La révision des classements de protection des cours d'eau

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • environnement - milieux naturels
Description De nouveaux classements des cours d’eau entreront en vigueur après la consultation réalisée par les bassins et dès la publication des listes arrêtées par le préfet de bassin, au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.
Les anciens classements seront caducs dès cette publication et, à défaut, le 1er janvier 2014.
Rédigée par l'ONEMA en concertation avec le ministère en charge du développement durable, les délégations de bassin des directions régionales et les agences de l’eau, la brochure « La révision des classements de protection des cours d’eau – un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité » explique pourquoi réviser les classements de cours d’eau et détaille les points clefs des classements révisés.
Les cours d’eau "réservés" et les cours d’eau "classés" seront remplacés par :
  • les cours d'eau "à préserver" : en très bon état écologique, réservoirs biologiques ou nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel que soit l’usage)
  • les cours d'eau "à restaurer" : pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste)