Circulaire relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Thématique
- cadre général
Description
La ministre de l'Ecologie a adressé le 4 mai une circulaire aux services compétents afin d'accélérer l'élaboration et la mise en uvre de ces outils de planification de l'eau.
Priorité aux SAGE "nécessaires" :
Les SDAGE ont identifié 18 nouveaux sous-bassins sur lesquels la mise en place d'un SAGE a été jugée nécessaire pour atteindre les objectifs fixés (cf. annexe 3). Avec ces nouveaux SAGE, plus de 160 SAGE recouvrant près de 50% du territoire national sont en phase d'émergence, d'élaboration ou de mise en oeuvre.
Toutefois, à ce jour, seulement 54 SAGE ont été approuvés et les temps d'élaboration apparaissent souvent trop longs.
C'est pourquoi la circulaire hiérarchise les priorités. Elle demande aux services de l'Etat de se concentrer sur la mise en route des SAGE "nécessaires", c'est-à-dire déjà identifiés, et sur la révision des SAGE approuvés avant la LEMA. Les SAGE des territoires littoraux sont aussi prioritaires afin de respecter les engagements du Grenelle de la mer et la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM)...
Priorité aux SAGE "nécessaires" :
Les SDAGE ont identifié 18 nouveaux sous-bassins sur lesquels la mise en place d'un SAGE a été jugée nécessaire pour atteindre les objectifs fixés (cf. annexe 3). Avec ces nouveaux SAGE, plus de 160 SAGE recouvrant près de 50% du territoire national sont en phase d'émergence, d'élaboration ou de mise en oeuvre.
Toutefois, à ce jour, seulement 54 SAGE ont été approuvés et les temps d'élaboration apparaissent souvent trop longs.
C'est pourquoi la circulaire hiérarchise les priorités. Elle demande aux services de l'Etat de se concentrer sur la mise en route des SAGE "nécessaires", c'est-à-dire déjà identifiés, et sur la révision des SAGE approuvés avant la LEMA. Les SAGE des territoires littoraux sont aussi prioritaires afin de respecter les engagements du Grenelle de la mer et la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM)...
Fichier : fichierlegislation_circulaire_SAGE_mai11.pdf
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