Structuration des interactions entre les services"effluents non domestiques" et urbanisme : Pour une instruction concertée des demandes (note de synthèse)d’urbanisme
Lien site web
https://asso.graie.org/portail/structuration-des-interactions-entre-les-services-end-et-urbanisme/
Type de ressource
- publication
Thématique
- gestion - acteurs
- asssainissement
Description
L’instauration d’une démarche collaborative entre les services de gestion des effluents non domestiques et les services urbanismes est une disposition pertinente à mettre en place pour favoriser la prise en compte des exigences de rejets nécessaires à la protection des milieux naturels, des agents et des ouvrages d’assainissement.
Ce document formule un certain nombre de préconisations destinées à aider les collectivités à structurer leurs rapports en interne, notamment entre les deux services sus mentionnés.
Ce document formule un certain nombre de préconisations destinées à aider les collectivités à structurer leurs rapports en interne, notamment entre les deux services sus mentionnés.
Fichier : Notedesyntheseurbanisme.pdf
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