Les contrats de délégation de service public d'eau potable et d'assainissement entre 1998 et 2010

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • gestion - acteurs
  • eau potable
  • asssainissement
Description (Les synthèses Eau France - n°9 - sept 2013)
Les procédures de passation de contrats de délégation de service public pour l’eau et l’assainissement ont fait l’objet, entre 1998 et 2010, d’enquêtes annuelles réalisées auprès des collectivités. La synthèse Eaufrance "Les contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement entre 1998 et 2010 " tire les principaux enseignements de ces enquêtes : les tarifs sont globalement renégociés à la baisse pour l’opérateur délégataire ; les contrats, plus axés sur la performance, sont de plus courte durée ; l’offre de service, quoique limitée dans un secteur fortement concentré, progresse légèrement.