Lois Grenelle

Thématique : cadre général, ouvrages/captages, restauration des milieux
Description :
  • (3 août 2009)
La loi Grenelle I est une loi d'orientation (NOR: DEVX0811607L), visant à transformer en texte juridique les 268 engagements issus du Grenelle de l'environnement.
Elle a été complétée en 2010 par la loi dite Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) qui la décline plus concrètement.
Mesures dans les domaines de l'eau (Titre II, chapitre 2) :
. interdire l'utilisation des phosphates dans tous les produits lessiviels à compter de 2012
. assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires
. gestion collective des prélèvements et création de retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau
. taux de conformité des STEP de 100 % en 2011
. généralisation de la détection de fuites dans les réseaux
. prise en compte les modalités d'assainissement des eaux usées dans l'instruction des demandes de permis de construire
. développement de la récupération et de la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées
. réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires
. mise en place de la "Trame (verte) et bleue", permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux
. surveillance des milieux aquatiques renforcée