Liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDTL

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • environnement - milieux naturels
  • eau-agriculture
  • asssainissement
Description La liste actualisée des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le ministère de l'Ecologie a été publiée au Bulletin officiel le 25 mai 2011. De même que les notices techniques pour la mise en œuvre de chaque procédé de traitement reconnu.
Cette liste est prise conformément à la procédure prévue par l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
En vertu de cet arrêté, les effluents phytosanitaires peuvent être épandus ou vidangés, dans des conditions qu'il fixe, dès lors qu'ils ont été soumis à un traitement par procédé physique, chimique ou biologique conforme aux dispositions définies dans son annexe 2.