Charte de l'environnement

Thématique : cadre général
Description : (28 février 2005)
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Avec la Charte de l’environnement, le droit à l’environnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. La Charte place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.