Arrêté récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
Thématique
- normes/règles
Description
(NOR: DEVO0773410A - 21 août 2008)
Cet arrêté précise les conditions dusage de leau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions dinstallation, dentretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.
Cet arrêté précise les conditions dusage de leau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions dinstallation, dentretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.