Décret du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
NOR : TREL2204548D
lire aussi : https://www.actu-environnement.com/ae/news/prelevements-eau-hors-ete-publication-decret-40189.php4
et : https://www.banquedesterritoires.fr/varenne-agricole-de-leau-le-decret-controverse-sur-les-volumes-hivernaux-prelevables-est-paru
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