3e Plan national d'action en faveur des zones humides (2014-2018)

Thématique
  • restauration des milieux
Description Prévu par la Conférence environnementale, le troisième plan se distingue tout d'abord des deux précédents par son inscription dans le temps : sa mise en œuvre se déclinera en effet sur cinq ans (2014­2018) contre trois pour ses prédécesseurs.
Les mesures de ce document, structurées en six axes, n'intègrent toutefois qu'une petite partie des préconisations du Conseil général de l'environnement.
Ce nouveau plan s'attaque néanmoins à un manque important de ce domaine : une connaissance homogène des zones humides. Il vise ainsi la constitution d'une carte (au 1/100.000e) modélisant les milieux potentiellement humides à l'échelle nationale.
"Elle servira à la réalisation de statistiques au niveau national et pour appuyer la définition de stratégies d'action à l'échelle du bassin ou de la région ", précise le plan. Cette dernière n'aurapas pour vocation de servir de support à un dispositif réglementaire.
Le document relance également l'idée de bancariser les inventaires de zones humides réalisés au niveau local. Il souhaite enfin lancer un projet national de mutualisation d'outils en matière de suivi des zones humides. De nouveaux indicateurs seront également développés dans le cadre de l'observatoire national des milieux humides.
Eviter et réduire
"Compenser est une obligation complexe, souvent coûteuse et pas toujours couronnée de succès, constate le plan. Il convient de mettre l'accent sur les deux premiers volets de la doctrine (…) Eviter et Réduire, le plus en amont possible dans les dispositions des plans, programmes et projets, et en particulier dans les documents d'urbanisme en saisissant l'opportunité des dernières dispositions de la loi ALUR (généralisation des SCOT, multiplication des plans locaux d'urbanisme intercommunaux ) ".
Le plan prévoit également de réaliser une méthode d'évaluation rapide des fonctions des zones humides, de promouvoir des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides à l'exemple du plan d'action pour la protection et la renaturation des zones humides de Chambéry Métropole et de tester une "offre de compensation", à l'instar de ce qui a été initié en matière d'espèces protégées.
A travers des guides et des valorisations d'expérimentations, il souhaite renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace mais également soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides.
Ainsi, le label Eco-quartier pourrait par exemple prendre en compte explicitement les milieux humides dans son référentiel.
Le plan poursuit également les actions entreprises précédemment pour réduire les pressions liées à l'agriculture et soutenir les activités agricoles adaptées à ces milieux. Il vise notamment une amélioration de la formation des agriculteurs sur ces questions et la mise en œuvre d'outils financiers pour développer l'agro-écologie dans les milieux humides.
En revanche, aucune allusion n'est faite au secteur de l'extraction de granulats.
Si le plan souhaite mettre en place l'objectif 15 de la réunion d'Aïchi de restauration d'au moins 15% des écosystèmes dégradés d'ici à 2020, visant plus particulièrement les zones humides, il ne fixe cependant toujours pas d'objectif global et quantifié de préservation.
Les six axes du plan national d'action en faveur des milieux humides :
Axe 1 : Renforcer la mise en œuvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords multilatéraux sur l'environnement
Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides
Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides
Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l'espace
Axe 4.1 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques agricoles
Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace
Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides
Axe 5.1 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides en zone urbanisée
Axe 5.2 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides dans les outre­mer
Axe 5.3 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires
Axe 6 : Mieux faire connaître les milieux humides et les services qu'ils rendent