Notes d'analyse : Pour une gestion durable de l'eau en France
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- gestion - acteurs
- eau potable
- asssainissement
- économie d'eau
Description
3 notes d'analyse du Centre d'analyse stratégique (Premier Ministre)
. Adapter les règles budgétaires auxquelles sont assujetties les collectivités locales afin daméliorer la transparence financière et le pilotage des services des eaux :
en étendant aux services gérés en délégation de service public lobligation douverture dun compte de trésorerie propre, déjà existante pour les services gérés en régie ;
en autorisant le placement des excédents budgétaires que les collectivités ont réalisés dans le cadre de la gestion des services des eaux en vue dun investissement dans ce domaine.
. Afin de lutter à la source contre les pollutions diffuses, étudier les conditions dune modification fiscale augmentant le taux de TVA sur les engrais azotés et incluant ceux-ci dans la liste des substances dont lusage est assujetti à la redevance sur les pollutions diffuses, tout en prévoyant des compensations adéquates pour les agriculteurs.
. Développer le recours à des accords agro-environnementaux dans les zones à risque, qui doivent être préservées de la pollution (zones humides et de captage deau potable) en améliorant leur contenu : allongement de la durée des contrats, renforcement des incitations financières et réglementaires, territorialisation plus importante.
. Revoir le système de tarification de leau potable :
en augmentant la part variable au détriment de la part fixe (labonnement), ce qui pénaliserait les plus gros consommateurs ;
en développant, dans les communes qui présentent des risques de pénuries deau et après la réalisation détudes approfondies, une tarification progressive et/ou saisonnière.
. Instaurer une rémunération des services des eaux en fonction dindicateurs de performance environnementale et sociale qui permettent de concilier couverture des coûts, actions de préservation de la ressource et équité sociale.
. Rééquilibrer le financement de lassainissement des eaux pluviales urbaines en incitant les collectivités à recourir à la nouvelle taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé.
. Améliorer le conseil et laccompagnement des agriculteurs afin de favoriser le développement de systèmes de cultures plus résistants à la sécheresse sappuyant sur des techniques agricoles (choix de variétés et dassolements, modalités dirrigation) économes en eau.
. Encourager plus avant les collectivités locales à réduire les fuites dans les réseaux et le gaspillage deau potable en semparant des outils techniques et réglementaires existants (outils de télégestion des réseaux, clauses innovantes dans les contrats de Délégation de service public, etc.).
. Étudier dès à présent des solutions de sécurisation de lapprovisionnement en eau (barrages, réutilisation des eaux usées, etc.) pour certaines zones présentant des risques de pénurie deau (Seine-Normandie, Sud-Est et Sud-Ouest).
- Volet 1 : Quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ? (Note d'analyse 326)
. Adapter les règles budgétaires auxquelles sont assujetties les collectivités locales afin daméliorer la transparence financière et le pilotage des services des eaux :
en étendant aux services gérés en délégation de service public lobligation douverture dun compte de trésorerie propre, déjà existante pour les services gérés en régie ;
en autorisant le placement des excédents budgétaires que les collectivités ont réalisés dans le cadre de la gestion des services des eaux en vue dun investissement dans ce domaine.
. Afin de lutter à la source contre les pollutions diffuses, étudier les conditions dune modification fiscale augmentant le taux de TVA sur les engrais azotés et incluant ceux-ci dans la liste des substances dont lusage est assujetti à la redevance sur les pollutions diffuses, tout en prévoyant des compensations adéquates pour les agriculteurs.
. Développer le recours à des accords agro-environnementaux dans les zones à risque, qui doivent être préservées de la pollution (zones humides et de captage deau potable) en améliorant leur contenu : allongement de la durée des contrats, renforcement des incitations financières et réglementaires, territorialisation plus importante.
- Volet 2 : Comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? (Note d'analyse 327)
. Revoir le système de tarification de leau potable :
en augmentant la part variable au détriment de la part fixe (labonnement), ce qui pénaliserait les plus gros consommateurs ;
en développant, dans les communes qui présentent des risques de pénuries deau et après la réalisation détudes approfondies, une tarification progressive et/ou saisonnière.
. Instaurer une rémunération des services des eaux en fonction dindicateurs de performance environnementale et sociale qui permettent de concilier couverture des coûts, actions de préservation de la ressource et équité sociale.
. Rééquilibrer le financement de lassainissement des eaux pluviales urbaines en incitant les collectivités à recourir à la nouvelle taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé.
- Volet 3 : Les risques stratégiques de la gestion quantitatives de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à 2030 (Note d'analyse 328)
. Améliorer le conseil et laccompagnement des agriculteurs afin de favoriser le développement de systèmes de cultures plus résistants à la sécheresse sappuyant sur des techniques agricoles (choix de variétés et dassolements, modalités dirrigation) économes en eau.
. Encourager plus avant les collectivités locales à réduire les fuites dans les réseaux et le gaspillage deau potable en semparant des outils techniques et réglementaires existants (outils de télégestion des réseaux, clauses innovantes dans les contrats de Délégation de service public, etc.).
. Étudier dès à présent des solutions de sécurisation de lapprovisionnement en eau (barrages, réutilisation des eaux usées, etc.) pour certaines zones présentant des risques de pénurie deau (Seine-Normandie, Sud-Est et Sud-Ouest).
Fichier : fichierRessource1_rationnalisation_depenses_eau-na326.pdf
Télécharger
Fichier : fichierRessource2_soutenabilite-tarification_eau-menages-na-327.pdf
Télécharger
Fichier : fichierRessource3_risques_gestion_quantitative_eau_france2030-na328.pdf
Télécharger