Protection et gestion des espaces humides et aquatiques - Guide juridique daccompagnement
Type de ressource
- publication
- multimédia/en ligne
Thématique
- environnement - milieux naturels
- gestion - acteurs
Description
Le guide est composé de 14 chapitres thématiques abordant différentes facettes des zones humides : délimitation, administration, types de protection, impacts.
Près de 500 textes législatifs et règlementaires sont ainsi commentés et complétés par de la jurisprudence, des références à des dispositions complémentaires, des projets de réforme, des bilans de contentieux ou statistiques.
Sommaire :
- CHAPITRE 1 : Définition et délimitation des zones humides
- CHAPITRE 2 : Connaissances des zones humides
- CHAPITRE 3 : Administration des zones humides
- CHAPITRE 4 : Protection réglementaire des zones humides
- CHAPITRE 5 : Protection foncière des zones humides
- CHAPITRE 6 : Protection contractuelle des zones humides
- CHAPITRE 7 : Protections européennes et internationales des zones humides
- CHAPITRE 8 : Protection des espèces des zones humides
- CHAPITRE 9 : Paysage des zones humides
- CHAPITRE 10 : Régulation des activités humaines dans les zones humides
- CHAPITRE 11 : Réglementations particulières à certaines zones humides
- CHAPITRE 12 : Outils de planification des zones humides
- CHAPITRE 13 : Evaluation des incidences des projets en zone humides
- CHAPITRE 14 : Fiscalité et financement des zones humides
Près de 500 textes législatifs et règlementaires sont ainsi commentés et complétés par de la jurisprudence, des références à des dispositions complémentaires, des projets de réforme, des bilans de contentieux ou statistiques.
Sommaire :
- CHAPITRE 1 : Définition et délimitation des zones humides
- CHAPITRE 2 : Connaissances des zones humides
- CHAPITRE 3 : Administration des zones humides
- CHAPITRE 4 : Protection réglementaire des zones humides
- CHAPITRE 5 : Protection foncière des zones humides
- CHAPITRE 6 : Protection contractuelle des zones humides
- CHAPITRE 7 : Protections européennes et internationales des zones humides
- CHAPITRE 8 : Protection des espèces des zones humides
- CHAPITRE 9 : Paysage des zones humides
- CHAPITRE 10 : Régulation des activités humaines dans les zones humides
- CHAPITRE 11 : Réglementations particulières à certaines zones humides
- CHAPITRE 12 : Outils de planification des zones humides
- CHAPITRE 13 : Evaluation des incidences des projets en zone humides
- CHAPITRE 14 : Fiscalité et financement des zones humides
- Guide téléchargeable sur le site du Pôle relais lagunes méditerranéennes.
- CD Rom interactif disponible sur demande auprès de barre@tourduvalat.org