Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Thématique
- normes/règles
Description
lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/eaux-non-conventionnelles-les-textes-fixant-le-cadre-reglementaire-pour-les-usages-domestiques-sont
voir décret : https://reseau-eau.educagri.fr/?DecretDu12Juillet2024RelatifADesUtilisa
voir décret : https://reseau-eau.educagri.fr/?DecretDu12Juillet2024RelatifADesUtilisa