Plan micropolluants 2016-2021

Thématique
  • cadre général
  • normes/règles
Description Jusqu’à présent, certaines situations de crise et la multiplicité des molécules avaient conduit les pouvoirs publics à organiser son action de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants autour de 3 plans :
  • le plan national de lutte contre les PCB ;
  • le plan national sur les micropolluants (2010-2013)
  • et le plan national sur les résidus de médicaments (2010-2015)
Les précédents plans d’action étant arrivés à leur terme, un plan unique, le « plan national micropolluants », a été élaboré pour la période 2016-2021 pour réduire les émissions de polluants et préserver ainsi la qualité des eaux et la biodiversité.
Il a pour but de protéger à la fois les eaux de surface continentales et littorales, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux destinées à la consommation humaine, afin de répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe également à ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau du milieu marin.
Fichier : fichierlegislation_Plan_micropolluants_2016-2021.pdf Télécharger