Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
- restauration des milieux
Description
NOR : TREL2237332A
Cet arrêté a pour objet de modifier le programme d’actions national « nitrates ». Les mesures de ce programme d’actions national visent à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cet arrêté modifie donc certaines des mesures qui étaient fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié transposant la directive 91/676/CEE, dite directive « nitrates » suite à la révision quadriennale prévue par l’article R211-81-4 du Code de l’Environnement.
Cet arrêté a pour objet de modifier le programme d’actions national « nitrates ». Les mesures de ce programme d’actions national visent à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cet arrêté modifie donc certaines des mesures qui étaient fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié transposant la directive 91/676/CEE, dite directive « nitrates » suite à la révision quadriennale prévue par l’article R211-81-4 du Code de l’Environnement.