Gestion des situations de non-conformité de la qualité de l’eau du robinet en France
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
Description
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) propose, dans un rapport rendu fin 2015, plusieurs recommandations pour améliorer la gestion des non-conformités en matière de qualité de l'eau potable.
En matière d'eau potable les non-conformités, c'est à dire le dépassement par certaines substances des valeurs-seuils fixées par la réglementation sont assez peu nombreuses mais elles sont parfois gérées différemment selon les Agences régionales de santé (ARS). Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'est donc autosaisi, en vue de proposer des améliorations et rendre plus transparente la gestion de ces cas « car ces situations peuvent conduire à un sentiment d’inégalité face au risque potentiel pour le consommateur et la médiatisation de ces sujets, qui n’est pas toujours objectivée, peut troubler la confiance des consommateurs dans la qualité de l’eau », précise-t-il.
Le rapport, rendu en fin d'année 2015, vise en premier lieu les petits services d'eau potable desservant moins de 500 habitants, les plus vulnérables face aux non-conformités. Ainsi, en 2012, 3,3 % de la population a été alimentée avec une eau ne respectant pas en permanence les critères de qualité pour les paramètres microbiologiques mais cela concernait 17,4 % des habitants desservis par des réseaux de moins de 500 habitants. Le rapport suggère que le ministère de la Santé fournisse aux ARS un guide pratique pour la gestion de l'eau orienté vers les petites collectivités afin d'identifier tout au long de la chaîne les outils et moyens pour maintenir une qualité conforme. Il préconise aussi que chaque ARS mette en place un programme d'actions spécifique visant les petites collectivités.
Lorsque des analyses se révèlent non-conformes, l'ARS peut délivrer une dérogation dans des conditions cadrées au niveau national et européen. « Les plans de gestion de la ressource en eau sont un levier important pour l’anticipation de problèmes de qualité d’eau car la dérogation n'est pas une finalité mais un outil de gestion », rappelle le rapport du HCSP qui souhaiterait que chaque ARS établisse un guide régional pour améliorer la mise en œuvre des mesures de gestion et de dérogation pour une harmonisation des pratiques entre les différentes délégations territoriales.
Il recommande aussi de proposer un document national d'aide à la gestion des non-conformités et d'interprétation des résultats bactériologiques, basé sur le retour d'expériences des ARS. Il souhaite aussi que le bilan national annuel de l'ensemble des dérogations octroyées soit réalisé et rendu obligatoire.
Concernant la communication, le rapport suggère que les informations concernant la qualité de l'eau soient aussi disponibles ou relayées par les sites internet des mairies pour favoriser l'accès à la population. « Le dispositif actuel, principalement basé sur une mise à disposition des informations auprès des consommateurs, semble devoir être repensé au profit d'une véritable stratégie de communication », explique le rapport qui propose une communication large ne concernant pas uniquement les résultats d'analyses.
Enfin, en marge des objectifs du rapport, le HCSP propose aussi des pistes de réflexion pour une évolution de la réglementation en matière de polluants émergents. Certains paramètres bénéficiant de seuils de toxicité définis pourraient ainsi être réglementés comme le chrome hexavalent ou les sous-produits issus de la chloration.
En matière d'eau potable les non-conformités, c'est à dire le dépassement par certaines substances des valeurs-seuils fixées par la réglementation sont assez peu nombreuses mais elles sont parfois gérées différemment selon les Agences régionales de santé (ARS). Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'est donc autosaisi, en vue de proposer des améliorations et rendre plus transparente la gestion de ces cas « car ces situations peuvent conduire à un sentiment d’inégalité face au risque potentiel pour le consommateur et la médiatisation de ces sujets, qui n’est pas toujours objectivée, peut troubler la confiance des consommateurs dans la qualité de l’eau », précise-t-il.
Le rapport, rendu en fin d'année 2015, vise en premier lieu les petits services d'eau potable desservant moins de 500 habitants, les plus vulnérables face aux non-conformités. Ainsi, en 2012, 3,3 % de la population a été alimentée avec une eau ne respectant pas en permanence les critères de qualité pour les paramètres microbiologiques mais cela concernait 17,4 % des habitants desservis par des réseaux de moins de 500 habitants. Le rapport suggère que le ministère de la Santé fournisse aux ARS un guide pratique pour la gestion de l'eau orienté vers les petites collectivités afin d'identifier tout au long de la chaîne les outils et moyens pour maintenir une qualité conforme. Il préconise aussi que chaque ARS mette en place un programme d'actions spécifique visant les petites collectivités.
Lorsque des analyses se révèlent non-conformes, l'ARS peut délivrer une dérogation dans des conditions cadrées au niveau national et européen. « Les plans de gestion de la ressource en eau sont un levier important pour l’anticipation de problèmes de qualité d’eau car la dérogation n'est pas une finalité mais un outil de gestion », rappelle le rapport du HCSP qui souhaiterait que chaque ARS établisse un guide régional pour améliorer la mise en œuvre des mesures de gestion et de dérogation pour une harmonisation des pratiques entre les différentes délégations territoriales.
Il recommande aussi de proposer un document national d'aide à la gestion des non-conformités et d'interprétation des résultats bactériologiques, basé sur le retour d'expériences des ARS. Il souhaite aussi que le bilan national annuel de l'ensemble des dérogations octroyées soit réalisé et rendu obligatoire.
Concernant la communication, le rapport suggère que les informations concernant la qualité de l'eau soient aussi disponibles ou relayées par les sites internet des mairies pour favoriser l'accès à la population. « Le dispositif actuel, principalement basé sur une mise à disposition des informations auprès des consommateurs, semble devoir être repensé au profit d'une véritable stratégie de communication », explique le rapport qui propose une communication large ne concernant pas uniquement les résultats d'analyses.
Enfin, en marge des objectifs du rapport, le HCSP propose aussi des pistes de réflexion pour une évolution de la réglementation en matière de polluants émergents. Certains paramètres bénéficiant de seuils de toxicité définis pourraient ainsi être réglementés comme le chrome hexavalent ou les sous-produits issus de la chloration.
Fichier : fichierRessource1_gestionconformqualeaurobinet.pdf
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