Rapport de mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
Lien site web
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/mission-de-simplification-du-cadre-legislatif-et-a4019.html
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
Description
La mission « flash » inter inspections a formulé des propositions visant à simplifier le régime juridique applicable aux travaux d’entretien des cours d’eau. Les analyses de la mission, issues des entretiens avec les commanditaires, services, élus, et acteurs sont les suivantes : le constat d’un régime juridique clarifié au titre de la loi sur l’eau, n’a pas été accompagné par la simplification parallèle d’autres aspects du droit concernant les atteintes - effectives ou seulement potentielles - à des espèces protégées ou à leurs habitats. Le seul respect de la loi sur l’eau ne suffit pas à lui seul à sécuriser totalement les opérations d’entretien...
Fichier : rapport_simplif_entretien_coursdeau.pdf
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