Programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface
Thématique
- police/surveillance qualité
Description
(NOR : DEVL1241847C - circulaire du 29 janvier 2013)
Lobjet de la présente circulaire est de préciser les modalités dapplication de larrêté du 25
janvier 2010 établissant le programme de surveillance de létat des eaux concernant les eaux
douces de surface (cours deau, canaux et plans deau), pour chacune de ses composantes.
Elle apporte certaines préconisations utiles à la mise en oeuvre de réseaux complémentaires,
pour favoriser la cohérence de lensemble des données collectées et rappelle lorganisation et le
calendrier relatifs à la DCE
Lobjet de la présente circulaire est de préciser les modalités dapplication de larrêté du 25
janvier 2010 établissant le programme de surveillance de létat des eaux concernant les eaux
douces de surface (cours deau, canaux et plans deau), pour chacune de ses composantes.
Elle apporte certaines préconisations utiles à la mise en oeuvre de réseaux complémentaires,
pour favoriser la cohérence de lensemble des données collectées et rappelle lorganisation et le
calendrier relatifs à la DCE
Fichier : fichierlegislation_cir_36466.pdf
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