Plaquette "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)"

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • environnement - milieux naturels
  • gestion - acteurs
  • asssainissement
  • autres
Description (Collection Comprendre pour agir - ONEMA)
La nouvelle compétence GEMAPI est obligatoire et est confiée aux communes avec transfert aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et pose un certain nombre de questions quant à son application.
Cette publication répond à plusieurs interrogations sur la GEMAPI comme :
A qui est-elle confiée ?
Quelles sont les missions relatives à cette compétence ?
Quels rôles pour les syndicats mixtes ?
Quels instruments ont été prévus pour mettre en oeuvre cette compétence ?
La loi implique-t-elle de nouvelles responsabilités pénales et administratives en cas de préjudice ?
Et en cas de dommages causés aux biens des collectivités ?
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