Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif

Thématique : cadre général
Description : NOR : TREL2011756A - 31 juillet 2020
Cet arrêté publié au JO du 10/10 modifie notamment certaines définitions dont celle du “Système d’assainissement collectif”.
L’article 12, relatif au diagnostic du système d’assainissement, est également modifié : la distinction entre diagnostic périodique et diagnostic permanent du système d’assainissement est clarifiée.