Note technique mise en oeuvre des mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides

Type de ressource : publication
Thématique : environnement - milieux naturels, gestion - acteurs
Description : Cette note technique a vocation à favoriser une instruction des
mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux
nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible
avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise
en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %),
les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux
mesures compensatoires sur les zones humides.