Instruction du Gouvernement relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau

Thématique : cadre général
Description : Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agriculteurs) et citoyens. Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par tous, que l’on soit un agriculteur, un industriel ou un citoyen. Il est aussi possible, lorsque c’est techniquement et économiquement pertinent, de mobiliser la ressource en eau au moment où elle est la plus abondante pour la stocker et s’en servir en période de sécheresse pour couvrir les différents usages (eau potable, soutien d’étiage, irrigation, industrie, etc.), sans prélever dans les rivières ou les nappes.
Face à ces défis, le Gouvernement a décidé de généraliser la méthode des projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) afin de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau.
La démarche de PTGE permet, dans une dynamique de dialogue, de :
- réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages ;
- mettre en oeuvre des actions d’économie d’eau pour tous les usages ;
- accompagner les agriculteurs dans la mise en oeuvre de la transition agroécologique ;
- conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales, et à considérer plus largement les solutions fondées sur la nature ;
- assurer un partage équitable et durable de la ressource en servant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
- mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c'est utile et durable.
Suivant les recommandations de la mission, l’instruction du Gouvernement demande aux préfets de se mobiliser à chaque étape de la démarche pour faciliter l'émergence et l'aboutissement des PTGE. Le centre de ressources de l’Agence française pour la biodiversité capitalise les outils existants et, au fur à mesure de leur élaboration, les outils complémentaires, pour accompagner les porteurs de projets et éclairer les décisions par des approches économiques.
La démarche et les actions des PTGE mobiliseront plusieurs sources de financement : les usagers, les collectivités territoriales, les financeurs privés, les fonds européens, les Agences de l'eau. Dans le cadre de l’instruction du Gouvernement, les conditions de financements des Agences de l'eau pour les PTGE sont rénovées. Pour les projets exclusivement dédiés à l’irrigation agricole, la part finançable par les Agences de l’eau sera la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution. Les Agences de l’eau pourront éventuellement financer au-delà de la seule substitution les ouvrages multi usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage, irrigation), dans les conditions fixées par les PTGE, selon des priorités des comités de bassins dans lesquels les différents usagers sont représentés. Compte tenu des fortes disparités territoriales, les bassins définiront les méthodes de calcul de la substitution sur la base d’analyses rétrospectives s’appuyant sur les 5 à 10 dernières années et des démarches prospectives visant à intégrer les conséquences des dérèglements climatiques sur la disponibilité de la ressource en eau.