoire. Elle intègre progressivement les anciens évènements, ainsi que les nouveaux qui surviennent.
La BDHI est une base de données documentaire. Les informations sont structurées autour de Fiches Document, de Notes Inondation et de Fiches Synthèse.
Bases eaux et étiages
Bases eaux et étiages
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- économie d'eau
- autres
Description
rapport bibliographique (cours) et synthèse-bilan de la journée du Séminaire 2015 de Polytech Montpellier sur cette thématique, réalisés par les étudiants.
File : fichierRessource1_Rapport_bibliographique_basses-eaux_etiages.pdf
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File : fichierRessource2_synthese_basses-eaux_etiages.pdf
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Bilan coopération décentralisée Eau et assainissement
Bilan coopération décentralisée Eau et assainissement
Type de ressource
- publication
Thématique
- approche mondiale - coopération
Description
Comme tous les ans, le pS-Eau et lAgence française de développement ont effectué le bilan de laction internationale des collectivités territoriales françaises et des agences de leau en faveur de laccès à leau et à lassainissement dans les pays en développement.
File : fichierRessource1_afd_pseau_synthese_bilan_cooperation_decentralisee_2010.pdf
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File : fichierRessource2_ps_eau_bilancoopdecentralisee_eau_assainissement_2011_2012.pdf
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Bilan de présence des micropolluants dans les eaux littorales, période 2003-2009
Bilan de présence des micropolluants dans les eaux littorales, période 2003-2009
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
Ce bilan sinscrit dans le cadre du plan national micropolluants 2010-2013. Il traite de la présence de micropolluants dans les eaux littorales françaises. Le suivi des micropolluants dans les eaux littorales est mené depuis de nombreuses années au travers de lutilisation de différents réseaux de mesures, dans leau, les sédiments, les organismes vivants (biote) et plus récemment avec lutilisation de nouvelles techniques, les échantillonneurs passifs. Le présent bilan qui a été rédigé en grande partie par lIfremer porte sur la surveillance des micropolluants dans les eaux littorales en métropole et dans les DOM. Concernant les DOM, il sagit dune bibliographie reprenant les études existantes pour les différents DOM.
Près de 200 substances différentes ont été recherchées dans les eaux littorales en métropole (mer ouverte, estuaires, lagunes) dans le cadre des réseaux de surveillance de la contamination chimique opérés par lIfremer et des programmes de surveillance liés à la mise en oeuvre de la Directive Cadre Eau (DCE) par les différentes Agences de lEau...
Près de 200 substances différentes ont été recherchées dans les eaux littorales en métropole (mer ouverte, estuaires, lagunes) dans le cadre des réseaux de surveillance de la contamination chimique opérés par lIfremer et des programmes de surveillance liés à la mise en oeuvre de la Directive Cadre Eau (DCE) par les différentes Agences de lEau...
File : fichierRessource1_qualitedeseaux_micropolluants_littoral_oct11.pdf
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Bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux, période 2007-2009
Bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux, période 2007-2009
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
Études & documents n° 54 - octobre 2011
De 2007 à 2009, près de 950 micropolluants différents, dont près de 60 % sont des pesticides, ont été recherchés par les réseaux de surveillance des milieux aquatiques continentaux. Des pesticides sont quantifiés dans 91 % des points suivis dans les cours deau et 70 % des points en eaux souterraines.
Les micropolluants autres que pesticides appartiennent à des familles chimiques diverses et ont des origines très variables. Les hydrocarbures aromatiques polycyliques sont très souvent présents dans les eaux superficielles, auxquels sajoutent dans les sédiments des retardateurs de flamme...
De 2007 à 2009, près de 950 micropolluants différents, dont près de 60 % sont des pesticides, ont été recherchés par les réseaux de surveillance des milieux aquatiques continentaux. Des pesticides sont quantifiés dans 91 % des points suivis dans les cours deau et 70 % des points en eaux souterraines.
Les micropolluants autres que pesticides appartiennent à des familles chimiques diverses et ont des origines très variables. Les hydrocarbures aromatiques polycyliques sont très souvent présents dans les eaux superficielles, auxquels sajoutent dans les sédiments des retardateurs de flamme...
File : fichierRessource1_Bilan-Micropolluants_oct11.pdf
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Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Lien site web
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/bilan-du-dispositif-des-organismes-uniques-de-a2981.html
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
L’OUGC apparaît comme une réponse pertinente pour assurer avec efficience la gestion collective de l’eau sur un territoire hydrologique cohérent. Cela souligne la nécessité de disposer de volumes prélevables globaux (i.e. pour l’ensemble des usages), de leur répartition entre les différents usages, selon les saisons, dans le cadre d’un dialogue et d’une gouvernance de l’eau par sous-bassin. Il importe donc d’approfondir les modalités de détermination des volumes prélevables, d’instaurer un cadrage systématique par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et d’affirmer que les commissions locales de l’eau (CLE) doivent être en charge de leur détermination, même là où une démarche de SAGE n’est pas engagée. De par sa gouvernance, ses compétences et la dimension hydrographique de son périmètre d’intervention, la CLE offre de solides garanties pour aboutir à des volumes prélevables s’imposant à tous les usages et usagers. Sur les questions de gouvernance, de statut et de relation entre irrigant et OUGC, la mission recommande d’imposer un ensemble de règles minimales à ces organismes : * confirmer, par voie réglementaire, l’obligation pour un OUGC d’adopter formellement des règles de répartition de l’eau, prenant en compte certains critères comme l’accueil de nouveaux irrigants ou la nature des cultures pratiquées ; * formaliser le lien entre irrigant et OUGC, soit par l’adhésion de l’irrigant à l’OUGC (lorsque le statut de la structure hôte s’y prête), soit par un « contrat » récapitulant les règles de répartition de l’eau et de participation financière ; * permettre la représentation des irrigants dans au moins une structure de gouvernance de l’OUGC. Ainsi, l’irrigant pourra mieux participer aux décisions de l’OUGC, désormais positionné comme son mandataire : ceci permettra de resserrer le lien avec son territoire de gestion de l’eau. Cette implication renforcée sera aussi de nature à prévenir le risque d’exacerbation des points de désaccords - et donc des conflits - entre préleveurs et OUGC, en particulier lorsque l’OUGC sera amené à répartir des volumes plus faibles. La mission propose d’alléger les procédures d’établissement des plans annuels de répartition (PAR) en supprimant l’homologation par le préfet, ainsi que l’avis obligatoire des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Elle propose toutefois que le préfet conserve la possibilité de modifier le PAR en cas de non-respect de l’autorisation unique de prélèvement (AUP), et que soient qualifié en infraction contraventionnelle le non-respect du PAR par un préleveur ou le dépassement global du PAR. Enfin, la mission estime que d’importants progrès doivent être réalisés par un meilleur partage de données entre OUGC, services de l’État et agences de l’eau. Ainsi, à condition d’être consolidé par une meilleure assise juridique et une formalisation de ses liens avec l’irrigant, l’OUGC est un dispositif à promouvoir, y compris hors des zones de répartition des eaux (ZRE), pour préparer l’agriculture irriguée de demain aux défis du changement climatique.
File : rapport_ougc.pdf
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Bio et Climat : quelles interactions ?
Bio et Climat : quelles interactions ?
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- autres
Description
L’agriculture a une part de responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre, mais elle est également victime des changements et aléas climatiques.
Dans quelle mesure l’agriculture bio se distingue-t-elle de l’agriculture conventionnelle en termes d’émissions de GES ? Quels sont les changements à appréhender, dans les champs et les assiettes ?
Dans cette publication, la FNAB a souhaité présenter en quoi l’agriculture et l’alimentation bio ont un rôle à jouer pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre, à l’échelle nationale et dans les territoires.
Dans quelle mesure l’agriculture bio se distingue-t-elle de l’agriculture conventionnelle en termes d’émissions de GES ? Quels sont les changements à appréhender, dans les champs et les assiettes ?
Dans cette publication, la FNAB a souhaité présenter en quoi l’agriculture et l’alimentation bio ont un rôle à jouer pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre, à l’échelle nationale et dans les territoires.
File : bio-et-climat-guide-fnab-2020.pdf
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Biodiversité : victime silencieuse des pesticides
Biodiversité : victime silencieuse des pesticides
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
Description
Après une première étude parue en 2011 sur lincidence des perturbateurs endocriniens sur la biodiversité, le WWF présente aujourd'hui un rapport intitulé « la biodiversité, victime silencieuse des pesticides » mettant en avant la question de la santé environnementale et l'absence de volonté politique face au danger encouru par les écosystèmes et l'homme.
File : fichierRessource1_RAPPORT_WWF_PESTICDES_et_BIODIVERSITE_2012_FR.pdf
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Biodiversité Les chiffres clés
Biodiversité Les chiffres clés
Lien site web
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2764/488/biodiversite-chiffres-cles-edition-2018-1.html
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
La 6e extinction massive qui menace la diversité animale et végétale invite les pouvoirs publics, la société civile et les citoyens à agir à tous les niveaux. En France, à l’heure actuelle, 26 % des espèces évaluées sont considérées comme éteintes ou menacées et seulement 22 % des habitats d’intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable.
Le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) s’inscrivent dans cette démarche en informant et sensibilisant régulièrement l’ensemble des acteurs à la biodiversité par le biais d’indicateurs publiés sur le site de l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).
À partir d’une sélection de 27 indicateurs clés commentés, issus de cet observatoire, ce recueil s’attache à présenter, à un large public, l’état et l’évolution des écosystèmes, des habitats et des espèces françaises, ainsi que les pressions majeures que les activités humaines font peser sur la biodiversité. Il présente, par ailleurs, l’implication de la société pour répondre aux enjeux de préservation de ce patrimoine naturel.
Le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) s’inscrivent dans cette démarche en informant et sensibilisant régulièrement l’ensemble des acteurs à la biodiversité par le biais d’indicateurs publiés sur le site de l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).
À partir d’une sélection de 27 indicateurs clés commentés, issus de cet observatoire, ce recueil s’attache à présenter, à un large public, l’état et l’évolution des écosystèmes, des habitats et des espèces françaises, ainsi que les pressions majeures que les activités humaines font peser sur la biodiversité. Il présente, par ailleurs, l’implication de la société pour répondre aux enjeux de préservation de ce patrimoine naturel.
File : datalab-48-biodiversite-chiffres-cles-2018.pdf
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Biodiversité aquatique - du diagnostic à la restauration
Biodiversité aquatique - du diagnostic à la restauration
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
Description
Dans le contexte du changement global, quel est aujourdhui létat réel de la biodiversité aquatique en France ? Comment les évolutions présentes et à venir du climat affecteront-elles les peuplements piscicoles, la végétation, les communautés planctoniques ? Quels sont les impacts des invasions biologiques sur la biodiversité aquatique ? Quelles sont les conséquences des modifications des régimes de débit et de lhydromorphologie ? Par quels moyens les gestionnaires des milieux aquatiques peuvent-ils évaluer ces impacts ? Et comment peuvent-ils oeuvrer, aujourdhui et demain, pour en limiter les effets et restaurer la biodiversité ?
Consacré à ces questions, le séminaire « Quelles pistes pour la gestion des rivières et plans deau ? » a rassemblé à Paris les 14 et 15 novembre 2012 plus de 200 participants : unités de recherche, services de lÉtat, collectivités, entreprises, associations et ONG. Ces deux journées de dialogue entre science et gestion restituaient une trentaine dactions de recherche partenariales autour de la biodiversité aquatique...
Consacré à ces questions, le séminaire « Quelles pistes pour la gestion des rivières et plans deau ? » a rassemblé à Paris les 14 et 15 novembre 2012 plus de 200 participants : unités de recherche, services de lÉtat, collectivités, entreprises, associations et ONG. Ces deux journées de dialogue entre science et gestion restituaient une trentaine dactions de recherche partenariales autour de la biodiversité aquatique...
File : fichierRessource1_rencontre-Biodiversite-aquatique.pdf
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Biodiversité et gestion de l’eau à la parcelle : les noues et fossés (fiche pratique)
Biodiversité et gestion de l’eau à la parcelle : les noues et fossés (fiche pratique)
Lien site web
https://www.citeverte.com/reussir-son-projet/questions-reponses/detail/?tx_citevertenews_fichenews[news]=108&utm
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- asssainissement
- autres
Description
La conception des espaces urbains et péri-urbains prend en compte aujourd’hui les enjeux liés à l’eau en intégrant les ouvrages de régulation et de gestion qualitative de l’eau dans l’espace paysager. Plutôt que d’accélérer l’évacuation de l’eau, on cherche maintenant à diminuer les écoulements au travers de différents aménagements comme les fossés et les noues...
fiche pratique : cf pj
voir aussi : guide des « Solutions alternatives pour une gestion durable des espaces végétalisés » de l’UNEP (cf. lien)
fiche pratique : cf pj
voir aussi : guide des « Solutions alternatives pour une gestion durable des espaces végétalisés » de l’UNEP (cf. lien)
File : noues-et-fosses.pdf
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Biodiversité et irrigation dans les territoires ruraux de Vaucluse (Carpentras -Vaucluse)
Biodiversité et irrigation dans les territoires ruraux de Vaucluse (Carpentras -Vaucluse)
Nom de la structure
LEGTA Carpentras
Téléphone
04.90.60.80.80
Contact (courriel)
alain.nicolas@educagri.fr
Site Web
http://campus.louisgiraud.online.fr
Code postal
84200
Ville
Carpentras
Département
Vaucluse
Type d'initiative
- animation territoire/classe d'eau
- milieu naturel
Contexte
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention-cadre entre la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture et l'Union nationale des CPIE.
En Provence, le développement de l'irrigation a permis la création d'un réseau dense de canaux qui ont fortement contribué au développement de l'agriculture et indirectement à la création d'un paysage et de milieux spécifiques : les haies, les roselières, les labyrinthes de petits canaux, contribuent fortement à la singularité des paysages agricoles en Provence et à la biodiversité locale. Aujourd'hui, les mutations économiques, sociales et techniques liées à la recherche d'économies d'eau transforment les pratiques traditionnelles d'irrigation.
Les rôles positifs et négatifs sur les paysages et milieux naturels des ouvrages hydrauliques restent donc aujourd'hui à mieux connaître de manière globale et surtout à mieux faire connaître au niveau des décideurs, des agriculteurs, des gestionnaires de territoire, et auprès des habitants. Une prise de conscience collective est nécessaire pour pérenniser les pratiques traditionnelles d'irrigation, favoriser ses impacts positifs et minimiser ses impacts négatifs.
Dans ce contexte, le CPIE des Pays de Vaucluse, la Chambre d'Agriculture de Vaucluse et le Lycée Agricole Louis Giraud de Carpentras-Serres ont proposé le projet « Biodiversité et irrigation en Vaucluse» visant à mieux prendre en compte la biodiversité et le paysage dans l'entretien et l'utilisation des canaux d'irrigation et de drainage, et faire connaître le lien entre irrigation et biodiversité.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention-cadre entre la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture et l'Union nationale des CPIE.
En Provence, le développement de l'irrigation a permis la création d'un réseau dense de canaux qui ont fortement contribué au développement de l'agriculture et indirectement à la création d'un paysage et de milieux spécifiques : les haies, les roselières, les labyrinthes de petits canaux, contribuent fortement à la singularité des paysages agricoles en Provence et à la biodiversité locale. Aujourd'hui, les mutations économiques, sociales et techniques liées à la recherche d'économies d'eau transforment les pratiques traditionnelles d'irrigation.
Les rôles positifs et négatifs sur les paysages et milieux naturels des ouvrages hydrauliques restent donc aujourd'hui à mieux connaître de manière globale et surtout à mieux faire connaître au niveau des décideurs, des agriculteurs, des gestionnaires de territoire, et auprès des habitants. Une prise de conscience collective est nécessaire pour pérenniser les pratiques traditionnelles d'irrigation, favoriser ses impacts positifs et minimiser ses impacts négatifs.
Dans ce contexte, le CPIE des Pays de Vaucluse, la Chambre d'Agriculture de Vaucluse et le Lycée Agricole Louis Giraud de Carpentras-Serres ont proposé le projet « Biodiversité et irrigation en Vaucluse» visant à mieux prendre en compte la biodiversité et le paysage dans l'entretien et l'utilisation des canaux d'irrigation et de drainage, et faire connaître le lien entre irrigation et biodiversité.
Objectif
- faire, dans le cadre d'une recherche action, un état des lieux des connaissances sur la biodiversité et les modes actuels de gestion des canaux
- présenter les pratiques et les actions à mettre en oeuvre pour le maintien et l'amélioration de la bio-diversité
- valoriser les résultats obtenus et sensibiliser les différents acteurs du territoire et les habitants à la connaissance et la préservation de la biodiversité et des paysages dans les canaux d'irrigation.
Description de l'action
- Collecte d'informations : recherche bibliographique, rencontre d'acteurs (mise en place d'une série de grilles d'entretiens)
- Inventaire de terrain : à travers une initiation pédagogique, identification des enjeux en terme de biodiversité, remarquable ou ordinaire sur les sites retenus
- Réunion de restitution des résultats des diagnostics, co-animée par la Chambre d'Agriculture, le CPIE et le Lycée Agricole et valorisant les travaux (relevés de terrain, entretiens) des élèves et étudiants
- réalisation d'une plaquette d'information sur « Biodiversité et irrigation »
Utilisation pédagogique
Au total plus de 20 sorties ont été faites sur différentes sections du canal de Carpentras.
Toutes les classes ont participé : Seconde générale, 1ere STAV AVE, BTS 1 & 2 SER, BTS 1 AP.
- Pendant la période d'octobre à décembre les inventaires de la faune (pêches électriques avec l'Université de Provence), de la flore et du paysage ont été effectués.
- Sur la seconde période de Janvier à Mars les élèves et étudiants ont travaillé sur l'identification, la classification, des espèces présentes. Ils ont également travaillé sur le canal et son environnement historique, culturel et social.
Ils ont préparé des synthèses pour la journée de rendu du 7 avril 2011.
Au total plus de 20 sorties ont été faites sur différentes sections du canal de Carpentras.
Toutes les classes ont participé : Seconde générale, 1ere STAV AVE, BTS 1 & 2 SER, BTS 1 AP.
- Pendant la période d'octobre à décembre les inventaires de la faune (pêches électriques avec l'Université de Provence), de la flore et du paysage ont été effectués.
- Sur la seconde période de Janvier à Mars les élèves et étudiants ont travaillé sur l'identification, la classification, des espèces présentes. Ils ont également travaillé sur le canal et son environnement historique, culturel et social.
Ils ont préparé des synthèses pour la journée de rendu du 7 avril 2011.
Autre valorisation
HTTP://WWW.CPIE.FR/IMG/PDF/ACTIONAGRI_BIODIVERSITEUNCPIEVFWEB.PDF
- plaquette (cf. à télécharger)
- pages web :
HTTP://WWW.CPIE.FR/IMG/PDF/ACTIONAGRI_BIODIVERSITEUNCPIEVFWEB.PDF
Calendrier
2010-2011 (action réalisée)
2010-2011 (action réalisée)
Perspective
- étude de faisabilité d'un guide des bonnes pratiques destiné à être édité et diffusé auprès de l'ensemble des gestionnaires d'ouvrages hydrauliques du Vaucluse
- créer ou renforcer un volet «biodiversité» dans les contrats de canaux proposés par l'Agence de l'Eau et la Région aux gestionnaires d'ouvrages hydrauliques
- contribuer au schéma régional de cohérence écologique en enrichissant les données sur la trame verte et bleue en Vaucluse
Partenariats techniques/financiers
techniques :
- Canal de Carpentras
- Université de Provence
- Chambre d'agriculture de Vaucluse
- Centre méditerranéen de l'environnement
financiers :
- Conseil régional PACA
- Centre méditerranéen de l'environnement
techniques :
- Canal de Carpentras
- Université de Provence
- Chambre d'agriculture de Vaucluse
- Centre méditerranéen de l'environnement
financiers :
- Conseil régional PACA
- Centre méditerranéen de l'environnement
File : fichierinitiative1_plaquette_biodiv_irrigation.pdf
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Bioindicateurs : l'outre-mer à l'heure de la directive cadre sur l'eau
Bioindicateurs : l'outre-mer à l'heure de la directive cadre sur l'eau
Lien site web
http://www.onema.fr/IMG/pdf/Rencontres-N-28.pdf
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- approche mondiale - coopération
- autres
Description
Au cours des cinq dernières années, le développement de méthodes de bioindication adaptées aux départements doutre-mer (DOM) a enregistré de rapides progrès. Le séminaire qui sest tenu les 20 et 21 mars 2014 à lAquarium tropical de la porte Dorée à Paris, a permis de faire le bilan des avancées réalisées
et de ce quil reste à accomplir, en vue des prochains cycles de la directive cadre sur leau (DCE). Tour dhorizon.
File : fichierRessource1_Onema_Rencontres-28_bioindicateursOM.pdf
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Bioindication et DCE
Bioindication et DCE
Type de ressource
- diaporama
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Ce diaporama présente :
- les notions de base de la DCE (directive cadre sur l'eau) et de la bioindication
- les principales étapes de développement d'un bioindicateur en milieu aquatique
- les bioindicateurs aquatiques, anciens et en développement dans le cadre de la DCE
- l'intercalibration européenne
- l'exemple du développement de l'indice poisson IPR+
- les notions de base de la DCE (directive cadre sur l'eau) et de la bioindication
- les principales étapes de développement d'un bioindicateur en milieu aquatique
- les bioindicateurs aquatiques, anciens et en développement dans le cadre de la DCE
- l'intercalibration européenne
- l'exemple du développement de l'indice poisson IPR+
File : fichierRessource1_DCE-bioindication_12.pdf
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Bon état des eaux : quelle implication des coopératives agricoles et du négoce ?
Bon état des eaux : quelle implication des coopératives agricoles et du négoce ?
Lien site web
http://www.eau-loire-bretagne.fr/les_rendez-vous_de_leau/les_rencontres/rencontres_2011#15dec
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- autres
Description
(journée 15 décembre 2011 à Angers, proposée par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Cette rencontre a permis d'échanger sur les thématiques suivantes :
- agriculture et bon état des eaux : les enjeux en Loire-Bretagne
- coopératives, négoces : leur place dans l'agriculture française et leur approche de la préservation de l'eau
- quels partenariats et comment les développer ?...
Téléchargement des diaporamas des présentations
Cette rencontre a permis d'échanger sur les thématiques suivantes :
- agriculture et bon état des eaux : les enjeux en Loire-Bretagne
- coopératives, négoces : leur place dans l'agriculture française et leur approche de la préservation de l'eau
- quels partenariats et comment les développer ?...
Téléchargement des diaporamas des présentations
Boîte à outil de suivi des zones humides
Boîte à outil de suivi des zones humides
Lien site web
http://www.rhomeo-bao.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Les zones humides bénéficient de diverses mesures de protection règlementaire et font lobjet dambitieux programmes de restauration, financés notamment par les Agences de leau. Mais quen est-il de lévolution de létat des zones humides ? Comment savoir si une zone humide est en bonne santé ou si son état se dégrade ?
Aboutissement d'un travail sur le bassin Rhône-Méditerranée, la boîte à outils sadresse aux acteurs et gestionnaires qui veulent mettre en place des suivis de létat de conservation des zones humides et des pressions exercées sur ces milieux.
Regroupant 13 indicateurs opérationnels, elle propose :
- Une approche technique et scientifique éprouvée et cohérente ;
- Une description précise des protocoles à mettre en uvre et le cas échéant, des matériels requis ;
- Une estimation du coût et du niveau de compétences nécessaires au déploiement de chacun des indicateurs ;
- La présence, pour chaque indicateur, dune fiche facilitant lanalyse et linterprétation des données ;
Aboutissement d'un travail sur le bassin Rhône-Méditerranée, la boîte à outils sadresse aux acteurs et gestionnaires qui veulent mettre en place des suivis de létat de conservation des zones humides et des pressions exercées sur ces milieux.
Regroupant 13 indicateurs opérationnels, elle propose :
- Une approche technique et scientifique éprouvée et cohérente ;
- Une description précise des protocoles à mettre en uvre et le cas échéant, des matériels requis ;
- Une estimation du coût et du niveau de compétences nécessaires au déploiement de chacun des indicateurs ;
- La présence, pour chaque indicateur, dune fiche facilitant lanalyse et linterprétation des données ;
Boîte à outils "zones humides"
Boîte à outils "zones humides"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie a confié la réalisation au Forum des Marais Atlantiques d'une "boite à outils zones humides" afin de d'appuyer les maitres d'ouvrage, animateurs SAGE etc. désireux d'intervenir sur le terrain.
Celle-ci se compose de 44 fiches communicantes réparties en 6 rubriques (introduction, communiquer et échanger, connaitre, agir, objectifs d'actions, dispositifs).
Elles présentent des méthodes, des outils techniques, des rappels juridiques, des principes scientifiques, des retours d'expériences, des estimations financières, des méthodes et des indicateurs afin de faciliter la mise en place d'une démarche de gestion et protection durable des zones humides.
Elles sont complétées par un outil inventaire « zones humides », une synthèse des données relatives aux inventaires et délimitations réalisés sur le bassin Seine Normandie et une compilation de certains inventaires "zones humides".
téléchargement : cf.lien
Celle-ci se compose de 44 fiches communicantes réparties en 6 rubriques (introduction, communiquer et échanger, connaitre, agir, objectifs d'actions, dispositifs).
Elles présentent des méthodes, des outils techniques, des rappels juridiques, des principes scientifiques, des retours d'expériences, des estimations financières, des méthodes et des indicateurs afin de faciliter la mise en place d'une démarche de gestion et protection durable des zones humides.
Elles sont complétées par un outil inventaire « zones humides », une synthèse des données relatives aux inventaires et délimitations réalisés sur le bassin Seine Normandie et une compilation de certains inventaires "zones humides".
téléchargement : cf.lien
Boîte à outils : gestion performante de l'eau en agroalimentaire
Boîte à outils : gestion performante de l'eau en agroalimentaire
Lien site web
https://www.iaa-lorraine.fr/nos-expertises/environnement-energie/eau/documentation/#toggle-id-4
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- économie d'eau
- autres
Description
Outils et livrables réalisés par Agria Grand Est et HYDREOS dans le cadre de l’Etude Agroalimentaire : Consommation d’eau, recyclage et technologie propre, avec la participation de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Le guide opérationnel des bonnes pratiques et des pistes d’innovation, présenté sous la forme de fiches, vise à présenter les améliorations possibles en vue d’une gestion durable de l’eau au sein des sites industriels agroalimentaires. Il s’agit ainsi de diffuser les bonnes pratiques et les options technologiques les plus performantes d’un point de vue environnemental et technico-économique en intégrant une dimension portant sur l’innovation. (cf pj)
Le rapport sur l’utilisation de produits chimiques en agroalimentaire et les risques environnementaux associés présente les résultats d’une enquête réalisée sur le bassin Rhin-Meuse. L’analyse des produits et substances chimiques utilisés sur 13 sites a permis d’apporter un regard sur la diversité et l’usage des produits chimiques employés. Parallèlement, l’utilisation de l’application SEIRICH, développée par l’INRS, a permis de réaliser une première approche de l’impact environnemental associé à l’utilisation des produits. (cf pj)
Egalement : replays du colloque "Eau et industries agroalimentaire" (5 avril 2022)
Le guide opérationnel des bonnes pratiques et des pistes d’innovation, présenté sous la forme de fiches, vise à présenter les améliorations possibles en vue d’une gestion durable de l’eau au sein des sites industriels agroalimentaires. Il s’agit ainsi de diffuser les bonnes pratiques et les options technologiques les plus performantes d’un point de vue environnemental et technico-économique en intégrant une dimension portant sur l’innovation. (cf pj)
Le rapport sur l’utilisation de produits chimiques en agroalimentaire et les risques environnementaux associés présente les résultats d’une enquête réalisée sur le bassin Rhin-Meuse. L’analyse des produits et substances chimiques utilisés sur 13 sites a permis d’apporter un regard sur la diversité et l’usage des produits chimiques employés. Parallèlement, l’utilisation de l’application SEIRICH, développée par l’INRS, a permis de réaliser une première approche de l’impact environnemental associé à l’utilisation des produits. (cf pj)
Egalement : replays du colloque "Eau et industries agroalimentaire" (5 avril 2022)
File : guide_eau_iaa.pdf
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File : dossier_produits_chimiques.pdf
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Brochure "Zone humide et agriculture : cultivons le partenariat"
Brochure "Zone humide et agriculture : cultivons le partenariat"
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
- jeu
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
Le 02 février 2014, le thème de la Journée mondiale des zones humides est : «Les zones humides et lagriculture». 2014 est en effet lannée internationale de lagriculture familiale.
Aujourdhui, il apparaît que les zones humides jouent un rôle fondamental en faveur de lagriculture et quà linverse, certaines pratiques agricoles soutiennent aussi létat de bonne santé des zones humides.
Pour cette occasion, la Convention de Ramsar propose une brochure sur lévénement. Elle traite des différents types et différentes échelles dagriculture, des effets de celle-ci sur les zones humides et de certaines des méthodes utilisées pour préserver la santé de ces zones.
un plateau de jeu tout public est également proposé : une manière originale de samuser tout en apprenant.
Aujourdhui, il apparaît que les zones humides jouent un rôle fondamental en faveur de lagriculture et quà linverse, certaines pratiques agricoles soutiennent aussi létat de bonne santé des zones humides.
Pour cette occasion, la Convention de Ramsar propose une brochure sur lévénement. Elle traite des différents types et différentes échelles dagriculture, des effets de celle-ci sur les zones humides et de certaines des méthodes utilisées pour préserver la santé de ces zones.
un plateau de jeu tout public est également proposé : une manière originale de samuser tout en apprenant.
File : fichierRessource1_Brochure_JMZH2014_ZHetagriculture.pdf
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File : fichierRessource2_plateau_jeu_JMZH.pdf
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Brochure "mise en oeuvre de la DCE"
Brochure "mise en oeuvre de la DCE"
Lien site web
http://www.eaufrance.fr/spip.php?breve272
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Publié par le MEDDTL, ce document décrit les grands principes de la gestion de leau en France, les objectifs de la directive-cadre sur leau (DCE) et le processus de sa mise en oeuvre. Il présente les principaux résultats des différentes étapes de sa mise en uvre : définition des masses deau et du bon état, programmes de surveillance, bilan de létat des masses deau en 2009, risque de non-atteinte des objectifs environnementaux de la DCE, objectifs des SDAGE pour 2015, 2021 ou 2027, les programmes de mesures et leurs coûts.
Télécharger la brochure
Télécharger la brochure
CFA Ecole d'horticulture La Moulière (Loiret)
CFA Ecole d'horticulture La Moulière (Loiret)
Téléphone
02 38 22 60 80
Courriel
contact@lamouillere.fr
Code postal
45000
Ville
Orléans
Département
Loiret
Type de formation
- BTSA GEMEAU initial
Formations proposées
BTSA GEMEAU formation initiale par apprentissage
CFPF Châteauneuf-du-Rhône (Drôme)
CFPF Châteauneuf-du-Rhône (Drôme)
Contact
Philippe Caillebotte
Téléphone
04 75 90 77 33
Courriel
cfpf@drome.cci.fr
Code postal
26780
Ville
Chateauneuf du Rhône
Département
Drôme
Type de formation
- formations professionnelles courtes
- autres formations
Formations proposées
- certification professionnelle "Agent technicien en entretien de cours d'eau"
- nombreuses formations courtes sur l'entretien et la gestion de cours d'eau
CYCL'EAU - Provence Alpes Méditerranée
CYCL'EAU - Provence Alpes Méditerranée
Début de l'événement
01.12.2021
Fin de l'événement
02.11.2021
Ville
Aix-en-Provence
Cahier de l'eau CPIE : la gestion publique de l'eau
Cahier de l'eau CPIE : la gestion publique de l'eau
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
Description
Sommaire :
Organisation générale de la gestion publique de leau
Le cadre réglementaire et les outils de gestion de leau
Les acteurs de la gestion publique de leau au niveau national
Les acteurs de la gestion publique de leau à léchelle des bassins
Témoignage : le CPIE Loire et Mauges en action
Organisation générale de la gestion publique de leau
Le cadre réglementaire et les outils de gestion de leau
Les acteurs de la gestion publique de leau au niveau national
Les acteurs de la gestion publique de leau à léchelle des bassins
Témoignage : le CPIE Loire et Mauges en action
File : fichierRessource1_Cahierdeleau6_gestionpublique_dec12.pdf
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Cahier de l'eau CPIE : le littoral français
Cahier de l'eau CPIE : le littoral français
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Ce numéro 7 des Cahiers de l'eau des CPIE expose les principales questions liées au littoral français :
- les enjeux environnementaux et sociétaux liés à l'aménagement du littoral ;
- les réglementations en vigueur ;
- la récente stratégie nationale pour la mer et le littoral dont l'application territoriale se met en place actuellement.
Trois interviews de CPIE impliqués illustrent cet engagement du réseau des CPIE.
- les enjeux environnementaux et sociétaux liés à l'aménagement du littoral ;
- les réglementations en vigueur ;
- la récente stratégie nationale pour la mer et le littoral dont l'application territoriale se met en place actuellement.
Trois interviews de CPIE impliqués illustrent cet engagement du réseau des CPIE.
File : fichierRessource1_Cahierdeleau7lelittoral.pdf
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Cahier technique "Boisements en zones humides de têtes de bassin versant"
Cahier technique "Boisements en zones humides de têtes de bassin versant"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
Description
- Sommaire :
- Le bassin de la Loire et les zones humides
- Typologie des zones humides et des boisements
- Les grands types de zones humides de têtes de bassin versant
- Habitats forestiers humides de têtes de bassin versant
- Intérêts des boisements en zones humides de têtes de bassin versant
- Menaces sur les boisements en zones humides de têtes de bassin versant
- Les pratiques d’exploitation du bois en zones humides
- Les travaux sylvicoles d’exploitation
- L’exploitation du bois
- Franchissement de cours d’eau
- Préconisations de gestion en zones humides de têtes de bassin versant
- Gestion des boisements
- Les mares forestières
- Le réseau des cellules d’assistances techniques
- Bibliographie.
- Typologie des zones humides et des boisements
- Le bassin de la Loire et les zones humides
File : fichierRessource1_cahier_technique_boisements_ZH.pdf
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Cahier technique "Forêts et fourrés humides à marécageux"
Cahier technique "Forêts et fourrés humides à marécageux"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
Description
Parmi les zones humides hors systèmes alluviaux, les boisements marécageux sont méconnus et, de ce fait, identifiés comme des milieux d’intérêt médiocre. Tout l’enjeu de ce document est ainsi de redonner ses lettres de noblesse à ces boisements aux sols gorgés d’eau, apporter une autre perception de leur richesse patrimoniale, de leurs qualités esthétiques et culturelles ou encore des services qu’ils rendent à la société en tant que précieuses zones humides.
File : fichierRessource1_CTbois-marecageux.pdf
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Cahier technique "Les prairies humide de fauche"
Cahier technique "Les prairies humide de fauche"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
Les prairies humides de fauche font depuis longtemps l’objet de préoccupations environnementales, incitant à adapter les pratiques agricoles, principalement en système alluvial. La compréhension de leur fonctionnement a évolué, le recul face aux premières expériences traitées permet aujourd’hui une approche plus fine qui associe de manière plus harmonieuse les préoccupations liées au système d’exploitation des entreprises agricoles et les besoins de sauvegarde de la biodiversité. Si cette analyse s’appuie beaucoup sur les expériences menées en vallées alluviales, elle peut se généraliser à d’autres types de prairies de fauche humides sur lesquels le travail reste à faire.
Ce cahier technique propose une approche croisée, agricole et environnementale, basée sur des expériences de terrains, enrichie par trente années d’analyse de quelques gestionnaires et chercheurs.
Ce cahier technique propose une approche croisée, agricole et environnementale, basée sur des expériences de terrains, enrichie par trente années d’analyse de quelques gestionnaires et chercheurs.
File : fichierRessource1_CTprairies-de-fauche.pdf
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Cahier technique : Les eaux pluviales
Cahier technique : Les eaux pluviales
Lien site web
http://www.oieau.org/documentation/spip.php?rubrique36
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- asssainissement
- autres
Description
Collection des Cahiers Techniques de lOIEau.
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu stratégique tant sur le plan de la sécurité des personnes et des biens, que sur celui de la protection de lenvironnement et de la santé publique.
Aujourdhui, la tendance est dassurer une gestion intégrée des eaux pluviales, en harmonie avec laménagement urbain. On parle usuellement de "techniques alternatives" car elles constituent une alternative au "tout tuyau". Le concept sappuie sur les principes suivants : limiter au strict nécessaire limperméabilisation des sols, gérer les eaux pluviales au plus près de là où elles tombent, favoriser linfiltration, concevoir des ouvrages intégrés multifonctionnels.
Les Cahiers Techniques de lOIEau sont des guides pratiques et pédagogiques pour sautoformer ou se documenter sur un aspect technique.
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu stratégique tant sur le plan de la sécurité des personnes et des biens, que sur celui de la protection de lenvironnement et de la santé publique.
Aujourdhui, la tendance est dassurer une gestion intégrée des eaux pluviales, en harmonie avec laménagement urbain. On parle usuellement de "techniques alternatives" car elles constituent une alternative au "tout tuyau". Le concept sappuie sur les principes suivants : limiter au strict nécessaire limperméabilisation des sols, gérer les eaux pluviales au plus près de là où elles tombent, favoriser linfiltration, concevoir des ouvrages intégrés multifonctionnels.
Les Cahiers Techniques de lOIEau sont des guides pratiques et pédagogiques pour sautoformer ou se documenter sur un aspect technique.
Cahier technique : Nouvelles technologies dans l'étude des milieux humides
Cahier technique : Nouvelles technologies dans l'étude des milieux humides
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
De plus en plus de gestionnaires d’espaces naturels font appel aux nouvelles technologies : support de type drone ou satellite, avec les données de télédétection (LiDAR , imagerie satellitaire, etc.), méthodes de traitement associées pour la production d’informations sur leurs territoires d’intervention. Loin de remplacer les observations directes sur le terrain, elles constituent un outil complémentaire permettant d’améliorer la connaissance des milieux suivis, de cartographier de vastes zones ou des terrains peu accessibles ou encore d’étudier l’évolution des territoires par le biais de méthodes automatisables et potentiellement reproductibles.
Ces outils peuvent ainsi optimiser la gestion des sites. Leur application aux milieux naturels étant récente, de nombreuses démarches sont encore testées et des outils développés pour répondre aux demandes et besoins croissants des gestionnaires.
Ces outils peuvent ainsi optimiser la gestion des sites. Leur application aux milieux naturels étant récente, de nombreuses démarches sont encore testées et des outils développés pour répondre aux demandes et besoins croissants des gestionnaires.
File : nouvellestechnos_zh.pdf
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Cahiers de l'eau CPIE : "L'eau, cycle naturel et cycle de consommation"
Cahiers de l'eau CPIE : "L'eau, cycle naturel et cycle de consommation"
Lien site web
http://www.cpie.fr/spip.php?rubrique47
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
- Le cycle naturel de leau
- Le cycle de consommation de leau, approche quantitative
- Références bibliographiques
- Sites Internet
- CPIE en action : Animer des groupes dusagers de leau : faire le lien entre laction citoyenne et la reconquête de la qualité de leau - CPIE Vallée de lÉlorn
File : fichierRessource1_Cahierdeleau5cylenatetconso.pdf
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Cahiers de l'eau CPIE : "La morphologie des cours d'eau"
Cahiers de l'eau CPIE : "La morphologie des cours d'eau"
Lien site web
http://www.cpie.fr/spip.php?rubrique47
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
Description
Principes physiques, approche géographique, notion de bon état des cours deau, réglementation, témoignages de CPIE,
File : fichierRessource1_Cahierdeleau3hydromorphologie_4_.pdf
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Cahiers de l'eau CPIE : "Le captage de l'eau potable en France : état des lieux et enjeux"
Cahiers de l'eau CPIE : "Le captage de l'eau potable en France : état des lieux et enjeux"
Lien site web
http://www.cpie.fr/spip.php?rubrique47
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau potable
Description
. Protéger les captages deau pour lalimentation en eau potable en Corrèze
- Le captage de leau potable en France
- Enjeux de protection et outils réglementaires
- Références bibliographiques
- Sites internet
- CPIE en action :
. Protéger les captages deau pour lalimentation en eau potable en Corrèze
File : fichierRessource1_Cahierdeleau4captages.pdf
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Cahiers de l'eau CPIE : "Le coût de l'eau"
Cahiers de l'eau CPIE : "Le coût de l'eau"
Lien site web
http://www.cpie.fr/spip.php?rubrique47
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau potable
- asssainissement
- économie d'eau
- autres
Description
Historique, les acteurs, le coût et le prix des services de leau en France, témoignage dun CPIE
File : fichierRessource1_Cahierdeleau2Coutdeleau.pdf
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Cahiers de l'eau CPIE : "Les indicateurs biologiques des milieux aquatiques"
Cahiers de l'eau CPIE : "Les indicateurs biologiques des milieux aquatiques"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- autres
Description
Les exigences de la DCE
Une masse d’eau en bon état
Diversité et usages des indicateurs biologiques
Diversité et usages des indicateurs
Les éléments de qualité biologiques – EQB
Vers des indicateurs DCE compatibles
Un calendrier dicté par la DCE
Mise en œuvre d’un indice biologique global normalisé « simplifié » en milieu scolaire
La mulette perlière, ambassadrice des rivières vivantes
Suivi de la dynamique des espèces d’amphibiens en Normandie
- Évaluer la qualité des milieux aquatiques
Les exigences de la DCE
Une masse d’eau en bon état
Diversité et usages des indicateurs biologiques
Diversité et usages des indicateurs
Les éléments de qualité biologiques – EQB
Vers des indicateurs DCE compatibles
Un calendrier dicté par la DCE
- Exemples d’indicateurs biologiques
Mise en œuvre d’un indice biologique global normalisé « simplifié » en milieu scolaire
La mulette perlière, ambassadrice des rivières vivantes
Suivi de la dynamique des espèces d’amphibiens en Normandie
File : fichierRessource1_CDL12Indicateursbio.pdf
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Cahiers de l'eau CPIE : "Les inondations"
Cahiers de l'eau CPIE : "Les inondations"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- autres
Description
• Inondations en France, quels enjeux ?
• Qu’est-ce qu’une inondation ?
• Avant, pendant et après l’inondation : de la prévention à la gestion de crise
• Les CPIE et la prévention des risques
• Accompagner des communes dans la réalisation de leurs PCS et de leurs DICRIM
• Culture du risque et mémoire des inondations
• Des « itinéraires » pédagogiques pour sensibiliser aux risques
Ressources
• Qu’est-ce qu’une inondation ?
• Avant, pendant et après l’inondation : de la prévention à la gestion de crise
• Les CPIE et la prévention des risques
• Accompagner des communes dans la réalisation de leurs PCS et de leurs DICRIM
• Culture du risque et mémoire des inondations
• Des « itinéraires » pédagogiques pour sensibiliser aux risques
Ressources
File : fichierRessource1_Cahierdeleau10inondations.pdf
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Cahiers de l'eau CPIE : "Les pesticides"
Cahiers de l'eau CPIE : "Les pesticides"
Lien site web
http://www.cpie.fr/spip.php?rubrique47
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
État actuel de la connaissance, politiques publiques mises en oeuvre, témoignage dun CPIE
File : fichierRessource1_Cahierdeleau1pesticides.pdf
Download
Cahiers de l'eau CPIE : "L’assainissement non collectif : état des lieux et enjeux"
Cahiers de l'eau CPIE : "L’assainissement non collectif : état des lieux et enjeux"
Lien site web
http://plateforme.cpie.fr/IMG/pdf/Cahierdeleau11ANC.pdf
Type de ressource
- publication
Thématique
- asssainissement
Description
Les enjeux environnementaux
La politique de l’assainissement
Les principales techniques d’ANC
Le contexte législatif et les outils réglementaires :
- L’assainissement Non Collectif, état des lieux et enjeux
Les enjeux environnementaux
La politique de l’assainissement
Les principales techniques d’ANC
- • Les techniques classiques d’épandage
- • Les techniques classiques compactes
- • Zoom sur le filtre planté de végétaux ou phytoépuration
Le contexte législatif et les outils réglementaires :
- • Les textes législatifs encadrant l’ANC
- • Les obligations des collectivités concernant les eaux usées
- • Le rôle des Services Publics Non Collectifs SPANC
- • Les obligations des propriétaires de logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées
- Agir sur son territoire
- Les acteurs de l’ANC du territoire
- Rôle des CPIE
- CPIE en action : Sensibiliser aux risques environnementaux et sanitaires liés
- aux assainissements non collectifs. CPIE Alpes de Provence
File : fichierRessource1_Cahierdeleau11ANC.pdf
Download
Cahiers de l'eau CPIE : "Vers le jardinage au naturel"
Cahiers de l'eau CPIE : "Vers le jardinage au naturel"
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- autres
Description
Pesticides et engrais chimiques : environnement et santé en danger
Vers une appropriation des alternatives par les particuliers
Références
Vers une appropriation des alternatives par les particuliers
- • Les solutions naturelles au potager
- • Les solutions pour les abords de la maison
- • Fiches techniques sur les pratiques usuelles du jardinage au naturel
- • Quelques initiatives de CPIE pour sensibiliser le grand public
- • Plans de gestion différenciée et de désherbage
- • Des initiatives de CPIE pour accompagner les collectivités et les territoires
Références
File : fichierRessource1_Cahierdeleau9Verslejardinageaunaturel.pdf
Download
Cahiers de l'eau CPIE : "Éducation à l’environnement et gestion de l’eau"
Cahiers de l'eau CPIE : "Éducation à l’environnement et gestion de l’eau"
Thématique
- environnement - milieux naturels
- autres
Description
Représentations sociales : qu’est-ce que c’est ? Pourquoi les prendre en compte ?
Perceptions, représentations et représentations sociales
Liens entre représentations, éducation et gestion de l’eau
Prendre en compte les représentations dans sa méthodologie de projet
Avant le projet : définir l’état des connaissances et prendre en compte les savoirs locaux
Pendant le projet : mobiliser les outils du dialogue territorial pour intégrer les représentations sociales
Après le projet : porter un regard réflexif sur ses pratiques et évaluer autrement
Y’aqua danlo : un outil pédagogique pour mesurer la qualité de l’eau et porter un autre regard sur les rivières
Les visites inseaulites
« Debout les vaches la mer monte », une exposition sur les effets du changement climatique sur le littoral bas-normand
Ressources
Perceptions, représentations et représentations sociales
Liens entre représentations, éducation et gestion de l’eau
Prendre en compte les représentations dans sa méthodologie de projet
Avant le projet : définir l’état des connaissances et prendre en compte les savoirs locaux
Pendant le projet : mobiliser les outils du dialogue territorial pour intégrer les représentations sociales
Après le projet : porter un regard réflexif sur ses pratiques et évaluer autrement
- Préconisations générales
Y’aqua danlo : un outil pédagogique pour mesurer la qualité de l’eau et porter un autre regard sur les rivières
Les visites inseaulites
« Debout les vaches la mer monte », une exposition sur les effets du changement climatique sur le littoral bas-normand
Ressources
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Cahiers de l'eau CPIE : les zones humides
Cahiers de l'eau CPIE : les zones humides
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
8e numéro de la collection des Cahiers de l'eau du réseau des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)
Dossier « Les zones humides » : Connaître leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités environnementales et leur évolution en France.
Sommaire :
Définition
Les typologies des zones humides
Les zones humides dans la réglementation (En France / Les directives européennes / Un plan national daction en faveur des milieux humides)
Fonctionnalités et services écosystémiques des zones humides
État et évolution des zones humides en France
Les acteurs impliqués
Références
CPIE en actions
Dossier « Les zones humides » : Connaître leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités environnementales et leur évolution en France.
Sommaire :
Définition
Les typologies des zones humides
Les zones humides dans la réglementation (En France / Les directives européennes / Un plan national daction en faveur des milieux humides)
Fonctionnalités et services écosystémiques des zones humides
État et évolution des zones humides en France
Les acteurs impliqués
Références
CPIE en actions
File : fichierRessource1_Cahierdeleau8_zoneshumides.pdf
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Captages : comment favoriser la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles pour la mise en place de démarches de protection des aires d’alimentation de captages ?
Captages : comment favoriser la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles pour la mise en place de démarches de protection des aires d’alimentation de captages ?
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- eau potable
Description
ONEMA - Collection "Comprendre pour agir" - Octobre 2016
Les démarches de protection des aires d'alimentation de captage (AAC) visent une meilleure maîtrise des pollutions diffuses agricoles, industrielles et domestiques (nitrates, phytosanitaires). La définition et la mise en œuvre de plans d'action s'appuient sur une coopération entre producteurs d'eau potable (collectivités, gestionnaires des captages, entreprises délégataires du service public d'eau potable) et acteurs agricoles (organisations agricoles, agriculteurs, operateurs des filières).
Mieux comprendre les conditions favorisant ou contraignant l'action collective permet donc d'identifier des pistes d'action pour soutenir la mise en œuvre de démarches de préservation de la ressource en eau. La première partie de I ‘ouvrage décrit les quatre types de coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles (animation conjointe des démarches de protection, mise en oeuvre des plans d'action agricoles, baux ruraux environnementaux, appui à la valorisation des produits agricoles). La seconde traite des contraintes et leviers pour cette coopération.
Les démarches de protection des aires d'alimentation de captage (AAC) visent une meilleure maîtrise des pollutions diffuses agricoles, industrielles et domestiques (nitrates, phytosanitaires). La définition et la mise en œuvre de plans d'action s'appuient sur une coopération entre producteurs d'eau potable (collectivités, gestionnaires des captages, entreprises délégataires du service public d'eau potable) et acteurs agricoles (organisations agricoles, agriculteurs, operateurs des filières).
Mieux comprendre les conditions favorisant ou contraignant l'action collective permet donc d'identifier des pistes d'action pour soutenir la mise en œuvre de démarches de préservation de la ressource en eau. La première partie de I ‘ouvrage décrit les quatre types de coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles (animation conjointe des démarches de protection, mise en oeuvre des plans d'action agricoles, baux ruraux environnementaux, appui à la valorisation des produits agricoles). La seconde traite des contraintes et leviers pour cette coopération.
File : fichierRessource1_CPA_captages-cooperation-agriculteurs.pdf
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Captages Grenelle : au-delà de leur diversité, quels caractères structurants pour guider l'action ?
Captages Grenelle : au-delà de leur diversité, quels caractères structurants pour guider l'action ?
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http://www.onema.fr/IMG/pdf/captages-double-16-10-13.pdf
Description
(Comprendre pour agir - ONEMA - sept 2013)
Sur les aires dalimentation de ces captages, la priorité est donnée notamment aux surfaces dagriculture biologique et dagriculture faiblement utilisatrice dintrants afin de préserver la ressource en eau et réduire ses coûts de traitement avant distribution. » Il sagit donc datteindre des objectifs de résultats - protection de la ressource - selon une posture privilégiant le préventif face au curatif, dans des délais courts imposés et avec desmoyens suggérés : participation locale, recours à lagriculture biologique.
Les textes règlementaires précisent que pour ces captages Grenelle un programme daction devra être mis en place et devra être défini avec les acteurs. La cohérence des actions et la pertinence technique des solutions proposées puis adoptées seront alors recherchées. Il sagit donc de répondre à des exigences complexes avec des acteurs multiples prenant en compte à la fois des impératifs économiques, techniques et environnementaux.
Enfin, dans ce contexte fortement contraignant, les acteurs locaux services de lÉtat, agences de leau, collectivités, chambres dagriculture, syndicats dexploitation des eaux sont à la recherche de méthodes et de solutions sur le terrain. Pour apporter un éclairage à ces actions, une étude a été menée sur lensemble du territoire national afin den tirer des enseignements sur les stratégies daction à mettre enoeuvre en fonction des spécificités des situations.
Sur les aires dalimentation de ces captages, la priorité est donnée notamment aux surfaces dagriculture biologique et dagriculture faiblement utilisatrice dintrants afin de préserver la ressource en eau et réduire ses coûts de traitement avant distribution. » Il sagit donc datteindre des objectifs de résultats - protection de la ressource - selon une posture privilégiant le préventif face au curatif, dans des délais courts imposés et avec desmoyens suggérés : participation locale, recours à lagriculture biologique.
Les textes règlementaires précisent que pour ces captages Grenelle un programme daction devra être mis en place et devra être défini avec les acteurs. La cohérence des actions et la pertinence technique des solutions proposées puis adoptées seront alors recherchées. Il sagit donc de répondre à des exigences complexes avec des acteurs multiples prenant en compte à la fois des impératifs économiques, techniques et environnementaux.
Enfin, dans ce contexte fortement contraignant, les acteurs locaux services de lÉtat, agences de leau, collectivités, chambres dagriculture, syndicats dexploitation des eaux sont à la recherche de méthodes et de solutions sur le terrain. Pour apporter un éclairage à ces actions, une étude a été menée sur lensemble du territoire national afin den tirer des enseignements sur les stratégies daction à mettre enoeuvre en fonction des spécificités des situations.
File : fichierRessource1_captages-ONEMA_2013.pdf
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Captages Grenelle : où en est-on de la protection contre les pollutions diffuses ? Comment aller plus loin ?
Captages Grenelle : où en est-on de la protection contre les pollutions diffuses ? Comment aller plus loin ?
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http://www.onema.fr/IMG/pdf/captages-cpa.pdf
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- eau potable
Description
Comprendre pour agir n°19 - septembre 2015
Sur les quelques 34 000 captages français, on estime à environ 3 000 le nombre de captages touchés par les pollutions en nitrate et en pesticides, sans compter les 1 958 captages abandonnés entre 1998 et 2008 en raison de la qualité insuffisante de leur eau (Direction générale de la santé, 2012). Depuis 2009, des démarches de protection ont été engagées, mais les programmes d’action peinent à se mettre en place. L’avancement et le contenu même des programmes d’action sont questionnés. Face à ces constats, les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, et l’Onema ont souhaité réaliser un bilan des démarches menées sur les captages Grenelle...
Sur les quelques 34 000 captages français, on estime à environ 3 000 le nombre de captages touchés par les pollutions en nitrate et en pesticides, sans compter les 1 958 captages abandonnés entre 1998 et 2008 en raison de la qualité insuffisante de leur eau (Direction générale de la santé, 2012). Depuis 2009, des démarches de protection ont été engagées, mais les programmes d’action peinent à se mettre en place. L’avancement et le contenu même des programmes d’action sont questionnés. Face à ces constats, les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, et l’Onema ont souhaité réaliser un bilan des démarches menées sur les captages Grenelle...
File : fichierRessource1_captages-cpa.pdf
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Captages deau potable et pollutions diffuses : quelles réponses opérationnelles à lheure des aires dalimentation de captages Grenelle ?
Captages deau potable et pollutions diffuses : quelles réponses opérationnelles à lheure des aires dalimentation de captages Grenelle ?
Lien site web
http://www.onema.fr/Les-rencontres-de-l-Onema
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- eau potable
Description
Synthèse de colloque
Identifiée depuis plus de trente ans comme un enjeu sanitaire majeur, la protection des captages deau potable vis-à-vis des pollutions agricoles diffuses simpose aujourdhui comme une urgence réglementaire : en parallèle de la directive cadre sur leau, le Grenelle environnement a identifié environ 500 captages prioritaires, pour lesquels des plans daction doivent être mis en place dici 2012. Dans cette optique, cette journée a rassemblé plus de 200 professionnels de la recherche, du monde agricole, de la gestion de leau et des collectivités locales. De cette concertation ouverte a découlé une abondante moisson dexpériences vécues, de solutions techniques, danalyses et dinterrogations...
Identifiée depuis plus de trente ans comme un enjeu sanitaire majeur, la protection des captages deau potable vis-à-vis des pollutions agricoles diffuses simpose aujourdhui comme une urgence réglementaire : en parallèle de la directive cadre sur leau, le Grenelle environnement a identifié environ 500 captages prioritaires, pour lesquels des plans daction doivent être mis en place dici 2012. Dans cette optique, cette journée a rassemblé plus de 200 professionnels de la recherche, du monde agricole, de la gestion de leau et des collectivités locales. De cette concertation ouverte a découlé une abondante moisson dexpériences vécues, de solutions techniques, danalyses et dinterrogations...
File : fichierRessource1_Onema-captages_pollutions_diffuses_juin11.pdf
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Captages d’eau potable : accompagner les transitions dans les territoires agricoles
Captages d’eau potable : accompagner les transitions dans les territoires agricoles
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http://www.inra.fr/Entreprises-Monde-agricole/CIAg/Tous-les-magazines/Captages-d-eau-potable
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- eau potable
Description
Diaporamas et vidéo du CIAg "Captages d’eau potable : accompagner les transitions dans les territoires agricoles" du 11 mai 2017
Captages prioritaires "Grenelle"
Captages prioritaires "Grenelle"
Thématique
- cadre général
- ouvrages/captages
Description
Les ministères en charge du Développement Durable, de lAgriculture et de la Santé ont identifiés 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses (correspondant à 856 ouvrages de prélèvement), sur la base de trois critères :
- létat de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
- le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie,
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui est appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de larticle 21 de la loi sur leau et les milieux aquatiques. Dans le cadre dune politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65 % des captages retenus.
La deuxième phase va consister en la mise en uvre des programmes dactions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés.
Il sagira en particulier, pour chaque captage, darrêter la zone de protection de laire dalimentation du captage (AAC), sur la base dun diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme dactions au plus tard à lautomne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agroenvironnementales dici mai 2012.
- létat de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
- le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie,
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui est appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de larticle 21 de la loi sur leau et les milieux aquatiques. Dans le cadre dune politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65 % des captages retenus.
La deuxième phase va consister en la mise en uvre des programmes dactions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés.
Il sagira en particulier, pour chaque captage, darrêter la zone de protection de laire dalimentation du captage (AAC), sur la base dun diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme dactions au plus tard à lautomne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agroenvironnementales dici mai 2012.
File : fichierlegislation_liste_captagesgrenelle.pdf
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Carrefour des gestions locales de l'eau
Carrefour des gestions locales de l'eau
Début de l'événement
29.06.2022
Fin de l'événement
30.06.2022
Ville
Bruz
CartOgraph (données de synthèse sur l'eau)
CartOgraph (données de synthèse sur l'eau)
Lien site web
https://cartograph.eaufrance.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
- autres
Description
Une nouvelle version plus ergonomique et esthétique de l'outil, qui compile de très nombreuses couches de données sur l'eau, est désormais disponible.
Véritable outil dynamique, Cartograph présente des tableaux, graphes et cartes interactifs. Outre la possibilité de rechercher et de visualiser des données, il permet également de télécharger et imprimer tous les objets graphiques affichés à l'écran. Toutes ces données sont accompagnées de fiches descriptives qui précisent l'organisme responsable de la production de la donnée, le mode de calcul effectué, etc.
Véritable outil dynamique, Cartograph présente des tableaux, graphes et cartes interactifs. Outre la possibilité de rechercher et de visualiser des données, il permet également de télécharger et imprimer tous les objets graphiques affichés à l'écran. Toutes ces données sont accompagnées de fiches descriptives qui précisent l'organisme responsable de la production de la donnée, le mode de calcul effectué, etc.
Carte interactive du stress hydrique dans le monde
Carte interactive du stress hydrique dans le monde
Lien site web
https://www.wri.org/aqueduct
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- approche mondiale - coopération
- économie d'eau
Description
cf. lien
Cartographie de la recherche développement dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Cartographie de la recherche développement dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Lien site web
http://www.carteau-rdi.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- autres
Description
Panorama complet de la Recherche et Développement, de ses acteurs et des compétences dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en France (eaux "continentales" et "littorales" et les milieux qui leur sont associés).
Synthèse 2017 : http://www.carteau-rdi.fr/sites/default/files/telechargements/synth%C3%A8se%20Carteau%20juin2017-V2.pdf
Synthèse 2017 : http://www.carteau-rdi.fr/sites/default/files/telechargements/synth%C3%A8se%20Carteau%20juin2017-V2.pdf
File : fichierRessource1_synthèse_Carteau_juin2017.pdf
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Cartographie des obstacles à l'écoulement des eaux en France
Cartographie des obstacles à l'écoulement des eaux en France
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Près de 60.000 obstacles à l'écoulement des cours d'eau sont recensés sur le territoire par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Ils sont référencés et géolocalisés, quelque soit leur taille ou leur fonction, via une cartographie que l'Onema vient de mettre en ligne.
L'organisme prévoit également une seconde banque de données pour évaluer les impacts des ouvrages sur la continuité écologique et les déplacements des poissons, particulièrement lors de la montaison. Le but est d'offrir une image nationale de la difficulté de migration des poissons tout en donnant une idée du taux d'étagement des cours d'eau..
L'organisme prévoit également une seconde banque de données pour évaluer les impacts des ouvrages sur la continuité écologique et les déplacements des poissons, particulièrement lors de la montaison. Le but est d'offrir une image nationale de la difficulté de migration des poissons tout en donnant une idée du taux d'étagement des cours d'eau..
Centre de ressources Trame verte et bleue
Centre de ressources Trame verte et bleue
Lien site web
http://www.trameverteetbleue.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Centre de ressources en ligne qui a pour objectif d'accompagner les professionnels et acteurs en charge de la mise en uvre de la Trame verte et bleue.
. Rassembler les expériences et initiatives et tout élément sur le sujet
. Mettre en valeur ces expériences et initiatives
. Assurer une veille
. Faciliter l'échange entre les acteurs
. Rassembler les expériences et initiatives et tout élément sur le sujet
. Mettre en valeur ces expériences et initiatives
. Assurer une veille
. Faciliter l'échange entre les acteurs
Centre de ressources espèces exotiques envahissantes
Centre de ressources espèces exotiques envahissantes
Lien site web
http://www.especes-exotiques-envahissantes.fr/
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Accompagné d’un réseau d’expertise scientifique et technique, ce dispositif collaboratif permet de développer la prévention et de renforcer les actions de gestion en métropole et en outre-mer. Avec la mise à disposition d’un grand nombre de ressources et d’informations, en favorisant l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques, il aidera à répondre aux défis de plus en plus pressants posés par cet enjeu.
Centre de ressources génie écologique
Centre de ressources génie écologique
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Des travaux de restauration, création, gestion des milieux naturels et de leurs fonctionnalités sont entrepris depuis plusieurs années sur l'ensemble du territoire national. Si les objectifs de ces travaux sont identiques, les pratiques peuvent être différentes selon les milieux et les acteurs concernés mais elle sont applicables et potentiellement reproductibles sur l'ensemble du territoire national.
Dans ce contexte, il est apparu opportun de capitaliser les savoirs-faire de l'ensemble des acteurs (publics et privés) dans ce centre de ressources ayant vocation à accompagner le travail des professionnels concernés (entreprises, gestionnaires d'espaces naturels...).
Dans ce contexte, il est apparu opportun de capitaliser les savoirs-faire de l'ensemble des acteurs (publics et privés) dans ce centre de ressources ayant vocation à accompagner le travail des professionnels concernés (entreprises, gestionnaires d'espaces naturels...).
Ces hommes qui font vivre les rivières
Ces hommes qui font vivre les rivières
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- eau potable
Description
Cet ouvrage, publié par lAgence de leau Rhône Méditerranée & Corse, est principalement destiné aux élus. Il a pour objectif de montrer les liens existants entre leau et les enjeux de territoire mais également dencourager lapparition de nouveaux projets en prouvant que les résultats sont accessibles. Dans ce livre de 140 pages, de nombreux témoignages de femmes et dhommes qui agissent en faveur de leau et de leur territoire au quotidien sont présents.
8 récits concrets :
- Restauration de la qualité de leau du captage de la source dArcier
- Protection des captages de Virieu-sur-Bourbre par des acquisitions foncières
- Recharge sédimentaire de la rivière dans la basse vallée de lAin
- Rétablissement de la continuité sur la Brévenne-Turdine
- Gestion de la ressource dans la moyenne et basse vallée de lHérault
- Préservation de la ressource en eau de la communauté de communes du pays dApt
- Rationalisation de la gestion des services deau et dassainissement à Saint-Ambroix
- Transfert des compétences eau et assainissement à la communauté dagglomération du Grand Chalon
8 récits concrets :
- Restauration de la qualité de leau du captage de la source dArcier
- Protection des captages de Virieu-sur-Bourbre par des acquisitions foncières
- Recharge sédimentaire de la rivière dans la basse vallée de lAin
- Rétablissement de la continuité sur la Brévenne-Turdine
- Gestion de la ressource dans la moyenne et basse vallée de lHérault
- Préservation de la ressource en eau de la communauté de communes du pays dApt
- Rationalisation de la gestion des services deau et dassainissement à Saint-Ambroix
- Transfert des compétences eau et assainissement à la communauté dagglomération du Grand Chalon
Changement climatique : l'état des connaissances scientifiques
Changement climatique : l'état des connaissances scientifiques
Lien site web
http://vimeo.com/80641504
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- approche mondiale - coopération
- gestion - acteurs
- autres
Description
Produit par lInternational Géosphère-Biosphère Programme et Globaïa et financé par la Fondation des Nations Unies à loccasion de la publication du 5e rapport du GIEC
Changement climatique dans le Grand Ouest ; quelles évolutions des systèmes agricoles et des ressources naturelles ?
Changement climatique dans le Grand Ouest ; quelles évolutions des systèmes agricoles et des ressources naturelles ?
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- autres
Description
4 pages synthétique du projet CLIMASTER pour le Grand ouest, qui vise à mettre à la disposition des acteurs territoriaux un ensemble de connaissances au niveau régional sur le changement climatique, son ampleur actuelle et future, ses conséquences sur les variables dintérêt pour le secteur agricole et les gestionnaires de la ressource en eau et en sols.
File : fichierRessource1_4pages_PSDRGO_CLIMASTER.pdf
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Changement climatique et agriculture (cours en ligne)
Changement climatique et agriculture (cours en ligne)
Lien site web
http://www.avignon.inra.fr/cours_en_ligne_climator
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
Le projet CLIMATOR aborde les impacts du changement climatique sur lagriculture en couvrant quasiment tous les domaines de la conduite des agro-écosystèmes et ses résultats concernent la diversité des régions de France et les principaux systèmes de production agricole. Ce projet, qui a pour ambition de fournir non seulement des méthodes et des outils permettant de simuler les effets du changement mais surtout un référentiel sur limpact du changement en termes de flux, détat des systèmes et dadaptation des pratiques fournit un véritable socle pour comprendre et raisonner limpact du changement climatique sur les agro-écosystèmes.
Cours en ligne avec chapitres classés par thème agronomique (notamment l'eau) / type de cultures / régions
Cours en ligne avec chapitres classés par thème agronomique (notamment l'eau) / type de cultures / régions
File : fichierRessource1_SyntheseCLIMATOR.pdf
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Changement climatique et grand cycle de l’eau
Changement climatique et grand cycle de l’eau
Type de ressource
- multimédia/en ligne
- diaporama
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- économie d'eau
- autres
Description
Exposés scientifiques et retours d'expériences usagers de la Journée d’échanges du 25 mars 2019 organisée par le CRESEB :
. Impact du changement climatique sur les ressources en eau, Jean-Raynald de Dreuzy, Osur
. Changement climatique et qualité de l'eau : le cas de l'export des nutriments et du carbone, Chantal Gascuel – Inra
. Impact des changements climatiques sur les écosystèmes d'eau courante, Christophe Piscart, Osur
. Mise en oeuvre d'une étude DMB (débit minimum biologique) et d'un bilan besoins - ressources sur le bassin versant, Joël Rivallan, SDAEP des Côtes d'Armor
. Plan d'élaboration d'une étude bilan besoins-ressources sur le périmètre du SAGE Baie de Lannion, Lucie Chauvin, SAGE Baie de Lannion
. Mise en oeuvre d'une étude DMB (débit minimum biologique) et d'un bilan besoins - ressources sur le bassin versant, Joël Rivallan, SDAEP des Côtes d'Armor
. Adaptation au changement climatique, Jean-Jacques René, Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
. Mise en oeuvre d'une étude DMB (débit minimum biologique) et d'un bilan besoins - ressources sur le bassin versant, Romain Suaudeau, SAGE Ellé Isole Laïta
. Impact du changement climatique sur les ressources en eau, Jean-Raynald de Dreuzy, Osur
. Changement climatique et qualité de l'eau : le cas de l'export des nutriments et du carbone, Chantal Gascuel – Inra
. Impact des changements climatiques sur les écosystèmes d'eau courante, Christophe Piscart, Osur
. Mise en oeuvre d'une étude DMB (débit minimum biologique) et d'un bilan besoins - ressources sur le bassin versant, Joël Rivallan, SDAEP des Côtes d'Armor
. Plan d'élaboration d'une étude bilan besoins-ressources sur le périmètre du SAGE Baie de Lannion, Lucie Chauvin, SAGE Baie de Lannion
. Mise en oeuvre d'une étude DMB (débit minimum biologique) et d'un bilan besoins - ressources sur le bassin versant, Joël Rivallan, SDAEP des Côtes d'Armor
. Adaptation au changement climatique, Jean-Jacques René, Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
. Mise en oeuvre d'une étude DMB (débit minimum biologique) et d'un bilan besoins - ressources sur le bassin versant, Romain Suaudeau, SAGE Ellé Isole Laïta
File : compte-rendu-2019-03-25.pdf
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File : elements-de-contexte-2019-03-25.pdf
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Changement climatique et horticulture
Changement climatique et horticulture
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- économie d'eau
- autres
Description
publication ASTREDHOR
File : fichierRessource1_Changement_climatique_horticulture.pdf
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Changement climatique et étiages
Changement climatique et étiages
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Sur la base dune vingtaine de communications restitution de résultats, bilans détape ou lancement de nouvelles actions les participants, scientifiques ou gestionnaires de leau, ont débattu des orientations actuelles de la recherche française en hydrologie quantitative. Les discussions ont notamment accordé une place importante aux problématiques couplées du changement climatique et de la gestion des étiages, enjeu sociétal et écologique majeur ; cet article rend compte des avancées et des questions restées ouvertes.
File : fichierRessource1_Onema17_CC_etiages_sept12.pdf
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Changement climatique, eau, agriculture : Quelles trajectoires d’ici 2050 ? (rapport CGAAER-CGEDD)
Changement climatique, eau, agriculture : Quelles trajectoires d’ici 2050 ? (rapport CGAAER-CGEDD)
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- économie d'eau
Description
Rapport de mission CGAAER-CGEDD, avec 7 recommandations :
La mission considère que la réponse au changement climatique nécessite un changement de modèle agricole, plus économe en eau et protecteur des sols et, partout où cela est possible, la mission est favorable au renforcement de la ressource en eau pour l’irrigation, dans le respect du renouvellement de la ressource et du bon état des milieux.
Elle propose dans ce sens d’accélérer la transformation de l’agriculture via le déploiement de l’agroécologie et en faisant des sols le socle de la stratégie d’adaptation de cette dernière au changement climatique.
Elle prône la transition vers une irrigation « de résilience », plus économe en eau et visant la stabilité des productions dans un contexte climatique fluctuant plutôt que leur maximisation.
Elle précise les conditions d’un renforcement acceptable de la ressource en eau pour l’agriculture, en privilégiant, notamment par des financements incitatifs et un accompagnement adapté, les retenues de substitution, les démarches de gestion collective de l’eau ou en développant les techniques innovantes de réutilisation des eaux usées traitées ou de recharge de nappes.
La mission propose également de redynamiser la gestion territoriale de l’eau en renforçant l’efficacité des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et en élargissant les possibilités des collectivités d’assurer le portage de ces démarches et de la maîtrise d’ouvrage d’infrastructures liées à l’eau.
Elle souligne la nécessité d’une meilleure connexion de la recherche avec les agriculteurs innovants ainsi qu’avec les filières et celle d’un renouvellement du développement agricole pour réussir la massification de la transformation agricole.
Elle conclut sur la nécessité d’un discours commun entre les ministères de l’agriculture et de l’environnement sur l’eau et l’agriculture, par le biais d’éléments de doctrine partagés qui doivent faire l’objet d’un suivi permanent et d’une communication volontariste en direction des acteurs de l’eau, agricoles ou non, comme des consommateurs.
Télécharger le rapport (14 Mo) : cf. lien
La mission considère que la réponse au changement climatique nécessite un changement de modèle agricole, plus économe en eau et protecteur des sols et, partout où cela est possible, la mission est favorable au renforcement de la ressource en eau pour l’irrigation, dans le respect du renouvellement de la ressource et du bon état des milieux.
Elle propose dans ce sens d’accélérer la transformation de l’agriculture via le déploiement de l’agroécologie et en faisant des sols le socle de la stratégie d’adaptation de cette dernière au changement climatique.
Elle prône la transition vers une irrigation « de résilience », plus économe en eau et visant la stabilité des productions dans un contexte climatique fluctuant plutôt que leur maximisation.
Elle précise les conditions d’un renforcement acceptable de la ressource en eau pour l’agriculture, en privilégiant, notamment par des financements incitatifs et un accompagnement adapté, les retenues de substitution, les démarches de gestion collective de l’eau ou en développant les techniques innovantes de réutilisation des eaux usées traitées ou de recharge de nappes.
La mission propose également de redynamiser la gestion territoriale de l’eau en renforçant l’efficacité des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et en élargissant les possibilités des collectivités d’assurer le portage de ces démarches et de la maîtrise d’ouvrage d’infrastructures liées à l’eau.
Elle souligne la nécessité d’une meilleure connexion de la recherche avec les agriculteurs innovants ainsi qu’avec les filières et celle d’un renouvellement du développement agricole pour réussir la massification de la transformation agricole.
Elle conclut sur la nécessité d’un discours commun entre les ministères de l’agriculture et de l’environnement sur l’eau et l’agriculture, par le biais d’éléments de doctrine partagés qui doivent faire l’objet d’un suivi permanent et d’une communication volontariste en direction des acteurs de l’eau, agricoles ou non, comme des consommateurs.
Télécharger le rapport (14 Mo) : cf. lien
Changement climatique, impacts sur les milieux aquatiques et conséquences pour la gestion
Changement climatique, impacts sur les milieux aquatiques et conséquences pour la gestion
Lien site web
http://www.onema.fr/Les-rencontres-de-l-Onema
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
- économie d'eau
- autres
Description
Synthèse de colloque
Construire, à léchelle nationale, un dialogue durable entre scientifiques et gestionnaires de leau pour faire face au changement climatique avéré, tel est lobjectif du séminaire organisé par lOnema et le programme Gestion et Impacts du Changement Climatique (GICC) du ministère en charge de lécologie, en juin 2009 à Paris. Ce dossier propose un tour dhorizon des connaissances actuelles présentées, des points de vue exprimés et des interrogations soulevées au cours de ces deux journées.
Construire, à léchelle nationale, un dialogue durable entre scientifiques et gestionnaires de leau pour faire face au changement climatique avéré, tel est lobjectif du séminaire organisé par lOnema et le programme Gestion et Impacts du Changement Climatique (GICC) du ministère en charge de lécologie, en juin 2009 à Paris. Ce dossier propose un tour dhorizon des connaissances actuelles présentées, des points de vue exprimés et des interrogations soulevées au cours de ces deux journées.
File : fichierRessource1_Onema-changements_climatiques_MA_jan10.pdf
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Changements climatiques et végétaux : Quelles réponses scientifiques et techniques ? (Angers - Maine-et-Loire)
Changements climatiques et végétaux : Quelles réponses scientifiques et techniques ? (Angers - Maine-et-Loire)
Nom de la structure
EPLEFPA Angers le Fresne
Téléphone
02 41 68 60 00
Contact (courriel)
anne.hersent@educagri.fr
Contact2 (courriel)
eric.duclaud@educagri.fr
Contact3 (courriel)
lionel.gonzales@educagri.fr
Code postal
49000
Ville
Angers
Département
Maine-et-Loire
Type d'initiative
- animation territoire/classe d'eau
- économie d'eau
- risques
Contexte
L’exploitation horticole du lycée du Fresne ainsi que les producteurs du territoire doivent faire face depuis plusieurs années aux conséquences du changement climatique et notamment au manque d’eau. Cette problématique est récurrente et s’aggrave. Les interrogations quotidiennes des apprenants dans nos cours, les inquiétudes exposées des professionnels lors de visites montrent que le manque d’eau est un sujet prégnant. Au-delà de ces constats, le SAGE nous engage dans cette démarche de concertation. Ainsi, nous devons mettre en place des projets collectifs et structurants...
Objectif
Volet pédagogique : sensibiliser et impliquer activement les apprenants, jeunes citoyens et futurs professionnels
Volet sociologique : enquêter auprès des professionnels irrigants de la commune de Saint Gemmes (en vue d'un plan d'action à moyen et long terme)
Volet scientifique : expérimenter la résilience et la réponse au stress hydrique de plants d'ornement ou de maraichage
Volet sociologique : enquêter auprès des professionnels irrigants de la commune de Saint Gemmes (en vue d'un plan d'action à moyen et long terme)
Volet scientifique : expérimenter la résilience et la réponse au stress hydrique de plants d'ornement ou de maraichage
Description de l'action
Volet pédagogique :
Présentation du projet en plénière à la réunion de rentrée
implication des BTS PH sur le volet sociologique (enquête et portraits des professionnels),
Implication des classes Prépas et des L3 sur le volet scientifique (essai de végétaux en stress hydrique)
Présentation des expérimentations des Prépas aux classes de BTS PH 2, avec retour critique de ceux-ci
Intégration de la problématique et du projet dans le cadre de la Semaine développement durable avec les bac pro et les bac STAV
Travail des BTS PH 1 sur le compte-rendu d’expérimentation des Prépas.
Présentation de l'avancée du projet en plénière à la réunion de fin d'année
Volet sociologique :
Quelle est la perception des producteurs sur la place de l’eau dans leur exploitation ? (cf. document à télécharger)
Appui de M. Le Guen (sociologue)
Réalisé par un groupe de BTS PH dans le cadre d'un PIC
Etapes : Connaissance du territoire et de ses acteurs ; co-construction de l’enquête ; tests et ajustements ; enquêtes/portraits de professionnels sur le territoire ; dépouillement ; retranscription ; restitution-communication des résultats (aux professionnels et aux partenaires) ; réalisation et diffusion de l'exposition "portraits" (8 kakemonos)
Volet scientifique :
Nous échangeons avec notre partenaire, l’équipe STREMHO de l’Institut de Recherches en Horticulture et Semences (IRHS) qui évalue l’existence d’une mémorisation de stress hydriques passés sous forme de marques épigénétiques dans le génome des plantes et sa transmission à des clones par propagation végétative. Si une telle mémorisation et transmission étaient démontrées, ces recherches ouvriraient à de nouveaux itinéraires de production incluant une pré-adaptation des plants au stress hydrique, pour une meilleure adaptation chez le consommateur final. L’application de cette méthode à deux espèces végétales (pétunia et tomate buissonnante) est lancée dans notre nouvel outil de production de l’exploitation du Fresne, le phytotron, en partenariat avec l’IRHS. L’exploitation de l’EPLEFPA est donc pleinement mobilisée comme support pédagogique et d’expérimentation. Nos apprenants aux profils variés participent activement et concrètement à ce projet à travers la mise en place et le suivi d’essais (cf. document à télécharger)
Présentation du projet en plénière à la réunion de rentrée
implication des BTS PH sur le volet sociologique (enquête et portraits des professionnels),
Implication des classes Prépas et des L3 sur le volet scientifique (essai de végétaux en stress hydrique)
Présentation des expérimentations des Prépas aux classes de BTS PH 2, avec retour critique de ceux-ci
Intégration de la problématique et du projet dans le cadre de la Semaine développement durable avec les bac pro et les bac STAV
Travail des BTS PH 1 sur le compte-rendu d’expérimentation des Prépas.
Présentation de l'avancée du projet en plénière à la réunion de fin d'année
Volet sociologique :
Quelle est la perception des producteurs sur la place de l’eau dans leur exploitation ? (cf. document à télécharger)
Appui de M. Le Guen (sociologue)
Réalisé par un groupe de BTS PH dans le cadre d'un PIC
Etapes : Connaissance du territoire et de ses acteurs ; co-construction de l’enquête ; tests et ajustements ; enquêtes/portraits de professionnels sur le territoire ; dépouillement ; retranscription ; restitution-communication des résultats (aux professionnels et aux partenaires) ; réalisation et diffusion de l'exposition "portraits" (8 kakemonos)
Volet scientifique :
Nous échangeons avec notre partenaire, l’équipe STREMHO de l’Institut de Recherches en Horticulture et Semences (IRHS) qui évalue l’existence d’une mémorisation de stress hydriques passés sous forme de marques épigénétiques dans le génome des plantes et sa transmission à des clones par propagation végétative. Si une telle mémorisation et transmission étaient démontrées, ces recherches ouvriraient à de nouveaux itinéraires de production incluant une pré-adaptation des plants au stress hydrique, pour une meilleure adaptation chez le consommateur final. L’application de cette méthode à deux espèces végétales (pétunia et tomate buissonnante) est lancée dans notre nouvel outil de production de l’exploitation du Fresne, le phytotron, en partenariat avec l’IRHS. L’exploitation de l’EPLEFPA est donc pleinement mobilisée comme support pédagogique et d’expérimentation. Nos apprenants aux profils variés participent activement et concrètement à ce projet à travers la mise en place et le suivi d’essais (cf. document à télécharger)
Résultats
cf. documents à télécharger
Utilisation pédagogique
Très large implication de la communauté enseignante (cf. plaquettes à télécharger), de l'exploitation et des apprenants des bac pro, STAV, BTS PH, classe prépa et L3 (voir ci-dessus, volet pédagogique)
Autre valorisation
- Journées plénières de rentrée et de fin d'année scolaire
- Restitution publique de l'enquête et diffusion de l'exposition "portraits de professionnels" (kakemonos)
- article sur site adt
- Restitution publique de l'enquête et diffusion de l'exposition "portraits de professionnels" (kakemonos)
- article sur site adt
Calendrier
action conduite dans le cadre d'un dispositif "Tiers-temps" (2020-2023)
Perspective
Poursuite des actions sur les 3 volets : exploitation et transfert des résultats, multiplication et clonage des plants dans le phytotron de l'exploitation, diffusion vers les professionnels du territoire
Partenariats techniques/financiers
- équipe STREMHO de l’IRHS
- UMT STRAtège
- Philippe LEGUERN, sociologue
- Chambre d’Agriculture
- Association Pôle Végétal Loire Maine
- DDT du Maine et Loire
- Syndicat Mixte des Basses vallées angevines
- Fédération Régionale des Chasseurs, LPO
- professionnels de la filière horticole du territoire
- Mairie de Saint-Gemmes-sur-Loire
- Vegepolys Valley
Action menée dans le cadre d'un dispositif tiers-temps, soutenu par la DGER
+ Participation de la Bergerie Nationale et de Réso'Them au comité de pilotage
- UMT STRAtège
- Philippe LEGUERN, sociologue
- Chambre d’Agriculture
- Association Pôle Végétal Loire Maine
- DDT du Maine et Loire
- Syndicat Mixte des Basses vallées angevines
- Fédération Régionale des Chasseurs, LPO
- professionnels de la filière horticole du territoire
- Mairie de Saint-Gemmes-sur-Loire
- Vegepolys Valley
Action menée dans le cadre d'un dispositif tiers-temps, soutenu par la DGER
+ Participation de la Bergerie Nationale et de Réso'Them au comité de pilotage
File : enquete_portraits.pdf
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File : experimentation_stress_hydrique.pdf
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File : cr_expe_tomates.pdf
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File : plaquettes_com_interne.pdf
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Chantier solidaire avec l'Inde : Phytoépuration (Saint Herblain - Loire Atlantique)
Chantier solidaire avec l'Inde : Phytoépuration (Saint Herblain - Loire Atlantique)
Nom de la structure
EPL Jules Rieffel
Téléphone
02 40 94 99 30
Contact (courriel)
florent.dionizy@educagri.fr
Site Web
http://www.julesrieffel.educagri.fr
Code postal
44800
Ville
Saint Herblain
Département
Loire-Atlantique
Type d'initiative
- animation territoire/classe d'eau
- traitement des effluents
- international
- milieu naturel
- qualité de l'eau
Contexte
Le projet en Inde est de créer des bassins de phytoépuration ou lagunage (traitement de l'eau par les plantes) afin de rendre l'autonomie en eau aux habitants de Matéura, petit village d'environs 130 habitants des montagnes du nord de l'Inde.
Le village qui a l'eau courante depuis 2007 ne dispose en effet d'aucune infrastructure pour recueillir et traiter les eaux usées. Ces eaux se déversent donc dans les champs et la rivière en contrebas. Traiter les eaux usées devient donc un problème urgent afin de préserver l'environnement et la qualité de vie des gens.
Le projet en Inde est de créer des bassins de phytoépuration ou lagunage (traitement de l'eau par les plantes) afin de rendre l'autonomie en eau aux habitants de Matéura, petit village d'environs 130 habitants des montagnes du nord de l'Inde.
Le village qui a l'eau courante depuis 2007 ne dispose en effet d'aucune infrastructure pour recueillir et traiter les eaux usées. Ces eaux se déversent donc dans les champs et la rivière en contrebas. Traiter les eaux usées devient donc un problème urgent afin de préserver l'environnement et la qualité de vie des gens.
Objectif
Mettre en place une action environnementale dans un pays en développement
Description de l'action
- août 2009 : 3 membres de l'association "Pani" sont partis à Matéura dans le but d'engager concrètement le projet. Dans un premier temps un gros travail de sensibilisation à été fait, afin de que les locaux s'investissent totalement, le but étant qu'ils reprennent et qu'ils gèrent eux-mêmes ces bassins. Les bassins ont également commencés à être creusés...
- mai 2010 : 16 élèves apprentis BPA paysagistes sont venus pour terminer les bassins.
- été 2013 : 3e séjour de jeunes de st Herblain. tournage d'un film DVD (educagri éditions)
Utilisation pédagogique
Expérimentation de la technique et réalisation par les apprentis du CFA (cf. ci dessus)
Expérimentation de la technique et réalisation par les apprentis du CFA (cf. ci dessus)
Autre valorisation
Articles de presse, blog (http://assopani.canalblog.com), DVD educagri editions
Articles de presse, blog (http://assopani.canalblog.com), DVD educagri editions
Perspective
Les villageois sont enthousiastes vis-vis de ce projet,certains réclament le même projet dans les villages alentours. Nous avons bon espoir que Matéura servent de modèle...
Les villageois sont enthousiastes vis-vis de ce projet,certains réclament le même projet dans les villages alentours. Nous avons bon espoir que Matéura servent de modèle...
Partenariats techniques/financiers
- LPA Guérande et LPA Château-Gontier
- Association "Pani"
- CPIE Pays de Nantes
- France Europea
- collectivités locales de la région d'Imachai Pradesh
- SMIDAP
Lien vers vidéo de présentation (1)
http://editions.educagri.fr/fr/dvd-video/4820-la-phytoepuration-de-saint-herblain-a-mateura-dvd.html
Charte de l'environnement
Charte de l'environnement
Thématique
- cadre général
Description
(28 février 2005)
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Avec la Charte de lenvironnement, le droit à lenvironnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. La Charte place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de lHomme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Avec la Charte de lenvironnement, le droit à lenvironnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. La Charte place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de lHomme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Charte des bonnes pratiques agricoles en zones humides
Charte des bonnes pratiques agricoles en zones humides
Lien site web
http://www.sage-loire-rhone-alpes.fr/?p=3282
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
"Proche d'un guide technique, la Charte montre que la gestion agricole des parcelles en zones humides est garante de leur maintien mais qu'elle doit être circonscrite techniquement", pointent dans l'éditorial de la charte des bonnes pratiques agricoles en zones humides, le préfet, la vice-présidente chargée de l'Agriculture et le vice-président chargé de l'Environnement de la Loire.
Ce document a été initié en mars 2016 après la réalisation par le département d'un inventaire des zones humides. Au final, 3.361 zones ont été recensées, soit 16.372 hectares, qui représentent environ 3 % du territoire. Un comité de pilotage associant des élus départementaux, la Direction départementale des territoires et des chambres d'agriculture a défini les objectifs de la charte. Elle vise à engager ou conforter les exploitants agricoles de la Loire dans des techniques d'exploitation compatibles avec les enjeux liés aux zones humides. Elle souhaite également répondre aux principales préoccupations des exploitants, remontées du terrain lors de l'inventaire, aux niveaux technique et réglementaire. Ainsi, des travaux hydrauliques en zones humides, en passant par l'exploitation des zones humides, ou encore des partenariats techniques et financiers, la charte passe en revue les bonnes pratiques agricoles sur les zones humides. Elle livre également de petits témoignages d'acteurs de terrain.
Cette charte a vocation à devenir une référence départementale partagée."
(https://www.actu-environnement.com/ae/news/Loire-charte-pratiques-agricoles-zones-humides-32847.php4#xtor=RSS-6)
Ce document a été initié en mars 2016 après la réalisation par le département d'un inventaire des zones humides. Au final, 3.361 zones ont été recensées, soit 16.372 hectares, qui représentent environ 3 % du territoire. Un comité de pilotage associant des élus départementaux, la Direction départementale des territoires et des chambres d'agriculture a défini les objectifs de la charte. Elle vise à engager ou conforter les exploitants agricoles de la Loire dans des techniques d'exploitation compatibles avec les enjeux liés aux zones humides. Elle souhaite également répondre aux principales préoccupations des exploitants, remontées du terrain lors de l'inventaire, aux niveaux technique et réglementaire. Ainsi, des travaux hydrauliques en zones humides, en passant par l'exploitation des zones humides, ou encore des partenariats techniques et financiers, la charte passe en revue les bonnes pratiques agricoles sur les zones humides. Elle livre également de petits témoignages d'acteurs de terrain.
Cette charte a vocation à devenir une référence départementale partagée."
(https://www.actu-environnement.com/ae/news/Loire-charte-pratiques-agricoles-zones-humides-32847.php4#xtor=RSS-6)
File : bonnes_pratiques_agricoles_en_zh.pdf
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Chiffres clés de l'environnement
Chiffres clés de l'environnement
Lien site web
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2369/1098/chiffres-cles-lenvironnement-edition-2015.html
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
Description
Les informations visent à dresser un panorama des enjeux environnementaux. S’appuyant sur des séries temporelles longues, elles fournissent ainsi un aperçu des principales tendances caractérisant les relations entre la société, l’économie et l’environnement.
Un clic sur les figures du fichier pdf permet d'accéder aux indicateurs en ligne et de télécharger le fichier Excel correspondant.
Un clic sur les figures du fichier pdf permet d'accéder aux indicateurs en ligne et de télécharger le fichier Excel correspondant.
File : fichierRessource1_reperes-chiffres-cle-environnement-2015.pdf
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Chiffres clés du climat (France, Europe et Monde)
Chiffres clés du climat (France, Europe et Monde)
Lien site web
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat-2022/
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- approche mondiale - coopération
- gestion - acteurs
- économie d'eau
- autres
Description
Edition 2022
Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne et nationale. Elle fournit en particulier des statistiques détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre dans le monde, en Europe et en France.
Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne et nationale. Elle fournit en particulier des statistiques détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre dans le monde, en Europe et en France.
File : chiffres-cles-du-climat-2022.pdf
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Chiffres clés eau et milieux aquatiques (édition 2020)
Chiffres clés eau et milieux aquatiques (édition 2020)
Lien site web
https://www.eaufrance.fr/publications/eau-et-milieux-aquatiques-les-chiffres-cles-edition-2020
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
- économie d'eau
Description
Nouvelle édition des Chiffres clés sur l’eau et les milieux aquatiques coproduite par le Service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique d’une part, et l’Office français de la biodiversité d’autre part, actualise et enrichit les informations diffusées sur cette thématique en 2016 avec de nouveaux indicateurs et de nouvelles sources d’information.À partir d’une sélection de données synthétiques, ce recueil apporte un éclairage sur les principaux enjeux que représentent l’eau douce et les milieux aquatiques : il présente les pressions quantitatives sur la ressource en eau mobilisée pour satisfaire les besoins des usagers et ceux des écosystèmes aquatiques ; il fait le point sur l’état des rivières, des lacs et des eaux souterraines, et plus globalement sur celui des écosystèmes aquatiques, dont il recense les principales causes de pollution ; enfin, il aborde les dépenses et investissements liés à l’exploitation de la ressource en eau, qu’il s’agisse de la facturation de l’eau, de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, ou de la préservation des milieux aquatiques.Ces informations factuelles sont mises en regard de l’opinion des Français sur l’ensemble de ces sujets
Télécharger (12 Mo) : https://www.eaufrance.fr/sites/default/files/2020-12/datalab_80_chiffres_cles_eau_edition_2020_decembre2020.pdf
Télécharger (12 Mo) : https://www.eaufrance.fr/sites/default/files/2020-12/datalab_80_chiffres_cles_eau_edition_2020_decembre2020.pdf
File : datalab_80_chiffres_cles_eau_2020.pdf
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Chiffres clés élevage bovin et environnement
Chiffres clés élevage bovin et environnement
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
L'élevage bovin et ses conséquences sur l'environnement sont souvent pointés du doigt dans les médias grand public. Pour clore le débat, l'Institut de l'élevage a produit un recueil de chiffres clés couvrant l'ensemble des interactions entre les exploitations bovines et leur milieu. Et visiblement, les conséquences de la filière sur l'environnement ne semblent pas aussi catastrophiques que ce qu'on tente de nous faire croire....
cf pj
Téléchargement (site de l'IDELE) : http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/elevage-bovin-et-environnement-les-chiffres-cles.html
cf pj
Téléchargement (site de l'IDELE) : http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/elevage-bovin-et-environnement-les-chiffres-cles.html
File : chiffres_idele_elevage_bovin_et_environnement.pdf
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Circulaire contrôle des zones non traitées (phytos) par la police de l'eau
Circulaire contrôle des zones non traitées (phytos) par la police de l'eau
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
(23 septembre 2008)
Cette circulaire revient sur le contrôle des zones non traitées (ZNT) par les agents de police de leau.
Larticle L. 253-1 du Code rural interdit la mise sur le marché, lutilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques ne disposant pas dune autorisation de mise sur le marché ou dans des conditions autres que celles figurant sur létiquette des produits. Certains agents, dont les agents des services de leau, contrôlent le respect, par tous les usagers, des règles relatives aux zones non traitées aux produits phytopharmaceutiques.
Larrêté interministériel du 12 septembre 2006 donne la définition dune zone non traitée : il sagit dune « zone caractérisée par sa largeur en bordure dun point deau, correspondant pour les cours deau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage dun produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision dautorisation de mise sur le marché et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit ». En labsence de mention sur létiquette la largeur minimale à respecter doit être de 5 mètres.
La circulaire précise la progressivité de la démarche (action pédagogique avant le contrôle répressif), les zones prioritaires et la procédure de police.
Cette circulaire revient sur le contrôle des zones non traitées (ZNT) par les agents de police de leau.
Larticle L. 253-1 du Code rural interdit la mise sur le marché, lutilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques ne disposant pas dune autorisation de mise sur le marché ou dans des conditions autres que celles figurant sur létiquette des produits. Certains agents, dont les agents des services de leau, contrôlent le respect, par tous les usagers, des règles relatives aux zones non traitées aux produits phytopharmaceutiques.
Larrêté interministériel du 12 septembre 2006 donne la définition dune zone non traitée : il sagit dune « zone caractérisée par sa largeur en bordure dun point deau, correspondant pour les cours deau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage dun produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision dautorisation de mise sur le marché et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit ». En labsence de mention sur létiquette la largeur minimale à respecter doit être de 5 mètres.
La circulaire précise la progressivité de la démarche (action pédagogique avant le contrôle répressif), les zones prioritaires et la procédure de police.
Circulaire relative aux débits réservés à maintenir en cours d'eau
Circulaire relative aux débits réservés à maintenir en cours d'eau
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
(5 juillet 2011 - JO 10 août 2011)
Le texte constitue un rappel et une mise à jour des principes généraux d'application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, concernant l'obligation légale de débit minimal à respecter pour les ouvrages en cours d'eau, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau, et de calcul du module.
Le texte rappelle en particulier que le "débit minimum biologique doit être déterminé sur la base d'une étude spécifique dans le cadre de la procédure d'autorisation ou de concession, de renouvellement du titre ou de demande de modification des valeurs de débit réservé en cours d'autorisation." Ce débit minimal répond aux besoins des espèces vivant à l'aval de l'ouvrage. En règle général, il ne doit pas être inférieur au 10ième du module interannuel du cours d'eau ou au 20ième du module dans le cas des ouvrages situés sur des cours d'eau dont le module est supérieur à 80 m3/s ou pour certains ouvrages hydroélectriques de modulation à la production d'électricité en période de pointe de consommation.
La circulaire apporte notamment les éléments de méthodologie afin que les services appréhendent au mieux les cas particuliers introduits par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (loi Lema).
Cinq annexe précisent les modalités de mise en uvre, les méthodes d'aide à la détermination de valeur de débit minimum biologique, l'estimation du module d'un cours d'eau, la caractérisation d'un cours d'eau atypique au sens de l'article R.214-111CE et les éléments constitutifs du suivi écologique du débit minimal.
Le texte constitue un rappel et une mise à jour des principes généraux d'application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, concernant l'obligation légale de débit minimal à respecter pour les ouvrages en cours d'eau, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau, et de calcul du module.
Le texte rappelle en particulier que le "débit minimum biologique doit être déterminé sur la base d'une étude spécifique dans le cadre de la procédure d'autorisation ou de concession, de renouvellement du titre ou de demande de modification des valeurs de débit réservé en cours d'autorisation." Ce débit minimal répond aux besoins des espèces vivant à l'aval de l'ouvrage. En règle général, il ne doit pas être inférieur au 10ième du module interannuel du cours d'eau ou au 20ième du module dans le cas des ouvrages situés sur des cours d'eau dont le module est supérieur à 80 m3/s ou pour certains ouvrages hydroélectriques de modulation à la production d'électricité en période de pointe de consommation.
La circulaire apporte notamment les éléments de méthodologie afin que les services appréhendent au mieux les cas particuliers introduits par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (loi Lema).
Cinq annexe précisent les modalités de mise en uvre, les méthodes d'aide à la détermination de valeur de débit minimum biologique, l'estimation du module d'un cours d'eau, la caractérisation d'un cours d'eau atypique au sens de l'article R.214-111CE et les éléments constitutifs du suivi écologique du débit minimal.
File : fichierlegislation_circulaire_debitsreserves_5juil11.pdf
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Circulaire relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique
Circulaire relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique
Thématique
- restauration des milieux
Description
(NOR : DEVL1240962C - 18 janvier 2013) La circulaire précise les obligations et interdictions générées par le classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique. Elle apporte "des éléments d'interprétation et de méthodologie afin que les services de police de l'eau, les services instructeurs des concessions hydroélectriques et des ICPE, appréhendent de manière homogène le traitement de projets d'ouvrages nouveaux de travaux dans le lit mineur des cours d'eau de la liste 1 et les prescriptions à imposer aux ouvrages sur les cours d'eau de la liste 2". Un enjeu important pour les petits producteurs hydroélectriques, mais aussi pour les aménageurs et les industriels impactés. D'autant qu'un cours d'eau peut être classé dans l'une ou l'autre des listes, voire dans les deux. Interdiction de tout nouvel obstacle à