Rapport sur la généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau
Type de ressource
- publication
Thématique
- environnement - milieux naturels
- eau-agriculture
Description
Un rapport sur « la généralisation des bandes enherbées le long des cours deau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) » est disponible sur le site Internet du ministère de lAgriculture. Il liste les enjeux liés à cette mesure phare, destinée à limiter la pollution des cours deau par les produits phytopharmaceutiques.
Le rapport énumère les différentes précisions quil faudra apporter dans le futur décret dapplication de la loi. A cette fin, il commence par rappeler quelques éléments techniques, tirés des études menées par le Cemagref et le comité dorientation pour des pratiques agricoles respectueuses de lenvironnement (Corpen).
Entretien
Ces derniers ont en effet conclu que les bandes enherbées « jouent un rôle dautant plus important pour la rétention des éléments fertilisants et des pesticides quelles sont non seulement localisées le long des cours deau mais aussi à des endroits stratégiques en amont (travers de pente, talweg ), et entretenues (absence découlement préférentiels, éviter le tassement ) », à en croire le rapport. Ce rappel est important, les auteurs du rapport estimant que la mise en application de larticle 52 est loccasion daméliorer lefficacité des bandes enherbées. Il sagit donc notamment dharmoniser le processus de désignation des cours deau au plan départemental, régional et des bassins.
Inventaire
Car lun des enjeux principaux de cette mesure est de réaliser au préalable un inventaire le plus exhaustif possible des différents réseaux de cours deau dans les départements. Pour cela, il est nécessaire de définir la notion de « cours deau Grenelle 2 », sachant quil existe déjà des cours deau police de leau, des cours deau concernés par les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), liés aux aides de la politique agricole commune, et des cours deau « zones non traitées » (ZNT), instituées par larrêté du 26 septembre 2006 relatif à lutilisation des produits phytopharmaceutiques.
Trame verte
Enfin, le rapport recommande aussi de prendre en considération la double caractéristique des bandes enherbées Grenelle, à la fois bandes enherbées en tant que telles et parties intégrantes de la trame verte, quand il sagira daborder la phase dapplication (désignation, révision éventuelle). Ces deux fonctions sont en effet liées tout en ayant des finalités différentes et des procédures propres.
Le rapport énumère les différentes précisions quil faudra apporter dans le futur décret dapplication de la loi. A cette fin, il commence par rappeler quelques éléments techniques, tirés des études menées par le Cemagref et le comité dorientation pour des pratiques agricoles respectueuses de lenvironnement (Corpen).
Entretien
Ces derniers ont en effet conclu que les bandes enherbées « jouent un rôle dautant plus important pour la rétention des éléments fertilisants et des pesticides quelles sont non seulement localisées le long des cours deau mais aussi à des endroits stratégiques en amont (travers de pente, talweg ), et entretenues (absence découlement préférentiels, éviter le tassement ) », à en croire le rapport. Ce rappel est important, les auteurs du rapport estimant que la mise en application de larticle 52 est loccasion daméliorer lefficacité des bandes enherbées. Il sagit donc notamment dharmoniser le processus de désignation des cours deau au plan départemental, régional et des bassins.
Inventaire
Car lun des enjeux principaux de cette mesure est de réaliser au préalable un inventaire le plus exhaustif possible des différents réseaux de cours deau dans les départements. Pour cela, il est nécessaire de définir la notion de « cours deau Grenelle 2 », sachant quil existe déjà des cours deau police de leau, des cours deau concernés par les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), liés aux aides de la politique agricole commune, et des cours deau « zones non traitées » (ZNT), instituées par larrêté du 26 septembre 2006 relatif à lutilisation des produits phytopharmaceutiques.
Trame verte
Enfin, le rapport recommande aussi de prendre en considération la double caractéristique des bandes enherbées Grenelle, à la fois bandes enherbées en tant que telles et parties intégrantes de la trame verte, quand il sagira daborder la phase dapplication (désignation, révision éventuelle). Ces deux fonctions sont en effet liées tout en ayant des finalités différentes et des procédures propres.
Fichier : fichierRessource1_rapport_impact_bandesenherbees_mai10.pdf
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