Structuration des interactions entre les services"effluents non domestiques" et urbanisme : Pour une instruction concertée des demandes (note de synthèse)d’urbanisme

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Type de ressource
  • publication
Thématique
  • gestion - acteurs
  • asssainissement
Description L’instauration d’une démarche collaborative entre les services de gestion des effluents non domestiques et les services urbanismes est une disposition pertinente à mettre en place pour favoriser la prise en compte des exigences de rejets nécessaires à la protection des milieux naturels, des agents et des ouvrages d’assainissement.
Ce document formule un certain nombre de préconisations destinées à aider les collectivités à structurer leurs rapports en interne, notamment entre les deux services sus mentionnés.
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