Décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: AGRT1113544D-20 juin 2011)
Cette certification est issue du Grenelle 2 de l'environnement et vise à engager l'ensemble des exploitations française dans une démarche de certification environnementale afin d'induire un changement de modèle pour l'agriculture française, telle que définit par "Objectifs Terres 2020".
La certification environnementale se décompose en trois niveaux.
Le présent décret précise les conditions que doivent remplir les exploitations agricoles pour être certifiées au niveau 2 dit "certification environnementale de l'exploitation", et au niveau 3 dit "certification de haute valeur environnementale" (HVE). Il précise également les modalités :
- de reconnaissance des démarches déjà engagées,
- du contrôle des exploitations,
- d'agrément des organismes certificateurs en charge du contrôle.
Les deux niveaux font également l'objet de deux arrêtés (cf.ci dessous) qui précisent les exigences de la "certification environnementale de l'exploitation", ainsi que les indicateurs des deux scénario possibles de la "certification de haute valeur environnementale" (HVE).
Cette certification est issue du Grenelle 2 de l'environnement et vise à engager l'ensemble des exploitations française dans une démarche de certification environnementale afin d'induire un changement de modèle pour l'agriculture française, telle que définit par "Objectifs Terres 2020".
La certification environnementale se décompose en trois niveaux.
Le présent décret précise les conditions que doivent remplir les exploitations agricoles pour être certifiées au niveau 2 dit "certification environnementale de l'exploitation", et au niveau 3 dit "certification de haute valeur environnementale" (HVE). Il précise également les modalités :
- de reconnaissance des démarches déjà engagées,
- du contrôle des exploitations,
- d'agrément des organismes certificateurs en charge du contrôle.
Les deux niveaux font également l'objet de deux arrêtés (cf.ci dessous) qui précisent les exigences de la "certification environnementale de l'exploitation", ainsi que les indicateurs des deux scénario possibles de la "certification de haute valeur environnementale" (HVE).
Fichier : fichierlegislation_decretcertification_juin11.pdf
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