Prise en compte de la problématique des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE

Type de ressource : publication
Thématique : environnement - milieux naturels, eau-agriculture, gestion - acteurs
Description : L’Office International de l’Eau a mené une étude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les SAGE, à travers le contenu de leurs documents constitutifs que sont le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement.
Les objectifs étaient de :
- Faire un état des lieux des dispositions concernant les pollutions diffuses dans les PAGD et des règles dans les règlements des SAGE ;
- Etudier l’articulation entre les SAGE et les politiques publiques/règlementations particulières en lien avec la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole (Protection des aires d’alimentation de captages, Programmes d’Actions Régionaux nitrates, plan Ecophyto…) ;
- Avoir un aperçu de la mise en œuvre des dispositions ;
- Compiler des exemples de dispositions.
cf. rapport en pj.