La compétence «gestion des eaux pluviales urbaines» : Grilles d’aide à sa définition

Type de ressource : publication
Thématique : environnement - milieux naturels, gestion - acteurs, asssainissement, autres
Description : Avec la mise en œuvre des transferts de compétences « eau et assainissement », la définition de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) et du service qui en assure l’exercice soulèvent de nombreux questionnements de la part des collectivités, de leurs prestataires et des partenaires qui les accompagnent. C’est pourquoi le groupe de travail régional du Graie a souhaité proposer un outil pragmatique pour aider ces acteurs à en définir les contours.
La compétence GEPU intègre 3 dimensions :
  • le patrimoine concerné (les ouvrages)
  • les missions exercées
  • le périmètre « géographique »
Le groupe de travail s’est attaché à proposer 2 grilles qui listent le plus exhaustivement possible les missions et les ouvrages qui peuvent être inclus (ou non) à cette compétence, et de donner quelques clés d’aide à la décision et recommandations pour un choix éclairé.