Note technique mise en oeuvre des mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides
Lien site web :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/sdage2016/docs-appui/20170401-NotTechniqueSdage-MesuresCompensatoiresZonesHumides-vF.pdf
Type de ressource :
publication
Thématique :
environnement - milieux naturels, gestion - acteurs
Description :
Cette note technique a vocation à favoriser une instruction des
mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux
nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible
avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise
en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %),
les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux
mesures compensatoires sur les zones humides.
mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux
nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible
avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise
en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %),
les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux
mesures compensatoires sur les zones humides.
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