Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 concernant les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

Thématique : normes/règles
Description : Cette nouvelle directive modifie la directive cadre sur l'eau (DCE) et celle sur les normes de qualité environnementale. Les Etats membres devront la transposer avant le 14 septembre 2015. Elle ajoute 12 produits chimiques à la liste des 33 substances prioritaires dans le domaine de l'eau.
Les substances ajoutées sont les suivantes : dicofol, acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (perfluoro-octanesulfonate PFOS), quinoxyfène, dioxines et composés de type dioxine, aclonifène, bifénox, cybutryne, cypermethrine, dichlorvos, hexabromocyclododécanes (HBCDD), heptachlore et époxyde d'heptachlore, terbutryne.
Des normes de qualité environnementale (NQE) devront être respectées pour ces substances à compter de 2018, en vue de parvenir à un bon état chimique des eaux en 2027. A cet effet, les Etats membres devront présenter à la Commission des programmes de surveillance et de mesures d'ici 2018.
Le nouveau texte comprend également des normes plus strictes pour sept des 33 substances déjà couvertes par la législation. Les substances concernées sont les suivantes : anthracène, diphényléhers bromés, fluoranthène, plomb et ses composés, naphtalène, nickel et ses composés, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les normes révisées pour ces substances doivent être incluses dans les plans de gestion des bassins hydrographiques en 2015, en vue d'atteindre un bon état chimique des eaux en 2021.
La Commission est par ailleurs chargée d'établir une liste de surveillance des polluants émergents.