Accès à l'eau potable et à l'assainissement : les leviers d'actions pour les élus

Type de ressource : publication
Thématique : gestion - acteurs, eau potable, asssainissement
Description : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, dans son premier article, prône « le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Dans l’optique d’en apprendre plus sur ce droit d’accès à l’eau et à l’assainissement, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) propose de découvrir une plaquette d’information intitulée «Accès à l’eau potable et à l’assainissement – Les leviers d’actions pour les élus».
Elle comprend sept parties traitant notamment du prix de l’eau, des factures, de l’accompagnement aux usagers en difficulté de paiement et des idées reçues sur l’accès à l’eau. De plus, elle présente de manière synthétique la loi Brottes du 15 avril 2013, portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et ouvrant la possibilité pour les collectivités de s’engager dans une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau.