Décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Thématique : cadre général, normes/règles, restauration des milieux
Description : (NOR: TREL1818312D - 28 décembre 2018)
Ce décret étend à l’azote de toutes origines le dispositif de surveillance de l’azote prévu dans certaines zones vulnérables aux nitrates.
Il n’était pas juste que toutes les mesures de surveillance et de réduction se concentrent sur l’azote issu des effluents d’élevage, exonérant les fertilisants minéraux du même effort...