Décret du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale
Thématique
- normes/règles
Description
Ce décret prévoit dorénavant que le curage ponctuel de cours d'eau, lorsqu'il est réalisé dans le cadre d'une opération d'entretien de cours d'eau visant à la restauration des fonctionnalités naturelles, soit soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau, et non plus à autorisation environnementale. Ce décret fait suite aux inondations de Novembre 2023 en région Hauts-de-France qui ont souligné que le mauvais entretien des cours d'eau et notamment l'absence de curages des cumuls de sédiments en cours d'eau liée à l'érosion des sols est une des causes d'aggravation des inondations.