Accès à l'eau potable et à l'assainissement : les leviers d'actions pour les élus
Lien site web
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/22b_DGALN_acces_a_l_eau_potable_et_assainissement_6_p_def_web.pdf
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
Description
La loi sur leau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, dans son premier article, prône « le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Dans loptique den apprendre plus sur ce droit daccès à leau et à lassainissement, le Ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie (MEDDE) propose de découvrir une plaquette dinformation intitulée «Accès à leau potable et à lassainissement Les leviers dactions pour les élus».
Elle comprend sept parties traitant notamment du prix de leau, des factures, de laccompagnement aux usagers en difficulté de paiement et des idées reçues sur laccès à leau. De plus, elle présente de manière synthétique la loi Brottes du 15 avril 2013, portant diverses dispositions sur la tarification de leau et ouvrant la possibilité pour les collectivités de sengager dans une expérimentation pour une tarification sociale de leau.
Elle comprend sept parties traitant notamment du prix de leau, des factures, de laccompagnement aux usagers en difficulté de paiement et des idées reçues sur laccès à leau. De plus, elle présente de manière synthétique la loi Brottes du 15 avril 2013, portant diverses dispositions sur la tarification de leau et ouvrant la possibilité pour les collectivités de sengager dans une expérimentation pour une tarification sociale de leau.
Fichier : fichierRessource1_plaquette_acces_eau_potable_et_assainissement.pdf
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