Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution orga

Thématique : cadre général, normes/règles, ouvrages/captages
Description : (NOR: TREL1701094A - 24 août 2017)
Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m