Programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface

Thématique : police/surveillance qualité
Description : (NOR : DEVL1241847C - circulaire du 29 janvier 2013)
L’objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 25
janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux concernant les eaux
douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau), pour chacune de ses composantes.
Elle apporte certaines préconisations utiles à la mise en oeuvre de réseaux complémentaires,
pour favoriser la cohérence de l’ensemble des données collectées et rappelle l’organisation et le
calendrier relatifs à la DCE
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