Les contrats de délégation de service public d'eau potable et d'assainissement entre 1998 et 2010
Lien site web
http://www.onema.fr/IMG/pdf/synthese-SIE-N9-2.pdf
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
Description
(Les synthèses Eau France - n°9 - sept 2013)
Les procédures de passation de contrats de délégation de service public pour leau et lassainissement ont fait lobjet, entre 1998 et 2010, denquêtes annuelles réalisées auprès des collectivités. La synthèse Eaufrance "Les contrats de délégation de service public deau potable et dassainissement entre 1998 et 2010 " tire les principaux enseignements de ces enquêtes : les tarifs sont globalement renégociés à la baisse pour lopérateur délégataire ; les contrats, plus axés sur la performance, sont de plus courte durée ; loffre de service, quoique limitée dans un secteur fortement concentré, progresse légèrement.
Les procédures de passation de contrats de délégation de service public pour leau et lassainissement ont fait lobjet, entre 1998 et 2010, denquêtes annuelles réalisées auprès des collectivités. La synthèse Eaufrance "Les contrats de délégation de service public deau potable et dassainissement entre 1998 et 2010 " tire les principaux enseignements de ces enquêtes : les tarifs sont globalement renégociés à la baisse pour lopérateur délégataire ; les contrats, plus axés sur la performance, sont de plus courte durée ; loffre de service, quoique limitée dans un secteur fortement concentré, progresse légèrement.
Fichier : fichierRessource1_contrats_delegation_EaA_etude.pdf
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