Rapport sur les services public d'eau et d'assainissement (synthèse des données 2015)

Type de ressource : publication
Thématique : gestion - acteurs, eau potable, asssainissement, autres
Description : Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d'eau et d'assainissement.
Ces données sont à disposition des usagers et de tous les acteurs de l'eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d'études ou d'investigations plus poussées, via le site Internet www.services.eaufrance.fr.
Une des vocations de ce dispositif est de proposer aux usagers des clefs pour la compréhension de la tarification de leurs services, à partir de critères objectifs et partagés d'ordres économique, technique, social et environnemental.
Le 7ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2015. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de juillet 2017 : 6 511 services d'eau potable, 6 740 services d’assainissement collectif et 1 499 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 78,5% de la population pour l’eau potable, 77% pour l’assainissement collectif et 74% pour l’assainissement non collectif.
Un bilan quinquenal 2010/2015 de l'évolution de certains des indicateurs principaux (prix AEP, prix AC, rendement, taux de renouvellement AEP) a été réalisé, par confrontation de plusieurs méthodes. En 5 ans, le prix global moyen de l'eau au m3 évolue de 42 centimes (à quasi-parité entre charges directes et txes/redevances). Toujours sur 2010/2015, les créations/disparitions de collectivités et les changements de modes de gestion (Régie VS délégation) ont été dénombrés. On observe une perte nette du nombre de collectivités et une augmentation du nombre d'EPCI à fiscalité propre compétents en eau et/ou assainissement, ce qui traduit une intercommunalité en marche, qui anticipe la mise en oeuvre de la loi NOTRe.
pour télécharger annexes et cartes : cf. lien ci-dessus