Réglementation applicable à la mise sur le marché et lutilisation des produits phytopharmaceutiques
Type de ressource
- publication
Thématique
- eau-agriculture
- autres
Description
Une note d'information de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) relative à la nouvelle réglementation applicable à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été mise en ligne.
Elle présente le nouveau dispositif applicable et les principales obligations en termes d'autorisation, d'étiquetage, d'emballage, de conditions de vente et d'utilisation des produits. A noter : un tableau en annexe récapitulant les principales infractions et sanctions susceptibles de s'appliquer...
Elle présente le nouveau dispositif applicable et les principales obligations en termes d'autorisation, d'étiquetage, d'emballage, de conditions de vente et d'utilisation des produits. A noter : un tableau en annexe récapitulant les principales infractions et sanctions susceptibles de s'appliquer...