Les agences de l’eau, actrices majeures de la politique de l’eau en France : Une histoire de 60 ans
Type de ressource
- multimédia/en ligne
Thématique
- gestion - acteurs
Description
(article encyclopédie du développement durable)
Créées par une loi de 1964 et un décret de 1966, les agences de l’eau françaises, inscrites dans la réforme régionale de 1963, présentent l’originalité d’une gouvernance par des comités de bassin composés d’usagers, et d’un système de redevances pour service rendu mutualisées. N’ayant pas la maîtrise d’ouvrage, elles ont financé d’abord les porteurs de travaux d’intérêt commun aux bassins, comme des stations d’épuration urbaines et industrielles et des barrages-réservoirs multifonctions. Suite à la baisse des financements de l’Etat, elles ont été de plus en plus conduites à soutenir les collectivités gestionnaires de l’eau potable et de l’assainissement, avec l’essentiel des redevances payées par les usagers domestiques et assimilés. Mais depuis l’adoption de la directive cadre sur l’eau de l’Union européenne en 2000, elles doivent se réorienter vers l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques, tandis que le système de financement par les redevances continue à faire peser la plus grande partie de l’effort sur les usagers domestiques. L’action des agences se heurte par ailleurs à des limites face à la pollution diffuse due à l’agriculture, face à la gestion de la pluie en ville et des inondations, face aux nouveaux polluants émergents. La difficulté de mettre en place une gestion intégrée et participative à l’échelle des bassins ou des masses d’eau se traduit par une amélioration insuffisante de la qualité des milieux aquatiques, malgré de nets progrès par rapport à la situation initiale. Les agences de l’eau et leurs budgets constituent un outil essentiel pour la politique de l’eau en France, mais qui n’est pas toujours suffisamment connu ni bien compris, et doit continuer à évoluer face aux nouveaux enjeux du renouvellement des infrastructures d’eau et d’assainissement, du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité...
cf. lien
Créées par une loi de 1964 et un décret de 1966, les agences de l’eau françaises, inscrites dans la réforme régionale de 1963, présentent l’originalité d’une gouvernance par des comités de bassin composés d’usagers, et d’un système de redevances pour service rendu mutualisées. N’ayant pas la maîtrise d’ouvrage, elles ont financé d’abord les porteurs de travaux d’intérêt commun aux bassins, comme des stations d’épuration urbaines et industrielles et des barrages-réservoirs multifonctions. Suite à la baisse des financements de l’Etat, elles ont été de plus en plus conduites à soutenir les collectivités gestionnaires de l’eau potable et de l’assainissement, avec l’essentiel des redevances payées par les usagers domestiques et assimilés. Mais depuis l’adoption de la directive cadre sur l’eau de l’Union européenne en 2000, elles doivent se réorienter vers l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques, tandis que le système de financement par les redevances continue à faire peser la plus grande partie de l’effort sur les usagers domestiques. L’action des agences se heurte par ailleurs à des limites face à la pollution diffuse due à l’agriculture, face à la gestion de la pluie en ville et des inondations, face aux nouveaux polluants émergents. La difficulté de mettre en place une gestion intégrée et participative à l’échelle des bassins ou des masses d’eau se traduit par une amélioration insuffisante de la qualité des milieux aquatiques, malgré de nets progrès par rapport à la situation initiale. Les agences de l’eau et leurs budgets constituent un outil essentiel pour la politique de l’eau en France, mais qui n’est pas toujours suffisamment connu ni bien compris, et doit continuer à évoluer face aux nouveaux enjeux du renouvellement des infrastructures d’eau et d’assainissement, du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité...
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