Rapport d’enquête parlementaire sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans Ecophyto
Lien site web
https://www.creseb.fr/rapport-echec-plans-ecophyto/
Thématique
- cadre général
Description
Ce rapport est composé de 7 parties :
La première partie fait le point sur l’évolution des usages des produits phytopharmaceutiques et sur les connaissances scientifiques concernant leurs impacts sur la biodiversité et sur la santé humaine.
La seconde partie est consacrée au régime d’autorisation, qui a été le principal levier de progrès au cours de la dernière décennie pour la réduction de l’usage de certains produits phytopharmaceutiques.
Face au constat de l’échec de la massification des changements de pratiques, la troisième partie énonce des recommandations propres à réparer le continuum recherche – développement et à réarmer le conseil agricole.
La quatrième partie pose le constat d’un rendez-vous manqué avec le Plan stratégique national (PSN), qui aurait pu marquer le tournant agroécologique de l’agriculture française.
La cinquième partie analyse ce qui, dans le fonctionnement du marché, constitue un frein à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
La sixième partie traite de la gouvernance des différents plans Écophyto.
Le septième et dernier chapitre porte sur un enjeu identifié comme étant l’un des plus sensibles : la contamination des aires de captage pour l’alimentation en eau potable.
Ce rapport est composé de 7 parties :
La première partie fait le point sur l’évolution des usages des produits phytopharmaceutiques et sur les connaissances scientifiques concernant leurs impacts sur la biodiversité et sur la santé humaine.
La seconde partie est consacrée au régime d’autorisation, qui a été le principal levier de progrès au cours de la dernière décennie pour la réduction de l’usage de certains produits phytopharmaceutiques.
Face au constat de l’échec de la massification des changements de pratiques, la troisième partie énonce des recommandations propres à réparer le continuum recherche – développement et à réarmer le conseil agricole.
La quatrième partie pose le constat d’un rendez-vous manqué avec le Plan stratégique national (PSN), qui aurait pu marquer le tournant agroécologique de l’agriculture française.
La cinquième partie analyse ce qui, dans le fonctionnement du marché, constitue un frein à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
La sixième partie traite de la gouvernance des différents plans Écophyto.
Le septième et dernier chapitre porte sur un enjeu identifié comme étant l’un des plus sensibles : la contamination des aires de captage pour l’alimentation en eau potable.
Fichier : Rapport_Assemblee_Nationale_Echec_plans_ecophyto.pdf
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