Décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées
Thématique
- normes/règles
Description
NOR : TREL2126743D - 10 mars 2022
Le décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (REUT), pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) est paru ce 11 mars 2022. Cette dernière a modifié l’article L. 211-9 du code de l’environnement en prévoyant qu’un décret précise les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées ainsi que les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées de manière compatible avec le bon état écologique des eaux.
lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-un-decret-encadre-strictement-les-nouveaux-usages
Le décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (REUT), pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) est paru ce 11 mars 2022. Cette dernière a modifié l’article L. 211-9 du code de l’environnement en prévoyant qu’un décret précise les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées ainsi que les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées de manière compatible avec le bon état écologique des eaux.
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