Réforme des redevances des agences de l'eau (diaporama de présentation)

Thématique
  • cadre général
Description La mise en place du 12eme programme, de plan eau 2023 et de la loi de finance 2024 vont très significativement faire évoluer les redevances prélèvement et pollution en 2025 avec notamment, la création d'une redevance performance des réseaux d'eau potable qui va concerner les industriels raccordés aux réseaux des collectivités pour leur approvisionnement en eau.

Selon les situations et les bassins, ces évaluations peuvent conduire à un doublement du montant des redevances.
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