Rapport de mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • environnement - milieux naturels
  • eau-agriculture
  • gestion - acteurs
Description La mission « flash » inter inspections a formulé des propositions visant à simplifier le régime juridique applicable aux travaux d’entretien des cours d’eau. Les analyses de la mission, issues des entretiens avec les commanditaires, services, élus, et acteurs sont les suivantes : le constat d’un régime juridique clarifié au titre de la loi sur l’eau, n’a pas été accompagné par la simplification parallèle d’autres aspects du droit concernant les atteintes - effectives ou seulement potentielles - à des espèces protégées ou à leurs habitats. Le seul respect de la loi sur l’eau ne suffit pas à lui seul à sécuriser totalement les opérations d’entretien...
Fichier : rapport_simplif_entretien_coursdeau.pdf Télécharger