Instruction relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Thématique : cadre général
Description : (NOR : DEVL1505433J - 21 octobre 2015)
Cette instruction, accompagnée d'une plaquette pédagogique et d'un vademecum sur l'animation de l'appui technique de bassin, précise les obligations et responsabilités de chacun pour l'exercice de la compétence Gemapi.
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