Arrêté établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Thématique : police/surveillance qualité
Description : (NOR: DEVL1513988A - 7 août 2015)
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux.
Pour rappel, en 2010, deux arrêtés ont d'ores et déjà permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Il s'agit à présent de mettre à jour ces règles d'évaluation de l'état des eaux, "notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques", indique le Ministère de l'Ecologie.
Ce second texte en date du 7 août 2015 modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance élaboré par chaque préfet coordonnateur de bassin pour suivre l'état des masses d'eau. L'objectif est également d'opérer une mise à jour "en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance".
voir aussi http://reseau-eau.educagri.fr/wakka.php?wiki=ArreteRelatifAuxMethodesEtCriteresDEvalu