Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues

Thématique : cadre général
Description : NOR : TREL2011751A - 15 septembre 2020
Cet arrêté modifie l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
L’article 5 de cet arrêté de 1998 est notamment entièrement réécrit et impose de nouvelles obligations sur le stockage des boues.