Trame verte et bleue
Thématique
- restauration des milieux
Description
La Trame verte et bleue, lun des engagements phares du Grenelle Environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau déchanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, salimenter, se reproduire, se reposer.
La conception de la Trame verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés :
- des orientations nationales adoptées par décret en conseil dÉtat (consécutivement à la loi) ;
- des schémas régionaux de cohérence écologique élaborés conjointement par la région et lÉtat dici fin 2012, en concertation avec lensemble des acteurs locaux et soumis à enquête publique. Ces schémas respectent les orientations nationales et identifient la Trame verte et bleue à léchelle régionale ;
- les documents de planification et projets de lÉtat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, particulièrement en matière daménagement de lespace et durbanisme (PLU, SCOT, carte communale) qui prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique au niveau local.
La trame bleue est constituée des cours d'eau classés au titre des listes définies à l'article 214-17 du code de l'environnement et autres cours d'eau contributeurs aux objectifs de bon état écologique ou importants pour la biodiversité.
La conception de la Trame verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés :
- des orientations nationales adoptées par décret en conseil dÉtat (consécutivement à la loi) ;
- des schémas régionaux de cohérence écologique élaborés conjointement par la région et lÉtat dici fin 2012, en concertation avec lensemble des acteurs locaux et soumis à enquête publique. Ces schémas respectent les orientations nationales et identifient la Trame verte et bleue à léchelle régionale ;
- les documents de planification et projets de lÉtat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, particulièrement en matière daménagement de lespace et durbanisme (PLU, SCOT, carte communale) qui prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique au niveau local.
La trame bleue est constituée des cours d'eau classés au titre des listes définies à l'article 214-17 du code de l'environnement et autres cours d'eau contributeurs aux objectifs de bon état écologique ou importants pour la biodiversité.
Fichier : fichierlegislation_Trame_verte_et_bleue.pdf
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Fichier : fichierlegislation2_doc_cadre_ONTVB_2014.pdf
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