Retrait de 82 produits phytopharmaceutiques du marché
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: AGRG1033278V - 30 décembre 2010)
Les autorisations de mise sur le marché des préparations contenant neuf substances actives préoccupantes sont retirées, leur distribution et leur utilisation interdites.
Les neuf substances actives jugées comme préoccupantes suite aux travaux du Grenelle de l'environnement et après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels et des expertes de la protection des végétaux, sont les suivantes : bifenthrine, bitertanol, chlorophacinone, ethoprophos, flufenoxuron, formetanate, guazatine (triacétate), lufenuron, propargite.
Les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques contenant l'une ou l'autre de ces neuf substances actives seront retirées au plus tard au 31 janvier 2011. Les décisions de retrait pourront prévoir des délais pour écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation. Mais ces délais ne pourront excéder les dates indiquées dans l'avis paru au Journal officiel du 30 décembre. Soit, pour la distribution, le 30 juin 2011 et, pour l'utilisation, le 30 décembre 2011, pour ceux des produits bénéficiant des délais les plus longs.
Les spécialités commerciales concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'écoulement des stocks à l'utilisation, sont considérées comme des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du Code de l'environnement.
Source : Laurent Radisson, www.wk-hsqe.fr
Les autorisations de mise sur le marché des préparations contenant neuf substances actives préoccupantes sont retirées, leur distribution et leur utilisation interdites.
Les neuf substances actives jugées comme préoccupantes suite aux travaux du Grenelle de l'environnement et après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels et des expertes de la protection des végétaux, sont les suivantes : bifenthrine, bitertanol, chlorophacinone, ethoprophos, flufenoxuron, formetanate, guazatine (triacétate), lufenuron, propargite.
Les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques contenant l'une ou l'autre de ces neuf substances actives seront retirées au plus tard au 31 janvier 2011. Les décisions de retrait pourront prévoir des délais pour écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation. Mais ces délais ne pourront excéder les dates indiquées dans l'avis paru au Journal officiel du 30 décembre. Soit, pour la distribution, le 30 juin 2011 et, pour l'utilisation, le 30 décembre 2011, pour ceux des produits bénéficiant des délais les plus longs.
Les spécialités commerciales concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'écoulement des stocks à l'utilisation, sont considérées comme des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du Code de l'environnement.
Source : Laurent Radisson, www.wk-hsqe.fr