Guide méthodologique Obligation réelle environnementale (fiches de synthèses)

Lien site web https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide-methodologique-obligation-reelle-environnementale.pdf
Thématique
  • restauration des milieux
Description Les ORE sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Elles reposent sur un contrat qu'un propriétaire foncier conclut avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé. Le contrat a pour finalité le maintien, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Pour tout savoir sur cet outil, le ministère de la transition écologique et le CEREMA ont publié un guide méthodologique.
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