Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Type de ressource
  • publication
  • multimédia/en ligne
Thématique
  • environnement - milieux naturels
  • gestion - acteurs
Description L’ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).
Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques.
Les fiches devraient être actualisées 1 fois par an alors que l’ouvrage le sera tous les 3 ans.