Notes d'analyse : Pour une gestion durable de l'eau en France

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • eau-agriculture
  • gestion - acteurs
  • eau potable
  • asssainissement
  • économie d'eau
Description 3 notes d'analyse du Centre d'analyse stratégique (Premier Ministre)
  • Volet 1 : Quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ? (Note d'analyse 326)
Propositions :
. Adapter les règles budgétaires auxquelles sont assujetties les collectivités locales afin d’améliorer la transparence financière et le pilotage des services des eaux :
en étendant aux services gérés en délégation de service public l’obligation d’ouverture d’un compte de trésorerie propre, déjà existante pour les services gérés en régie ;
en autorisant le placement des excédents budgétaires que les collectivités ont réalisés dans le cadre de la gestion des services des eaux en vue d’un investissement dans ce domaine.
. Afin de lutter à la source contre les pollutions diffuses, étudier les conditions d’une modification fiscale augmentant le taux de TVA sur les engrais azotés et incluant ceux-ci dans la liste des substances dont l’usage est assujetti à la redevance sur les pollutions diffuses, tout en prévoyant des compensations adéquates pour les agriculteurs.
. Développer le recours à des accords agro-environnementaux dans les zones à risque, qui doivent être préservées de la pollution (zones humides et de captage d’eau potable) en améliorant leur contenu : allongement de la durée des contrats, renforcement des incitations financières et réglementaires, territorialisation plus importante.
  • Volet 2 : Comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? (Note d'analyse 327)
Propositions :
. Revoir le système de tarification de l’eau potable :
en augmentant la part variable au détriment de la part fixe (l’abonnement), ce qui pénaliserait les plus gros consommateurs ;
en développant, dans les communes qui présentent des risques de pénuries d’eau et après la réalisation d’études approfondies, une tarification progressive et/ou saisonnière.
. Instaurer une rémunération des services des eaux en fonction d’indicateurs de performance environnementale et sociale qui permettent de concilier couverture des coûts, actions de préservation de la ressource et équité sociale.
. Rééquilibrer le financement de l’assainissement des eaux pluviales urbaines en incitant les collectivités à recourir à la nouvelle taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé.
  • Volet 3 : Les risques stratégiques de la gestion quantitatives de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à 2030 (Note d'analyse 328)
Propositions :
. Améliorer le conseil et l’accompagnement des agriculteurs afin de favoriser le développement de systèmes de cultures plus résistants à la sécheresse s’appuyant sur des techniques agricoles (choix de variétés et d’assolements, modalités d’irrigation) économes en eau.
. Encourager plus avant les collectivités locales à réduire les fuites dans les réseaux et le gaspillage d’eau potable en s’emparant des outils techniques et réglementaires existants (outils de télégestion des réseaux, clauses innovantes dans les contrats de Délégation de service public, etc.).
. Étudier dès à présent des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau (barrages, réutilisation des eaux usées, etc.) pour certaines zones présentant des risques de pénurie d’eau (Seine-Normandie, Sud-Est et Sud-Ouest).