Guide "Elaborer une stratégie d'intervention foncière"

Type de ressource : publication
Thématique : environnement - milieux naturels, gestion - acteurs
Description : Étude sur l'élaboration d'une stratégie foncière dans le cadre de la mise en œuvre des projets de reconquête du fonctionnement des milieux aquatiques et humides et/ ou des ressources souterraines.
Préserver et restaurer les milieux aquatiques, la ressource en eau ou les zones humides, a des implications en termes de foncier (usage, classement des sols dans les documents d’urbanisme, propriété).
La stratégie foncière est un outil pour cibler là où il est nécessaire d’agir et pour pérenniser sur le long terme la mise en œuvre des programmes de gestion de l’eau en concertation avec les représentants des parties prenantes.
Ce guide vise à accompagner la rédaction d’une stratégie foncière adaptée aux enjeux de gestion de l’eau. Sa prise en compte à l’échelle des bassins versants ou des EPCI facilite la mise en cohérence des objectifs au titre de l’urbanisme, de l’agriculture, et de la biodiversité.
Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage de documents locaux de gestion, et en particulier aux collectivités compétentes sur la GEMAPI et porteuses de SAGE, contrats de milieux, programmes d’actions de prévention des inondations, etc...