Arrêté relatif aux actions renforcées à mettre en oeuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822631&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- restauration des milieux
Description
Cet arrêté renforce les actions dans certaines zones ou parties de zones vulnérables.