Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
Lien site web
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6693
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Louvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur leau et les milieux aquatiques (LEMA).
Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant dexemples pratiques.
Les fiches devraient être actualisées 1 fois par an alors que louvrage le sera tous les 3 ans.
Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant dexemples pratiques.
Les fiches devraient être actualisées 1 fois par an alors que louvrage le sera tous les 3 ans.
Fichier : fichierRessource1_Guide_juridique_et_pratique_Juin2010.pdf
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