Arrêté récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Thématique : normes/règles
Description : (NOR: DEVO0773410A - 21 août 2008)
Cet arrêté précise les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.