Arrêté établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Thématique : police/surveillance qualité, normes/règles
Description : (NOR: DEVO0829047A - 17 décembre 2008)
En application de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et de sa directive-fille sur les eaux souterraines.
Dans une première annexe, l’arrêté définit les normes de qualité pour les eaux souterraines à 50 mg/l pour les nitrates, et à 0,5 µg/l pour les substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents.
La deuxième annexe définit, au niveau national, des valeurs-seuils pour l’arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le trichloréthylène et l’ammonium. Les valeurs-seuils des sulfates et chlorures sont à définir localement.
Une carte de l’évaluation de l’état de chaque masse d’eau devra être jointe au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), indiquant les états chimiques et quantitatifs par des codes couleurs.