Guide d'accompagnement des services de l'ANC - Outil d'aide au contrôle

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • gestion - acteurs
  • asssainissement
Description Le guide vise à accompagner les Spanc dans la mise en oeuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles. Il traite des modifications réglementaires apportées par la révision des arrêtés du 7 septembre 2009, des missions de contrôle (préparation, réalisation des contrôles) et de l'interprétation du contrôle des installations et les suites à donner. A noter que ces indications ne concernent pas les installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Les auteurs souligne l'aspect pratique du guide qui met à disposition des Spanc des outils (fiches types) pour harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.