Plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants
Thématique
- cadre général
Description
(13 octobre 2010)
Le plan national daction contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants a pour objectifs de décrire la stratégie nationale, les 4 axes et les 22 actions correspondantes engagées ou à engager pour la période 2010-2013.
Il répond aux objectifs assignés à la France (directive cadre sur leau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)). Il vise également à se donner les moyens danticiper les actions sur les micropolluants non réglementés à ce jour.
Retrouvez en ligne lensemble des moyens mis en uvre par lAgence de leau RMC auprès des industriels, des collectivités et des agriculteurs : http://www.eaurmc.fr/les-grands-dossiers-prioritaires-pour-latteinte-du-bon-etat-des-eaux/la-reduction-de-la-presence-de-substances-dangereuses-dans-les-eaux.html
Le plan national daction contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants a pour objectifs de décrire la stratégie nationale, les 4 axes et les 22 actions correspondantes engagées ou à engager pour la période 2010-2013.
Il répond aux objectifs assignés à la France (directive cadre sur leau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)). Il vise également à se donner les moyens danticiper les actions sur les micropolluants non réglementés à ce jour.
Retrouvez en ligne lensemble des moyens mis en uvre par lAgence de leau RMC auprès des industriels, des collectivités et des agriculteurs : http://www.eaurmc.fr/les-grands-dossiers-prioritaires-pour-latteinte-du-bon-etat-des-eaux/la-reduction-de-la-presence-de-substances-dangereuses-dans-les-eaux.html
Fichier : fichierlegislation_plannationalmicropolluants_2010-2013.pdf
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